PROCES-VERBAUX OU COMITE [7 flou. a* m
établi deux gardes forestiers dans le districl de Dieuze, un pour la garde des bois nationaux situés sur le terriloire de la commune de Vergavillc et autres environnantes, l'autre pour la garde des mômes bois provenant de l'émigré Hunolstein; que le traitement fixe du premier sera de q5o livres par an, et celui du second de 3oo livres, sans préjudice du supplément accordé à ces agents par la loi du 1 5 pluviôse de la q* année républicaine
Sur le rapport de la Commission des revenus nationaux, de la pétition du département de la Vendée tendant à ce que les adjudications dos bois situés dans son arrondissement soient exceptées des dispositions de l'arrêté du 1* vendémiaire, le Comité passe à Tordre du jour'2'.
Le Comité d'agriculture et des arts, vu le rapport de la Commission des revenus nationaux, sur une pétition de la commune de Beaumont-sur-Grosne, approuvée par les administrateurs du district de Chalon et du département de Saône-et-Loire , arrête que cette commune est autorisée à disposer, pour le chauffage de ses habitants, de 5o arbres les plus vieux et dépérissants, dans ceux répandus sur un de ses pâquis, suivant la marque qui en sera préalablement faite par les agents forestiers, à la charge, par lesdits habitants, de se conformer aux lois et règlements concernant l'administration forestière.
Le Comité d'agricidture et des arts charge le représentant Pinel, l'un de ses membres, de donner communication au Comité de législation du rapport de la Commission d'agriculture sur ceux qui vendent les grains en herbe.
Sur le renvoi fait par le Comité de salut public de la demande du citoyen Saint-Sardos tendant à être remboursé du prix d'un
cheval qui a été pris pour la levée de la légion de , le
Comité est d'avis que ce cheval peut être évalué 5, 000 livres 3;.
Art. 1". Le Comité d'agriculture et des arts autorise la Commission d'agriculture à faire payer aux citoyens Gilles, Menghini, Cornu, Le Cœur et Sagot les appointements jusqu'au 3o prairial, lesquels seront payés par mois.
fl Wrjfavillc cl Dieuze : Mourthe.
(* Lo Comité arait arrêté que les coupe* dans le» bois iialioiiaux seraient retardée* jusqu'en floréal pour pouvoir alimenter les tanneries; In Commission «les revenus nationaux, sur le vu d'une pétition du déportement de la Vendée, demanda nne exception en faveur de ce d'épartement qui manquait de bois pour
l'hiver, et où, à la suito des désastres dont il avait été victime, la difficulté des exploitation», et la consommation extraordinaire qui avait dû s'y faire, il était nécessaire d'appliquer un régime partic ulier (AF n pl. Hi ).
>JJ Le nom de la lésion , au profil de laquelle- la réquisition a été faite, est en blanc dans le texte.
[7 flou, as m] D'AGRICULTURE ET DES ARTS. /i63
Art. 2. Ces citoyens seront tenus de fournir une déclaration signée d'eux portant qu'ils n'ont obtenu aucune autre place.
Adt. 3. Ils cesseront d'être payés si, avnnj l'expiration du trimestre, ils sont employés dans une autre administration.
Sur la demande (lu citoyen Maurice, secrétaire général du Comité, d'un congé d'une décade pour affaires de famille et se rendre à Compiègne, le Comité accorde le congé.
Sur le rapport fait par un membre au nom de la section du genre végétal, le Comité renvoie à la Commission des revenus nationaux la pétition du citoyen Chanlaire tendant à être réintégré dans les fonctions d'agent nationalde la ci-devant maîtrise de VVas6y, pour vérifier par la voie des autorités constituées les faits par lui exposés
Un membre de la môme section fait lecture d'un rapport de la Commission des revenus nationaux portant projet de décret pour que l'article 6 de la loi du 1 5 pluviôse soit rapporté , et que les gardes des bois nationaux soient tenus de justifier [par un certificat des officiers de la ci-devant maîtrise] qu'ils ont rempli leurs fonctions, pour jouir de leurs gages et de l'indemnité accordée. Le Comité passe à l'ordre du jour, motivé sur la loi qui oblige les municipalités à délivrer des attestations nécessaires ou de donner les motifs de leur refus (2).
Le Comité d'agriculture et des arts, d'après le rapport de la Commission des revenus nationaux, arrête que, sur la demande du département de la Cote-d'Or tendant à être excepté des dispositions de son arrêté du î ù vendémiaire dernier relatif à l'arrondissement des ci-devant maîtrises, il passe à l'ordre du jour(3*.
Le Comité d'agriculture et des arts, sur le rapport delà Commission des revenus nationaux , arrête qu'il sera formé des bois du
(,) La pétition de Chanlaire et le rapport de la Commission w>nt annexes à l'arrêté (AF u pl. 8i).
La loi du a 5 pluviôse an u accordant un supplément de traitement aux gardes l« s obligeait de justifier, par un certificat du conseil général de leur commune, qu'ils avaient rempli leurs fonction* avec xèle et exactitude. Beaucoup d'ollitiwa municipaux refusaient co certificat el ce refus n'avait d'autre motif que les procès-verbaux que les gardes devaient dresser contre des officiers municipaux et contre vies plus apparents de la commune» qui se livraient
au brigandage des bois ou le favorisaient. Cet abus se faisait particulièrement sentir dans le département du Jura.
(Jointes des observations de la maîtrise de l'oligny.) La Commission d'agriculture proposait de remplacer le certificat des olficiers municipaux par des certificats des officiers des ci-devant maîtrises (AFn pl. 8 1 }.
^' Les représentants du peuple Léonard Bourdon et Piost avaient établi trois commissions forestières dans le département; la Commission de» revenus nationaux demandait le maintien de cette division (AF n pl. 8i ).
a<>'. PROCÈS-VERBAUX DU COMITÉ (7 klor. a* m]
Palatinat, et notamment de la forêt de Trippstallc, un arrondissement forestier auquel il sera attaché un inspecteur avec le même traitement que celui accordé aux autres inspecteurs des bois du département du Bas-Rhin, et qui a été approuvé par un arrêté du Comité de salut public du h messidor
Séance levée a 1 0 heures et demie. Boucher Sauveur.
TROIS-CENT-TRENTE-DEUXIKME SÉA>CE.
9 N.OIKAL AS III.
Ccjourd'hui 9 floréal, l'an trois de la République française, une et indivisible, le Comité d'agriculture et des arts s'est assemblé.
Citoyens présents: Boucher Sauveur, Poullain-Grandprey. Précy, llimbert, Pinel, Boudin et Réguis.
Un secrétaire fait lecture du procès-verbal de la dernière séance, la rédaction est adoptée.
On lit la correspondance.
Le Comité d'agriculture et des arts, après avoir entendu la Commission d'agriculture et des arts, considérant la cherté excessive «les denrées de première nécessité, et surtout du pain, dans le déparlement de Seine-et-Oise, et voulant venir au secours de la manufacture de Sèvres, arrête :
Art. 1". La Commission d'agriculture et des arts mettra à la disposition de la direction de la manufacture de porcelaine une somme de 3 0,0 00 livres pour mettre cette direction à même de distribuer des secours provisoires aux artistes et ouvriers de la manufacture, qui, à raison de la cherté des subsistances, éprouvent les besoins les plus pressants.
Art. 2. La direction de la manufacture rendra compte à la Commission d'agriculture et des arts du mode qu'elle jiura adopté pour la distribution de ces secours, qui ne pourront pas excéder deux francs par jour (2).
Séance levée. Boucher Sauveur.
Celle forêt s'étendait aux environ»
de Landau, en deçà de la Qneich et sur le territoire de treize communes; elle avait une superficie de 10,000 arpents; le citoyen Osllioff, inspecteur forestier du district de Wissembourg, déclarait que cette forêt, en partie propriété du ri-dexant Électeur palatin , était menacée
de dévastation faute de surveillance. Le directoire du déparlement la faisait provisoirement surveiller par les forestiers nationaux du voisinage (Rapport du garde forestier, lettre du directoire, rapport de la Commission sont annexés à l'arrêté conservé dnns A F 11 pl. 81). 1 Dans son rapport, Lhéritier etpo-
[n klok. mj D'AGRICULTURE ET DES ARTS.
TROIS-CEJNT-TRENTE-TROISJ È M E SÉANCE.
Cejourd'hui 11 floréal, l'an trois de la République française, une et indivisible, le Comité d'agriculture et des arts s'est assemblé.
Membres présents : Bouclier Sauveur, Poullain-Grandprey, Précy. Himbert, Pinel et Boudin.
Un des secrétaires fait lecture du procès-verbal de la dernière séance; la rédaction est adoptée.
On lit la correspondance.
I/ecture faite d'une lettre du Comité des décrets et procès-verbaux.
Le Comité arrête la liste des membres sortants ainsi qu'il suit : Bonnemain et Michel, actuellement en congé; Isoré, en mission.
Un membre de la section végétale présente la rédaction du projet de décret arrêté a la séance du ainsi qu'il suit :
La Convention nationale, après avoir entendu le rapport de son Comité d'agriculture et des arts, décrète que les dispositions de
l'article xi du titre de la loi du a 9 septembre 1791 seront
élendues aux bois nationaux. La rédaction est adoptée. Poullain- Grandprey [est] chargé de présenter le rapport à la Convention, à la charge néanmoins que le rapport sera préalablement lu à la séance du i3.
Un membre fait la motion d'envoyer des commisse in;s au Comité de législation pour conférer et présenter les vues du Comité relativement au travail projeté sur la résiliation des baux à ferme. La proposition est adoptée et le Comité nomme à cet effet Réguis et Pinel.
Un membre rend compte au Comité du rapport fait par la Commission d'agriculture et des arts relativement à la coupe qui se fait abusivement des grains en herbe.
Le Comité passe à l'ordre du jour, motivé sur les dispositions de la loi du 1 9 juillet 1791 relative à la compétence des juges de paix en matière de police sur l'organisation de la police municipalet,!.
suit l'état de misère dos 900 ouvriers de In manufacture qui «malgré le rehaussement de leur salaire* ne pouvaient acheter du pain ; il faisait observer que la manufacture venait de verser 39,000 livres au Trésor et depuis quatre mois 4 00,000 livres pour les ventes provenant
<les ouvrages faits par les ouvriers (AK il pl. 8a). Lhic lettre des directeurs de la manufacture est jointe à l'arrête et confirme ces observations.
Décret sur la Police municipale et correctionnelle. 19 juillet 1791. (*«'«/?. fjPH. tUi tlécrttn. p. ai.'» cl siiiv. i
666 PKOCKS-VEKBAUX DU COMITE [11 flou, an uiJ
Arrête qu'il sera écrit au Comité de sûreté générale sur l'inexécution des lois citées.
Un membre de la section végétale fait lecture d'un rapport de la Commission des revenus nationaux tendant à foire rejeter la demande faite par la municipalité de Chantilly d'introduire 60 à 80 vaches dans les bois situés dans son arrondissement. Le Comité déclare qu'il n'y a lieu à délibérer.
Le Comité d'agriculture et des arts, sur le rapport de la Commission des revenus nationaux arrête que les citoyens Doucet, Naudin , Houel , seront déchargés des fins du procès dressé contre eux le 8 floréal dernier, et qu'il leur sera accordé jusqu'au iw germinal de l'an m, pour l'entière exploitation et vidange de leur coupe, à la charge, par eux, de payer une année de pousse estimée dans la proportion du prix de l'adjudication, et de ne pouvoir prolonger leur exploitation au delà du terme fixé par le présent arrêté <».
Un membre fait lecture d'un rapport de la Commission des revenus nationaux tendant à confirmer l'arrêté du département du Jura, qui porte que la commune de Beaufort, usagère dans la forêt appelée le Grand Bois de Beaufort et provenant de Laurencien, émigré, sera cantonnée. Ajourné (2).
Le Comité d'agriculture et des arts, sur la demande de la députation de l'Aude , arrête que le directeur de l'École vétérinaire d'Alfort recevra le citoyen Viramond pour élève , que le district de Narbonne a le droit d'envoyer à l'une des deux écoles aux termes de la loi du a 8 germinal dernier. La Commission d'agriculture est chargée d'instruire l'administration du district de Narbonne du présent arrêté (3\
Le Comité d'agriculture et des arts, sur le rapport de la Commission des revenus nationaux, arrête qu'il sera accordé au citoyen Jolivet une prolongation de délai jusqu'au 1 ** germinal de l'an m, à la charge de payer la pousse de cette année sur le pied de l'estimation qui en sera faite , de rapporter le consentement de la cau-
W Doucet, Naudin et Houet, marchands de bois, concessionnaires d'une coupe de bois dans les forets de l'émigré veuve Montenay, sis dans le district des Andelya. La pétition des réclamants et le rapport de la Commission sont joints à l'arrêté (AFn pl. 83).
w Un important dossier, — demondes de la commune de Beaufort, etc., — est joint au rapport de la Commission où se Irouve une discussion sur
les différentes sortes de cantonnement (AFn pl. Ha).
(,; La demande de Viramond , maréchal foirant au service des armées du Nord et des infirmeries du dépôt de Vincennes, est appuyée par les députés de l'Aude. Le directeur de l'École d'Alfort, dans une leUre au représentant Atéma , député de l'Aude , déclare uu'ii v a encore place pour les élèves ( AF 11 pl. bs).
[n flor. as m] D'AGRICULTURE ET DES ARTS. 4G7
lion et du certificateur de caution et de ne pouvoir surpasser le terrain prorogé par le présent arrélé(1).
Sur le rapport de la Commission des revenus nationaux tendant à ce qu'il soit fait dans la forêt de la Havetière distraction de 1 o arpents de bois pour être délivrés aux associés à la recherche de la mine de houille, le Comité arrête qu'il n'y a lieu à délibérer^'.
Un membre de la division végétale fait lecture d'un rapport de la Commission des revenus nationaux tendant à approuver l'arrêté du district du Bourg de l'Egalité portant permission en faveur des indigents de prendre, dans les bois nationaux de son arrondissement, les bois secs et morts de branchage et gisant par terre. Ajourné135.
Le Comité d'agriculture et des arts, sur le rapport de la Commission des revenus nationaux, arrête que le délai accordé aux citoyens Paroissieu et Brassot pour la coupe des taillis et de la moitié des arbres abandonnés et existant dans la coupe de l'ordinaire de 179 k provenant de la ci-devant abbaye d'Épernay sera prorogé jusqu'au t5 germinal de l'an m, à la charge par eux de payer, entre les mains du receveur de l'Agence nationale, le vingtième du principal et deux sols pour livre de leur adjudication , pour la valeur de l'accroissement du taillis et arbres dont il s'agit, rapporter le consentement de leur caution et certificateur de caution, et de ne pouvoir outrepasser le délai prononcé par le présent arrêté W.
Le Comité d'agriculture et des arts, sur le rapport de la Com-
{,) Adjudicataire d'une coupe dans concessions de bois que le Comité exé-
ie canton forestier de Curmarie (lile-ct- eu tif provisoire leur avait confirmées le
Vilaine), le citoyen Jolivet n'a pu, de- 3i juillet 1793 (AF11 pl. 8a).
puis le i5 novembre 179a, à cause des W La Commission estimait que l'or-
réquisitions pour f armée et des tra- donnance de 1669 n'autorisait pas
vaux publics, trouver les ouvriers et semblable faculté et que le district avait
voituners nécessaires pour l'enlèvement outrepassé ses droits : cependant , en rai-
des bois. La demande, un certificat de sonde la rigueur de la saison, elle pro-
renr*-jnstreraent et le rapport Je la posait au Comité d'approuver l'arrêté.
Commission sont joints à l'arrêté ( AF n Cet arrêté était d'ailleurs copié sur un
pl. 8 a). arrêté analogue pris par le district de
M Le bois de la llaveliére, d'une Versailles pour les bois de Verrières,
superficie de 5oo hectares est n a kilo- (AF u pl. 8a). — Bourg-Égalité : nom
mètres nord de Charlevillc (Ardennes). révolutionnaire de Bourg-la-Reine.
— Les associés à la recherche d'une (4) Le défaut d'ouvriers et la dilli-
de bouille sur le territoire d'E- cullé des charrois avaient mis lesadju-
tion, près Charleville, demandaient dicataires dans l'impossibilité de faire
6 arpents de bois pour chacune des deu\ leur exploitation dan* les temps mar-
premières années et io arpents pour cha- qués; la demande des adjudicataires,
cune des suivantes; ils avaient obtenu lavis du département de la Marne
du département des Ardennes certaines sont joints a l'arrêté (AFit pl. 81).
io.
'i(»8 PROCES-VERBAUX DU COMITE [11 m.or. *n mj
mission des revenus nationaux , improuve les dispositions de l'arrêté du département de la Moselle, du 1 5 nivôse dernier, relativement à l'approvisionnement en bois de chauffage de l'hospice de la commune de Metz; fait défense au même département d'en prendre à l'avenir de semblables, qu'au préalable il n'ait été autorisé par le Gouvernement ou par les représentants du peuple sur les lieux; charge la Commission des revenus nationaux de veiller au maintien du présent arrêté.
Le Comité d'agriculture et des arts, sur le rapport de la Commission des revenus nationaux , arrête qu'il sera délivré h la commune de Neuville les arbres morts et dépérissants au nombre de ^5, dans les endroits non dommageables du quart de réserve de ses bois, pour servir à la fabrication du salis( ?) et du salpêtre: charge la Commission des revenus nationaux de tenir la main à l'exécution du présent arrêté (,;.
Sur le rapport d'un membre de la section animale, le Comité d'agriculture et des arts arrête que la 7e Commission fera payer au citoyen Malaval, chargé de la conduite de plusieurs étalons pour le dépôt de Pompadour, pour le service des haras la somme de •j,ooo livres, à la charge par lui de jusliGer de l'emploi de celte somme, laquelle sera prise sur les fonds mis à la disposition de la Commission pour les haras 21.
Le Comité arrête que le président écrira au Comité des domaines relativement au citoyen Lormoy.
Séance levée à 1 1 heures. Bon» hkr Saivkiii.
TR0lSCE\T-TRE!VTE QUATRIÈME SÉANCE.
l3 F LOBE Al. A> III.
Ce jourd'hui i3 floréal, l'an trois de la République française, une et indivisible, le Comité d'agriculture et des arts s'est assemblé.
Citoyens présents : Boucher Sauveur, Poullain-Grandprcy, Himbert, Ptliegcr, Boudin et Pinel.
■'' Ncuùlle-en-Verdunois : Meus*'.
— La rimimuno avait souffert du séjour des ennemis sur son territoire; elle avait à acquitter des dotles et à subvenir à d<*s besoins pressants; le presbytère tombait en ruines, trie pifjnou
au couchant de l'église menaçait une ruine prochaine » (AFu pl. 89).
w La pétition de Malaval, centurion de cavalerie un camp de l'École de Mars, apostille© par plusieurs représent mls, est dans AF 11 pl. 83.
[•3 flor. vn m] D'AGRICULTURE ET DES ARTS. ',f,î)
Un des secrétaires fait lecture du procès-verbal de la dernière séance; la rédaction est adoptée.
On lit la correspondance.
Un membre fait lecture de la pétition du citoyen Travanct, propriétaire de la filature de coton de Royaumont, où il a été aussi établi une fabrique de toiles, basins et mousselines, tendant à être autorisé à aller chercher des prisonniers dans différents dépôts, pour les occuper dans ses manufactures. Le représentant Himberl nommé pour correspondre avec le Comité de salut public, il a été pris l'arrêté suivant :
Les Comités de salut public et d'agriculture et des arts arrêtent ce qui suit :
Art. 1". Les administrateurs du district de Franciade^, des districts d'Orléans et des Andelys sont autorisés à appeler devant eux, sur la demande du citoyen Bourguet-Travanet, les prisonniers anglais qu'il indiquera comme ouvriers utiles et dont il veut employer les talents à sa filature de coton.
Art. 2. Après avoir signalé ces individus, les administrations délivreront à chacun d'eux un passeport pour se rendre à la manufacture du citoyen Travanet établie h Koyaumont, département de Seine-et-Oise.
Art. 3. A leur arrivée à Royaumont, ces prisonniers déposeront au secrétariat de la municipalité les passeports qu'ils auront reçus de leurs dislrits respectifs.
Art. à. La tf Commission donnera les ordres nécessaires pour que l'étape fournie à ces prisonniers dans les diverses communes où ils ont résidé jusqu'à présent leur soit donnée dans celle de Koyaumont.
Art. 5. La Commission d'agriculture et des arts est chargée de mettre dans l'exécution de cet arrêté toute la célérité que demande l'intérêt du commerce12*.
Le Comité d'agriculture et des arts arrête :
Art. 1". Tous les employés aux dépôts d'étalons nationaux, créés parla loi du a germinal, sont sous la surveillance immédiate de la Commission d'agriculture et des arts.
Saint-Denis : Seine. dos Andelys et d'Orléans, st'i tisserands
l?' Trovanet demandait à chercher, qui lui permettraient d'accroître sa nia-
dans les dépôts de prisonniers anglais, nufacture ( ,\K n pl. 83). - Koyauiiionl.
en particulier dans rem de Courheuùc, commune d'AsnKres : Seinc-et-OUe.
PROCÊS-VERBAUX DU COMITÉ fi3 flor. k* m]
Art. 2 Tous les papiérs relatifs aux haras seront réunis à la Commission d'agriculture, qui s'occupera sans délai d'un plan de régénération et d'un règlement nécessaire à cet établissement.
Séance levée a 1 o heures et demie.
Boucher Sauvbur.
