TROIS-CENT-QUARANTESEPTIÈME SÉANCE

1 1 PRAIRIAL AN m.

Ce jourd'hui 1 1 prairial, l'an trois de la République française, une et indivisible , le Comité d'agriculture et des arts s'est assemblé.

Membres présents : Boucher Sauveur, Pflieqer, Boudin, Pinel.

On fait lecture du procès-verbal de la dernière séance ; la rédaction est adoptée.

Un des secrétaires lit la correspondance.

Un membre observe que le représentant du peuple Bellegarde, dans la mission qu'il a remplie dans la Hollande, est parvenu à se procurer un ouvrage précieux contenant la collection des dessins ou gravures des différentes usines et mécaniques hydrauliques ou autres pratiquées dans le pays; que, sur l'observation qu'il lui a faite qu'il serait important de déposer cette collection au Conservatoire des arts, le représentant du peuple Bellegarde lui a paru disposé à le faire si la demande lui en était faite par le Comité d'agriculture et des arts.

Le Comité, délibérant sur cet objet, a arrêté qu'un de ses membres se transporterait chez le représentant du peuple Bellegarde, avec un membre de la Commission et un membre du Conservatoire des arts, et qu'ils feraient leur rapport au Comité, tant sur la nature de l'ouvrage ci-dessus mentionné que sur les dispositions du représentant du peuple Bellegarde, et a nommé à cet effet le représentant du peuple Boucher Sauveur, l'un de ses membres'".

Le Comité arrête que le représentant du peuple Boudin, l'un de ses membres, se rendra le 1 5 de ce mois h Rambouillet, pour assister à la vente qui sera faite, et en faire rapport au Comité.

TROFS-CENT-QUARVNTE-HCITIÈME SÉANCE.

Ce jourd'hui i3 prairial, l'an trois de la République française, une et indivisible, le Comité d'agriculture et des arts s'est assemblé. Membres présents : Boucher Sauveur, Pflieger, Chauvin et Pinel.

W Antoine Dubois de BeMeRarde avait envoyé en misnion anpre* des armées du Nord et do Sambre-et-fiieu*.

188 PROCÈS-VERBAUX DU COMITÉ [iS piuir. n m]

On fait lecture du procès-verbal de la dernière séance; la rédaction est adoptée.

Un des secrétaires lit la correspondance.

Sur le rapport de la Commission d'agriculture et des arts, le Comité arrête :

Abt. I". La manufacture nationale de tapisseries et tapis de Beauvais sera provisoirement remise en activité.

Art. 2. A cet effet, il sera nommé un directeur et un gardemagasin.

Art. 3. Les fonctions du directeur seront de surveiller l'exécution des ouvrages , de maintenir parmi les ouvriers Tordre et la subordination, les classer suivant leurs talents, de fixer les prix de main-d'œuvre en raison de l'exécution et proportionnellement aux difficultés de l'art et aux surcharges des tableaux.

Art. h. Le directeur sera encore chargé de la tenue des registres et de l'acquittement de toutes les dépenses nécessaires, soit pour l'entretien de la manufacture, soit pour la manutention des ouvrages.

Art. 5. Le garde-magasin fera la distribution des ouvrages, soignera leur perfection, disposera les chaînes, fera les tournées dans les ateliers, examinera les étoffes qui sont sur les métiers et fera aux ouvriers les observations qu'il jugera convenables.

Art. 6. H remplira en outre les fonctions d'assortisseur contremaître.

Art. 7. Le citoyen Camousse, inspecteur de la manufacture de Beauvais, est nommé directeur; ses appointements seront de A,ooo livres par année, non comprise l'indemnité accordée par la loi du !i pluviôse dernier.

Art. 8. Le garde-magasin sera nommé par la Commission d'agriculture et des arts; ses appointements seront de 3,000 livres par année, non comprise l'indemnité accordée par la même loi.

Art. 9. L'ouvrage se fera comme parle passé, à la tâche et non à la journée, et la main-d'œuvre sera payée trois fois le prix fixé en

Aivr. 10. Pour l'exécution de l'article ci-dessus, il sera formé, par le directeur, un tableau de différentes sortes d'ouvrages avec les prix qui se payaient en 1789, et ceux auxquels ils devront être payés d'après ledit article. Ce tableau sera adressé à la

[i3 pram. am m] D'AGRICULTURE ET DES ARTS. /i89

Commission d'agriculture et des arts pour être mis sous les yeux du Comité.

Art. 1 1 . Ladite Commission est autorisée à faire tous les fonds nécessaires, soit pour l'achat des matières premières, soit pour l'acquittement des dépenses de la Manufacture.

Le citoyen Camousse s'adressera à cette Commission pour la remise des fonds qui lui seront nécessaires, et il justifiera de leur emploi par des pièces justificatives en bonne forme*1'.

Le Comité d'agriculture et des arts, après avoir pris communication de la lettre du citoyen Lhéritier, commissaire de la Commission d'agriculture et des arts, par laquelle il annonce qu'employé par le Comité de salut public dans l'expédition de Saint-Domingue, il [se] voit obligé de donner sa démission;

Le Comité , satisfait de la bonne conduite , des talents et des connaissances qu'il a reconnus dans le citoyen Lhéritier, ne pouvant que lui témoigner ses regrets de le perdre, mais comme >a retraite a pour objet l'utilité de la République dans la restauration de la colonie de Saint-Domingue, il accepte la démission donnée par le citoyen Lhéritier.

Le Comité arrête qu'expédition du présent sera envoyée au citoyen Lhéritier (2).

Sur la pétition du citoyen Turgot tendant à ce que le Gouvernement mette ses juments et étalons propres aux haras à l'abri de toute réquisition, le Comité passe à l'ordre du jour, motivé sur la loi du a germinal de l'an ni(5).

Le Comité d'agriculture, après avoir entendu le rapport de la

l,! «Les malheurs des circonstances ont réduit ta Manufacture nationale de tapisserie* et tapis de Beauvais dans l'état le plus absolu de stagnation ; l'espoir de sauver un établissement aussi précieux et de le relever dans des temps plus favorables ont déterminé à solliciter auprès du Comité de salut public des secours pour les ouvriers; le Comité accorda a chaque ouvrier, le i" prairial de Pan u, un secours pro>isoire de fio sols par jour. Cette indemnité devait avoir lieu jusqu'à ce qu'on eût redonné de l'activité à la manufacture.

En sollicitant cette mesure notre intention était d'empêcher la dispersion des ouvriers et par là de préserver la ruine totale de la Manufacture et surtout d'empêcher de périr de misère des ar-

tistes intéressants par leur talent. La détresse de la plupart de ceux qui restent est si grande qu'il leur est impossible de subsister avec le faible secours qui leur est accordé. . . » (Rapport présenté par J.-B. Dubois au nom de la Commission d'agriculture) — (AF ti pl. 85).

!*> Par arrêté du Comité de salut public, du ai floréal , Lhéritier venait d'être nommé chef des bureaux civils de la Marine et Colonie de Saint-Domingue (AF u pl. 85).

(s> Le citoyen Turgot avait, dit-il dans sa demande, des propriétés dans le Calvados tr propres aux pacages et à élever des chevaux» (AF u pl. 85). — La loi du 9 germinal était relative am haras.

490 PROCÈS-VERBAUX DU COMITÉ fi3 p.*». a* m]

Commission d'agriculture el des arts, sur la proposition du citoyen Gouvy, de vendre et livrer sur-le-champ à la République 8,000 faux et autant de faucilles, fabriquées à Saint- Yrieix , arrête :

Art. 1*. La Commission d'agriculture est autorisée à acheter du citoyen Gouvy les 8,ooo faux et les 8,ooo faucilles dont il présente les échantillons.

Art. 2. La Commission pourra payer la faux jusqu'à 3 livres la pièce, et la faucille jusou'à oa sols la pièce, s il ne lui est pas possible de lavoir à meilleur marché.

Art. 3. Le prix du marché sera payé en assignats au cours du jour de la livraison, sur les fonds mis à la disposition de la Commission, et au moyen d'un mandat sur la Trésorerie nationale.

Art. h. La Commission rendra compte, sans délai, au Comité, de l'exécution du présent arrêté, expédition lui sera sur-le-champ envoyée'1'.

Le Comité d'agriculture et des arts, après avoir entendu le rapport de la Commission d'agriculture et des arts sur l'exécution d'un arrêté du Comité de salut public du 1 5 germinal dernier, qui ordonne la réunion aux archives du Bureau de commerce, des mémoires, avis, décisions et lois rendus sur le commerce, arrête :

Qu'en exécution dudit arrêté, la Commission d'agriculture et des arts est autorisée à remettre au citoyen Vallée , garde des archives du Bureau de commerce, sur son récépissé, ceux des papiers de l'ancienne Administration de commerce compris dans les articles suivants :

i° Les lois et projets de lois générales sur le commerce et les manufactures ;

a° Les lois relatives aux prohibitions el aux droits de fisc;

3° Celles relatives aux traités de commerce projetés ou conclus avec des puissances étrangères (Voyez la séance du î n floréal <2>).

Boucher Sàuvkur.

(" Voir la séance du ag floréal. le 17 floréal; on en trouve le texte

!,) Ol arrêté avait été pris, en effet, p. '171 du présent volume.

[i7 «un. ak m] D'AGRICULTURE ET DES ARTS.