TROIS-CENT-QUATRE-VINGT-SEPTIÈME SÉANCE

1 3 FRCCTIDOR A!» III.

Ce jourd'hui i 3 fructidor, Tan trois de la République française, une et indivisible, le Comité d'agriculture et des arts s'est assemblé.

Membres présents : Boucher Sauveur, Neveu, Pflicger, Mailly, H. Cochet.

On lit la correspondance.

Sur le rapport de la Commission d'agriculture et des arts, le Comité d'agriculture et des arts arrête :

Art. 1". Le citoyen Moreau est provisoirement réintégré dans la place qu'il occupait ci-devant aux Gobelins, en qualité de chirurgien de cette Manufacture, jusqu'à ce que le Gouvernement ait statué sur la récompense duc à ses services et à la nécessité d'un chirurgien pour cet établissement.

Art. 2. Les appointements du citoyen Moreau sont fixés à la somme annuelle de huit cents livres, non comprise l'indemnité accordée par la loi du h pluviôse. Ils courront à dater du présent arrêté.

" L'inventaire général des collections et du mobilier du Conservatoire des arts et métiers, dressé en i85o, porte, en effet, aux entrées de Tannée 1795 : «n* 100, machine à diviser les cercles par Ramsden; n" 101, machine à fendre les roues avec ses accessoires

par Hulot-'. A remarquer que ce sont les seules cnlrées de l'année 1 795 et que, jusqu'en 1798, le Conservatoire ne s'enrichit d'aucun instrument (F"*, 193996). — Le rapport de J.-B.

Dubois est annexé à l'arrêté (AF 11 pl. 88).

550 PROCÈS-VERBAUX DU COMITÉ [i3 rtccr. as m]

Art. 3. Le citoyen Moreau participera provisoirement, vu la cherté des subsistances, aux indemnités accordées les 19 prairial et q thermidor derniers aux ouvriers des manufactures nationales de la Savonnerie et des Gobelins.

Art. U. La Commission d'agriculture et des arts est chargée de l'exécution du présent arrêté

Le Comité d'agriculture et des arts, après avoir entendu le rapport qui lui a été fait par la Commission d'agriculture et des arts, arrête :

Art. 1". Le citoyen Gonsse, acquéreur de la manufacture de tôle située à Blendecques, district de Saint-Omer, entrera sur-lechamp en jouissance de tous les bâtiments qui composent la partie dite le vieux château et qui doivent servir à rétablissement des ateliers et au logement des ouvriers.

Art. 2. Cependant, dans le cas où les anciens fermiers continués en jouissance desdits bâtiments jusqu'à la mi-mars prochaine n'auraient pas, dans la grange et dans la maison qu'ils viennent de faire construire, un local suffisant pour contenir leur récolte en grains et fourrages, le citoyen Gonsse leur cédera jusqu'à la mi-mars prochaine la jouissance entière de la grange aux blés faisant partie des bâtiments du vieux château.

Art. 3. Les indemnités auxquelles pourrait donner lieu envers le fermier actuel la non-jouissance des bâtiments qu'il cessera d'occuper seront réglées à l'amiable entre les parties, sinon d'office par le district de Saint-Omer.

Art. h. Le présent arrêté sera transmis à ce district par la Commission d'agriculture et des arts, à laquelle il rendra compte sans délai de son exécution

Bot ciifr Suiveur.

M Après avoir exercé à l'Hotcl-Dicu, Moreau avait clé nommé chirurgien d<rs Gobelins, où il y axait cent ménage* a soigner; depuû trente-deux ans il occupait cette place quand, après le 10 «ont 179». d en fut privé; il garda

cependant son logement aux Gobelins.

Actuellement, âgé de soixante-cinq ans, il est réduit à la misère (Rapport de J.-B. Dubois, AF11 pl. 88).

'*> Le rapport de J.-B. Dubois est annexé à l'arrêté ( AFu pl. 88 ).

[17 hicct. an m] D'AGRICULTURE ET DES ARTS. 551 TROIS-CENT-QUATRE- VINGT-HUITIÈME SÉANCE.

1 7 FBCCTIDO» AH in.

Ce jourd'hui 1 7 fructidor, Fan trois de la République française, une et indivisible, le Comité d'agriculture et des arts s est assemblé.

Membres présents : Boucher Sauveur, Martin, Venard, Mailly, Escbasseriaux et Pllieger.

On lit la correspondance.

Le Comité d'agriculture et des arts, sur le rapport de la Commission d'agriculture et des arts, passe à l'ordre du jour sur la pétition du citoyen Hébert tendant à obtenir du Gouvernement, à titre d'encouragement et de prêt, une somme suffisante pour l'aider à monter un établissement de filature de coton et de teinture1^.

Le Comité d'agriculture et des arts, sur le rapport qui lui a été fait par la Commission d'agriculture et des arts de plusieurs inventions du citoyen Baudoux, ci-devant facteur d'orgues à Beauvais, arrête :

Art. 1er. La Commission d'agriculture et des arts est autorisée à faire venir à Paris le citoyen Baudoux pour examiner les modèles qu'il a fait exécuter, l'entendre sur les détails des machines de son invention, prendre à cet égard tous les renseignements et faire toutes les expériences nécessaires, du résultat desquelles il sera rendu compte au Comité.

Art. 2. La Commission réglera les frais de voyage, de séjour et de retour du citoyen Baudoux ainsi que les dépenses que pourra entraîner le transport des modèles; le montant de ces frais sera acquitté par la Trésorerie nationale sur les mandats de la Commission et sur les fonds mis à sa disposition {2).

M «Nous avons attentivement examiné le» projets du citoyen Hébert; nous pouvons vous assurer qu'ils ne contiennent rien de nouveau et que la France en possède déjà sur plusieurs de ses points. Nous pensons qu'en général le Gouvernement ne doit point songer a établir des manufacture* pour son propre compte quand dojà il en existe du même g»-nre et que des entrepreneurs particuliers en possèdent.

D'ailleurs les manufactures dirigées par l'intérêt particulier prospèrent presque

toujours tandis que celles qui sont ré gies aux frais du Trésor public ne produisent rien ou très peu de chose ; la raison de cette différence est sensible et l'expérience vient chaque jour à l'appui de celle assertion. Enfin, il est une vérité, c'est que, dans ces communes, les alrliers particuliers manquent de bras et que l'agriculture en réclame de tous côtés. . .r> (llapport de J.-B. Dubois, AF11 pl. 88).

(,) Baudoux disait avoir inventé un crible pour les grains, un béchoir à

552 PROCÈS-VERBAUX DU COMITÉ [17 frict. ^ m]

Sur le rapport de la Commission d'agriculture et des arts, le Comité arrête que, provisoirement et vu la cherté des denrées de première nécessité, \o s ouvriers de la manufacture nationale de Beauvais recevront, à dater du 1" fructidor, une indemnité de six livres par jour et par individu.

La Commission d'agriculture et des arts est chargée de fournir les fonds nécessaires au payement de cette indemnité ^.

Le Comité d'agriculture et des arts, sur le rapport qui lui a été fait par la Commission exécutive de ce nom;

Considérant qu'il résulte du témoignage rendu par l'administration du département du Khône que le citoyen Chaulet, fileur de laine à l'élaim suivant les procédés anglais, a été obligé de déménager sept fois do suite pendant le siège de Lyon ; que les frais de transport de ses métiers et de réparations de ses localités, qui lui ont été successivement accordées, que la destruction de plusieurs de ses machines lui ont causé une perte évaluée à 2, h 00 livres par l'administration du déparlement ;

Considérant que l'établissement du citoyen Chaulet procure à la Nation des laines égales en beauté et en finesse à celles d'Angleterre; que son industrie est précieuse à la République et lui ouvre une nouvelle source de richesse;

Arrête que, sur les fonds mis à la disposition de la Commission d'agriculture et des arts, il sera par la Trésorerie nationale compté au citoyen Chaulet, manufacturier de Lyon, la somme de a,4oo livres pour l'indemniser des pertes que des circonstances impérieuses lui ont fait éprouver.

Charge la Commission d'agriculture de l'exécution du présent arrêté

Séance levée. Boucher Sauveur (3).

quatre bêches amovibles, une pompe qui rend ,'ÎGo m nids d'eau par heure. Dauberlés, préposé de l'agence des salpêtres et poudre» à Beauvais, vantait les inventions de Baudoin. Le département de l'Oise accordait 3oo livres à cet inventeur pour l'aider à venir à Paris pour y présenter ses machines (Rapport de J.-B. Dubois, A F n pl. 88).

l" La main-d'œuvre était payée trois fois le prix do 1789; re prix ne pouvait suffire à la subsistance de» ouvriers

puisque les plu» forts salaires n'excédaient pas 60 livres par décade (AK 11 pl. 88).

Le» laines du citoyen Chaulet, an témoignage du département du Rhône , égalaient en qualité les laines les plu» fines d' Angleterre (AFn pl. 88).

f,) Le même jour, 17 fructidor an m , la Convention nationale avait procédé an renouvellement du Comité; les membres nouveaux étaient : Li dot. Vbvird, Coi;uet, Coupé ( de l'Oise) | Ih-ocèi-verbal , p. i7j.

fi9 fruct. m m] D'AGRICULTURE ET DES ARTS.

TRO IS-C E N T-Q U ATR E - V I NGT- N E IJ V 1 È M K SÉANCE.

19 KRI CTIftOR AN III.

Cejourd'hui 19 fructidor, l'an trois, lè Comité «l'agriculture et des arts s'est assemblé.

Membres présents : Boucher Sauveur, Isoré, Mailly. Pflieger, Eschasseriaux , 11. Cochet.

On lit la correspondance.

Le Comité d'agriculture et des arts, considérant qu'il est urgent, attendu l'approche de la mauvaise saison, d'opérer dans le plus bref délai la translation des animaux qui sont encore dans î'élablissement du Raincy, lequel a été supprimé par ses arrêtés précédents, arrête :

Art \~. Les animaux, ainsi que les autres objets qui font actuellement partie de l'établissement du Raincy, et appartiennent à la République, seront transférés dans l'établissement de Sceaux, à la diligence de la Commission d'agriculture et des arls dans le délai de deux décades.

Art. *2. Quant aux bêtes fauves qui sont dans le même établissement, la Commission proposera dans une décade ses vues au Comité sur leur conservation et leur destination.

Art. 3. La Commission chargée de l'exécution de cet arrêté et des précédents relatifs au même établissement de Sceaux [fera faire, soit là], soit ailleurs, des expériences utiles pour le croisement des races.

Sur le rapport de la Commission d'agriculture et des arts, le Comité d'agriculture et des arts arrête :

Art. 1w. Il sera payé provisoirement, vu la cherté des subsistances, aux ouvriers et employés de la manufacture nationale des Gobelins et de la Savonnerie, une indemnité de 5 livres par jour et par individu.

Art. 2. Cette indemnité est indépendante de celles qui leur ont élé accordées en vertu des arrêtés des 5 ventôse, nj prairial, [) thermidor et i5 fructidor derniers, elle aura lieu à dater du icr fructidor.

Art. 3. Les sommes nécessaires au payement de ladite indem-

554 PROCÈS-VERBAUX DU COMITÉ [19 fruct. an ni]

nité de 5 livres seront prises sur les fonds mis à ia disposition de In Commission d'agriculture et des arts*1'.

Les Comités de salut public et d'agriculture réunis, sur le rapport de la Commission d'agriculture et des arts, arrêtent :

Art. 1*. Tous les cartons, liasses et papiers de l'ancienne administration générale des haras qui se trouvent actuellement à la Commission des revenus nationaux, ceux relatifs aux haras de la généralité de Paris, et de [à] celui de Chambord dont est resté chargé le citoyen Dulgand à l'époque de la suppression de l'administration des haras de Normandie, Auvergne et Limousin dont le dépôt sera indiqué par le citoyen Desessarts, seront remis sans délai à la disposition de la Commission d'agriculture et des arts.

Art. 2. Au moyen de l'exécution du présent article, tous dépositaires et gardions des cartons et papiers dont il s'agit seront valablement déchargés en rapportant le reçu de la Commission d'agriculture, ou de l'agent chargé de ses pouvoirs, au bas de l'état sommaire qui sera dressé à cet effet (a).

Boucheb Sauveur.