TROIS-CENT-SOIXANTE-SEIÏIÈME SÉANCE

17 THERMIDOR an III.

Ce jourd'hui 1 7 thermidor, l'an trois de lu République française, une et indivisible, le Comité d'agriculture et des arts s'est assemblé.

Boucher Sauveur. Yenard. Neveu, Beauprey, Pflieger, Cochet, Mailly.

Le Comité d'agriculture et des arts, après avoir entendu le rapport de la Commission d'agriculture et des arts, arrête que ladite

Commission, déjà chargée de la surveillance et de l'organisation des

(,) Trique^ilk* : Eure. — S'il n'y a suecurMle de celle Mature. - I* donna» d'erreur de nom, il doit s'agir d'une rentie-n oc disent* |«* te détret.

li 7 thkiui. an m] D'AGRICULTURE ET DES ARTS. 531

dépôts nationaux d'étalons, demandera dans le plus bref délai à l'administration du déparlement de la Correze un plan détaillé de la propriélé de Pompadour destinée à l'un de ces établissements, ainsi qu'un procès-verbal exact et circonstancié de l'état des bâtiments, des dégradations qui y ont été faites, des réparations qui seraient nécessaires, rédigé en présence et par les soins d'un administrateur nommé ad hoc.

La Commission, après avoir reçu le plan et le procès-verbal et les avoir examinés, fera son rapport et présentera ses vues au Comité 0).

Le (x>mité arrête qu'il sera écrit à la Commission d'agriculture pour lui demander compte de l'exécution de son arrêté relativement a l'établissement de l'école vétérinaire à Versailles.

Le Comité d'agriculture et des arts de la Convention nationale, après avoir entendu le rapport de la Commission d'agriculture et des arts, arrête ce qui suit :

Art.!". Le Comité accepte la démission donnée par le citoyen François Meyer^ de la place de membre de la direction de la manufacture nationale de porcelaine de Sèvres, à laquelle il avait été nommé par arrêté du Comité du 1 3 pluviôse an m.

Art. 2. Le citoyen Welter, chimiste, actuellement chargé de la direction du laboratoire établi à l'Ecole centrale des Travaux publics , est nommé pour remplir la place vacante par la démission du citoyen Mcyer. 11 entrera sur-le-champ en fonctions.

Le Comité d'agriculture et des arts, sur le rapport de la Commission d'agriculture et des arts, conformément à l'article î h de la loi du 29 germinal sur les écoles vétérinaires t5), arrête :

Art. 1". Le citoyen Bredin père est nommé directeur de l'école vétérinaire de Lyon.

Art. 2. Les citoyens Henon, Guinet et Bredin fils sont nommés professeurs de la même école et le citoyen Henon,

11 Pompadour, commune d'Aroac- Pouipadour : Correse. — ta loi du * fjerminal sur les hères ordonnait rétablissement de sept dépôts d'étalons; le département de la Corrèie en demandait un à Pompadour; Malaval, envoyé à Pompadour, pour y conduire neuf étalons, avait trouvé les bâtiments du ci-devant château dans on étal de dévastation cocad. rabie; d'autre pari, écri-

vait-il, les batimentsdu haras Pompadour subsistent encore; il sera facile d'y créer un de* dépôts d'étalon» prévus (Rapport de J.-B. Dubois, AFu pL 87).

W Précédemment appelé Mayer.

(S) *Les professeurs et les régisseurs seront nommés par ie Comité d'agriculture; les autres employés le seront par la Commission» (Art. \rt [Coll.

(/««Vcrrf«,p. 180]).

bli'2 IMUm:KS.VKRBAIIX IHï COMITÉ |i7 THr.m. v>

comme plus ancien , est adjoint pour remplacer le directeur en cas «l'absence.

Art. 3. Le citoyen Petit Huguenin est nommé régisseur de la même école.

Aiit. h. Le traitement des directeur, professeurs et régisseur sera payé conformément au tableau des dépenses fixes des écoles vétérinaires, arrêté par le Comité le 17 floréal dernier, à compter du a g germinal dernier, jour du décret sur les écoles vétérinaires.

Le citoyen Henuprey a remis au Comité les arrêtés suivants qui ont été adoptés par le Comité de salut public et celui d'agriculture et des arts.

Les Comités de salut public et d'agriculture et des arts arrêtent :

Aht. 1". Tous les chevaux qui se trouvent à l'école vétérinaire de Charenton, dans les dépôts de Vincennes, Saint Maur, et autres, en état de servir soit comme chevaux d'armes, soit comme propres à l'agriculture, seront, les premiers , envoyés aux armées, les derniers, vendus dans le délai de aux termes de la loi du a germinal.

Aiit. 2. Tous les chevaux attaqués de maladie contagieuse et jugés incurables seront tués par le citoyen Chabert, ou des préposés nommés par lui.

AnT. 3. Tous les chevaux qui se trouvent dans les différents (h'pûls de la République attaqués de maladies contagieuses, telles que la gale et le farcin, mais qui seront susceptibles de guérison, seront réunis dans un ou plusieurs dépôts pour y être traités, vendus ou envoyés conformément à l'article 1" du présent arrêté, aussitôt qu'ils auront été radicalement guéris.

Aht. .'i. La Commission d'agriculture et des arts est chargée de mettre beaucoup de célérité dans l'exécution du présent arrêté, signé à la minute : Merlin (de Douai), Henry Larivière, Le Tourneur (de la Manche), Jean l)ebry, Canton.

Les Comités de salut public, militaire et d'agriculture et des arts, après avoir entendu le rapport de leur collègue Beauprcy sur le haras de Torigny et les dépôts de Saint-Lo, Rouen, du Bec, Falaise et Sées, considérant combien il est urgent de réprimer les abus qui existent dans ces différents dépôts en accélérant la vente des chevaux , juments et poulains propres à l'agriculture, ou qui par leur construction ne donnent aucune espérance, et de faire

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partir pour les armées les chevaux d'armes qui pourraient se trouver dans ces différents dépôts, arrêtent :

Art. 1er. Le citoyen Beauprey, l'un de nos collègues, se rendra dans les départements de l'Orne, le Calvados, la Manche et la Seine-Inférieure où existent le haras de Torigny et les dépôts du Bec, de Rouen, Falaise, Sées et Saint-Lo. Il fera faire le triage des chevaux d'armes et de ceux qui seront propres à l'agriculture, pour les premiers être envoyés aux armées, les autres être vendus par l'administration de district, sous la surveillance des administrations de déparlement, aux termes de la loi du a germinal.

Art. 2. Ce représentant du peuple fera un état des chevaux de tout sexe appartenant au ci-devant prince Monaco, existant au haras de Torigny. Il se fera rendre compte des frais de nourriture et d'administration, depuis qu'ils sont au compte de la République, et prendra les mesures qu'il croira les plus convenables pour en recouvrer le prix, soit que h» ci-devant prince Monaco consente que lesdits chevaux soient vendus au bénéfice de la République, soit qu'il préfère payer le prix de leur dépense qui sera lixé par des arbitres.

Art. 3. Ce représentant du peuple ne laissera dans les dépôts ci-dessus désignés que les employés qui seront absolument nécessaires pour le pansement des chevaux qui resteront dans lesdits dépôts jusqu'à l'instant de la vente qui i»n sera faite par les admi- * nistralcurs de district.

Art. li. Tous les employés des dépôts qui se trouvent supprimés par l'évacuation des chevaux qui les composent recevront à titre d'indemnité les appointements du mois qui suivra immédiatement celui de leur suppression.

Art. 5. Le représentant du peuple Beauprey est autorisé* à faire acheter à la foire de Guibray, qui se tient dans le département de l'Orne, par le citoyen Le Houx, l'un des agents commis aux achats d'étalons, les chevaux entiers qui, par leurs qualités, pourraient se trouver propres à faire des étalons, pour en être le prix acquitté sur la somme de î million à ce destinée qui sera sur-le-champ mise par la Trésorerie nationale à la disposition de la Commission d'agriculture.

Art. 6. Le représentant du peuple Beauprey est autorisé' à faire mettre à sa disposition trois chevaux et un postillon pour remplir la présente mission.

Signé : Merlin (de Douai), Le Tourneur (de la Manche), Cos-

53* PROCÊS-VERRAUX DU COMITÉ [17 tmih. a* m]

suin, Viennet, Lea pi nasse, Dubois Crancé, Dubois du Bais,Guillemardct, Legot, Collombel, Delbrel, Varlet Martin, Neveu, Pflieger, Eschasseriaux, Boucher-Sauveur (,).

La séance est levée.

Boichkr Saivuk.