TROIS-CENT-SEIZIÈME SÉANCE
97 V1NTÔSE Aff ni.
Ce jourd'hui Q7 ventôse, l'an trois de la République française, une et indivisible, le Comité d'agriculture et des arts s'est assemblé.
Citoyens présents : Creuzé Latouche, Roux, Précy, Himbert, Pflieger, Poullain-Grandprcy.
Apres la lecturo de la correspondance, un membre propose au Comité d'écrire au représentant du peuple Beauprey, en mission dans le département de la Seine-Inférieure, pour l'inviter à faire acheter, par les agents qu'il a nommés, des étalons propres à la régénération des chevaux destinés à l'agriculture et au trait et a les faire passer dans le plus bref délai dans le dépôt qu'il croira le plus convenable, pour être ensuite distribués dans les départements désignés. Cette proposition a été arrêtée.
Il a été reçu une lettre du représentant Beauprey relative à cet objet; après en avoir entendu la lecture, le Comité arrête que, dans la réponse au représentant du peuple Beauprey t2), ou l'invitera à choisir pour dépôt desdits étalons celui du Pin.
Un membre rappelle au Comité la demande de deux citoyons d'être encouragés et secondés par une avance pour la culture de la rhubarbe qu'ils ont cultivée et fait fructifier dans la forêt de Grosbois. Le Comité ajourne la discussion sur cet objet après le rapport qui sera fait par la section végétale.
Un membre expose que les gardes des forêts demandent à jouir de l'augmentation de traitement des salariés de la République conformément à la loi du h pluviôse. H observe que la Commission des revenus nationaux déclare, dans un arrêté, que la loi du h pluviôse
"> Rivcry, «népoc iant et rullivateui ;,) IWauprey, ou plus exactement avait déjà fait partie du Comité d'agri- Plet-Beauprey , député de l'Orne. Le culture de PAwemblée légûlatiye. texte porte Beaupré.
PROCÈS-VERBAUX DL COMITÉ [a7
est applicable aux gardes et, dans un arrêté de la Commission des revenus nationaux postérieur, ladite Commission demande au Comité des finances de déterminer formellement le mode d'application de la loi du 6 pluviôse aux agents forestiers. Le résultat de la discussion est que le Comité d'agriculture proposera à la Convention nationale un décret d'ordre du jour sur la demande des gardes forestiers, motivé sur le décret du h pluviôse °.
Un membre fait part d'une demande du citoyen Lenchère pour obtenir la location d'une partie de prés appartenant à la République (2). Le Comité renvoie au représentant du peuple Charles Lacroix 3) en mission dans le département de Seine-el-Oisc à faire droit ii la demande s'il la croit utile à la République.
Le Comité d'agriculture et des arts arrête que, dans le cas où le district de Pontoisr* n'aurait pas affermé les potagers de l'Isle-Adam, il sera sursis à toute location sur cet objet, et qu'en attendant l'administration fera cultiver aux frais de la République les jardins de cette maison.
Séance levée.
J. A. Chkuzb Latouchk.
TROIS-CEM'DIX SEPTIÈME SÉANCE. 29 ventôsk an 111.
Ce jourd'bui *jo, ventôse, l'an trois de la République française, une et indivisible, le Comité d'agriculture et des arts s'est assemblé.
Citoyens présents : Creuzé Latouche, Poullain - Grandprey, Roux, Précy, Raffron, Pflieger et Roucher Sauveur. On fait lecture de la correspondance.
Le Comité d'agriculture et des arts, lecture faite du rapport de la Commission d'agriculture et des arts, sur la pétition des citoyens Michelet, Potrigcon, Fauchier, Purat et Lemoync, tous cinq habitants de la commune de Cuéret, département de la Creuse,
Le décret du h pluviôse était relatif à l'augmentation du traitement de»
fonctionnaire publics et des administrations civiles et des employée ( (Util, ffên. de» décret», pluviôse an m, p. ao et suiv. )
[.enchère père, entrepreneur général des ebarrois et transport* mili-
taires de la République, demandait la jouissance des prés de Viroflay et de Chnville, proche la ferme de Porchefontaine où il avait créé un dépôt de chevaux ; sa pétition an Comité de salut public, était du af> ventôse au m (AF u pl. 78).
v Delacroix (de la Marne).
[a9 vmt. ak m] D'AGRICULTURE Et DES ARTS. 417
entrepreneurs d'une manufacture de papier et d'une corroirie sur lu rivière de la Creuse, lieu dit le Pont de la Dauge, district de Guéret, près la route d'Autun à Limoges, auxquels, par arrêté du Comité de salut public en date du 6 messidor an h, le Gouvernement a déjà fait l'avance d'une somme de 5 0,000 livres remboursable en dix années sans intérêts, arrête ce qui suit :
Art. 1". La Commission d'agriculture et des arts est autorisée à faire aux citoyens ci-dessus dénommés, sur les fonds mis à sa disposition, l'avance d'une nouvelle somme de 5o,ooo livres sans intérêts.
AnT. 2. Le remboursement de cette somme sera fait par les citoyens sus-nommés dans le cours de dix années et en trois payements différents, savoir : qo,ooo livres dans six ans à compter du jour que les fonds auront été mis à leur disposition, 1 5, 000 livres deux ans après et i5,ooo livres à l'expiration de la dixième année.
Abt. 3. Les citoyens Michelet, Protigeon, Fauchier, Purat et Lemoyne seront et demeureront garants et responsables solidairement l'un pour l'autre, un d'eux 'seul pour le tout, de la somme de 5 0,000 livres aux époques fixées par l'article précédent.
Art. h. Les citoyens Micbelet, Protigeon, Fauchier, Purat et Lemoyne fourniront à la Trésorerie nationale de bonnes et valables cautions de rembourser ladite somme aux époques et aux conditions fixées par les articles précédents.
Art 5. La présente avance est faite à la charge expresse que les citoyens entrepreneurs sus-nommés rempliront l'engagement qui leur a été imposé par le Comité de salut public, aux termes de son arrêté susdaté, de mettre leur papeterie et corroirie en activité dans le cours de Tannée à partir de l'époque du premier prêt qui leur fut fait par le Gouvernement.
Art. 6. La Commission d'agriculture et des arts est chargée de prendre toutes les mesures nécessaires pour assurer l'exécution du présent arrêté et de rendre compte au Comité d'agriculture et des arts de toutes les opérations y relatives.
Art. 7. Les citoyens Michelet et consorts justifieront, avant de rien toucher sur les 5o,ooo livres qui leur sont avancées par le présent arrêté, que la première somme de 5o,ooo livres, qui leur avait été avancée par arrêté du Comité du salut public, a été em-
l'ROŒS-VKRBAlJX DU COMITÉ | vevt. \n m)
ployée en entier dans les frais de constructions destinées à leur entreprise
Le Comité renvoie au Comité des finances la demande faite par les garçons de bureau supprimés, à la Commission d'agriculture, en continuation de leur traitement jusqu'en prairial.
Le Comité d'agriculture et des arts, sur le rapport de la Commission des revenus nationaux, arrête qu'il sera procédé au recepage de Ao5 arpents déjeunes plantations dans le bois de Boulogne par voie d'adjudication et en quatre lots égaux autant que faire se pourra, à la charge par les adjudicataires de faire ce recepage avec soin et sous la surveillance des agents forestiers de la ci-devant maîtrise de Paris
Le Comité d'agriculture et des arts, sur le rapport de la Commission des revenus nationaux, fait défense aux habitants des communes voisines riveraines des parcs de Boulogne et de Vinccnncs et à tous autres d'y mener paître des bestiaux sous les peines portées par la loi; charge les agents forestiers de la ci-devant maîtrise de Paris de tenir strictement la main à l'exécution du présent arrêté
Le Comité passe à l'ordre du jour sur la demande des citoyens Delumel et Lebrct pour une avance de i5.ooo livres afin d'entreprendre la culture de la rhubarbe.
Le Comité d'agriculture et des arts, sur le rapport de la Commission des revenus nationaux, arrête qu'il sera procédé à la vente et adjudication : t° des ormes dépérissants qui se trouvent dans le parc de Choisy, ainsi que des parties de taillis en Age d'être exploités; a" des bois de l'enclos des ci-devant Carmes de Charenton; 3° et des bosquets et allées de Périgny; charge la Commission des revenus nationaux de tenir la main à l'exécution du présent arrêté (4>.
{,) La Commission d'agriculture .
chargée dViauiyacr l'affaire, avait fail, auprès du district de Guéret, une enquête sur l'emploi des fonds déjà avancés : de cette enquête il résultait que la papeterie était en bonne voie de construction; reconnaissant la nécessité d'encourager la création d'industries dans le département de la Creuse qui en était totalement dépourvu H où une t multitude d'ouvriers languit dans l'oisivelé et l'indigence», elle demandait, par l'organe de son rapporteur Lhéritier, une nouvelle avance de 5o,ooo livres.
L'article 7 de l'arrêté fut ajouté par le Comité d'agriculture au projet présenté par la Commission ( AF 11 pl. 78).
(î) Le rapport de la Commission des revenus nationaux «*st annexé à l'arrêté (AFh pl 78 ).
1 Lesexploitationsfaitesdans ces deux pans les avaient mis à découvert; il fallait prendre des précautions pour conserver les reji-ts et empêcher surtout l'introduction des Itcsliaux; on ne pouvait donc maintenir un arrêté du département autorisant les communes riverain-'S a envoyer lfiir> bestiaux dans ces bois. (AFii pl. 7H, rapport de la Commission des revenus nationaux.)
w Cette mesure devait faciliter Papprovisionnemont de Paris en bois. — Pérignv-sur-Yêres: Seine- et- Oise. — (AF11 pl. 78.)
| u, >knt. mj lYxma i:ruΠrt dus ahts. U9
Lecture faite de la lettre du citoyen Jumclin, le Comité passe à l'ordre du jour, motivé sur les travaux préparés pour la nouvelle organisation du Gouvernement.
Le Comité d'agriculture et des arts, sur le rapport de la Commission des revenus nationaux , accorde au citoyen Lefort, adjudicataire des ventes du Houle, de Collemont etdeMartière au Rey dans la forêt de Lyons, la mainlevée des bois saisis sur lui dans lesdites ventes et une prorogation jusqu'au 1 5 floréal de l'an m pour leur entière vidange et exploitation, en rapportant le consentement de la caution et du certificateur de caution"*.
Le Comité, d'agriculture et des arts, après avoir entendu le rapport de la Commission des revenus nationaux sur le projet de démolition du mur du parc de Villers-Cotterets et d'emploi des matériaux provenant de cette démolition, considérant que le mur dont il s'agit est utile à la conservation de ladite forêt, arrête qu'il n'y a pas lieu à délibérer
Le Comité, après avoir entendu le rapport de la Commission des revenus nationaux tendant à ce qu'il soit fourni promptement du bois aux forges nationales de Daigny, Givonne et Villancy, arrête l'ajournement.
Le Comité d'agriculture et des arts, sur le rapport de la Commission des revenus nationaux, considérant que la commune de Rarabluzin a toujours joui sans interruption des bois des Landes, du Charois-bois-le-Comtc , le grand et le petit Bouchut, et qu'elle n'a été troublée dans sa possession par l'agence forestière du district de Bar-sur-Ornain, que par une fausse application de la loi du 10 frimaire, arrête que celte commune continuera de jouir de ses bois comme par le passé et ordonne à l'agence forestière de procédera la délivrance de la coupe pour l'ordinaire de 1 7 y 4, troisième année républicaine'' .
Séance levée. J. A. Chkuzb" Latoochr.
C'est le défaut de chevaux qui, là comme ailleurs, ;<vait empoché l'exploitation et la vidange des coupe» ( AP u pl. 78). — La carte de Cassini donne : C<>l mont.
Ce mur. construit en 1770» avait une* longueur de 11,0a') toiles; il était destiné à assurer la chasse : les autorités du département de l'Aisne le trou-
vant inutile demandaient qu'il fût dé»
moli et le* matériaux employé» au pavage des routes, ou à la construction de bâtiments. La Commission des revenus nationaux proposait d'autoriser la démolition (A K 11 pl. 78).
Rambluxin : Meuse. — Le décret du i<> frimaire au 11 était relatif aux domaines nationaux engagés ou aliéné».
PHOCKS-VEKIIAUX DU COMITÉ [3 gui. an m]
TROIS-CENT-DIX-HUITIKMK SÉVNCE
Ce jourd'hui 3 germinal, l'an trois de la République française, une et indivisible, le Comité d'agriculture et des arts s'est assemblé.
Membres présents : Creuzé La touche, Boucher Sauveur, Himbert, Roux, Poullain-Grandprey, Réguis, Isoré.
Le Comité d'agriculture et des arts, sur le rapport de la Commission des revenus nationaux, arrête que les arbres existants dans les bois de l'émigré Baufremont, situés canton de la Vaivre, territoire de la Neuville, déparlement de la Haute-Saône, seront vendus, après le martelage de l'agence forestière, au fur età mesure de la coupe des taillis affermés aux citoyens Rochet, Charvin et Michan, à la charge de 6 arbres anciens par arpent, à la réserve en outre de quarante étalons de l'âge du taillis au lieu de vingtcinq alin de parvenir à repeupler ces mêmes bois(2J.
Le Comité d'agriculture et des arts, vu le rapport de la Commission des revenus nationaux sur la proposition faite par le district d'hpernay de vendre la réserve de Cormoyeux, approuvée par le département de la Marne, arrête ce qui suit :
Art. 1er. 11 sera procédé par le directoire du district d'Epernay à la vente et adjudication , au plus offrant et dernier enchérisseur, des taillis et arbres viciés et dépérissants qui se trouvent sur les i3a arpents de bois composant la réserve des Luis, au-dessus de Cormoyeux, dont jouissaient les ci-devant abbé et religieux d'Hautvillers.
Aht. *2. L'adjudicataire sera tenu de réserver tous les arbres sains et en état de profiter et en outre 35 baliveaux de l'âge du taillis, essence de chêne autant qu'il sera possible, suivant la marque qui en sera préalablement faite par les agents forestiers.
Art. 3. H versera tant le prix principal que les deux sols pour livre du prix de son adjudication entre les mains du préposé de l'agence nationale du droit d'enregistrement, lequel en comptera ainsi que des autres deniers de sa recette (3).
Le Comité d'agriculture et des arts, sur la demande de la Com-
(l Les pages 4ao il 586 correspondant au registre AF* 11 10.
;1) Les demandeurs dirigeaient les usines île Scey- sur -Saône fHaule- Soône). Ils avaient, par bail, le droit de
couper loo arpents de taillis dans la forêt de la Vaivre (AFn pl. 79).
t-1' CormoyeuT-pt-Romery.Hautvillers:
Marne. — Le rapport de la Commission esl annexé à l'arrêté ( AF 11 pl. 79 ).
[3 obrm. an mj D'AGRICULTURE ET DES ARTS. ?r2\
mission des revenus nationaux tendant à faire approuver par la Convention les proclamations du ci-devant Conseil provisoire executif des iw et 8 février 1793 (vieux style) qui ont autorisé l'administration du département des Ardennes à faire couper 900 arpents de bois dans la réserve de Signy-PAbbaye, 3o arpents dans celle de Mortier, 100 arpents dans celle de la commune de Singly et i5o arpents dans d'autres bois communaux, et à faire délivrer aux citoyens Coulbaut et Bourgeois, maîtres de forges, 100 arpents de bois taillis dans la forêt de Mondieu, pour alimenter les forges mises en réquisition pour le service de l'artillerie et des armées , passe à l'ordre du jour, motivé sur l'exécution de ces proclamations (1\
Le Comité arrête que le citoyen Poullain-Grandprey, l'un de ses membres, proposera à la Convention nationale un projet de décret tendant à faire restituer aux communes le produit des ventes anticipées ordonnées par le décret du 1 3 de pluviôse(2).
Le Comité d'agriculture et des arts, sur le rapport de la Commission des revenus nationaux, arrête qu'il ne sera pas donné suite à l'ordre donné par un représentant du peuple portant qu'il sera délivré à la gendarmerie de la résidence de Versailles une gratification en bois de chauffage i3).
Le Comité ajourne la question de savoir s'il sera pris un arrêté pour autoriser la coupe des quarts de réserve ou s'il sera présenté à la Convention un projet de décret relatif à cet objet.
Sur le rapport d'un de ses membres concernant l'adjudication faite par le district de Saint-Dizier, le 1 5 ventôse dernier, de futaies sur taillis existantes dans les forêts de bois de Roche, Joyol, Jean Duzer, La Héronine, le petit Jard, le Jard et la Corvée marcienne, le Comité, considérant que le district n'a point été autorisé à faire la susdite adjudication, que la coupe qui n'a pas encore été commencée ne peut plus être faite dans un temps utile, arrête que l'adjudication sus-énoncée est suspendue et qu'il ne pourra être fait aucune coupe ni abatage d'aucun des arbres compris dans la susdite adjudication, jusqu'à ce qu'il en ait été autrement ordonné, charge la Commission des revenus nationaux de l'exécution du présent arrêté.
Sur la demande de l'agent forestier de la ci-devant maîtrise de
Singly ou Saint-Louis; Mortier, commune de Wajjnon : Ardennes. — I/; rapport de la Commission est annexé a l'arrêté (AF n pl. 79).
W 11 doit s'agir du décret «tu
1 3 pluviôse an 11 ordonnant une coupe extraordinaire de l»ois dans les for.Hs uV la République.
(1) Le rapport de la Commission est annexé ^AF 11 pl. 79).
PROCÈS-VERBAI X DU COMITÉ f3 obih. m m]
Saint-Omer au rapport de la loi du 39 septembre «791 dans les articles 1 3 et 1 h du titre ix, le Comité ajourne jusqu'à la présentation de l'organisation provisoire des forêts111.
Le Comité arrête de proposer à la Convention un projet de décret pour faire payer au citoyen (iirardin, par le receveur du district de Bruyères, la somme de 96 livres pur visites et reconnaissances de délits faits dans la forêt de Bronvelieuresf2).
La séance a été levée.
J. A. Crkuzi? Latouchr.
TROIS CENT DIX NKLVIKMK SKANCK.
5 aEimmi. an 111.
Ce jourd'bui 6 germinal, l'an trois de la République française, une et indivisible, le Comité* d'agriculture et des arts s'est assemblé.
Citoyens présents : Creuzé Latouche, Roux, Réguis, Précy, Himbert, Isoré, Pflieger, Boucher Sauveur.
Le Comité d'agriculture et des arts, vu la pétition des ouvriers employés à la Manufacture des Cobelins à l'effet de viser et maintenir l'augmentation de traitement à eux accordée par un arrêté précédent (3) , arrête qu'il sera apposé audit état le rim comme il a été précédemment fait.
Sur la motion d'un membre, le Comité ajourne la demande d'un secours demandé par les entrepreneurs manufacturiers des tapisseries d'Aubusson, district de Cuéret, pour le maintien des travaux et l'encouragement de ladite manufacture.
lecture faite d'une lettre du représentant du peuple Jourdan, relative à une coupe de bois dans la forêt [du Parloir ], district de Clamery, le Comité arrête qu'il sera écrit à ce représentant pour lui demander des renseignements plus précis sur cette affaire M.
Le Comité d'agriculture et des arts, sur le rapport de la Commission des revenus nationaux , d'une réclamation faite par le citoyen Roques, adjudicataire de bois dans le district de Mont-Sarrazin, tendant à annuler un arrêté du Comité de salut public du 6 fructidor dernier, prohibitif de la coupe desdits bois, arrête que, sans avoir égard à la pétition du citoyen Roques, l'arrêté du Comité de salut public du G fructidor dernier sera exécuté.
(l Copie do la lettre de l'agent fores- <3 I* 5 venlnse.
lier et rapport de la Commission sonl (»•' Voir la séance du ta pluviôse; il
dans AF 11 pl. 71». s'agil «le la roupe entreprise par le citoyen
Brouvdieures : Vosges. Borne dans le bois du Parloir.
[5 obrm. as m] D'AGRICULTURE ET DES ARTS. 423
Le Comité ajourne la demande en délivrance d'une somme de i/i,5 00 livres faite par la commune d'Andelot, district de Chaumont, sur le prix d'un quart de réserve déposé au Trésor publie*1^.
Le Comité a pareillement ajourné la demande d'une somme de i5,55o livres sur le prix d'un quart de réserve, déposée au Trésor public, faite par la commune de Chaource, district d'Ervy(2).
Sur la demande de quelques communes du district de Chateauneuf, département d'Eure-et-Loir, de cultiver et d'ensemencer des parties vaines et vagues qui se trouvent dans les coupes de bois de l'année dernière, le Comité passe à l'ordre du jour, motivé sur ce que le déparlement d'Eure-et-Loir étant pays de grande culture, on s'exposerait, pour les nouvelles cultures, à y employer des bras nécessaires à celle des terres dont le produit est certain et connu 3).
Le Comité ajourne la demande des communes de Dracy et de Corlelin, district de Cbalon-sur-Saône, en décharge d'amende et en autorisation de continuer la coupe de leur quart de réserve.
Sur la demande des communes de Sandaucourt, Morville, Chatenoisja Neuville-sous-Châtenois, Houécourt et Saint-Remimont, district de NeufchAteau, qu'on déduise fies condamnations prononcées contre eux par le tribunal de Mouzon-Meuse , le Comité renvoie ladite demande au Comité de législation.
Le Comité d'agriculture et des arts, sur la demande du citoyen Potters de pouvoir louer, pour l'usage de sa manufacture, le jardin potager de Vlsle-Adam, et vu l'avis du district de Pontoisc à ce sujet, autorise l'administration dudit district à louer audit Potters, pour un an, ledit jardin potager de la manière la plus convenable aux intérêts de la République
La séance a été levée. J. A. Crbuzk Latouchk.
(,) Andelol: Haute-Marne.
<*; Chaource: Aube.
(1) Le représentant du peuple Loiscau en mission dans le département d'Eureet-Loir proposait d'autoriser les raanouvriers et brassière à cultiver et ensemencer les parties vaines et vagues qui *e trouvaient dans le* coupes de Irais de l'année précédente en les astreignant à cultiver à la fourche et à récolter à la main
sans outils tranchants. La lettre de Loiseau, datée de Dreux, a3 pluviôse, est annexée à l'arrêté; il y exposait que le district d'où il écrivait était menacé de la disette (AF 11 pl. 79).
w Potters est une mauvaise graphie; il faut lire Potier. Voir l'arrête du «7 ventôse concernant les potagers de risle-Adam — Polters avait aussi une manufacture à Paris.
