TROIS-CENT-QUARANTE -NEUVIEME SÉANCE
Ce jourd'hui 17 prairial, l'an trois de la République française, une et indivisible, le Comité d'agriculture et des arts s'est assemblé.
Membres présents : Boucher Sauveur, Pflieger, Pinel.
Un secrétaire fait lecture du proces-verbal de In dernière séance ; la rédaction est adoptée.
On lit la correspondance.
Le Comité d'agriculture et des arts, après avoir entendu le rapport de la Commission d'agriculture et aes arts, arrête :
La Commission est autorisée à acquérir, jusqu'à la concurrence de trente milliers de faux de Styrie et 6,997 faucilles de la même fabrique, au prix qui lui a été fixé par l'arrêté du Comité en date du 3 prairial , et en numéraire payable en assignats au cours de Paris sur Râle au jour de la livraison").
Le Comité d'agriculture et des arts passe à Tordre du jour sur la demande du citoyen Régnier, motivé sur la loi du 1 6 septembre 1793 qui autorise les municipalités de faire cultiver les terres qui resteraient sans culture ou seraient négligées, aux frais de qui il appartiendra^.
Sur la pétition de l'agent national de la commune de Courtonne, district de Lisieux, département du Calvados, tendant à ce que les municipalités soient tenues de faire cultiver les terres de s citoyens indigents, le Comité passe à l'ordre du pur, motivé sur la loi du 16 septembre tn^S^K
Le représentant [Boucher] Saint Sauveur fait le rapport suivant :
« Citoyens , en exécution de votre arrêté en date du 1 1 de ce mois, je me suis transporté avec le citoyen Molard, agent de la Commission et de la section des arts , chez le représentant du peuple Bellegarde, auquel j'ai donné connaissance de votre arrêté. Il nous a présenté à l'instant les deux in-folio de gravures qu'il a apportés de Hollande, et que le citoyen Molard a reconnus être pa-
(,) Beaucoup de départements réclamaient des faux et faucilles (Rapport de Berthollet, AF 11 pl. 85).
(,) Le sieur Régnier était adjudicataire de la ferme des Bordes, commune de Villeneuve-le- Comte (Seine-et-Marne) et venait de la rendre au citoyen Perier. L'affaire est exposée dans une
pétition de ce dernier (AF u pl. 85).
(1> Le décret du 16 septembre 1793 prescrivait les moyens de pourvoir a la culture des terres négligées par les propriétaires ou fermiers requis pour le service des armées de la République et abandonnées pour quelque cause que ce soit. (Coll. de» décret», p. 180.)
/.9â PROCÈS-VERBAUX DU COMITÉ fi7 MU1R. AN III J
reils à l'exemplaire envoyé par noire collègue Roberjot au Comité de salut public, qui Ta fait passer à la Commission, laquelle s'occupe en ce moment de faire traduire de hollandais en français les descriptions qui sont à la tête de l'ouvrage; le citoyen Molard a observé qu'il n'existait en France qu'un seul exemplaire de cet ouvrage que le citoyen Pcrronet s'était procuré, et que les représentants Roberjot et Bellegarde rendaient un grand service aux arts, en enrichissant leur dépôt de cette intéressante collection. Le représentant Bellegarde nous a déclaré qu'il se félicitait d'avoir partagé les vues de son collègue Roberjot, qu'en effet il n'avait accepté cet exemplaire que dans l'intention d'en faire hommage au Comité d'agriculture et des arts, et il s'est empressé de nous le remettre. De mon côté j'ai assuré notre collègue qu'en faisant au Comité son rapport, je lui proposerais un arrêté qui constaterait le dépôt qu'il fait d'un ouvrage qui pouvait concourir au perfectionnement des manufactures et des arts.
"Je demande donc que le Comité veuille bien approuver les propositions contenues dans mon rapport, ordonner, en conséquence qu'il sera fait dans le procès-verbal de ce jour mention honorable du dépôt fait par notre collègue Bellegarde, et que copie lui sera remise, tant du rapport que du présent arrêté, n
Le Comité arrête mention honorable du dépôt fait par le représentant du peuple Bellegarde, et que copie lui sera remise tant du rapport que du présent arrêté (,}.
On membre de la section des arts fait lecture d'un rapport de la Commission d'agriculture tendant à passer à l'ordre du jour sur la pétition du citoyen Delaplancbe, relativement à la construction d'un four de son invention. Le Comité arrête qu'il n'y a lieu à délibérer*.
Boioheh Sauveor.
•x) Le rnjiport de Boucher - Saint - Sauveur est dans A Fil pl. 85.
H Vagissait d'un tour de boulangerie qu'on chauffait indistinctement avec loute espèce de combustibles san< communiquer aux substances alimentaires la moindre odeur désagréable et nuisible.
Parmenlier avait été chargé par la Commission d'agriculture et des arts d'examiner cette invention. La Commission se bornait à conseiller au Comité de recommander ce four aux districts ayant dans leur arrondissement des tourbières et des mines de charbon de terre (AF ii pl. 85).
fin piiur. m] D'AGRICULTURE ET DES ARTS. *93 TROIS-CENT-CINQUANTIÈME SÉANCE.
Ce jourd'hui 10, prairial, l'an trois de la République française, une et indivisible, le Comité d'agriculture et des arts s'est assemblé.
Membres présents : Boucher Sauveur, Tellier, Pinel, Cochet et Pflieger.
Un des secrétaires fait lecture du procès-verbal de la dernière séance ; la rédaction est adoptée.
On lit la correspondance.
Le Comité d'agricultuTe et des arts, après avoir entendu le rapport de la Commission d'agriculture, arrête ce qui suit :
Art. t". La Commission d'agriculture et des arts est autorisée à faire distribuer aux artistes et ouvriers des manufactures nationales des Gobelins et de la Savonnerie, qui, à raison de la cherté des subsistances, éprouvent les besoins les plus pressants, une indemnité provisoire de 3o,ooo livres.
Art. 2. Le montant de l'indemnité à distribuer à chaque individu ne pourra être inoindre de 3 livres par jour, ni remonter au delà du ier prairial de la présente année.
Art. 3. La répartition individuelle des indemnités sera faite par les directeurs, qui rendront compte à la Commission des détails d'exécution et des motifs qui les auront dirigés
Le Comité d'agriculture et des arts, après avoir entendu la Commission d'agriculture et des arts, arrête :
Art. 1". Le citoyen Belle, père, ancien inspecteur et professeur de dessin de la manufacture nationale des Gobelins, est chargé de continuer aux ouvriers de cette manufacture ses conseils et ses directions en ce qui tient à la peinture dans la fabrication des tapisseries.
Art. 2. Il continuera de jouir du logement qu'il occupe dans
' Dans un«> pétition, revêtue tic nombreuses signatures, les ouvriers de la manufacture des Gobelins exposent que l'augmentation du tiers, obtenue le h venld*e, ne suffit plus; «depuis celle époque, écrivent-ils, les denrées de première nécessité ont plus que quadruplé; ils sont réduits à la plus
affreuse misère, ont du vendre ou engager leurs effets; la plus forte prime, y compris le tiers en indemnité, n'étant que de 9 I. G s. 8 d. se trouve absorbée seulement par un litre d'haricots, une livre de beurre et un quart de pommes de terre et ainsi des autres choses néce sa ires à li vi«'...n (AF 11 pl. 85.)
A 94 PROCÈS-VERBAUX DU COMITÉ [19 pr un. as m]
ladite, manufacture en remplacement de celui que le Ministre de l'intérieur Roland lui avait accordé au Louvre.
Le Comité d'agriculture et des arts, après avoir entendu le rapport de la Commission d'agriculture et des arts, arrête ce qui suit :
Art. 1*. La Commission d'agriculture et des arts est autorisée à faire vendre, à l'enchère et par voie d'adjudication les marchandises fabriquées existantes dans les magasins des manufactures nationales des Gobelins et de la Savonnerie.
Art. 2. Cette vente sera, deux mois à l'avance, indiquée par des affiches qui contiendront le programme des objets à vendre ; ce programme, indépendamment de l'affiche, sera répandu au nombre de deux mille exemplaires, tant à l'intérieur de la République qu'an dehors, partout ou la Commission le jugera convenable.
Art. 3. Les objets à vendre seront en outre exposés publiquement huit jours au moins avant celui de la vente; ils seront adjugés lors de cette vente au plus offrant et dernier enchérisseur, d'après un premier prix qui sera mis par un agent nommé à cet effet.
Art. f\. Les prix des adjudications seront payés comptant entre les mains du directeur des Gobelins , qui en versera le montant à la Trésorerie nationale.
Art. 5. La Commission d'agriculture et des arts prendra toutes les mesures nécessaires à l'exécution du présent arrêté.
Boucher Sauvbor.
TROISKÏENT-CIN0UANTE-ET-0NlèME SÉANCE. .
il 1 PRAIRIAL AN III.
Ce. jourd'hui ai prairial, l'an trois de la République française, une et indivisible, leComité d'agriculture et des arts s'est assemblé.
Membres présents : Boucher Sauveur, Pllieger, Pinel, Venard, Cochet, Esrhasseriaux et Tellier.
Un des secrétaires fait lecture du procès-verbal de la dernière séance; la rédaction est adoptée.
On lit la correspondance.
Ix; Comité procède à la formation du bureau.
[si frair. a> m] D'AGRICULTURE ET DES ARTS. 495
La représentant Boucher Sauveur est nommé président, et les représentante Eschasseriaux et Tellier sont nommés secrétaires.
