TROIS-CENT-SOIXANTK-CINQUIÈME SÉANCE
Ce jourd'hui -j 1 messidor, l'an trois de la République française, nue et indivisible, le Comité d'agriculture et des arts s'est assemblé.
Citoyens présents : Boucher Sauveur, Venard, Cochet, Martin, lMlieger, Mailly, Neveu, Beauprey, Eschasseriaux, Tellier.
Le Comité a entendu et a adopté le projet d'arrêté du Comité de salut public du qo messidor, ainsi qu'il suit :
Les Comités de salut public et d'agriculture arrêtent :
Art. 1er. L'étape sera provisoirement fournie sur le pied militaire, comme aux emplovés des remontes, aux préposés et employés des haras du Pin et de Tilly.
. fl 11 s'agit de Pelletier, l'artiste mécanicien qui avait fait don de ses rolkvlions à la Convention.
514 PROŒS-VKRBAUX DU COMITÉ [ai m. a* m.)
Art. 2. La Commission d'agriculture et des arts est chargée de l'exécution du présent arrêté et d'envoyer des commissions aux préposés desdits haras, d'après la nomination du représentant du peuple Beauprey qui a été approuvée par le Comité d'agriculture par arrêté du S messidor dernier.
Art. 3. La Commission d'agriculture prendra, sur le restant du million mis à la disposition de la septième Commission pour l'achat d'étalons par arrêté du Comité de salut public du 6 pluviôse dernier, les fonds qui seront nécessaires pour faire face aux dépenses provisoires que ces établissements pourront nécessiter, jusqu'à ce qu'il ait été arrêté un plan d'organisation générale des hares.
Signé: Dubois, Doulcet, Louvet, Treilhard, Jean De Bry, Cambacérès, Rabaut, Boucher Sauveur, Mailly, Venard, Beauprey, Tcllier, Eschasseriaux , Neveu, Pflieger'".
BotCHKB SAtVBUB.
TllOISCKNT-SOIXAINTK-SlXIÈME SÉANCE.
«3 MKSSlDOa AN III.
Ce jourd'hui a 3 messidor, l'an trois de la République française, une et indivisible, le Comité d'agriculture et des arts s'est assemblé.
Citoyens présents : Boucher Sauveur, Eschasseriaux, Venard, Neveu, Tellier, Pfliegcr, Mailly, Beauprey.
Le Comité d'agriculture et d*>s arts, après avoir entendu la Commission d'agriculture et des arts sur le mode de culture et d'entretien des orangers composant l'orangerie de Versailles, arrête :
Art. 1w. La citoyenne Lemoyne, ayant prouvé jusqu'à présent qu'elle était en état de soigner convenablement l'Orangerie de Versailles, continuera d'être chargée de la culture et de l'entretien des orangers qui la composent et de tout ce qui y est relatif. Elle jouira, en conséquence, de tous les bâtiments, logements, lieux et jardins dépendants de l'Orangerie, et dont elle a joui jusqu'à présent.
Art. 2. Elle sera tenue de faire élever un nombre suffisant de sauvageons de bigarades pour recevoir la greffe de toutes les espèces et variétés qui sont dans cette Orangerie, et de toutes celles qu'elle
(1> LV oitrait des registres des déli- (section de la guerre), revêtu des signalisations du Comité de salul ptihlic -> lnres, est dans AF n pl. 86.
L«3 MKss. an m] ll'ACR.r.ULTUHH KT DES ARTS. 515
pourra se procurer, afin d'établir, autant qu'il sera possible, des collections d'espèces et de variétés en ce genre, destinées à être répandues sur différents points favorables de la République, soit en pleine terre, soit pour l'instruction de cette partie du jardinage et de la botanique.
Art. 3. Elle fournira aux administrateurs du département de Seine-et-Oise l'état de la dépense annuelle qu'occasionne la culture de l'Orangerie et sur l'avis des administrateurs, communiqué à la Commission d'agriculture et des arts et approuvé par elle, cette Commission ordonnera provisoirement le payement de celte dépense.
Aht. k. Les administrateurs du département détermineront les autres conditions auxquelles la citoyenne Lemoyne sera chargée de l'Orangerie, et ils communiqueront le traité à la Commission d'agriculture ; ils fixeront aussi les émoluments qu'il convient d'accorder à la citoyenne Lemoyne, lesquels seront acquittés provisoirement sur les ordres de la Commission d'agriculture et des arts {lK
Le Comité d'agriculture et des arts, délibérant sur l'article 5 de la loi du a 3 de ce mois relative aux étrangers;
Considérant que les dispositions de l'article 5 qui font dépendre l'exception accordée aux étrangers nés en pays neutres ou alli ésde la reconnaissance ou de l'aveu des ambassadeurs ou agents de leur gouvernement portent un préjudice sensible aux manufactures récemment établies par la République, notamment à celles d'horlogerie établies à Besançon et à Versailles, à celles d'aiguilles formées à Paris, celle des faux et faucilles, etc. ;
Considérant que l'on ne doit guère s'attendre de la part des agents des puissances neutres ou alliées à ce qu'ils reconnaissent des artistes qui sont venus nous apporter leur industrie et leur tajent, et que par là ils ont encouru la défaveur de leur gouvernement;
que le Comité de sûreté générale qui a provoqué cette loi
Le 3 frimaire, la Commission d'agriculture avait fait, au Comité , uu rapport dont l'objet était de désigner les maisons et jardins qu'elle ne croyait pas devoir rester sou» sa surveillance, et elle y avait compris le château de Versailles et les jardins en dépendant. ta Comité n'avait encore pris aucune décision. Cependant un arrêté des représentants du peuple Musset et Lacroix,
en mission dans le département de Seine-et-Oise, du 9 nivôse an 11, paraissait, à la Commission, dangereux par les prescriptions qu'il contenait relativement à 1 Orangerie ; elle proposait de faire annuler cet arrêté au moins pour cet objet et de maintenir In citoyenne Lemoyne dans des fonctions qu'elle avait convenablement remplies jusqu'alors ( AF 11 pl. 86).
51(i IMIOCKS-VKHBAUX DU COMITK [j3 mm», an ui|
sera invité à prendre ces observations en considération et à proposer à la Convention ou à arrêter comme mesure de gouvernement les exceptions qu'exige l'intérêt de nos manufactures et de notre commerce.
Le Comité a nommé pour communiquer le présent arrêté au Comité de sûreté générale les représentants Mailly et Boucher- Sauveur
Le Comité d'agriculture et des arts, sur le rapport de la Commission d'agriculture et des arts, arrête que le traitement du ritoyen Guillemot aîné, agent envoyé dans la Vendée et pays insurgés pour l'extraction des récoltes, sera porté à *j5 livres par jour au lieu de 1 (> I. 1 3 s. h d. pour toute indemnité (2).
La séance est levée.
Bouchkr Sauveur.
\a' décret du messidor ordonnait aux étranger» né» dans les pays iiv.'c lesquels la République était en guerre de sortir de France s'ils n'y étaient pas domiciliés avant le 1" janvier 1799. Il ne semble pas que la Convention ait délibéré sur ce projet du Comité.
Le Comité de sûreté générale prit, le 3o thermidor an m, un arrêté en vertu duquel les ouvriers et artistes employés dans I» manufactures françaises, avant le 1" janvier 179a, mais qui ne pourraient en rapporter la preuve faute d'avoir constaté leur résidence dans les différents ateliers qu'ils auraient parcourus, pourraient néanmoins rester en France sous la responsabilité personnelle des chefs d'ateliers ; il était permis aux Conseils généraux des communes d'accorder aux ouvriers et artistes étrangers une autorisation provisoire; ils devaient tenir registre des pafseports qu'ils accorderaient ainsi et en envoyer chaque mois l'extrait au Comité de Mjrcté générale.
Dans le rapport de la Commission d'agriculture il était dit : »Les fabriques que les circonstances rendent
surtout importantes seraient précisément celles qui seraient le plus promptement désorganisées; les arts de l'horlogerie, de la fabrication des limes, des fatilx , etc. , sont encore étrangers à la France; des mains étrangères seules peuvent les soutenir et nous y initier; il est donc de la plus pressante urgence et du plus grand intérêt d'adopter une mesure spéciale qui puisse s'étendre à toutes les manufactures de la République. La Commission d'agriculture envoya une circulaire aux directeurs des Gobelins, de la Savonnerie, de l'atelier de perfectionnement , de l'atelier des nouvelles fabrications pour leur demander s'ils avaient, dans leur personnel, des ouvriers étrangers; le directeur des Gobelins et celui de la Savonnerie — dont on a conservé les réponses — déclarèrent que tous leurs ouvriers étaient français; a la Savonnerie même la plupart des ouvriers étaient nés à Ghaillot et attachés à la manufacture depuis l'âge de treize à quatorze ans (F" 679).
La cherté excessive des denrées motivait celte augmentation (Rapport de Berthollet dans A F n pl. 86).
[a5 mess, as m] D'AGRICULTURE ET DES ARTS.
