TROIS-CEINT-SOIXANTIÈME SÉANCE
Ccjourd'hui 9 messidor, Tan trois de la République française, une et indivisible, le Comité d'agriculture s'est assemblé.
Citoyens présents : Bouclier Sauveur, Eschasseriaux , Cochet, Pflicger.
Le Comité a arrêté que les citoyens Pflieger et Cochet se transporteront avec notre collègue Beauprey au Comité de la guerre et inviteront ce Comité à leur adjoindre deux de ses membres pour se rendre au Comité de salut public, afin d'y presser les mesures d'exécution proposées par le citoyen Beauprey relativement à la mission du citoyen César, pour les haras de Chambord.
La séance a été levée.
BOLCHEH SaU\KI R.
TROIS-CENTSOI\A>TE-ETU\IÈME SÉWCE.
Ce jourd'hui 1 1 messidor, l'an trois de la République française, une et indivisible, le Comité d'agriculture s'est assemblé.
Boucher Sauveur, Eschasseriaux, Cochet, Mailly, Tellier, Pflicger, Martin.
Le Comité d'agriculture et des arts a arrêté qu'il serait écrit au Comité, de salut public relativement aux moyens à prendre sur les réquisitions en voitures et attelages de bœufs pour le transport des fourrages aux armées des Pyrénées orientales^.
") «Vous nous consultez, Citoyens de l'agriculture exige bien des ménagecollègues, sur la lettre du procureur monts pour le? réquisitions, surtout dans généra) de la Corrèze et après on avoir les moments des récoltes et des travaux conféré le Comité s'est trouvé fort cm- de la campagne. Déjà l'automne dernier barrasse : d'un côté le service de notre le Comité avait représenté nu Comité de année lui a paru mériter beaucoup de snlul public que, par l'abus des réquironsidération; d'un autre coté le besoin sition«, nombre de terres étaient restées
fn mess, an ...] D'AGRICULTURE ET DES ARTS. 309
Le Comité d'agriculture et des arts, après avoir entendu le rapport de la Commission d'agriculture cl des arts qui annonce le décès du citoyen Audran, directeur de la manufacture des Gobelins, nomme pour succéder au citoyen Audran dans la place de directeur des Gobelins le citoyen Guillaumot, architecte ingénieur et inspecteur général des carrières de l'extérieur de Paris. La Commission d'agriculture et des arts est chargée de lui notifier sa nomination et de le mettre incessamment en activité ^.
Le Comité d'agricidture et des arts, sur le rapport de la Commission d'agriculture et des arts, arrête que le traitement du citoven Brafaut, agent envoyé dans la Vendée pour l'extraction des récoltes, sera de vingt-cinq livres par jour au lieu de seize livres treize sols quatre deniers pour toute indemnité
Le Comité d'agriculture et des arts, vu le rapport de In Commission d'agriculture et des arts, arrête que le traitement du citoyen Cosson, agent envoyé dans les départements de la Haute-Marne, des Vosges, etc., pour la récolte de la faine et l'extraction de son huile, sera de vingt-cinq livres par jour au lieu de seize livres treize sols quatre deniers pour toute indemnité (3).
Le Comité d'agriculture et des arts, après avoir entendu la Commission d'agriculture et des arts, arrête :
Art. 1w. L'établissement de Rambouillet sera visité par des membres du Comité, le représentant du peuple Boudin n'ayant pu remplir la mission qui lui en avait été donnée.
Art. 2. Les terres dépendantes de la ferme du citoyen Lemeslc,
incultes notamment dans les département* voisins de nos armées du Nord ; Liudet nous tranquillisa pour l'avenir en nous communiquant le plan d'établissement de relais qui réduisait à un court délai le service exigé par les réquisitions. Le Comité regrette que les représentants Bo et Paganel n'aient pas pris une pareille mesure pour assurer le service de l'année près de laquelle ils sont eu mission et de l'avoir peut-être rendu bien incertain par les dillicultés que présente l'exécution Je leur arrêté. Le Comité d'agriculture pense que celui du Salut public doit, dans les instructions qu'il donne aux représentants du peuple p ès des armées, leur prescrire d'établir des relais gradués d'après les distances et les facultés de chaque département ou district; c'est
le seul moyen de rendre les réquisitions moins onéreuses" (Note de Bourher-Saint-Sauveur dans AFn pl. 86).
— Voir le rapport fait h la séance du 4 vendémiaire an m.
C Guillaumot avait précédemment dirigé la manufacture; la Commission d'agriculture, par l'organe de J.-B.
Dubois, rendait le meilleur témoignage do sa probité et de son intelligence (AF il pl. 86).
1,1 l.e motif e«l toujours le même : le prix exiesHif des denrées (Rapport de Berthollet, dans AFn pl. K6).
l3) L'augmentation du prix des denrées dans ces départements — Haute-Marne.
Vosges, Haut- Rhin, Mont -Terrible, Haute-Saône, — avait été beaucoup plus considérable qu'ailleurs. (Rapport de J.-B. Dubois, dans AFu pl. 86.)
l»ll<x;ÈS-YKRBAU\ DU COMITÉ [11
donl le bail est expiré, ne pourront être vendues, mais seront réunies audit établissement, soit qu'elles soient situées hors ou dedans le parc.
Art. 3. La Commission est autorisée à choisir parmi les juments appartenant à la Nation, dont la vente est fixée au Plessis-la-Lalande, le vingt du présent mois, douze des plus belles pour servir à l'exploitation des terres réunies.
Abt. h. Les représentants du peuple Letellier [Tellicr] et Pflieger sont nommés pour faire la visite ordonnée, ils dresseront procès-verbal sur les lieux de l'état actuel de rétablissement en question et de la ferme y réunie, indiqueront et désigneront les terres qui doivent rester en culture et celles qui devront rester ou être mises en nature de pâturage; ils proposeront les améliorations donl peuvent être susceptibles la culture et l'éducation des différents animaux qui y sont entretenus. La Commission leur remettra le plan de cet établissement et le dernier compte rendu par l'économe.
Le Comité arrête la liste des membres sortants, savoir : Boucber Sauveur, Réguis et Pflieger.
La séance est levée. Bouchii Sadvbui.
TROlS-CETT-SOIXANTE-DEUXlfeME SÉANCE.
Ce iourd'hui 1 3 messidor, l'an trois de la République française, une et indivisible, le Comité d'agriculture et des arts s'est assemblé.
Boucher Sauveur, Eschasseriaux , Martin, Cochet, Pflieger, Tellicr, Mailly.
Un membre a fait le rapport de la demande des citoyens Tondu et Frany; le Comité a chargé le citoyen Neveu, l*un de ses membres, de se rendre au Comité de finances pour adopter le projet d'arrêté présenté par la Commission d'agriculture et des arts.
Lecture a été faite de la correspondance et des pièces renvoyées à chaque section qui les concerne.
Le citoyen Eschasseriaux a fait adopter le projet de décret suivant :
La Convention nationale, après avoir entendu le rapport qui lui a été fait par ses Comités d'agriculture et des arts et des finances
[i3 mess, an m] D'AGRICILTURE ET DES ARTS. 511
réunis, sur un mémoire présenté par les citoyens Saulnier et Gourjon tendant à être autorisés à établir plusieurs manufactures de quincaillerie, faux, clouterie, fonderies, tôleries, moulins, etc., dans l'arrondissement de la commune d'issoire, et à acquérir, uu prix de l'estimation qui en a été ou qui en sera faite, des terrains et bâtiments appartenant à la Nation ;
Considérant que ce projet d'établissement est appuyé par toutes les autorités constituées des lieux; qu'il importe au bien général et particulier que ce projet reçoive son exécution; que les entrepreneurs ne demandent aucune avance et s'engagent à mettre leurs ateliers en activité sous trois mois à compter du jour de l'adjudication des propriétés nationales dont ils sollicitent l'acquisition nationale ;
Art. 1er. Les citoyens Saulnier et Gourjon, auteurs du projet d'établissement [sont autorisés à former cet établissement] dans le local désigné dans leur mémoire et dans le plan qui est ci-joint.
Art. 2. Les portions de terrain et les bâtiments réservés pour ledit établissement, et dont la vente a été suspendue, seront adjugés auxdits entrepreneurs sur le prix qui sera fixé par des experts nommés à cet effet par la Commission des revenus nationaux, lesquels prendront pour base de leur estimation la valeur actuelle et rigoureuse desdits terrains et bâtiments.
Art. 3. Les entrepreneurs sont tenus de mettre leurs ateliers en activité dans les trois mois qui suivront l'adjudication légale qui leur sera faite du terrain et des bâtiments appartenant à la Nation et provenant de l'émigré Machault.
Art. à. Charge de l'exécution du présent décret la Commission d'agriculture et des arts et celle des Revenus nationaux auxquelles il en sera adressé expédition en bonne forme'1*.
La séance est levée.
Boucher Sauteur.
Le projet de décret fui adopté dans la séance du s5 messidor an m. (Procitvtrbal, p. «7/1-375.)
512 PROCÈS-VERBAUX DU COMITÉ [17 mms. an m]
Ce jourd'hui io messidor, l'an Irois de la République française, une el indivisible, il n'y a point eu de séance à cause de celle du soir de la Convention nationale.
