TROIS-CENT-SOIXANTE -TREIZIÈME SÉANCE

Ce jourd'hui o, thermidor, l'an trois de la République françaisa, une et indivisible , le Comité d'agriculture et des arts s'est assemblé :

Boucher Sauveur, Martin, Pflieger, Beauprey, Tellier, Cochet, Mailly.

Le Comité d'agriculture et des arts, après avoir entendu le rapport de deux de ses membres qui ont visité, en verlu d'un arrêté du

Voir les pièces (rapport, éUU, etc.), tnneices, par erreur, a li séance du y llicrmidor (AFu pl. «7).

528 PROCÈS-VERBAUX DU COMITÉ [9 tiieiw. an m]

Corail»;, les manufactures ou écoles d'arts utiles placées sous la surxeillance de la Commission d'agriculture et des arts dans les faubourgs Denis et Antoine ;

Considérant qu'il y a lieu d'être satisfait de l'activité qui règne dans ces établissements utiles et qu'ils sont d'une importance majeure pour étendre et perfectionner les arts dans la République; qu'il est juste d'aider et d'encourager les ouvriers de ces divers établissements, arrête que la Commission d'agriculture et des arts lui fera primidi prochain un rapport sur l'augmentation provisoire à faire au salaire de ces ouvriers dans la proportion de leurs travaux «•l de leur industrie.

Ladite augmentation datera du 1 o thermidor.

Le Comité d'agriculture et des arts de la Convention nationale, après avoir entendu le rapport de la Commission d'agriculture et des arts, sur une pétition des ouvriers en tapisserie de la manufacture nationale des Gobelins tendant à obtenir une nouvelle augmentation de salaires, arrête ce qui suit :

Art. 1". Il sera, provisoirement et attendu la cherté actuelle des denrées, accordé une nouvelle indemnité de trois livres par tête et par jour aux ouvriers en tapisserie de la manufacture nationale des Cobelins et ce à compter de la date du présent arrêté.

Art. 2. Les sommes nécessaires au payement de celle indemnité seront prises sur les fonds mis à la disposition de la Commission d'agriculture et des arts"1.

La séance a été levée.

Boucuer Sauveur.

TK01S-CENT-SOIXAÏNTK -QUATORZIÈME SÉANCE.

Ce jourd'bui 1 1 thermidor, l'an trois de la République française, une et indivisible, le Comité d'agriculture et des arts s'est assemblé.

1 "Us exposent [les ouvriers] que los augmentations qjiî leur ont été accordées jusqu'à ce jour sont insuffisanles et sans proportion avec le prix toujours croissant des denrées de première néces«ité. En effet, d'après ces augmentations , la plus forte journée de l'ouvrier uVst que de i 9 I. G s. 8 d. et

la moindre de 8 I. 0 s. 8 d. Ou ne peut s? dissim der l'insuffisance de ces journées relativement aux prix des subsistâmes et leur modicité si on les compare an salaire libre des ouvriers employés dans les fabriques particulières. » (Rapport de J.-B. Dubois, au nom de la Commission d'agriculture, AFupl.87).

[ii tiierm. an ml D'AGRICULTURE ET DES ARTS. 529

Citoyens présents : Boucher Sauveur, Beauprey, Eschasscriaux , Tellier, Mailly, Pflieger.

Il a été procédé au renouvellement des membres du Comité.

Les membres sortants sont: Pinel (de la Manche), Neveu et Letellier [Tellier] (»>.

Le Comité d'agriculture et des arts , sur le rapport de la Commission des revenus nationaux, arrête que le citoyen Pérard sera réintégré dans la place de maître particulier de la ci-devant maîtrise de Chàteau-Rcgnault et que le citoyen qui l'avait remplacé provisoirement cessera toutes fonctions de cette place (2).

Boucher Sauvbdb.

TROISCENT-SOIXANTEQUINZIÈME SÉANCE.

Ce jourd'hui 1 3 thermidor, l'an [trois] de la République française, une et indivisible, le Comité d'agriculture et des arts s'est assemblé.

Citoyens présents : Boucher Sauveur, Eschasscriaux, Tellier, Mailly, Venard, Neveu, Pflieger, Martin, Cochet.

Le Comité a adopté le projet de décret suivant et a chargé le citoyen Neveu, l'un de ses membres, de le présenter au Comité des finances :

La Convention nationale, après avoir entendu le rapport qui lui a été fait au nom des Comités d'agriculture et des arts et des finances réunis, sur une pétition des intéressés aux filatures de Triqueville, tendant à obtenir la vente surestimation de la chapelle conliguëà la maison conventuelle des ci-devant Hécollcts de Montargis dont ils sont propriétaires, à l'elFet d'étendre leur établissemont de filature en laines et cotons ;

Considérant que la chapelle dont il s'agit offre des convenances locales dont les pétitionnaires sont seuls à portée de tirer un parti

^ Le renouveUenipnt du 17 thermidor an 111 donna le résultat suivant :

Iso*k, Robkrjot, Nbvbi. ( Procèt-ierbal ,

p. sa.)

(,) «Suivant l'eipusé de son mémoire il a été privé de sa liberté à l'instigation d'un terroriste appelé Morff ie. dont le cousin gernnin lui a été

substitué provisoirement et qui occupe maintenant le fauteuil devant le tribunal criminel de Mérières. II n'a du la lin de sa détention, qui a duré un an. qu'à la ré* volution du 9 thermidors (Rapport delà Commission dos reveaus nationaux ; AF11 pl. 87V — Château-Renault :

Antennes.

ÔJSO l»RfX;i>S-VERBAlX DU COMITÉ fi3 tiikrh. an m]

avantageux pour eux-mêmes ol en général pour l'industrie et le commerce, décrète ce qui suit :

Art. 1". La chapelle attenante aux bâtiments de la maison conventuelle des ci-devant Kéeollets de Montais sera adjugée sur estimation aux intéressés aux filatures de Triqueville, pour y établir leurs machines à filer les laines et cotons suivant leurs offres, et à la charge de conserver ces établissements en activité pendant vingt années.

Art. 2. La Commission des revenus nationaux nommera , en conséquence, des experts pour procéder à l'estimation de ladite chapelle, en prenant pour base de ladite estimation la valeur actuelle et rigoureuse de l'objet estimé.

Art. 3. Les intéressés acquitteront le prix de leur adjudication dans les délais et suivant les formes Usitées pour le payement des biens nationaux ou comptant, suivant leurs offres.

Art. k. Expédition du présent décret sera adressée à la Commission des revenus nationaux , qui rendra compte de son exécution en ce qui la concerne (1\

Boucher Sai vbir. -

OBSERVATION

I* 1 5 thermidor, il n'y a point eu de séance à cause de celle de la Convention nationale.