PROCfcS-YERBAIX Dl COMITÉ [3* J. COHPL. AN III

qui composent la forêt dite le Beau-Bois, dépendant de cette commune.

Abt. 3. L'adjudicataire sera tenu de réserver par chaque arpent, mesure d'ordannance, tous les arbres vifs, sains et d'espérance qui s'y trouveront et en outre au moins trente baliveaux de l'âge du taillis, le tout de brin et essence de chêne, autant qu'il sera possible, suivant la marque qui en sera préalablement faite • par les agenls forestiers.

Art. f\. Il versera les deux sols pour livre du prix de son adjudication, comptant, entre les mains du préposé de l'Agence nationale du droit d'enregistrement et le prix principal en celles du receveur du district, duquel prix principal il ne pourra être fait emploi qne pour la libération des dettes, s'il y en a, et, en cas d'excédent, aux objets les plus pressants d'utilité générale, à la charge de la commune, d'après la destination qui en sera faite par le directoire du déparlement, sur l'avis de celui du district, précédé de la délibération du conseil général de la municipalité.

Art. 5. Apres l'exploitation de la totalité des Uoo arpents desdits bois, celui qui reviendra sera conservé pour croître en futaie, sans que la commune de Raon-l'Etape ni autres puissent y faire aucune coupe, jusqu'à ce qu'il en ait été autrement ordonné'1'.

Le Comité d'agriculture et des arts, vu le rapport de la Commission des revenus nationaux sur une pétition de la commune de FontcneIle{2), approuvée par les administrateurs du district de Baume et du département du Doubs, arrête ce qui suit :

Art. 1*. 11 sera procédé, par le directoire du district de Baume, à la vente et adjudication, au plus olfrant et dernier enchérisseur, des taillis et des arbres viciés, dépérissants et nuisibles qui existent sur les 34 arpents 76 perches qui composent la réserve de la commune de Fontenellc siluée au canton dit Lavraivre.

Art. 2. L'adjudicataire sera tenu de faire son exploitation par forme de recepage, et de réserver par chaque arpent, mesure d ordonnance, tous les arbres, tant anciens que modernes qui se trouveront sains et en état de profiter, et, en outre, au moins trente baliveaux de l'âge du taillis, essence de chêne autant qu'il sera possible, suivant la marque qui en sera préalablement faite par les agents forestiers.

Art. 3. 11 versera les deux sols pour livre du prix de son adju-

(l> La commune de Raon-l'Étapc désirait vendre les chines de la for<U dile le Ri au-BoU pour acquiller ses dettes (AK 11 pl. oo). — W Fontenelle-Montby: Doubs.

[3* j. coupl. iMii] D'AGRICULTURE ET DES ARTS. 573

dication, comptant, entre les mains du proposé de l'Agence nationale du droit d'enregistrement, et le prix principal en celles du receveur du district, duquel prix principal il ne pourra èlre fait l'emploi que pour la libération des dettes, s'il y en a, et en cas d'excédent, par préférence, au remplacement des places vagues qui se trouvent dans le bois dont il s'agit; le surplus aux objets d'utilité générale à la charge de la commune, d'après la destination qui en sera faite par le directoire du département, sur l'avis de celui du district, précédé de la délibération du conseil général de la commune

Le Comité d'agriculture et des arts, vu le rapport de la Commission des revenus nationaux sur la proposition faite par le département de la Côte-d'Or, concernant le besoin où se trouve la commune de Dijon de bois de chauffage, arrête ce qui suit ;

Abt. 1". Il sera procédé, par le directoire du district de Dijon, à la vente et adjudication, en la manière ordinaire, de trois cantons do bois faisant partie du quart en réserve de ceux dont jouissait le ci-devant évêque de Dijon, savoir : i" le canton des Brosses, contenant cinquante-neuf arpents, situé sur le finage de Cissey ; o° le canton dit Varin, pareillement situé sur le finage de Cissey, de lu consistance de i5o arpents; 3° le canton appelé Maugioles, situé au finage de Chambière et contenant 38 arpents.

* Am. 2. L'adjudicataire sera tenu de se conformer aux lois cl règlements concernant l'administration forestière et de réserver par chaque arpent, mesure d'ordonnance, tous les arbres qui seront jugés nécessaires, au minimum de 10 arbres anciens, 10 modernes et 3o baliveaux de l'âge du taillis, suivant la marque qui en sera faite de nouveau par les agents forestiers.

Art. 3. Il versera tant le principal que les deux sols pour livre du prix de son adjudication entre les mains du préposé de l'Agence nationale du droit d'enregistrement, qui en comptera ainsi et de la môme manière que des autres deniers de sa recette1*.

Séance levée. Boucher Sauveur.

(l' C'était pour subvenir à l'acquit des dettes contractées pour gratifier le* volontaires que la commune demandait l'autorisation de faire celle vente (AFu pl. 90).

l,; <rLa commune de Dijon expose qu'elle continue à éprouver une pénurie inquiétante de bois de chauffage, que

les besoins antérieurs cl la fabrication du salpêtre ont épuisé les forét-i voisina où elle avait coutume de s'approvisionner, que la rareté du combustible a excité la cupidité des agioteurs et qu'ils l'ont élevé à un prix auquel ne peut atteindre la classe indigente . , . » (AF 11 pl. 90).

PltOCÈS-VERBAUX W COMITÉ [5* j. cou pl. mj

TROIS-CENT-QUATItE-YWCT-QLiMIEME SEANCE.

.V JOl'R COMPLBMRITAIRR AN III.

Ce jourd'hui cinquième jour complémentaire. Tan Irois de la République française, une et indivisible, le Comité d'agriculture et des arts s'est assemblé. Membres présents : Boucher Sauveur, Cochet, Neveu, Martin et Pflieger.

On lit la correspondance.

Le Comité d'agriculture et des arts, sur le rapport de la Commission des revenus nationaux, arrête nue, par les agents forestiers de la situation des bois, il sera fait délivrance à la commune de Bannoncourt, pour la reconstruction de son pont sur la rivière de Meuse enlevé par les glaces le 8 pluviôse dernier, de 9 5 arbres à prendre dans les bois des communes voisines; savoir : 1 a dans les bois de la commune de Scuzey, a 5 dans ceux de la commune de la Croix, ao dans ceux de la commune de Vaux-les- Palameix , 10 dans ceux de la commune de Dompicrre[-aux-Bois], ao dans ceux de la commune de Bouquemont et 3 dans ceux de la commune de Wimbey, à la charge par ladite commune de Bannoncourt de justifier de l'emploi desdils arbres et de se conformer dans leur exploitation aux lois et règlements concernant l'administration forestière (,). *

Le Comité d'agriculture et des arts, sur le rapport de la Commission des revenus nationaux, arrête que le citoyen Dutilh, ancien garde-marteau de la ci-devant maîtrise de Tarbes, sera réintégré dans les fonctions de cette place, pour les exercer jusqu'à l'organisation du nouveau régime forestier, et que le citoyen Mascassies fils cessera à l'instant toutes fondions dans la ci-devant maîtrise; charge la Commission des revenus nationaux de l'exécution du présent arrêté f lK

Le Comité d'agriculture et des arts, sur le rapport de la Commission des revenus nationaux, arrête ce qui suit :

Art. 1er. Il sera procédé par le directoire du district de Champlitle, déparlement de la Haute-Saône, à la vente et adjudication, au plus offrant et dernier enchérisseur, de soixante arpents de bois assis au canton de Chezeaux, faisant partie de la réserve de la commune de Flcurc-les-Morey.

W Bannoncourt, Seuzoy, de. : Meuse.

(1* 11 résulte des renseignements fourni§. . . pque le citoyen que l'on a mU à *a place est un jeune homme que son

âge appelait aux frontières el qui a tenu, sou* la tyrannie décemvîrale, une conduite qui n'est pas exempte de repro ches. . . 1 (AF 11 pl. 90).

| 5 j. cdmpl. *n m] DAdRICl'LTl RE ET DES ARTS.

Art. 2. L'adjudicataire sera tenu de réserver par chaque arpent, mesure d'ordonnance, quatre arbres futaies des plus sains et d'espérance, tous les modernes bien venant qui s'y trouveront, et en outre au moins trente baliveaux de l'âge du recru, le tout de brin et essence de chêne autant qu'il sera possible, suivant la marque qui en sera préalablement faite par les agents forestiers, 9i l'exploitation du surplus sera faite par forme de recepage.

Art. 3. H versera les deux sols pour livre du prix principal de son adjudication, comptant, entre les mains du préposé de l'Agence nationale du droit d'enregistrement, et le prix principal, en celles du receveur du district, duquel prix principal il ne pourra être fait emploi que pour la libération des dettes, et le soulagement des parents pauvres des défenseurs de la Patrie, s'il y en a, et, en cas d'excédent, aux réparations à faire aux fontaines et autres objets d'utilité générale à la charge de la commune, d'après la destination qui en sera faite par le directoire du département, sur l'avis de celui du district, précédé de la délibération du conseil général de la municipalité

Le Comité d'agriculture et des arts, sur le rapport de la Commission des revenus nationaux, arrête que les jugements prononcés au profit de la République contre le citoyen Bouvier, adjudicataire de plusieurs coupes de bois de la forêt de Halate par les tribunaux des districts de Montivilliers et d'Yvetot, pour raison de délits par lui commis à l'occasion desdites coupes, seront exécutés selon leur forme et teneur, charge la Commission des revenus nationaux de l'exécution du présent arrêté ^.

Le Comité d'agriculture et des arts, après avoir pris connaissance des motifs allégués par l'administration du district d'Yvetot qui ont donné lieu au sursis prononcé par le Comité des finances,

Maintient son arrêté du 1 1 pluviôse dernier, qui confirme celui du représentant du peuple Sautereau sur la délivrance d'une coupe extraordinaire de i5o arpents de bois dans la réserve de la forêt de Brotonne affectée à l'approvisionnement de la commune de llouen; ch irge la Commission des revenus nationaux d'en ordonner l'exécution dans le plus bref délai (3>.

;,; Fleurey-les-Lavoncourt ou le» Moivy : Haute-Saône. — La commune voulait faire cette vente pour acquitter ses clrtU» (AK m pl. 90).

(* Le rapport de la Commission est annexé à l'arrêté. ;AFu pl. 90.)

(,> La Commission dos revenus na-

tionaux écrivait, le a 5 m<ssidor, au Comité des finances : «Nous avons donné communication au département de celle réclamation [du district d'Yvetot], et il a répondu qu'elle avait été portée à différentes époques devant les représentants du peuple en musion, mais qu'il

:>7C PROCES-VERBAUX DU COMITE [5* j. compl. a* mj

Le Comité d'agriculture et des arts, sur le rapport de la Commission des revenus nationaux, arrête qu'il sera fait délivrance à l'Agence temporaire des poids et mesures, sur le pied de l'estimation , des corps de 1 a chênes dans la forêt de Fontainebleau au choix du citoyen Sarradin , boissclier, dont 3 de i o à 1 q pieds de tour, 6 de 8 à 9 , et de 7 à 8 ; charge la Commission des revenus nationaux de l'exécution du présent arrêté

Le Comité d'agriculture et des arts, considérant qu'il peut résulter de grands avantages de l'introduction des bêtes à laine de race espagnole dans le département du Nord, et que le citoyen Jean- Baptiste d'Espinoy a l'intelligence et les moyens nécessaires pour y assurer le succès de cette introduction; que la dévastation qu'ont éprouvée les Domaines lui doivent bien d'ailleurs des indemnités et des encouragements (?), après avoir entendu le rapport de la Commission d'agriculture et des arts, arrête :

Am. 1". La Commission d'agriculture et des arls est autorisée à délivrer au citoyen Jean-Baptiste d'Espinoy un bélier et deux brebis de race d'Espagne, qu'elle prendra à son choix dans l'un des établissements ruraux mis sous sa direction.

Am. 2. L'arrêté du Comité d'agriculture qui défend de disposer des produits de ces troupeaux autrement que par la voie de l'encan au plus offrant continuera d'avoir son effet et ne pourra être enfreint.

Art. H. Le bélier et les brebis accordés au citoyen d'Espinoy seront payés par lui au prix moyen de ceux de la même race vendus à Rambouillet le i5 prairial t2}.

Boucher Sauveur.

leur avait toujours été démontre avec avantage que <ta mesures, autorisées par la nécessité de maintenir la paix au sein d'une grande population, ne

tmuvaient être regardées comme otlriiultoiis lucratives et honorifiques que nos principes ont détruite* . mais comme des précautions de police pour prévenir des mouvements populaires et le chômage qu'entraînerait le manque absolu

de bois dans un grand nombre de fourneaux et de manufactures, dans le* ateliers d'armes et de salpêtre... 1 (AF11 pl. 90).

(l) Ces bois étaient nécessaires pour le renouvellement des mesures de capacité à Paris (AFn pl. 90).

,,; Le domaine du citoyen Despînoy était situé a Ruesnes. — Rapport de Berlhollet (AF 11 pl. 90).

[7 vend, a* iv] D'AGRICULTURE ET DES ARTS.