JOUR COUPLKMEXTAIBE AN III

Ce jourd'hui troisième jour complémentaire, l'an trois de la République française, une et indivisible, le Comité d'agriculture et des arts s'est assemblé.

Membres présents : Boucher Sauveur, Isoré. Neveu, Mailly, Pflieger, Eschasseriaux , Ludot et H. Cochet.

On lit la correspondance.

<" »On ne peut se tenir trop on fiarde contre la manie générale des communes de dénaturer leurs hois pour parvenir a s'en partager te sol. Dans les circonstances présentes et lorsque «les dévastations inouïes ont parcouru toutes

les forêts, l'intérêt social s'unit à l'intérêt particulier des commune» pour conserver et entretenir les propriété* forestières.» (La commune avait demandé l'cssartement et la mise en culture de ces 3o arpents.) [ AF n pl. 90. ]

570 PROCÈS-VERBAUX DU COMITÉ [3- j. (OMI'L. A3 III

Le Comité d'agriculture et des arts , sur le rapport de la Commission des revenus nationaux , arrête que la délibération du département du Doubs par laquelle il attribue des fonctions au lieutenant particulier de la ci-devant maîtrise de Besançon et l'approbation de cette délibération par le représentant du peuple en mission dans ce département, sont regardées comme non avenues

Le Comité d'agriculture et des arts, sur le rapport de la Commission des revenus nationaux concernant la demande en sursis formée par le citoyen Courdurier, passe à l'ordre du jour

Le Comité d'agriculture et des arts, sur le rapport de la Commission des revenus nationaux, arrête que, nonobstant toutes oppositions, son arrêté du n vendémiaire sera exécuté selon sa forme et teneur (5).

Le Comité d'agriculture et des arts, sur le rapport de la Commission des revenus nationaux, autorise la vente et adjudication par forme de recepage de quarante-cinq arpents de bois nationaux situés dans la commune de Pamproux, cantons de Latreau, Boucard et Loujardière qui ont été incendiés, à la charge par celui qui s'en rendra adjudicataire, de réserver tous les brins et arbres qui auront été préalablement marqués par les officiers forestiers, et de ravaler le plus près possible de terre tous les étocs qui s'y trouveront, et de payer le montant de l'adjudication entre les mains du préposé de l'Agence de l'enregistrement : savoir, les deux sols pour livre du prix principal, comptant, et le prix principal aux époques qui seront déterminées par le cahier des charges.

Charge la Commission des revenus nationaux de veiller à l'exécution du présent arrêté ' .

Le Comité d'agriculture et des arts, vu le rapport de la Commission des revenus nationaux sur une pétition de la commune de

11 ' Le régime forestier provisoire de terminé par la loi du i5 août 1799 ne peut être modifié que par une loi ; l'arrêté du département du Doubs, approuvé par le représentant du peuple Saladin, est donc illégal (AF11 pl. 90).

L'n jugement arbitral du 9â germinal avait condamné le citoyen Courdurier à délaisser à la commune de Monlbrun ( Haute- Garonne) plusieurs immeubles dans lesquels il avait «le» parties de «bois (Rapport de la Commission des revenus nationaux; AF11 pl. 90).

(3> Pierre Favreau s'était rendu adjudicataire, en 1799, de 79 arpents 87 perches de bois dans la forêt de Secondigny, département des Deux-Sèvres, et n'avait point fait son exploitation dans le délai pre-scrit par le cahier des charges ni payé le prix de son adjudication. 11 prétendait que les rebelles de la Vendée s'étant emparés de cette forêt il n'avait pu exploiter ces bois, ni par conséquent payer le prix des adjudications (AF 11 pl. 90).

Pamproux: Deux-Sèvres — Rapport dans AF 11 pl. 90.

[3* j. compl. an m] D'AGRICULTURE ET DES ARTS. 571

Turny, approuvée par les administrateurs du district de Mont-Armancc et au département de l'Yonne, arrête ce qui suit :

Art. 1er II sera procédé, parle directoire du district de Mont- Armance, à la vente et adjudication, au plus offrant et dernier enchérisseur, des 6 h arpents et demi de bois les plus endommagés de la réserve de la commune de Turny.

Art. 2. L'adjudicataire sera tenu d'y faire les réserves qui seront jugées nécessaires, suivant la marque qui en sera préalablement faite par les agents forestiers, au minimum de dix anciens, dix modernes et trente baliveaux au moins de l'Age du taillis par chaque arpent, mesure d'ordonnance, le tout essence de cligne, autant qu'il sera possible.

Art. 3. Il versera les deux sols pour livre du prix de son adjudication, comptant, entre les mains du préposé de l'Agence nationale du droit d'enregistrement, et le prix principal en celles du receveur du district, duquel prix principal il ne pourra être fait emploi que pour la libération des dettes, s'il y en a, et en cas d'excédent, par préférence, au remplacement des parties de bois tant gelées qu'abrouties , et ensuite aux réparations et autres objets d'utilité publique, à la charge de la commune, d'après la desti- • nation qui en sera faite par le directoire du département, sur l'avis de celui du district, précédé de la délibération du conseil général de lu municipalité".

Le Comité d'agriculture et des arts, sur le rapport de la Commission des revenus nationaux sur une pétition de la commune de Haon-l'Etape, approuvée par les administrateurs du district de Saint-Dié et du département des Vosges, arrête ce qui suit :

Art. 1w. Les bois de la commune de Raon-l'Étape, percrus en sapins, continueront à être en état de réserve, et interdits au parcours du bétail, jusqu'à ce qu'ils en aient été déclarés défensables par les agents forestiers.

Art. 2. H sera procédé, par le directoire du district de Saint- Dié, à la vente et adjudication au plus offrant et dernier enchérisseur, en huit années consécutives, à raison de cinquante arpents par chaque année, des taillis et des arbres secs, viciés, dépérissants et nuisibles qui se trouvent sur les quatre cents arpents de bois

(,) Turny, district de Saint-Florvntin <îé|ji'adé ces bois do la réservo de Turny [Monl-Arroancc], Yonne. — La gelôe (Rapport de la Commission; AF n de 1 789 cl des aboutissements avaient pl. 90 ).