LYON

Même dépense que ci-dessus 63,900

Total général 1 97,800

Pour pharmacie, forge, cabinet d'histoire naturelle et entretien dé bibliothèque 3 9, 9 00

Total accordé par le décret du 99 germinal an m 1 60,000

L'arrêté qui autorise la Commission d'agriculture à remettre au citoyen Vallée, garde des archives du Bureau de commerce, les papiers de l'ancienne administration de commerce, est transcrit à la séance du i3 prairial

Bouchbr Sauveur.

<1J Par un arrêté du 16 (Terminal (complété par un autre arrêté du 9 floréal) le Comité de salut public — après avoir établi le & ventôse le Bureau de commerce — ordonnait le dépôt, dans le local de ce Bureau, des mémoires, avis, décisions , lois précédemment rendus sur le commerce et qui devaient l'être dans la suite; le citoyen Vallée, membre du Bureau, devait garder ces archives dont le dépôt serait rue Neuvedes-Capucines n* 1 9 : en conséquence , la Commission d'agriculture , sur un

rapport de Berthollet , fut autorisée , par un arrêté du Comité d'agriculture du 17 floréal, à rcraeUre au citoyen Vallée les papiers de l'ancienne administration du commerce (lois et projets de lois générales sur le commerce et les manufactures, lois relatives aux prohibitions et aux droits du fisc, papiers relatifs aux traités de commerce projetés ou conclus avec des puissances étrangères).

La Commission gardait simplement les papiers d'administration courante (A F 11 pl. 83).

PROCÈS-VERBAUX DU COMITÉ [tg flor. ah m]

TROISCENTTRENTE-SIXIÊME SÉANCE.

19 FI.OBKAL L\ III.

Ce jourd'hui 19 floréal, l'an trois de In République française, une et indivisible, le Comité d'agriculture et des arts s'est assemblé.

Citoyens présents : Boucher Sauveur, Himberl, Héguis, Neveu, Pflieger, Poullain-Grandprey(1).

Un des secrétaires fait lecture du procès-verbal de la dernière séance; la rédaction est adoptée.

Un membre demande que la Commission d'agriculture et des arts soit invitée de proposer les moyens d'économie dont son organisation pourrait être susceptible; la proposition est adoptée.

Le Comité nomme Boudin, Pinel et Pflieger pour se rendre au Comité des finances et y discuter le projet présenté à la Convention nationale, relativement à la perception de la contribution en nature.

Himbert dit qu'étant chargé par un décret de la Convention nationale , du 1 \ de ce mois, de diriger les opérations relatives à l'approvisionnement de Paris en bois et charbon, il sera peut-être dans le cas d'ordonner des coupes extraordinaires aux approches des

; qu'il ne le fera qu'après en avoir référé au Comité,

pourquoi il demande d'entretenir une correspondance à cet égard avec lui. Adopté*2'.

Le Comité d'agriculture et des arts, sur la pétition de la veuve Annisson, arrête qu'il sera sursis à la vente du bétail existant au Raincy qui sera reconnu par la Commission d'agriculture et des arts avoir appartenu audit Annisson, sauf à prononcer sur la translation demandée, jusqu'au compte qui sera rendu par la Commission au Comité d'agriculture et des arts.

Le Comité d'agriculture et des arts, sur le rapport de la Commission des revenus nationaux, arrête que la partie du quart en réserve des bois de In commune de Gras qui a atteint l'âge de a 5 à 3o nns sera vendue en Informe ordinaire, néanmoins par petites parties, après la réserve faite par les agents forestiers des plus

La veille, 18 floréal, la Convention avait procédé au renouvellement, Hu Comité d'agriculture ; avaient été nommés : ÎWvra, député dos Basses-Py renées; IkooT (?J; Ch\1)ti>-[ Hkbsault J , député des Deux-Sèvres. (Prvch-rerbul, p. h\.)

;î h' décret du ih floréal él«til r<-l.i-

tifaux mesures à prendre pour accélérer l'approvisionnement de Paris en bois el charbons; Himbert était chargé pour sa part de* opérations sur l'Uurcq, le Morin et la Marne depuis Sainl-Diiier jusqu'à Paris; le point central de ses opérations devait être Château-Thierry ( AF » pl. 83).

[ig flob. as m] D'AGRICULTURE ET DES ARTS. 473

beaux brins de l'âge et des arbres les plus vifs, au minimum de 35 baliveaux de l'âge par arpent, de 10 anciens, i o modernes cl 5 vieilles écorces, à la charge parles adjudicataires de se conformer aux lois et règlements pour l'exploitation, la vidange et les payements des prix de leur adjudication^.

Le Comité d'agriculture et des arls, sur le rapport de la Commission des revenus nationaux, arrête qu'il sera procédé, par le directoire de district de la situation des bois, à la vente et adjudication des 6o à 70 arpents de la forêt nationale de Brains et de Boulanier, située sur le ban de la commune de Brains, dans la partie supérieure qui règne le long du grand chemin de Paimbœuf et qui ont été incendiés l'année dernière; à la charge, par les adjudicataires, de se conformer aux ordonnances et règlements concernant l'administration forestière, de faire leur exploitation par forme de recepage, de réserver tous les brins et arbres qui seront reconnus en état de profiter, suivant la marque qui en sera préalablement faite par les agents forestiers, et de verser, tant le prix principal que les deux sols pour livre du prix de l'adjudication, entre les mains du préposé de l'Agence nationale du droit d'enregistrement, qui en comptera ainsi et de la même manière que des autres deniers de sa recette^.

Le Comité d'agriculture et des arts, sur le rapport de la Commission des revenus nationaux, arrête que le citoyen Largesse demeure autorisé, sous la surveillance des officiers forestiers, à extraire, des endroits les plus garnis de la forêt de Conches, la quantité de bouleau dont il aura besoin pour planter en bois une pièce de terre à lui appartenant dans la commune de Portes, à charge de .Justifier, dans l'année, que ladite pièce de terre a été plantée de l'espèce de bois ci-dessus désignée ^.

Le Comité d'agriculture et des arts arrêle que le traitement du citoyen Millet, jardinier botaniste de l'Ecole vétérinaire d'Alfort. sera porté provisoirement à 2,600 livres.

Le Comité d'agriculture et des arls, sur le rapport de la Commission des revenus nationaux, arrêle qu'il sera procédé, par le district de Vouziers, à la vente et adjudication, au plus offrant et

1 Les Gras, commune de Saint-Loup pillés par les riverains et paries troupes:

de-Varennes : Saône -et -Loire. — Le d'autre part, la ville de Nantes éprou-

bois avait beaucoup souffert de la pelée vait une extrême pénurie de bois de

(AF 11 pl. 83). chauffage (AF 11 pl. 83).

(,) J* forêt de Brains et Boulanier W Portes : Eure.

(Loire-Inférieure) avait été en partie in- Le rapport de la Commission des

cendiée par la troupe une année aupa- revenus nationaux est joint à l'arrêté

ravant; les taillis étaient journellement (AF il pl. 83).

hlk PROCÈS-VERBAUX DU COMITÉ [19 flou, ak m]

dernier enchérisseur, des arbres anciens et dépérissants existant sur les coupes des ordinaires de 179 A et 1795 (v. s.), ainsi que sur la coupe extraordinaire décrétée par la loi du 1 3 pluviôse an 11, si ces deux dernières ont eu lieu dans les bois provenant de l'émigré Pavaut, situés sur le terroir de la Croix-aux-Bois, après la réserve faite , par les agents forestiers , des arbres les plus vifs et les plus sains, au minimum de 10 modernes, 10 anciens, et 5 vieilles écorces par arpent, à la charge par l'adjudicataire de se conformer aux lois et règlements concernant l'administration forestière pour l'exploitation, la vidange et les payements du prix de son adjudication

Le Comité d'agriculture et des arts, sur le rapport de la Commission des revenus nationaux, arrête, sur la demande en prorogation du délai de payement de la délivrance sur estimation faite le 3i mars 1793, au citoyen Raux, de la coupe du quart de réserve de la forêt de Boix, de passer à Tordre du jour. Et sur la demande en prorogation du délai d'exploitation et vidange de coupe, qu'il sera accordé au citoyen Raux jusqu'au 1* prairial an m, sans qu'il puisse outrepasser ce délai sous les peines portées par les règlements^.

Le Comité d'agriculture et des arts, sur le rapport de la Commission des revenus nationaux , arrête qu'il sera fait délivrance, aux habitants de la commune de Villers-le-Sec, des arbres dépérissants et nuisibles qui se trouvent dans le canton de leur bois dit Sous les Vignes, pour, lesdits arbres être partagés entre eux et leur tenir lieu de la coupe extraordinaire décrétée par la loi du i3 pluviôse an 11, après la réserve faite par les agents forestiers des arbres les plus vifs et les mieux venants, au minimum de 10 modernes et «. 5 vieilles écorces (3).

Séance levée. Boucher Sauveur.

(,i Vouzien et la Croii-aux-Bois :

Ardennes. — La futaie trop épaisse nécessitait un éclaircissement (AF 11 pl. 83).

<*> Entrepreneur de la forge de Cliam-

pignen) , le citoyen Raux n'avait pu , par le défaut de bras et de transporta , continuer ses travaux (AF 11 pl. 83).

W Le rapport de la C<Jmmisnion est joint à l'arrêté (AF 11 pl. 83).

[ai flob. an m] D'AGRICULTURE ET DES ARTS. A75 TROIS-CENT-TRENTE-SEPTIÈME SÉANCE.

a 1 FLOREAL AN III.

Ceiourd'hui a i floréal, l'an trois de la République française, une et indivisible, le Comité d'agriculture et des arts s'est assemblé.

Citoyens présents : Bouclier Sauveur, Réguis, Chauvin, Poullain- Grandprey.

Le Comité n'étant pas en nombre suffisant pour délibérer, il n'y a pas eu de séance.