PROCÈS-VERBALX DU COMITÉ [7 (.ERB. AS III
TROIS-CKNT-VINGTIKMK SÉ4X1K.
7 UKRNmi. AN III.
Ce jourd'hui 7 germinal, l'an trois de la République française, une et indivisible, le Comité d'agriculture et des arts s'est assemblé.
Citoyens présents: Boucher Sauveur, Isoré, Himbert, Poullain- Grandprey, Pflieger, Creuzé Latouche.
La correspondance est ouverte.
La section du genre animal rend compte des mesures projetées sur l'exécution du décret du a germinal dernier relatif aux haras et elle fait adopter les arrêtés suivants :
Le Comité d'agriculture et des arts, vu le rapport qui lui a été fait sur la nécessité et l'urgence de régénérer les haras de manière à former en chevaux de trait plusieurs dépôts d'étalons propres à faire la monte prochaine ;
Considérant que, par un arrêté du Comité de salut public du y 9 nivôse dernier, les citoyens Le Roux et Bégé ont été nommés aux fins d'acheter des étalons pour former les dépôts du haras du Pin, département de l'Orne, et de Tilly, département du Calvados, et que ces agents sont encore dans les départements de l'Orne, l'Eure, le Calvados, la Manche et la Sarthc, arrête :
Art. 1". Les citoyens Le Roux et Bégé, actuellement dans les départements qui leur ont été désignés par l'arrêté du Comité de salut public du Q() nivôse dernier, continueront d'acheter avec la plus grande célérité possible des chevaux de trait de la meilleure construction propres à faire des étalons, et d'âge à faire la monte prochaine.
Art. 2. Ils continueront de se concerter avec le représentant du peuple Beauprcy près ces mêmes départements, délégué par décret de la Convention nationale pour régénérer les haras, qui leur désignera le lieu où ils devront faire rendre les chevaux qu'ils auront achetés, parce que lui même se concertera avec le Comité d'agriculture et des arts sur le lieu et le mode d'établissement de ces dépôts.
AnT. 3. Copies en formes du présent arrêté et du rapport seront envoyées sur-le-champ aux citoyens Bégé et Le Roux et au représentant du peuple Beauprcy, notre collègue, avec invitation de mettre la plus grande activité dans son exécution.
[7 grrm. ai» uij D'AGRICl'I/n BE KT DES ARTS. A 25
Le Comité d'agriculture et des arts de la Convention nationale, en exécution du décret du s germinal relatif aux haras, arrête :
Art. 1er. Les inspecteurs, chefs ou commandants des dépôts des troupes à cheval et de ceux qui dépendent des transports militaires feront reconnaître sans délai les chevaux entiers et juments qui se trouvent dans leurs dépôts respectifs.
Art. 2. Ils en porteront le signalement sur les états imprimés qui leur seront envoyés pour cet objet en même temps que le présent arrêté.
Art. 3. Après avoir rempli ces états, ils les adresseront sur-lechamp au Comité d'agriculture et des arts.
Le Comité d'agriculture et des arts, considérant l'absence des citoyens Bégé et Le Roux, chargés par le Comité de salut public d'acheter des chevaux entiers pour les haras, arrête ce qui suit :
Art. 1". Le Comité d'agriculture et des arts charge le citoyen Samson de faire les recherches nécessaires pour découvrir à Paris et dans les environs les chevaux propres aux haras.
Art. "2. Le citoyen Samson informera le Comité du nombre de chevaux qu'il aura trouvés; il en présentera le signalement et les prix, avant d'arrêter les marchés.
Art. 3. Ledit citoyen Samson , après avoir été autorisé, conclura les achats et délivrera des mandats à valoir sur le million mis à la disposition de la 7e Commission pour l'achat des étalons.
Art. f\. Enfin il sera dressé un tableau général des étalons achetés par le citoyen Samson qui sera déposé au Comité, qui en donnera copie à la Commission d'agriculture et des arts pour la surveillance.
Le Comité d'agriculture et des arts arrête que les étalons du dépôt national de Rozières seront répartis de la manière suivante :
Art. lpr. L'inspecteur de Rozières gardera quinze étalons dans le dépôt confié à sa surveillance.
Art. 2. Il en fera conduire 5 à Sarre-Union, département de la Moselle ;
5 à Nancy , département de la Moselle ; 5 à Neufchâteau , département des Vosges ; 3 à Rambervillers, département des Vosges; 5 à Commercy, département de la Meuse; 5 à Verdun, département delà Meuse; 5 à Bischwiller, département du Bas-Rhin.
A26 PROCÈS-VERBAUX DU COMITÉ [7 obim. an ni]
Le Comité d'agriculture et des arts autorise le représentant du peuple Beauprey , chargé de la surveillance des haras dans les départements de la ci-devant Normandie, de faire partir pour Versailles les chevaux de trait propres aux haras qui sont dans les départements, afin de pouvoir les distribuer promptement pour la monte prochaine, conformément au décret du a de ce mois.
Le Comité d'agriculture et des arts charge la Commission d'agriculture et des arls de prendre les mesures nécessaires pour indiquer au 1 5 floréal prochain et donner la plus grande publicité à la vente des héliers et brebis de race pure espagnole considérés comme surcroît dans le troupeau de Rambouillet. Ladite Commission est autorisée à réunir audit troupeau de Rambouillet toutes les bêtes à laine de la ra^me race qui sont soumises à la surveillance dans toutes les maisons nationales.
Le Comité d'agriculture et des arls, sur le rapport de la Commission d'agriculture et des arls, arrête que la Commission d'agriculture est autorisée à faire acquitter les appointements dus au directeur et aux deux professeurs de l'école vétérinaire de la Guillotière depuis le i" janvier 1793 jusqu'au 1" germinal présent mois, conformément au tableau contenu dans le rapport de ce jour de la Commission d'agriculture"'.
Le Comité d'agriculture et d<is arls. sur le rapport de la Commission des revenus nationaux, arrête que les citoyens Lefrane, Pelet et Fréville, officiers de l'administration forestière de Provins, département de Seine-et-Marne, suspendus provisoirement de leurs fonctions par leur détention y seront réintégrés pour les exercer jusqu'à la prochaine organisation forestière; charge la Commission des revenus nationaux de l'exécution du présent arrêté f2).
Le Comité renvoie à la 7' Commission une pétition relative à une réquisition de chevaux et mulets adressée au citoyen Bourgnon, du district de Poitiers, pour avoir des renseignements.
La séance a été levée.
J. A. CnKUzé Latoiciie.
Le rapport de Lhéritier est anneio à l'arrêté : on y lit qu'il était dû à Bredin, directeur do l'école. 7,130 livres; à Henon, professeur A,5ao livres; à
Guinct, professeur, *,qi o livres (AF 11 F1- 79)-
Le rapport do la (îommiwion est annoté à l'arrêté (ibidem).
[9 oerm. an mj DAf.RICll/lTRE ET DES ARTS.
TROtS-CENT-VlNGT-ET-liNIEME SEANCE.
9 GKIMISAL AN III.
Ce jourd'hui o, germinal, Tan trois de la République française, une et indivisible, le Comité d'agriculture et des arts s'est assemblé.
Membres présents : Bouclier Sauveur, Himbert, Poutlain-Grandprey, isoré, Pflieger.
Sur la motion d'un membre, le Comité d'agriculture arrête qu'il sera écrit au citoyen Sa vie, chargé par la Commission des revenus nationaux et le Comité d'agriculture de réunir les pièces du rapport qu'il doit présenter sur l'administration des forets, de se rendre primidi prochain à la séance du Comité d'agriculture avec les pièces à l'appui de son travail.
Le Comité arrête la mention honorable du zèle que fait paraître le citoyen De Nesle, directeur du Jardin des plantes de Poitiers, qui a ouvert un cours de chimie (,J.
Sur la pétition de l'administration du district de Xeufchàtel relativement à l'administration de leurs forêts, le Comité renvoie à la Commission des revenus nationaux pour savoir quelle est l'origine de l'établissement des inspecteurs des forêts et la nature de leurs fonctions. •
Sur la pétition du citoyen Longuet tendant à être envoyé dans la ci-devant Bretagne à l'effet de parcourir les landes et terres incultes et de prendre des renseignements sur les défrichements qu'on pourrait y faire, le Comité passe à l'ordre du jour.
Le Comité passe à l'ordre du jour sur la pétition du citoyen César Dupeuty, manufacturier de toiles, velours de coton, à Clairefontaine, relative à une demande d'une avance d'une somme de 5o,ooo livres*21.
Les citoyens Pflieger et Isoré, membres de la section animale, rendent compte que le citoyen Samson a découvert un cheval bai
;i) Dans AF ii pl. 75, on trouve, annexée par erreur à la séance du ai pluviôse, une affiche <r.\vU au public dans laquelle le citoyen Dcnesle annonce l'ouverture d'un cours de chimie pratique.
:'r La manufacture était établie à Clairefontainc , district de Dourdan, Seine-et-Oise. La commune de Clairefontaine appuyait la demande du citoyen Dupeuty et le département, dan* -on arrêté du •» \ ventôse , nvail déclaré que ses travaux avaient un but d'utilité pu-
blique qu'il importait d'encourager. Un agent de 1» Commis-i n d'agriculture avait visité le ateliers de Clairefiintaine; la population du village augmentait; on y construisait une nouvelle rue avec des matériaux provenant de la démolition de la ci-devnnt abbaye de Vaux-de-Cernay; Dupeuty avait monté son établissement en se servant de prisonniers de guerre anglais; la Commission d'agriculture concluait au prêt de 5o,ooo livres (F" 1 555).
fr2H PROGKS-VKRBAliX DU COMITÉ [9 gémi. %muJ
foncé, de l'âge de 5 ans, fait, de la taille de 5 pieds 1 1 pouces. Le cheval, disent-ils, est un peu dépéri de fatigue, mais il est propre au haras, et ils ont autorisé le citoyen Samson à le retirer pour la somme de 4,oa5 livres et d'en délivrer le mandat.
Le Comité adopte la lettre circulaire présentée par la section végétale pour être adressée aux divers districts où il y a des étalons provenant du dépôt de Rozières.
La séance a été levée. J. A. Creczk Latouche.
TROIR-CENT-VINGT-I)EUXIÈMK SÉANCE.
Ce jourdliui 1 1 germinal, l'an trois de la République, une et indivisible, le Comité d'agriculture et des arts s'est assemblé.
Citoyens présents: Roucher Sauveur, Himbert. Poultain-Grandprey, Creuzé Latouche, PlHeger, Isoré, Précy.
Sur le rapport de la section du genre végétal, le Comité adopte le projet de décret suivant et charge un de ses membres de se concerter avec le Comité des travaux publics avant de le présenter à la Convention.
La Convention nationale, après avoir entendu son Comité d'agriculture et des arts, décrète :
Abt. 1er. Les arbres plantés sur les grandes routes aux frais du Gouvernement font partie du domaine de la République.
Abt. 2. Après l'exploitation des arbres compris au premier article, les propriétaires riverains seront libres de remplacer, auquel cas la propriété leur en sera acquise.
Art. 3. A défaut parles propriétaires riverains de remplacer ces arbres dans l'année de leur ubatage, ils le seront pour le compte du Gouvernement et les arbres ainsi plantés seront une propriété nationale.
Art. h. Les arbres plantés sur les grandes routes aux frais des citoyens leur appartiennent. S'ils sont abattus, ils seront remplacés dans l'année, à défaut de quoi ce remplacement se fera pour le compte du Gouvernement, et, dans rc dernier cas, les arbres remplacés appartiendront à la Nation.
Art. 5. Il est enjoint aux corps administratifs et aux agents forestiers, chacun en ce qui les concerne, de veiller à la conservation
[ii cbbm. ai» m | D'AGRICULTURE ET DES ARTS. 4 29
des arbres plantés sur les grandes routes et de faire réprimer les délits dont ils pourraient être robjet(1}.
Le Comité a arrêté qu'il sera proposé à la Convention nationale le projet de décret suivant, après qu'il aura été communiqué au Comité de salut public.
La Convention nationale, après avoir entendu son Comité d'agriculture et des arts, a décrété que jusqu'à ce qu'il en ait été autrement ordonné, il ne pourra être fait aucun défrichement dans la forêt de la Haye d'Avesnes, située entre Maubeuge et Avesnes^.
Le Comité d'agriculture et des arts, sur le rapport de la Commission des revenus nationaux, arrête ce qui suit :
Art. 1er Les deux adjudications passées au district de la Rochelle, h1 a 5 vendémiaire dernier, au profit des citoyens Bontems et Satiquct, des taillis et futaies du parc de Ferrières, provenant de l'émigré Poujet Naudaillac, sont annulées.
Art. "2. Il sera procédé devant ce même district à de nouvelles adjudications de ces bois en la forme prescrite sur la soumission du citoyen Picard, notaire public, laquelle sera regardée comme première enchère.
Art. H. Le nouvel adjudicataire sera tenu de prendre la coupe de ces bois dans l'état où elle se trouvera, il prendra pour son compte les bois coupés et enlevés et remboursera les frais d'exploitation à ceux qui en auront fait l'avance sans pouvoir rien répéter à cet égard; il se conformera, au surplus, aux autres charges et conditions qui seront insérées au cahier des charges*3'.
Le Comité d'agriculture et des arts, vu le rapport de la Commission des revenus nationaux, arrête ce qui suit :
Art. I". Il sera procédé incessamment et séparément, par le directoire du district de Grandpré, à la vente et adjudication au plus offrant et dernier enchérisseur, des futaies surnuméraires et
" Il ne semble pas que le décrétait éié volé ; ou Code d*s délits et des peines, article DCV , on rappelle au paragraphe 9 lus délits mentionnés par la loi du 38 septembre 1 7 »j t sur la police rurale; Partiel*' 43 de cettu loi est ainsi conçu : «rquic nique aura coupé ou détérioré des arbres plantés sur les routes sera condamné à une amende du triple de la voleur de» arbres et à une détention qui ne pourra excéder six mois-».
<*> Forêt qui s'étend au N. 0. d'A- Tesnes.
W ff L'objet de ces coupes était d'approvisionner promptement la commune de la Rochelle qui éprouvait une disette extrême de bois»; des plaintes s'étaient élevées contre ces adjudications. — Le rapport de la Commission d'agriculture donne «Nadaillacn (AP11 pl. 79.) — Ferrièros, commune du canton de Courçou.
30 l'ROCfcs-VKKRAlA Dl COMITÉ i 1 titan, w m
nuisibles qui se trouvent : i° sur deux coupes exploitées en 170/1 (v. s.), contenant /10 arpents, faisant partie des bois provenant de l'émigré Augeard et situées sur le ban de Barincourt, lieu dit la grande et petite Garenne; a° sur deux coupes exploitées en 1793, contenant 1 1 a arpents, faisant partie des bois provenant de l'émigré Barbin et situées sur le ban de Beaurepaire, contrée dite Bois de Bourgogne; sur deux coupes pareillement exploitées en 1793, contenant 60 arpents, faisant partie des bois de l'émigré Barbin et situées sur le ban de Beaurepaire, contrée dite le trou du Loup; à° sur une coupe nouvellement exploitée, contenant 60 arpents, faisant partie des bois du même émigré et située sur le ban de Grandpré, contrée dite de la Garenne de Thenon; 5° sur trois coupes exploitées en 1793, contenant 95 arpents, faisant partie des bois du même émigré et situées sur le ban de Boucanvillc, contrées dites bois des Echelles, bois des Bro\es et les Trente • arpents; 6° sur trois coupes aussi exploitées en 1793, contenant
19G arpents, faisant partie des bois du même émigré, et situées sur le ban de Condé, contrées dites la Cote Bayard et le Gros Charme; 70 sur deux coupes exploitées en 1793, contenant 38 arpents 55 perches, faisant partie des bois provenant de 1 émigré Lardenois et situées sur le ban de Thermes, contrée dite de la Sarthe; 8° sur trois coupes exploitées en 1791 , 179a et 1793, contenant 60 arpents, faisant partie des bois provenant de l'émigré Thuisy et situées sur le ban de Challerange, contrées dites la Cullée des prés, les Bassins et la Cullée Meller; 90 sur 1 a 6 arpents faisant partir du quart en réserve des bois dépendants de la cidevant commanderie de Boulx-aux-Bois et exploités en 1793 (v. s.).
Art. '2. Les adjudicataires seront tenus de réserver tous les arbres qui seront jugés nécessaires suivant la marque qui en sera préalablement faite par les agents forestiers, chargés de se conformer au procès-verbal du 10 germinal an 11, pour le nombre des accrus modernes et autres baliveaux à réserver, et de verser tant le prix principal que les a sols pour livre du prix de leur adjudication entre les mains du préposé de l'agence du droit de l'enregistrement et des domaines qui en comptera à qui de droite
Le Comité d'agriculture et des arts, considérant qu'il importe de réunir, en exécution du décret du a germinal, les juments qui
M Le rapport de ta Commission est annexé à l'arrêté (A"F 11 pl. 79.). Tous ces endroits sont dans le département des Ardennes.
[n gbrm. an uij D'AGRICULTURE ET DES ARTS. 'i31
seront jugées propres ù devenir tle bonnes poulinières alin de les faire saillira la monte prochaine, arrête:
Art. 1". Les citoyens Plliegerel Isoré, représentants du peuple, se transporteront incessamment dans les dépôts du Plessis Lalande(,), de Bercy, du Carrousel, de l'Ecole militaire et autres environnant Paris, pour faire l'inspection des juments qui se trouvent dans ces dépôts.
Art. 3. Ils feront signaler celles qu'ils jugeront capables de donner de bonnes productions et donneront les ordres nécessaires pour leur conservation ainsi que pour la saillie de ces juments.
Art. 3. Le citoyen Beauprey, représentant du peuple, fera également réunir sur les points qui lui paraîtront les plus convenables les meilleures juments qui se trouvent dans les dépôts de la République situés dans les départements de la Manche, du Calvados, de l'Orne, de la Seine-Inférieure et de la Sarthe afin de les faire saillir, conformément au décret du a germinal.
Art. A. Copie du présent arrêté sera remise au représentant du peuple Beauprey.
Le Comité a adopté plusieurs projets de lettres relatives aux haras qui sont inscrites sur le registre de correspondance.
Le Comité d'agriculture et des arts, considérant qu'il est nécessaire de pourvoir d'ustensiles les dépôts d'étalons nationaux «lu Pin, de Tilly, de Rozieres et autres qui doivent être formés en exécution du décret du a germinal;
Considérant qu'il existe beaucoup d'effets de celte nature au Raincy et dans plusieurs maisons appartenant à la République et qu'il importe de s'en servir et de les réunir pour éviter leur dépérissement, arrête :
Art. lrr. Les harnais, brides, bridons, couvertures, sangles, sanglons, étrilles, brosses, époussettes, pelles, fourches et généralement tous les ustensiles d'écurie qui se trouvent au Raincy et dans les autres lieux appartenant à la République où il existe des effets de cette nature sans destination actuelle, seront réunis dans le dépôt de sellerie du Carrousel.
Art. 2. Il sera fait un inventaire de ces effets, au moment de leur réception, dont le double sera remis au garde de ce magasin.
W flessis-la-Lundc, commune de ViHierft-sur-Marna : Seine-et-Oise.
PROCES-VERBAUX DU COMITE 1 1 1 gku. a* mj
Art. 3. Les citoyens Pflieger et Isoré, représentants du peuple, sont chargés de l'exécution du présent arrêté. Séance levée.
J. A. Crkiz»! Latou<;hk.
TROIS-CKVr-VINCT-TROïSlÈME SÉANCE.
1 7 GBRMIHAI. AN III.
(Aujourd'hui 17 germinal, Tan trois de la République française, une et indivisible, le ( Comité d'agriculture et des arts s'est assemblé.
Citoyens présents : Boucher Sauveur, Réguis, Himbert, Pflieger, Poullain-Grandprey.
Le Comité d'agriculture et des arts arrête qu'il sera proposé à la Convention un projet de décret pour autoriser le Comité d'agriculture à prononcer sur la vente des quarts de réserve tant des bois appartenant aux communes que de ceux des bois nationaux et approuver les arrêtés déjà pris.
Le Comité d'agriculture et des arts charge la Commission de présenter un rapport sur la nécessité de renouveler les anciennes ordonnances pour écheniller.
Le Comité d'agriculture et des arts, sur la demande du citoyen Lelerrier, chef de bataillon de la Butte des Moulins{,) à l'armée de Sambre-et-Meuse , tendant à obtenir un cheval des dépôts de remonte îa) en échange d'une jument pleine qu'il offre pour les haras , arrête :
Abt. 1 La 7' Commission est autorisée à remettre au citoyen Leterrier un cheval pris dans les dépôts de remonte de la République en échange de sa jument, d'après une estimation préalable de celte jument et du cheval qui lui sera délivré.
Le Comité d'agriculture et des arts autorise la Commission d'agriculture et des arts à faire emplette de deux balles de laine blanche propre aux travaux de la Manufacture nationale de la Savonnerie, appartenant au citoyen Menou.
La Commission d'agriculture et des arts est également autorisée
La Section dite Butte des Moulins, ancienne Section du Palais-Royal; en l'an 11 et l'an 111 c'était la Section de la Montagne.
* Le décret du 9 germinal spéci-
fiail qu'il ferait établi sept dépôts d'étalons «dans les départements qui méritent la préférence par la nature des herbages et par l'espèce des chevaui qu'il* possèdent-.
[i7 gkrm. an m] DAtîRIClJLTURE kt des arts. m
à acheter les marchandises et ustensiles que le citoyenJVieiiou a en dépôt dans les magasins de la Manufacture nationale de Beauvais, suivant les prix portés en l'état d'estimation dressé le a a ventôse par les citoyens Vavoque et Picou, experts nommés pour cet objets
Le Comité d'agriculture études arts, considérant qu'il importe *de terminer les opérations relatives au rétablissement des haras de la ci-devant province de Normandie, dont le représentant du peuple Beauprey se trouve chargé par le décret du a 3 nivôse dernier, arrête :
Art. 1". Le représentant du peuple Beauprey est autorisé à faire pour la monte prochaine la répartition des étalons des dépôts du Pin et de Tilly et à fixer les indemnités qui seront dues aux propriétaires ou aux cultivateurs qui seront chargés de ces étalons pendant le temps de la monte.
Abt. 2. Le représentant du peuple Beauprey fera retenir, aux dépôts ci-dessus désignés, les jeunes étalons qui s'y trouvent et ces étalons seront employés pour le service des juments qui sont dans les environs de ces dépôts.
Art. 3. Le représentant du peuple Beauprey demeure chargé de nommer les agents nécessaires pour distribuer les billets de monte dans la ci-devant province de Normandie et pour surveiller les étalons qui seront distribués pour la saillie des juments.
Art. à. Le représentant du peuple Beauprey est autorisé à prendre des renseignements exacts et prompts sur ces dépôts de haras existant à Torigny, dans la ci-devant province de Normandie, pour, d'après son avis, être statué ce qu'il appartiendra.
Art. 5. Le représentant du peuple Beauprey continuera de correspondre avec le Comité d'agriculture et des arts pour tous les objets relatifs à sa mission.
Art. 6. Copie du présent arrêté sera remise au représentant du peuple Beauprey.
Le Comité d'agriculture et des arts, sur le rapport d'un de ses membres, arrête que les citoyens Aubriot et Boger, anciens administrateurs forestiers à Dijon, suspendus de leurs fonctions par arrêté du représentant du peuple Léonard Bourdon, sont réintégrés
(,) Le rapport présenté par Lhéritinr, au nom do la Commission d'aprinilture, est unncjô a Vurràlv (AKii pl. 79).
