TR0IS-CENT-S0IXANTE-SEPT1ÈME SÉANCE

Ce jourd'hui a 5 messidor, l'an trois de la République française, une et indivisible, le Comité d'agriculture et des arts s'est assemblé.

Boucher Sauveur, Venard, Eschasseriaux, Cochet, Pflieger, Mailly, Martin.

Le Comité d'agriculture et des arts, sur le rapport de la Commission des revenus nationaux , arrête ce qui suit :

Art. 1". Le citoyen Varnier, propriétaire d'une forge à la catalane et d'un martinet dans le district de Quillan, est autorisé à disposer, pour les besoins de son usine : i° de tous les remananls des arbres qui composent les coupes ordinaires de la forêt de Fanges; q° du mort bois et buis qui se trouveront dans i 5o arpents de la même forêt qui lui seront annuellement désignés par les agents forestiers en payant pour les deux objets réunis la redevance de i,68q 1. 10 s. par chaque année.

Art. 2. H sera aussi délivré annuellement à prendre dans lesdils i5o arpents : i°6oo à 700 arbres défectueux pour être convertis en charbon , lesquels seront payés au prix de l'estimation ; 9° /10 arbres destinés à l'entretien de son usine, savoir : 20 arbres sapins et qo hêtres, dont la délivrance lui sera pareillement faite au prix de l'estimation.

Art. 3. L'affectation portée aux deux précédents articles aura lieu pour six années consécutives et ne pourra être continuée à l'expiration de ce terme sans une nouvelle autorisation.

Art. à. Le citoyen Vernier versera le prix des bois affectés à son usine par le présent arrêté entre les mains du préposé de l'Agence du droit d'enregistrement et des domaines qui en comptera ainsi que des autres deniers de sa recette.

Charge la Commission des revenus nationaux de veiller à l'exécution du présent arrêté (,).

(l) Quillan : Aude. — Le citoyen fectueux existant sur une certaine quan-

Varnier avait obtenu, le 98 septembre tité d'arpents désigné» par la Maîtrise;

1779, un arrêt du Conseil d'Klat qui, celte affectation avait été limitée au

en autorisant son établissement, lui ac- terme de quinze années et avait expiré

cordait pour les besoins de son usine le 7 vendémiaire an 111. les remanants des arbres eiploilés dans Le rapport de la Commiviiun des

les coupes annuelles do la forêt de revenus nationaux est joint l'om-t.;

Fanjjp* et le mort bois et \os atbrcs dé- (AF 11 pl. 81.).

518 PROCÈS-VERBAUX Dli COMITE [«5 mus. M m]

Le citoyen Mailly a fait un rapport sur la demande du Lycée des arts tendant à obtenir l'abonnement d'un millier d'exemplaires pour le Journal du Lycée. Le Comité a ajourné (,).

Le Comité a renvoyé a la Commission des émigrés le rapport de la Commission d'agriculture et les pièces concernant les réclamalions du citoyen Gobel.

La séance est levée. Boi cukr Sauveur.

TROIS-CENT-SOIXA>TE-HlJITIÈME SÉANCE.

Ce jourd'hui 97 messidor, l'an trois de la République française, une et indivisible, le Comité d'agriculture et des arts s'est assemblé.

Citoyens présents : Boucher Sauveur, Eschasseriaux , Beauprey, Pflieger, Venard, Cochet, Mailly.

Le Comité d'agriculture et des arts passe à l'ordre du jour sur la pétition des citoyens Costel et Hourdon , agents de la Commission d'agriculture pour l'extraction des bestiaux à la suite de l'armée d'Italie, tendant à faire porter leur traitement à 36 livres par jour au lieu de 9 5 livres à compter du 1" prairial.

Le citoyen Boucher Sauveur a fait le rapport et le Comité a adopté le projet de décret suivant :

La Convention nationale, après avoir entendu le rapport qui lui a été fait au nom de ses Comités d'agriculture et des arts et des finances réunis, sur une pétition de Jean Samuel Fazy, citoyen de Genève, tendant à obtenir la vente sur estimation des bâtiments et terrains de la ci-devant grande Visitation d'Annecy, de l'hôpital civil et du ci-devant chapitre du Sépulcre de la môme commune, pour y établir une fabrique de toiles peintes en lin et coton ;

Considérant les avantages qui doivent résulter d'un pareil éta-

Le même jour, le député Mailly avait reçu do Denaudray une te lire de ce dernier le suppliant de faire aboutir l'affaire du Lycée dea arts. Louvet recommandait à l'attention du Comité les réclamation» de Desaudray wdont l'établissement vraiment utile mérite tant d'intérêt ».

Kn même temps Desaudray, ^adres-

sant au Comité écrivait : ... «Sans qu'il soit lie&uin de décréta la Nation souscrit pour a,5oo exemplaires du Journal de» mimn, pour 3,ooo d\i Journal du cultivateur [Feuille du cultivateur], pour i,5oo du Journal de» arts, pour autant de la Feuillt villageois et du Journal d'instruction, etc., etc. . . * (AF 11 pl. 86).

[t7 me98. an m] D'AGRICULTURE ET DES ARTS. 519

btissement pour ia commune et le district d'Annecy, privés jusqu'à ce jour de tout commerce et de tous moyens d'industrie, Décrète ce qui suit :

Art. 1er. Les bâtiments et terrains de la ci-devant grande Visitation d'Annecy, de l'hôpital civil et du ci-devant chapitre du Sépulcre de la même commune, le tout ainsi qu'il est désigné aux plans joints à la pétition et visés des autorités constituées d'Annecy, seront adjugés sur estimation à Jean Samuel Fazy pour y établir une fabrique de toiles peintes en lin et coton, suivant ses offres.

A ht. 2. La Commission des revenus nationaux nommera en conséquence des experts pour procéder a l'estimation desdits terrains et bâtiments en prenant pour base de ladite estimation la valeur actuelle et rigoureuse de chacun des objets estimés.

Art. 3. Le citoyen Fazy acquittera le prix de son adjudication dans les délais et suivant les formes prescrites.

Art. h. Il sera tenu de mettre en activité sa fabrique de toiles peintes dans Tannée du jour de l'adjudication. La Commission d'agriculture et des arts veillera particulièrement à l'exécution de cette clause.

Art. 5. Le district d'Annecy est autorisé à transférer l'hôpital civil de ladite commune dans les bâtiments de la ci-devant petite Visitation du même lieu.

Art. 0. Expédition du présent décret sera adressée tant à la Commission d'agriculture et arts qu'à celle des Revenus nationaux qui rendront compte de son exécution chacune en ce qui les con-

cerne

<" <rDés la suppression des ci-devant corps ecclésiastiques une partie des habitants de la commune [d'Annecy] sont réduits à manquer du nécessaire qu'il* trouvaient dans le superflu des moines et des prêtres; habitues à languir dans une oUiveté forcée à laquelle ils ont éïé condamnés par l'ancien gouvernement qui écartait tout commerça des pays ritramontains, ils n'ont plu* la triste rewource que leur offrait le régime monarchique; ils deviennent une surcharge à la société et le frouvernement doit s'empresser de prévenir les maux résultant de la mendicité.

trll le peut d'autant plus aisément que la nature semble avoir réuni en cette commune tous les avantages nécessaire»

à 1'établissemeot de pareilles fabriques ; la qualité des eaux du lac reconnues de tout temps favorables aux blanchisseries et teintures, leur cours rapide dans le clojfafjement du lac propre à faire mouvoir toute sorte d'artifices, la chute de ces eaux à (le nom n'est pas lisible) situé à une demi-heure de la commune qui , amoncelées , se jeUent en masse par plusieurs cascades successives dans un espace considérable déjà occupé en partie par plusieurs moulins, battoirs, semouliéres et dont l'autre partie tout aussi avantageuse est propre à recevoir plusieurs autres artifices. . ■ » (observations de l'agent national du district d'Annecy en faveur de l'établissement de* fabrique* Fokv) [F" irto.V]-

520 PROCÈS-VERBAUX DU COMITÉ [a7 mess, an m]

Le Comité d'agriculture el des arts arrête que les citoyens Pflicger et Beauprey, deux de ses membres, se transporteront à Alfort pour reconnaître le nombre et l'étal des élèves el en faire le rapport au Comité.

La séance est levée. Boucheh Sauveur.