TROIS-CEINT-SOIXANTE TROISIÈME SÉANCE

1 7 MKSSIDOH A* III.

Ce jourd'hui 1 7 messidor, l'an trois de la République française, une et indivisible, le Comité d'agriculture et des arts s'est assemWé.

Boucher Sauveur, Pinel, Martin, Venard, Neveu, Pflieger, Tellier, Mailly, Cochet (,).

Le Comité d'agriculture et des arts, sur le renvoi par le Comité de salut public de la pétition du citoyen Solages relativement aux découvertes de mines de fer qu'il a faites dans le département du Tarn, a arrêté que les membres de la députation du Tarn seraient convoqués pour en conférer sur l'objet contenu dans sa pétition (2).

Un membre a fait un rapport sur la demande du citoyen Saint- Sardos, ainsi qu'il suit :

Vu les pièces qui constatent l'enlèvement des chevaux du citoyen Saint-Sardos ainsi que l'avis de ta Commission d'agriculture et des arts, le Comité ne pouvant accorder d'indemnité ni en nature, ni en argent, le pétitionnaire est renvoyé au Comité de salut public t3).

11 a été procédé par la voie du scrutin à la nomination des président et secrétaires. Le citoyen Boucher Sauveur a été élu président et les citoyens Eschasseriaux et Tellier secrétaires.

La séance est levée.

Boucher Sauveur.

L- jour moine, la Convention avait procédé au renouvellement du Comité:

Hvaient été désigné* : Pelieger, Boicheu Saisct-Sai vei a , Beaupret. ( Proch-verbai , p. «9-)

(,) 11 « agit évidemment des mines de Cui-maux; en floréal an u, fe représentant du peuple Bo les avait visitées et avait pris des mesures pour leur exploitation. On trouvera, dans t'u i3i'i, la lettre qu'il écrivait d'Alhi, le i3 floréal an 11, au Comité de salut public, un mémoire sur l'exploitation de-* mines des citoyen» Solone* et Piot oar Chassi-

finet, directeur, et un rapport sur l'étal de ces mêmes mine» par Dodun, ingénieur des pont* el chaussée» dans le département du Tarn el ancien inspecteur des mines de ce département.

M En 1799, un colonel de légion, le citoyen Saint-Georges, avait enlevé au citoyen Saint-Sardos, par voie de réquisition, un cheval entier. En outre, la réquisition avait encore privé ce propriétaire de haras de deux de ses meilleurs étalons el de deux juments. (AF 1 1 pl. 86 ; la pétition avait été renvoyée à la Commission d'agriculture le 29 flor. an m.)

1 19 mers, an m] D'AGRICULTURE ET DES ARTS.