TROIS-CENT-QU AR ANTK-DKLXIÈMB SÉANCE

«9 floréal *n m.

Ce jourd'hui 99 floréal, l'an m de la République française, une et indivisible, le Comité d'agriculture et des arts s'est assemblé.

Membres présents : Boucher Sauveur, Boudin, Pflieger, Chauvin, Pinel.

Un des secrétaires fait lecture du procès-verbal de la dernière séance; la rédaction en est adoptée.

On lit la correspondance.

(In membre propose, et le Comité adopte, après les avoir soumis à la discussion , les deux projets de décrets suivants ;

La Convention nationale, après avoir entendu le rapport de ses Comités des finances et d'agriculture et des arts, décrète :

Que les deniers provenant des quarts en réserve ou autres bois des communes, déposés avant ou depuis la Révolution dans les caisses publiques, leur appartiennent sauf l'application de l'article 9 1 de la loi du a k août «793 (v. s.) et l'exécution de celles des 10 juin «79^ et [10 juillet 170,3?]. . . JlK

La Convention nationale, après avoir entendu ses Comités de législation, d'agriculture et des arts, décrète ce qui suit:

Art. 1er. Les poursuites commencées et l'exécution des jugements prononcés pour raison de délits commis dans les bois des communautés d'habjlants sont suspendues jusqu'à ce qu*il en ait été autrement ordonné, dans le cas où les objets de ces délits auront tourné au profil, ou employés à la déebarge de tous les habitants de la commune.

Art. 2. Dans le cas où de pareils délits seront commis à l'avenir, la peine sera quadruple à celle prononcée par les anciens règlements, et les ofliciers municipaux en deviendront personnellement et solidairement responsables (2?.

Le Comité charge Poullain-Grandprey de présenter ces deux projets à la Convention nationale, après les communications faites aux Comités des finances et de législation.

mort s'ils manquaient de combustibles de boit de service; ainsi il sera infiniment utile que dans le nouveau régime

mode pour assurer le repeuplement de?

forêts...» (AF 11 pl. 84). — Sur la

dilapidation des forets nationales, cf.

Mario*, La vente dm bien* nationaux, p. 17^ et auiv. (Paria, 1908, in-8*).

W It ne aérobic pa» que le décret ait été adopté.

*■ MOme observation.

[a9 » »«J D'AGRICULTURE ET DES ARTS. 483

Lu Comité, sur le rapport de la Commission d'agriculture et des arts, arrête que le traitement du citoyen Rivière, agent employé dans la Vendée pour l'extraction des récoltes, sera porté à □ 5 livres par jour au lieu de 1 6tt 1 3' 6^ , attendu l'augmentation des denrées, conformément à l'arrêté du 1 1 ventôse(1).

Le Comité, sur le rapport de la même Commission, arrête que le traitement des citoyens Vallery, Dubesse, Desgrands et Després, employés en qualité d'agents pour la récolte de la faine, sera porté à a 5 livres par jour, au lieu de 1 6tt 1 3" 4d, conformément à l'arrêté du 11 ventôse dernier (2Î.

Le Comité d'agriculture et des arts arrête :

Art. 1". La Commission temporaire des arts fera rechercher, dans les bibliothèques des maisons religieuses supprimées, dans celles des émigrés et de la liste civile, les ouvrages suivants:

i° Voyage pittoresque de la Suisse, par Laborde;

a° Voyage pittoresque de t Italie, par Saint-Non (5);

3° Voyage de la Grèce, par Choiseul-Gouflier;

hn Lee vases étrusques, par d'Hancarville;

5° Les antiquités d'Herculanum;

6° Histoire naturelle de la Caroline, par Catesby;

7° Ijes quadrupèdes et oiseaux enluminés, par Buffon ;

8° Les pierres gravées du Palais Royal;

t)° L'empire ottoman, par Mouradjea [Mouradgea d'Ohssonj;

1 1" Une suite de fleurs et fruits dessinés à gouache, qui sont

dans le dépôt de Nesle^ ;

i 9° \jes papillons et insectes enluminés, par Cramer;

i3° Les papillons, par Ernest, ou ceux de Clerck;

ih° L'ouvrage gravé d'Oppenordt;

î 5° L'œuvre gravé de Lepautrc;

1 6° Les galeries peintures et arabesque du Vatican enluminées.

Art. *2. Que les ouvrages ci-dessus seront délivrés à la Commission d'agriculture et des arts, pour l'usage de la manufacture de

" Celle augmentation, analogue à d'autres augmentation* consenties pour des agents de la Commission, était nécessitée par l'accroissement du prix de« denrées (AF ii pl. Hh).

M VaHery avait été envoyé dans le Bas-Rhin , la M ose ne , ta Meurthe et la Meuse; Dubesse, dans la Manche et l'IHe- et -Vilaine; Desgrands, dans la Creuse, Saône-et-Loire, Allier et Haute-

Vienne; Des prés, dans l'Eure-et-Loir.

fOrac et U Sarthe (AF u pl. 84).

w Saint-Nox ( Abbé de). Voyage pittoresque de y aptes et de Sicile, 178a- 1 786 , 5 vol. in-fol.

W L'hôtel de Nesle. silué rue de Beaone, avait sur le quai une terrasse sur remplacement de laquelle ont été construits les immeubles portant les n** 3i et 33 du quai Voltaire.

'iK'i PROGKS-VERBUJX DU COMITÉ [09 rLoi«. as iii]

porcelaine de Sèvres, sous sa responsabilité et son reçu, qui sera déposé à la Commission temporaire des arts.

AnT. 3. Que la Commission d'agriculture et des ai ls conservera les vases étrusques qu'elle jugera utiles aux travaux de la manufacture de Sèvres, et qui avaient été achetés pour son usage.

Art. 4. Oue la même Commission pourra remettre au Cabinet des antiquités les vases étrusques qui ne peuvent lui «lire utiles en les échangeant contre d'autres qui seraient doubles et plus convenables pour la manufacture, en donnant ou recevant toujours des

récépissés.

Aht. 5. 11 sera adressé expédition du présent arrêté à la Commission d'agriculture et des arts et à la Commission temporaire des arts.

Sur la pétition du citoyen Saint-Sardos tendant à obtenir deux juments poulinières, en indemnité de celles qui lui ont été requises, le Comité renvoie la pétition à la Commission d'agriculture, pour faire un prompt rapport.

Botcuen Saivkur.

TROISCKNTQl V R AINTE-TROISlfe ME SÉANCE.

Ce jourd'hui 3 prairial, l'an trois de la République française, une et indivisible, le Comité d'agriculture et des arts s'est assemblé.

Membres présents: Boucher Sauveur, Chauvin, Pflieger, Pincl.

On fait lecture du procès-verbal de la dernière séance; la rédaclion est adoptée.

Un des secrétaires lit la correspondance.

Sur le rapport de la Commission d'agriculture et des arts, le Comité arrête :

Art. I**. Les citoyens Ebiard,Louvrier et Paillard sont nommés membres de l'agence de l'horlogerie nationale de Besançon. Le citoyen Couchery remplira les fonctions de secrétaire et le citoyen Benque continuera celles de contrôleur.

Art. lJ. Les citoyens autres qu<- ceux dénommés en l'arlicle précédent et qui pourraient avoir été désignés pour remplir des fonctions dans l'agence les cesseront aussitôt la notification du présent arrêlé.

[3 cRiin. an m] D'AGRICULTURE ET DES ARTS. 'i85

Anr. 3. La Commission d'agriculture et des arts est chargée de l'exécution du présent arrêté,,].

Les Comités des finances, d'agriculture et des arts réunis arrêtent ce qui suit :

Akt. 1". La Trésorerie nationale fera payer dans le plus court délai, sur les ordres de la Commission d'agriculture, au citoyen Yalentin Schertzeer et fds, négociants h Harlem, la somme de 348 florins et 16 sols de Hollande, au cours du change, pour le prix principal de 3,qoo livres de graine de chanvre, envoyée par eux sur les demandes des citoyens Vilmorin, Andrieu et Petit, pour le compte de la Commission d'agriculture et des arts.

Art. *2. La Trésorerie fera également payer, sur les ordres de la même Commission, la somme de 36 florins de Hollande et celle de 5 livres î o sols tournois pour frais et remboursements relatifs au transport de ces mêmes graines d'Anvers h Bruxelles, nonobstant les autres frais de Bruxelles à Paris, que la Commission est autorisée à payer sur les fonds misa sa disposition^.

Arrêté concernant le citoyen Gouvy, pour acheter 8,ooo faux: voyez l'arrêté transcrit à la séance du 1 3 de ce mois'3-.

Séance levée.

Boi'CHRn SaI'VKITH.