TROIS-CENT-SOIXANTE-DIXNEIJVIÈWE SÉANCE

Ce jourd'hui a 5 thermidor, l'an trois de la République française, une et indivisible, le Comité d'agriculture et des arts s est assemblé.

Membres présents : Boucher Sauveur, Venard, Martin, Beauprey, Neveu, Pflieger et Cochot.

On fait lecture du procès-verbal de la dernière séance; la réduction est adoptée.

M> Agent de la Commission d'agriculture et d<?s arts.

PROCÈS-VERBAUX DU COMITÉ [*5 ther*. an ni]

Un des secrétaires lit la correspondance.

Le Comité d'agriculture et des arts, sur le rapport de la Commission d'agriculture, considérant que la citoyenne Anisson possédait à Ris un petit troupeau de bêles à laine espagnoles, dont partie seulement lui a été rendue et partie vendue, à la vente qui a eu lieu en messidor an u, à Rambouillet; considérant que la citoyenne Anisson a essuyé des pertes considérables par la ruine d'un troupeau que ses soins et son zèle faisaient prospérer; considérant, enfin, qu'il est juste de l'indemniser de ces pertes, de la mettre en état de rétablir son troupeau et de seconder son zèle pour l'améliorai ion des laines, arrête que la Commission d'agriculture est autorisée à faire délivrer à la citoyenne Anisson un des béliers existants à Rambouillet qui excèdent le nombre nécessaire pour l'entretien du troupeau de cet établissement, au prix moyen de ceux qui ont été vendus à la vente dernière, dont le prix sera imputé sur les indemnités qu'elle a droit de prétcndre(,).

Bouchkr Sauveur.

TROIS-CE1NT-QUATRK-VINGTIKMK SÉANCE.

Cejourd'bui 27 thermidor, l'an trois de la République française, une et indivisible, le Comité d'agriculture et des arts s'est assemblé.

Membres présents : Boucher Sauveur, Mailly, Isoré, Venard, Pflieger, Neveu, Eschasseriaux , J. Cochel.

On fait lecture du procès-verbal de la dernière séance; la rédaction est adoplée.

Un des secrétaires lit la correspondance.

Sur le compte rendu au Comité d'agriculture et des arts par la Commission d'agriculture, de l'exécution par elle donnée à l'arrêté

,; ir Quoique la citoyenne Anisson n'nil droit, selon la loi du 31 prairial, qu'à la restitution du produit des objets vendus, les efforts que son mari avait faits pour la régénération et l'amélioration des laines, rem quYlle désire faire elle-même pour rétablir et remonter un troupeau qui a été détruit dans de* circonstances malheureuses dont la justice nationale cherche à effacer le mki venir, les avantages qui résultent

pour la République de l'extension de semblables améliorations sont des motifs qui déterminèrent sans doute le Comité a accueillir la demande de la citoyenne Anisson et à lui faire délivrer un des béliers de Rambouillet en pur don pour l'indemniser des perles qu'elle a essuyées par la ruine de son troupeau. 1 (Rapport de J.-B. Dubois, au nom de la Commi^inn d'agriculture , A F 11 pl. 87.)

[g7 thbrm. a* m] D'AGRICULTURE ET DES ARTS.

du Comité du 8 frimaire dernier, concernant l'établissement à Paris dune fabrique d'aiguilles à coudre;

Le Comité approuve les dispositions faites en conséquences dudit arrêté par la Commission , rétablissement de la fabrique d'aiguilles dans le lieu qu'elle occupe et la nomination du citoyen Mahaut père à la place de directeur de cette fabrique;

Autorise en outre la Commission à faire payer aux ouvriers fabricants d'aiguilles amenés d'Aix-la-Chapelle à Paris par le citoyen Mahaut les indemnités qui leur ont été promises et dont il est fait mention au rapport (,).

Boucher Sauve™.

TROIS-CKNT-QUATRE-VINGT-UNIKME SÉANCE.

(Je jourd'hui au, thermidor, l'an trois de la République française, une et indivisible, le Comité d'agriculture et des arts s'est assemblé.

Membres présents : Boucher Sauveur, président; Martin, Hoberjot, Neveu, Pflieger, Mailly, Cochet et Eschasseriaux.

Sur le rapport de la Commission d'agriculture et des arts, les Comités d'agriculture et des arts, de salut public et des finances réunis arrêtent :

Art. 1w. La Trésorerie nationale, sur l'ordonnance de la Commission d'agriculture et des arts, versera dans la caisse du payeur général du département du Doubs en matières d'or et d'argent jusqu'à la concurrence de 1,000 marcs d'argent fin.

Art. 2. Les matières ci-dessus sont mises, en exécution de l'article G du décret du 7 messidor dernier, à titre de prêt et d'avance, à la disposition du citoyen Auzières,l'un des chefs d'atelier de l'horlogerie nationale de Besançon. Elles ne pourront lui être délivrées par le payeur général du département du Doubs qu'au fur et à mesure de ses besoins et sur les bons de l'Agence de l'horlogerie nationale, qui constatera que les matières précédemment délivrées ont été employées pour la fabrication.

(,) Envoyé à Aix-la-Chapelle, le ci- la-Chnpelle il avait amené une famille

loyen Mahaut en revint, le 18 messidor, de «inq personnes auxquelles il remit,

aver des malières premières et des ou- d'accord avec la Commission , comme

vriers; il créa immédiatement chez lui indemnité, un habillement complet et

la fabrique d'aiguilles, moyennant une la provision de linge de corps stricle-

indemnité de location de a,ooo livres ment nécessaire pour chaque individu,

par an; il était directe-ir aux appointe- (Rapport de J.-B. Dubois, AF 11

menti annuels de G,ooo livres. D'Aix- pl. 87.)

538 PROCES-VEREUX DU COMITÉ [t9 rmn. *» m]

Art. 3, L'Agence de l'horlogerie eet chargée de prendre toutes les mesures conservatoires nécessaires pour assurer, en cas d'événements imprévus, la créance de la Nation sur le citoyen Auiiercs.

Art. h. La Commission d'agriculture et des arts est chargée de l'exécution du présent arrêté.

Sur le rapport de la Commission d'agriculture et des arts, les Comités de salut public, d'agriculture et des arts et des finances réunis arrêtent :

Art. t". La Trésorerie nationale tiendra, en exécution de l'article 6 du décret du 7 messidor dernier, à titre de prêt et d'avance, 1,000 marcs d'argent fin à la disposition des citoyens Lemaire et Glaesner, chargés d'établir à Versailles une horlogerie automatique et mécanique.

Art. 2. Les 1,000 marcs ci-dessus ne pourront être remis aux citoyens Lemaire et Glaesner qu'au furet à mesure de leurs besoins et sur l'ordonnance de la Commission d'agriculture et des arts, qui constatera que les matières précédemment délivrées onl été employées pour la fabrication.

Art. 3. La Commission d'agriculture et des arts est chargée de prendre les mesures conservatoires nécessaires pour assurer, en cas d'événemenls imprévus, la créance de la Nation sur les citoyens Lemaire et Glaesner.

Art. /i. La Commission d'agriculture et des arts est chargée de l'exécution du présent arrêté (,),

Le Comité d'agriculture et des arts de la Convention nationale, après avoir entendu le rapport de la Commission d'agriculture et des arts sur l'augmentation de salaires à accorder d'après l'arrêté du Comité du 0, de ce mois aux ouvriers de l'atelier des faux et de celui des cornes transparentes du faubourg Antoine,

Arrête que les ouvriers desdits ateliers jouiront des augmentations proposées audit rapport, et ce à compter du 10 thermidor présent mois (2>.

W L'arlide 6 du décret du 7 messidor était ainsi conçu 1 «La Convention nationale paye successivement, tant aux citoyens Lemaire et Glao*ner, a Versailles, qu'au citoyen Auiiére», à Bosançou, les avances en matières d'or ot d'argent convenables au succès de leurs ateliers. Ces avances toutefois ne pour» ront pas e\céd<*r 5,ooo marcs d'argent

fin. Il sera pris toutes les précautions nécessaires pour assurer leur restitution.» (Rapports do J.-B. Dubois et de Bertliollet , AK 11 pl. 87.)

<r> Voici les augmentations de salaire proposées : le chef de l'atelier des faut, Terrier, de 18 livrea à a 5 livrée; le forgeron, de la livres a 16 livret; In frappeur, de 8 livres à n livres;

[tg theiui. as m] D'AGRICULTURE ET DES ARTS.

Le Comité d'agriculture et des arts, sur le rapport de la Commission des revenus nationaux, arrête, sur la demande des communes d'illkirch et de Illwickersheim , en rapport de la loi du 7 brumaire, de passer à l'ordre du joura).

Le Comité d'agriculture et des arts arrête que la Commission d'agriculture et des arts est autorisée à faire payer au citoyen Vidot 170 livres pour les premiers mois de location de 1 a arpents de terre qu'il a loués à Chanorier et dont le bail a été cautionné (2l

Le Comité d'agriculture et des arts, sur le rapport de la Commission des revenus nationaux, confirme son arrêté du 3 pluviôse dernier, portant prorogation de délai pour l'exploitation dos coupes dont le citoyen Durand s'est rendu adjudicataire dans la forêt de Bray et de Lyons pour l'ordinaire de 179,4, donne en conséquence mainlevée de toutes saisies des bois existant sur ces coupes >3).

Le Comité d'agriculture et des arts, sur le rapport de la Com-

pour l'atelier de cornes transparentes : le sieur Moreau, <rep)atisseur», devait toucher îs livres au lieu de 9 livres; le planeur au chevalet et le scieur, 1 o livres au lieu de 5 I. 1 o s. ; les femmes, T> livres au lieu de 3 I. to s.; les jeunes gens, h livres au lieu de a livres. (Rapport de J.-B. Dubois, AF u 87.)

Le texte du rapport de la Commission des revenus nationaux et celui des procès-verbaux donne : Ulekiricke ot lileburgosladen ; il s'agit, évidemment , d'illkirch et Illwickersheim. Ces deux communes manquant de bois de chauffage, obligées de fournir des bois aux armée* et a U ville de Strasbourg, épuisées par le passage des armées , des conducteurs de charrois et des troupes, demandaient le rapport de la loi du 7 brumaire qui détendait toute exploitation dans les forêts adjugées aux communautés d'habitants par jugement arbitral et sollicitaient la permission de faire une coupe dans celles qui leur avaient été adjugées. Or, du rapport de l'agence de l'enregistrement, il résultait que ces communes s'étaient emparées de ces forêts avant les lois des a8 août 1799 et 10 (ot non i3) juin 1793 et y avaient commis d>-s dégradations.

Depuis lors un jugement arbitral avait été rendu on leur faveur, par défaut contre la commune de Strasbourg;

non seulement la Commission des revenus nationaux n'admettait pas la demande de ces deux communes, mais encore elle exprimait le vœu de voir rendre un décret qui ordonnerait la revision de tous les jugements rendus par arbitrée sur la propriété des bois. . . «Ce décret parait d'autant plus nécessaire , disait le rapporteur de la Commission , que la plupart de ces jugements ont été prononcés par des citoyens qui n'avaient aucune connaissance des lois ou a qui on faisait signer des jugements rédigés perdes amis vendus aux communes." (AF 11 pl. 87.)

W II s'agissait de biens situés au Vésinet, commune de Croissy, donnés à loyer à Chanorier *donl le domaine est, depuis le A fructidor de l'an 11, sous la surveillance de la Commission d'agriculture* (Rapport de J.-B. Dubois, AF 11 pl. 87).

(,J A l'occasion d'un arrêté du Comité de salut public, du 8 prairial, résiliant toutes les adjudications qui n'auraient pas été exécutées dans le délai prescrit, une saisie des bois se trouvant sur les ventes du citoyen Durand avait été opérée; or, depuis, le s5 messidor, le Comité de salut public avait déclaré que ces saisies n'étaient applicables qu'aux bois destinés à l'approvisionnement do Paris (AF u pl. 87).

5'»0 PROCKS-VERBAIJX DU COMITÉ [a9 ther*. m]

mission d'agriculture et des arts, arrête que le traitement du citoyen Leguin. agent préposé à la récolte de la faîne, sera de a 5 livres par jour pour le lemps de sa mission, au lieu de i6 I.

Le Comité d'agriculture »»t des arts, sur le rapport de la Commission des revenus nationaux, arrête que la commune de Briey. district du même nom, département de la Moselle, est autorisée à partager entre ses habitants, à titre de supplément d'affouage nécessité par le séjour des troupes, les arbres marqués en régal dans les deux coupes ordinaires de ses bois communaux, et dans celle extraordinaire exploitée en 1793 et 179A (v. s.) suivant la délivrance qui en sera préalablement faite auxdits habitants par les agents forestiers et à la charge par eux de se conformer dans IVxploitation desdits arbres aux lois et règlements concernant l'administration forestière !îJ.

Les Comités de salut public, d'agriculture et des arts et des finances réunis, après avoir entendu le rapport de la Commission d'agriculture et des arts, tendant à faire jouir les ouvriers horlogers étrangers, qui se proposent de s'établir à Versailles, des mêmes indemnités dont on a fait jouir ceux qui se sont établis à Besançon, arrêtent ce qui suit :

Art. 1er. 11 sera alloué pendant trois mois, à dater du jour de l'entrée sur le territoire de la République, à chaque ouvrier horloger célibataire ou homme veuf, la somme de h livres par jour, celle de 3 livres à chaque père et mère, celle de a livres pour chaque enfant au nombre de deux et de 3o sols pour chacun de ceux qui excéderont ledit nombre; les femmes exercées aux travaux de l'horlogerie jouiront de la même gratification.

Art. 2. La République payera tous les frais de transport pour les personnes et outils, et à l'égard des autres effets, l'ouvrier célibataire ou veuf sera défrayé pour ses hardes et nippes à raison de 1 00 livres pesant, les individus mariés à raison de 1 5o livres par personne, et les enfants à raison de 5o livres pour chacun; lesdits outils et effets passeront en exemption de droits, avec les formalités d'usage.

Art. 3. 11 sera accordé aux ouvriers qui s'établiront à Versailles

1 Leguin avait été entoyé dans le Jura, l'Ain, le Mont-Blanc et I*' Doubs; le renchérissement excefsif des denrées 1'oltligeail à demander une augmentation de traitement (AFn pl. N7).

'*'> Les passages de troupes, depuis plusieurs années, avaient épuisé les ressources de la ville (AF11 pl. 87, rapport de la Commission des revenus nationaux).

|*<j tiikiui. a.> inj D'AGRICULTURE ET DES ARTS. 5'ii

une indemnité pour logement, savoir, de ho livres pour chaque célibataire ou pour deux personnes mariées sans enfants, et de 7 a livres pour les chefs de famille avec enfants.

Art. à. La République payera les frais de transport des outils du citoyen Glaesner venant de Lyon, et de ceux nu citoyen Lemaire, de Paris à Versailles

Sur le rapport de la Commission d'agriculture et des arts, le Comité d'agriculture et des arts arrête que les dispositions de l'arrêté du 9 thermidor qui accorde provisoirement, vu la cherté des denrées de première nécessité, 3 livres par tête et par jour aux ouvriers des Gobelins, sont applicables à ceux de la Savonnerie.

La Commission d'agriculture et des arts est chargée de fournir les fonds nécessaires au payement de cette indemnité (2).

Le Comité d'agriculture et des arts, vu le rapport de la Commission des revenus nationaux, sur les pétitions des communes de Nëlvange et Knutange, approuvées par les administrateurs du district de Briey et du département de la Moselle, arrête ce qui suit :

Art. 1w. Il sera procédé séparément, par le directoire du district de Briey, à la vente et adjudication, au plus offrant et dernier enchérisseur : i° de ai arpents 3o perches de bois qui composent la réserve de la commune de Nëlvange; a0 de 5i arpents y6 perches qui composent pareillement la réserve de la commune de Knutange.

Art. 2. L'adjudicataire sera tenu de réserver dans chacune des deux réserves 10 anciens, 10 modernes, et au moins 3o baliveaux de l'âge du taillis, par chaque arpent, mesure ordinaire, le tout de brin et essence de chêne, autant qu'il sera possible et suivant la marque qui en sera préalablement faite par les agents forestiers.

Art. 3. H versera les deux sols pour livre du prix de son adjudication, comptant, entre les mains du préposé de l'Agence nationale du droit d'enregistrement, et le prix principal en celles du receveur du district, duquel prix principal il ne pourra être fait emploi que pour libération de dettes, et en cas d'excédent, aux constructions, réparations et autres objets d'utilité publique, à la [charge] des deux communes, d'après la destination qui en sera

(" Rapport de J.-B. Duboi» ( \F n <*> Rapport de J.-B. Dubois ( AK u

pl. 87). pl. 87).

5'i:> IWM.kvVERIUlIX DU COMITÉ [«9 thm». m

faite par le directoire du département, sur l'avis de celui du district, précédé de In délibération du Conseil général de la municipalité.

Le Corail/* d'agriculture et des arts, sur le rapport de la Commission d'agriculture et des arts, arrête ce qui suit :

Art. 1*. La Commission d'agriculture et des arts est autorisée à prendre sur les fonds mis à sa disj>osition la somme de 3,ooo livres pour faire l'acquisition de trois métiers de tisserand à navettes volantes, d'après les principes du citoyen Madoude [Mac-Lood?].

Art. 2. Ladite commission est autorisée à permettre au citoyen Macloudc de se servir de ces métiers pour la propagation de ses méthodes de fabriquer les étoffes de coton suivant les procédés anglais.

Art. 3. Les métiers prêtés au citoyen Marloude lui appartiendront en toute propriété, quand il aura prouvé au Gouvernement par des certificats suffisants qu'il a formé vingt élèves au montage de ces métiers, et à la fabrication des étoffes de coton suivant ses procédés M.

Le Comité d'agriculture et des arts, après avoir entendu la Commission d'agriculture et des arts, considérant qu'il est de l'intérêt national de ranimer les manufactures que les circonstances ont réduites dans la stagnation , surtout au moment où une paix générale va rouvrir nos communications avec l'étranger;

Considérant que le Gouvernement doit surtout encourager les manufactures qui fournissent des objets à l'exportation, que celle des tapisseries et tapis d'Aubusson est de ce nombre, et que sa mise en activité procurera du pain à beaucoup d'ouvriers réduits à la misère par la stagnation , arrête ce qui suit :

Art. 1*. Les 5o,ooo livres, accordées par l'arrêté du Comité de salut public du î a fructidor de l'an h , à titre de prêt pour le

rétablissement de la manufacture des tapisseries et tapis d'Aubusson, seront distribuées à titre de secours gratuit par le district d'Aubusson, de concert avec la municipalité, entre les fabricants

3 ni voudront concourir à redonner de l'activité à la manufacture es tapisseries et tapis de cette commune.

Art. 2. Celte distribution se fera en raison du nombre des ouvriers employés par chaque fabricant de tapis et tapisseries et n'aura lieu qu'autant que ceux qui voudront y avoir part se seront

<l) l>w métiers <1.> Marloudi- trans- •'•lé pnH&>. par le département, à plupurlés des Quinze-Vingts à legtine Saint- «ieurs administration» (Rapport de J.-B. Louis , puis à l'église baiat-Jeati , avaient Dubois , AF u pl. 87 ).

[s9 t««*«. *» »»J D'AGRICULTURE KT DKS AKTS. 543

engagés par écrit, devant les membres du district et de la municipalité, d'occuper sans interruption ieurs ouvriers pendant dix mois nu moins.

Art. 3. Les fabricants qui auront eu pari à la distribution sont tenus de soumettre à 1 examen des autorités constituées ci-dessus les ouvrages provenant des fonds qui leur ont été remis à titre de secours gratuit et de justifier qu'ils ont rempli les engagements qu'ils ont contractés.

Art. 4. Le district d'Aubusson fournira a la Commission d'agriculture et des arts un état émargé des sommes reçues par chaque fabricant; le même état contiendra également le nombre d'ouvriers qu'il emploie et sera visé par la municipalité et le district.

Art. 5. La Commission d'agriculture et des arts est chargée de l'exécution du présent arrêté, et prendra la somme de 5o,ooo livres sur les fonds mis à sa disposition

Boucukr Salveoi».

TROI8-CBNT-QUÀTRK-VINGT-DBUXIÈMK SÉANCE.

Ce jourd'hui 3 fructidor, l'an trois de la Hépublique française, une et indivisible, le Comité d'agriculture et des arts s'est assemblé.

Membres présents : Boucher Sauveur, H. Cochet, Ë. Venard, Isoré et Neveu.

On fait lecture du procès- verbal de la dernière séance; la rédaction est adoptée.

Un des secrétaires lit la correspondance.

Sur la demande du citoyen Dufey, employé dans les bureaux du Comité d'agriculture et des arts, d'un congé d'une décade pour aller à Béarnais et ès environs pour affaires de famille, le Comité accorde le congé demandé.

Sur le rapport de la pétition du citoyen Schmid et (>, adjudica-

"> Dans son rapport, J.-B. Dubois feiil l'historique de i affaire du prêt depuis le 1 1 fructidor an ii (AF H pl. 87). A son rapport il joint copie d'une lettre de Baraillou à ses collègues du Comité : «Je voudrais que voua eussiez vu comme moi et (excès de misère et la production

des ouvriers tapùsieft de la commune d'Aubutuon. Vous eussiez admiré, j'ose 1c dire, des cliefs-dVuvrc et vous seriez parfaitement ean vaincus do la nécessité de soutenir une manufacture sur laquelle un ne doit plu» compter ni la Nation ne vient sur-le-champ A son «émirs*.

.Vi'i PROCÈS-VERBAUX DU COMITÉ (3 mer. *> m]

tairesde I?» verrerie d'Aubigny, tendant à une délivrance de a 5 arpents excédant la coupe affectée à cet établissement, ajourné. Séance levée.

Boucher Sauvbur.