TROIS-GENT-QUATRE-VINGT-DIXIÈME SÉANCE

a 5 FRUCTIDOR AR IU.

Ce jourd'hui a 5 fructidor, l'an trois de la République française, une et indivisible, le Comité d'agriculture et des arts s'est assemblé.

Membres présents : Boucher Sauveur, Martin, Mailly, Ludot, Venard , Pflieger, Kschasseriaux , H. Cochet. On lit la correspondance.

Le Comité d'agriculture et des arts, sur la demande des citoyens

Dans leur pétition, qu'analyse le rapporteur de la Commission d'agriculture Berthollct, le» ouvrier* des GoKclins et de la Savonnerie exposent que leurs ressources sont épuisées , qu'il ne leur reste d'espoir que dans les «ecours du gouvernement; depuis le premier prairial dernier tous les objets nécessaires a la vie ont renchéri; vies ouvriers dont l»'s travaux n'exigent ni science ni habileté gngnent aujourd'hui beaucoup plus qu'eux*, «dans les carrières on la journée, au commencement

de cette année, n'était que de 3 I. 10 s. pour les commis, on la leur paye maintenant 9 h livres. Les carriers et les manœuvres qui ne recevaient, à la même époque, les uns que 9 I. 90 s. et les autres a livres , gagnent aujourd'hui 31 livres et 18 livres. Partout les journées sont payées en raison du prix des denrées. Le directeur de la manufacture, Guillaumot, appuie la demande des ouvriers* ( A F 11 pl. 88).

M Le rapport de J.-B. Dubois est joint à l'arrêté (AF 11 pl. 88).

[i5 frcct. ah m] D'AGRICULTURE ET DES ARTS. 555

Schmid et G", adjudicataires de la verrerie d'Aubign y, tendant à ce qu'il soit procédé à une nouvelle division des coupes de bois et à une délivrance de a 5 arpents excédant la coupe affectée à cet établissement ,

Le Comité passe à l'ordre du jour Le Comité a adopté le projet de décret suivant : La Convention nationale, après avoir entendu le rapport de son Comité d'agriculture et des arts, décrète :

Art. 1". Tout propriétaire de terre qui, à l'expiration de son bail , voudra exploiter par lui-même , pourra exiger que son fermier sortant lui fournisse à temps convenable, par anticipation et en déduction de ce qu'il lui doit être payé en nature, la quantité de seigle, froment, escourgeon ou sucrion nécessaires pour ses semences.

Art. 2. Tout fermier refusant sera responsable (à dire d'experts) du tort qu'aura occasionné au propriétaire le retard de la livraison (a).

Le Comité d'agriculture et des arts , sur le rapport de la Commission des revenus nationaux, arrête qu'attendu que Jacques Bureau est détenu en prison depuis sept mois, et l'impossibilité constatée où se trouve ce délinquant de payer la somme de 819 1. 10 s. pour trois amendes par lui encourues, il lui est fait remise de cette somme, sauf à le poursuivre plus sévèrement en cas de récidive^.

Le Comité d'agriculture et des arts, sur le rapport de la Commission des revenus nationaux, autorise les habitants de la commune de Quincy. district de Montmédy, déparlement de la Meuse, à disposer, en supplément d'affouage , des arbres et lisières qui bordent les coupes ordinaires numérotées 10, 11, 19, iA, i5 et 16 et ce à fur et mesure de l'exploitation de chacune desdites coupes, à la charge par lesdits habitants de se conformer aux lois et règlements concernant l'administration forestière, et de réserver les arbres qui seront jugés nécessaires suivant la marque et délivrance qui leur en seront préalablement faites par les agents forestiers^1 .

:0 II doit s'agir d'Aubigny-sur-Vère (Cher). — Le rapport de la Commission des revenus nationaux est annexé à l'arrêté (AF 11 pl. 89).

W Le décret fut adopté le 9* jour complémentaire an 111 (Collection du décrets, p 390).

,s> Jacques Bureau , de La Charrière

(Deux-Sèvies), était détenu, dans les prisons de Niort, pour délits commis par lui dans le» forêt» nationales (A K 11 pl. 89).

<*) «La commune de Quincy, composée de soixante-six habitants, n'a pour son chauffage qu'environ 7 arpents et demi de mauvais taillis de

55fi PROCKS-VERBAUX DU COMITÉ [q5 nucr. as m]

Le Comité d'agriculture et des arts, Sur le rapport de la Commission des revenus nationaux , passe à Tordre du jour sur la pétition delà commune de Cerfontaine. motivé sur la loi du 7 brumaire dernier.

Le Comité d'agriculture et des arts, sur le rapport de la Commission des revenus nationaux, arrête : t° que les ofliciers de la ci-devant maîtrise de Saint-Dié ne sont pas tenus de rapporter les sommes qu'ils ont revues avant la promulgation de la loi du 1 5 août 1 7 y a (v. s.), conformément aux anciens règlements de la ci-devant province de Lorraine, pour leurs opérations entièrement faites soit dans les bois nationaux ou communaux ; a° qu'ils seront payés des opérations auxquelles ils ont procédé depuis cette époque et de celles qui pourraient leur être dues antérieurement soit dans les bois communaux , soit pour délivrance d'arbres de chauffage aux communautés usagères conformément à cette loi(,).

Le Comité d'agriculture et des arts, sur le rapport de la Commission des revenus nationaux , arrête qu'il sera procédé à la vente et adjudication des bois, épines et broussailles qui forment les dixsept ou dix-huit remises qui existent dans le clos de la Tournelle dit I»* Petit parc de la Muette, à la charge, par celui qui s'en rendra adjudicataire, d'arracher tous les bois qui s'y trouvent et de verser le prix de son adjudication, tant en principal que deux sols pour livre, entre les mains du préposé de l'Agence nationale du droit d'enregistrement. Arrête pareillement qu'après la destruction desdiles remises, le terrain qu'elles occupent sera donné à loyer, dans les formes prescrites par la loi^.

Le Comité d'agriculture et des arts, sur le rapport de la Commission des revenus nationaux , arrête que l'administration du district et les agents forestiers de la ci-devant maîtrise du Quesnoy sont autorisés à faire inscrire dans le cahier des charges de l'adjudication des chablis de la forêt de Mormal une clause par laquelle

seize ans, par année, ce qui no peut suflire à sa consommation. O motif a déterminé , en 1787, à lui accorder les lisières des neuf premières coupes de ses bois et il parait juste de lui continuer ce recours-» (AFii pl. Ho).

La loi du i5 août 179a déterminait le salaiiv des ofliciers des ci-devant maîtrises à raison de fi I. 10 s. par arpent; les lois particulières à la cidevant province de Lorraine leur accordaient d'autres avantage* f AF 11 pl. 89).

<?Le citoyen Biiol, fermier du

parc de la Muette, demande la destruction de 17 ou »8 remises qui se trouvent dans ce parc.

Os remises ont été formées dans le temps pour servir de retraite au gibier et elle* sont devenues inutiles aujourd'hui. Klles sont plantées en épines et autre* bois de nulle valeur. Il est reconnu d'ailleurs qu'elles sont journellement dévastées, n'étant pas à portée d'être surveillée* par les gardes du bois do Boulogne et qu'elles nuisent beaucoup à l'agriculture» (AF11 pl. 89).

[a5 FRtcT. m m] D'AGRICULTURE ET DES ARTS. 557

l'adjudicataire sera tenu, au par-dessus de son enchère et sans diminution, de faire, dans un court délai, sous la surveillance des agents forestiers, les constructions et réparations des ponts et ouvertures de fossés indiqués par lesdils agents forestiers, le tout suivant le devis qui sera annexé audit procès-verbal et approuvé par le département. Charge la Commission des revenus nationaux de l'exécution du présent arrêté (,).

Le Comité d'agriculture et des arts, sur le rapport de la Commission des revenus nationaux et sur une pétition de la commune de Fravauv approuvée par les administrateurs du district de Bar-sur-Aube , et ceux du département de l'Aube, arrête ce qui suit :

Art. 1er. Il sera procédé, par le directoire du district de Barsur-Aube, à la vente et adjudication au plus offrant et dernier enchérisseur, des vingt arpents dix-huit perches de bois qui composent la réserve de la commune de Fravaux.

Art. 2. L'adjudicataire sera tenu de se conformer aux lois et règlements concernant l'adjudication forestière, et de réserver pour chaque arpent trente-cinq baliveaux de l'âge de recru, de brin et essence de chêne autant qu'il sera possible, suivant la marque qui en sera préalablement faite par les agents forestiers.

Art. 3. Il versera les deux sols pour livre du prix de son adjudication comptant entre les mains du préposé de l'Agence nationale du droit d'enregistrement et le prix principal en celles du receveur du district, duquel prix principal il ne pourra être fait emploi que pour la libération des dettes, s'il y en a, et, en cas d'excédent, aux ouvrages de construction et réparation énoncés dans le devis qui en a été dressé le o, février 1793 (v. st.) et autres objets à la charge de la commune, le tout d'après la destination qui en sera faite par ic directoire du département, sur l'avis de celui du district, précédé de la délibération du conseil général de la municipalité 2 .

Le Comité d'agriculture et des arts, sur le rapport de la Commission des revenus nationaux, arrête que par le directoire de

;,i I«a forêt de Mormal, grande forêt domaniale du déparlement du Nord, (arrondissement d'Avesnes, canton du Quesnoy), a une contenance de 9,1 63 hec tares. — D'après le rapport de la Commission des revenus nationaux, il s'agissait de reconstruire dans celte forêt vingt-un ponts en charpente, d'en

réparer heaucoup d'autres, de réparer Irois petit* ponts en maçonnerie et d'ouvrir cinq perches de fossés (AH 11 pl. 89).

(,) Le taillis, peu fourni et endommagé par les pluies de 1789, n'est plus susceptible d'accroissement ( AH 11 pl. 89).

558 FHOCKS-VEHBAUX DU COMITÉ [a5 raict. *s mj

Nancy, il sera procédé à l'adjudication de deux cents arpents de bois nationaux situas au canton de la Fourasse qui ont été déshonoras par des délinquants, à la charge par celui qui s'en rendra adjudicataire, d'y réserver tous les brins et arbres non endommagés suivant la marque qui en sera préalablement faite par les officiers de la ci-devant maîtrise , de faire l'exploitation du surplus par forme de recepage, en ravalant, le plus près possible de terre, tous les étocs(1) qui peuvent s'y trouver, et de payer le prix de son adjudication entre les mains du préposé de l'Agence de l'enregistrement, savoir : les deux sols pour livre comptant, et le prix principal aux époques qui seront déterminées par le cahier des charges.

Charge la Commission des revenus nationaux de veiller à l'exécution du présent*-1.

Le Comité d'agriculture et des arts, vu le rapport de la Commission des revenus nationaux sur une pétition de la commune de Villevans, approuvée par les administrateurs du district de Beaume rt du département du Doubs, arrête ce qui suit :

Art. 1". Il sera procédé par le directoire du district de Beaume à la vente et adjudication, au plus offrant et dernier enchérisseur, de i5o arbres futaies les plus dépérissants, à prendre sur les lisières de la réserve de la commune de Villevans, suivant la marque qui en sera préalablement faite par les agents forestiers.

Art. 2. L'adjudicataire sera tenu de se conformer aux lois et règlements concernant l'administration forestière et de verser les ;* sols pour livre du prix de son adjudication entre les mains du préposé de l'Agence nationale du droit d'enregistrement et le prix principal; il ne pourra être fait emploi que pour la libération des dettes delà commune, et, en cas d'excédent, aux objets les plus pressants d'utilité générale, à la charge d'après ladite estimation qui en sera faite par le directoire du département, sur l'avis de celui du district, précédé de la délibération du conseil général de la municipalité (3).

Kloc ou estoc : souche.

;'- «Des habitants de la commune de .ftancy se sont portés en foule et à différentes reprises dans les bois nationaux ^voisinant cette commune et y ont commis des délits considérables. Environ a.r)o arpents au canton de la Fourasse ont été totalement dévastés; presque tout le bois a été coupé a la

hauteur de deux pieds, sans qu'il ait été possible de s'y opposer» (Rapport de la Commission des revenus nationaux, AFn pl. 89).

W La commune voulait employer le prix de cette vente à acquitter la somme de 3,aoo livres qu'elle avait promise a ses volontiires delà première réquisition (AF 11 pl. 89).

[«5 prict. ak ui] D'AGRICULTURE ET DES ARTS. 559

Le Comité d'agriculture et des arts, sur le rapport de la Commission des revenus nationaux , arrête ce qui suit :

Art. 1w. H sera procédé par les agents forestiers au martelage de /188 arbres dans les forêts nationales de Noailly, Culurieux(?), Saint-Polgues et autres environs de Roanne.

Art. 2. Ces arbres seront choisis de préférence là où l'abatage n'occasionnera pas de dégâts au recru ou aux arbres environnants.

Art. 3. Le procès-verbal qui désignera le canton et l'âge du taillis oîi ces arbres doivent être pris sera envoyé à la Commission des revenus nationaux.

Art. 4. Le district fera la vente et l'adjudication desdits arbres et insérera dans le cahier des charges que l'adjudicataire sera tenu de délivrer le corps des arbres à l'entrepreneur du pont de Roanne, à un prix convenu, ou réglé par experts, en prenant le montant de l'adjudication pour base de l'estimation.

Art. 5. L'adjudicataire sera tenu de verser le montant de son adjudication, et les deux sols pour livre d'icelle, dans la caisse du préposé de l'Agence de l'enregistrement <IJ.

Houchf.r Sauveur.