PRI CTIBOR AN III

Ce jourd'hui 7 fructidor, Tan trois de 4a République française, une et indivisible, le Comité d'agriculture et des arts s est assemblé.

Membres présents : Boucher Sauveur, Neveu, Mailly, Pflieger et Cochet.

On lit la correspondance.

Le Comité d'agriculture et des arts approuve l'arrêté pris par les représentants du peuple en mission dans les départements de l'Ain, de l'Isère, Loire, Hhône et Saône-et-Loire , ainsi qu'il suit :

Sur l'exposé fait par le directeur de l'école d'économie rurale vétérinaire de Lyon, que la maison nationale dite des Deux-Amants ayant été désignée par deux de nos arrêtés pour l'emplacement de l'école vétérinaire de Lyon , il est d'une bonne économie d'empêcher l'enlèvement d'une boiserie de pharmacie qui s'y trouve et qui appartient au citoyen Deschamps, qui s'en est rendu adjudicataire;

Considérant que l'établissement d'une pharmacie pour le service de l'école vétérinaire est absolument nécessaire à l'école de la Guillotière [où elle] est en mauvais état; qu'en achetant celle qui existe dans la maison des Deux-Amants on économisera les frais de déplacement, de réparation et d'augmentation;

Arrêtent que le directeur de l'école d'économie rurale vétérinaire est autorisé à traiter de gré à gré du prix de ladite pharmacie, après néanmoins que l'estimation en aura été faite par un expert qui sera nommé par le district , et qu'il sera provisoirement accordé à titre d'avance mandat de la somme à laquelle sera porté le prix de ladite pharmacie sur le receveur du district, nonobstant la loi du iq, prairial, attendu l'urgence.

(') Le citoyen Huxard était allé plusieurs fois a Versailles pour y préparer l'installation de l'école vétérinaire; ses démarches furent infructueuses; d'autre part, les habitants de Versailles, sous le prétexte d'une épidémie qui aurait éclaté à Cbarenton, demandèrent que l'école ne fût pas encore installée dans leur ville. La Commission d'agriculture

voyait dans ces résistances et ces craintes l'indice que l'on désirait, à Versailles, conserver la maison des gardes dans son élat actuel (Rapport de J.-B. Dubois, AF11 pl. 88). — A cette séance se trouve annexé, par erreur, le rapport de Berthollet sur la demande présentée par Barneville, fabricant de mousselines

[7 fruct. k> mj D'AGRICULTURE ET DES ARTS. 547

Chargent l'administration provisoire de Lyon de l'exécution du présent arrêté, dont copie sera adressée au Comité d'agriculture et des arts de la Convention nationale.

Lyon, 27 thermidor, l'an m. Signé à la minute: les représentants du peuple, Poullain-Grandprey, Ferroux et Despinassy.

Pour copie conforme : Signé : Poullain-Grandprey, Ferroux et Despinassy.

Le Comité d'agriculture et des arts , après avoir entendu la Commission d'agriculture et des arts sur une demande des citoyens Milne père et fils, mécaniciens anglais établis en France depuis 178b, ladite demande tendant à obtenir le payement d'une somme de 12,000 livres pour deux années échues le 1 3 messidor an m, correspondant au tcr juillet 179.^ (v. s.), d'un traitement annuel de 6,000 livres qui leur a été accordé par l'ancien gouvernement;

Considérant qu'il résulte d'un certilicat de la municipalité de Passy-lès-Paris, en date du 28 prairial dernier, ensemble des renseignements pris à cet égard par la Commission d'agriculture et des arts, que les citoyens Milne ont satisfait, autant qu'il était en eux , à l'obligation qui leur est imposée de tenir en activité un atelier pour la construction des machines anglaises à carder et filer le coton ;

Arrête que, conformément à la décision de l'ancien gouvernement du 20 octobre 17 85 rendue en faveur des citoyens Milne, il sera payé auxdits citoyens, par la Trésorerie nationale, sur l'ordonnance de la Commission d'agriculture et des arts, une somme de 1 n,ooo livres pour deux années échues le i3 messidor an 111, correspondant au rr juillet 1790 (v. s.), du traitement annuel de 6,000 livres qui leur a été accordé (,).

Il a été fait un rapport sur la demande du citoyen Châtelain en démission de la place d'administrateur du district, à cause de sa verrerie. Le Comité charge le citoyen Mailly d'en conférer avec le Comité de salut public.

Séance lovée. Boucuer Sauveur.

Le rapport de J.-B. Dubois e*l annexé à l'arrêté. (AF11 pl. 88.)

:Vi8

PROCÈS-VERBAUX DU COMITÉ [9 kruct. a> m]

TROIS-CENT-QUVTREVINGT-CINQIIEME SEANCE.

() FRICTIDOR A* III.

Ce jounl'hui t) fructidor, l'an trois de la République française, une el indivisible, le Comité d'agriculture et des arts s'est assemble.

Membres présents : Boucher Sauveur, Neveu, Martin, Eschasse riaux, Cochet et Mailly.

On lit la correspondance.

Le Comité d'agriculture et des arts, après avoir entendu la Commission d'agriculture et des arts, sur une pétition des ouvriers de L'atelier de perfectionnement tendant à obtenir une nouvelle augmentation de salaires,

Arrête que les salaires des ouvriers de l'atelier de perfectionnement sont provisoirement fixés ainsi qu'il suit :

tn classe, -i5 livres par jour;

'jte classe, îîo livres par jour;

IV classe, 10 livres par jour.

La Commission d'agriculture et des arts, sur l'avis des membres du Conservatoire, décidera dans quelle classe doit être rangé, quant à présent, chacun des ouvriers; elle statuera pareillement sur les avancements dont à l'avenir ils seront susceptibles (,).

Séance levée.

Boucher Sauveur. TR<MS-CE.rr-QVATRE-VINGT-SIXlËME SKVNCE.