TROIS-CEM QUATRE-VI^GT TROISIÈME SÉANCE

5 m< cTinoR ai ni.

Ce jourd'hui 5 fructidor, l'an (rois de la République française, une et indivisible, le Comité d'agriculture et des arts s'est assemblé.

Membres présents : Boucher Sauveur, Isoré, Venard, Neveu, Pfliegcr, Maillv et Cochet.

On lit la correspondance.

Sur le rapport de la Commission d'agriculture et des arts, arrêté :

Art. Ier. L'indemnité accordée le 19 prairial dernier, à titre d<- secours provisoire et à cause de l'excessive cherté des denrées de première nécessité, aux ouvriers des manufactures nationales de la Savonnerie et des Gobelins, continuera d'avoir lieu à dater du jour du dernier payement.

Art. 2. Cette indemnité est indépendante de celles qui ont été accordées les 5 ventôse et (j thermidor dernier, elle ne pourra, comme le porte l'arrêté du 19 prairial, être moindre de 3 livres par jour et par individu.

Art. 3. Les sommes nécessaires à la continuation du payement de ce secours seront prises sur les fonds mis à la disposition de la Commission d'agriculture et des arts.

Art. h. Les directeurs des Gobelins et de la Savonnerie sont chargés de la distribution des secours accordés par le présent arrêté et rendront compte à la Commission d'agriculture des motifs qui les auront dirigés dans cette distribution.

Art. 5. La Commission d'agriculture et des arts est chargée de l'exécution du présent arrêté.

Le Comité d'agriculture et des arts, statuant sur la pétition de la citoyenne veuve Bérard tendant à continuer à être employée à l'établissement du Raincv, passe à l'ordre du jour, motivé sur l'arrêté du Comité qui supprime ledit établissement, et arrête que la Commission d'agriculture et des arts fera transférer, dans le plus bref

15 pri'ct. \n m] D'AGKICLLTUKE KT DES ARTS. 545

délai possible, les animaux qui sont encore au Raincy, dans un autre local , et renverra tous les employés dont le service devient inutile

Le Comité d'agriculture et des arts, sur le rapport de la Commission d'agriculture et des arts, considérant nue, malgré les diligences de la Commission d'agriculture pour obtenir la disposition de la maison des ci-devant Cardes [du Corps] à Versailles où doit être transférée l'école vétérinaire d'Alfort, conformément à l'article s o de la loi du au, germinal dernier, cette maison est encore occupée par des militaires et des fourrages; que , malgré les ordres tant de la Commission d'agriculture que de celle des revenus nationaux, le département de Seine-et-Oise n'a point fait évacuer ladite maison; qu'enfin la saison approche où il serait difficile et très dispendieux de faire transférer l'école vétérinaire d'Alfort à Versailles, arrête :

Art. lw. Les administrateurs du département de Seine-et-Oisc seront tenus, sous leur responsabilité immédiate et solidaire, de mettre sous trois jours, de la connaissance qui leur sera "adressée du présent arrêté la maison des ci-devant Gardes à Versailles à la disposition de la Commission d'agriculture ou de celui de ses agents qu'elle en chargera, conformément à la loi du 39 germinal.

Art. 2. Pour faciliter l'évacuation de la maison, ne pas gêner le service et augmenter la dépense, à dater du jour de la réception du présent arrêté il ne sera plus admis dans ladite maison aucun militaire, chevaux et fourrages et le département de Seine-et-Oisc fera préparer dans la commune de Versailles des lieux propres à recevoir ces différents effets.

Art. 3. Les fourrages qui se trouvent dans la maison précitée seront évacués successivement et journellement par les différentes livraisons à faire aux administrations, lesquelles livraisons ne pourront se faire que dans les magasins de cette maison, jusqu'à ce qu'elle soit entièrement vidée.

Art. h. Les administrateurs du département de Seine- el-Oise rendront compte deux fois par décade à la Commission d'agriculture de l'évacuation des fourrages. Cette Commission en rendra

W Un important rapport de Borthollot, ageul île la CoinmU*ion d'agriculture <t dos arU, des lettre* de Tliiroui, éco-

nome du Raincy, des eilraiU dos compte* de cet établissement sont annexes à l'arrêté (AF11 pl. 88).

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546 l'ROCKS-VERBAUX DU COMITÉ [5 fruct. ah iuJ

elle-même compte au Comité, qui la charge expressément de surveiller l'exécution du présent arrêté

Boucher Sauveur.