TROIS-CENT-QUATRE-VINGT-DIX-HUITIÈMB SÉANCE
20 VENDEMIAIRE AN IV.
Ce jourd'hui 2 5 vendémiaire, l'an quatre de la République française, une et indivisible le Comité d'agriculture et des arts s'est assemblé. Membres présents : Neveu, Girard Villars, Cochet et Venard.
On lit la correspondance.
Le Comité d'agriculture et des arts, sur le rapport de la Commission des revenus nationaux, arrête qu'il sera fait délivrance aux propriétaires de la verrerie de Gœtzcnbruck , par les ollicicrs forestiers de Sarreguemines et d'après une estimation par experts indiqués par la Commission des revenus nationaux et aux dépens des réclamants, de a 5 pieds d'arbres, essence de pin, qui seront pris dans la forêt nationale de Sturzelbronn , à la charge, avant de procéder à l'abatage desdils arbres, d'en payer le prix entre les mains du préposé de l'Agence nationale du droit d'enregistrement, et de justifier par la suite à l'administration de département qu'ils auront été employés aux réparations dont il s'agit'2'.
Le Comité d'agriculture et des arts, sur le rapport de la Commission des revenus nationaux, arrête que les olliciers de la ci-
!,) Le 19 vendémiaire an iv, la Con- taires (Walter et C"), annulé par le
ventioD avait procédé au renouvellement district de Bitche et les administrateurs
du Comité; avaient été élu* : Lkgbndm, forestiers, un extrait des registres des
Gibaid, Loixeau et Maillt (PitKtê-ver- délibérations du département delà Mo-
bal, p. 68). selle, le rapport de la Commission des
m 11 s'agît de couvrir les halles de revenus nationaux sont annexés A l'aria verrerie. La demande des proprié- rété (AF 11 pl. 91).
580 PROCKS-VERBAtîX DU COMITÉ [*5 reu. a* iv]
devant maîtrise d'Evreux continueront d'exercer leurs fonctions comme par le passé , sur tous li?s bois qui ont appartenu au ci-devant duc de Bouillon, et sur ceux qui sont situés dans la partie du ci-devant comté d'Evreux, donné en échange audit ci-devant duc de Bouillon, et par ceux de la ci-devant maîtrise de Pacy, continueront également l'exercice de leurs fonctions sur tous les bois dépendant des ci-devant châtellenies d'Ezy, Pacy, Xonancourt et autres, situées dans l'ancien ressort du ci-devant bailliage d'Evreux hors des limites de la partie donnée ci-devant en échange (,).
Le Comité d'agriculture et des arts , après avoir entendu la lecture de la pétition du citoyen Gilbert tendant à ce que la Commission d'agriculture et des arts soit autorisée à faire imprimer, aux dépens de la Bépublique et au profit de l'auteur, l'ouvrage dudit citoyen sur les prairies naturelles et artificielles ;
Considérant que cet ouvrage est regardé par les agronomes comme le meilleur et le plus complet qui ait été publié jusqu'à présent sur cette raalière;
Que la base principale de l'amélioration de l'agriculture est la propagation des prairies artificielles, qui produit nécessairement la manipulation des animaux, et conséquemment des engrais, des subsistances et des matières premières à employer dans les arts ;
Qu'un ouvrage court, clair et méthodique qui peut éclairer les propriétaires sur celte partie précieuse de leurs intérêts ne saurait être trop répandu ;
Que des encouragements sont dus aux citoyens qui ont montré un zèle aussi éclairé que constant pour l'exécution des lumières dans les arts utiles; que le Comité a déjà consacré ce principe en accordant au citoyen Daubenton la réimpression de son instruction sur les bêtes à laine, arrête :
Art. 1w. La Commission d'agriculture et des arts est autorisée à faire imprimer à l'imprimerie de la République l'ouvrage du citoyen Gilbert relatif aux prairies.
Art. 2. Il en sera imprimé &,ooo exemplaires, dont 1,000
{l] «La loi du 8 floréal an m, en annulant l'échange fait en lOôi avec le ci-devant duc de Bouillon et en réunissant au domaine national les fonUs du ri-deviint fouit»' d'Évrcux qui faisait partie de cet échange, donne lieu a un conllit de juridiction enlreles olliciers des ci- levant maîtrises d'Evreux et de Pary. . . »
Le rapport de la Commission des revenus nationaux expose les détails de ce conflit. De* exlrails des délibérations du déparlement de l'Eure, des pétitions des olTiciers des ci-devant maîtrises au Comité, au déparlement, et au représentant du peuple en mission dans le département , etc. , sont joints é l'arrêté (AK il pl. 91 ).
[a5 vbsd. an iv] D'AGRICULTURE KTfDES ARTS. 581
seront retenus par la Commission d'agriculture et des arts pour distribuer aux départements, et 3,ooo seront livrés à l'auteur (,).
Le Comité d'agriculture et des arts, vu le rapport de la Commission des revenus nationaux , sur une pétition de ln commune de Pont-lcs-Moulins approuvée par les administrateurs du district de Baume et du département du Doubs, arrête ce qui suit :
Am. 1". Il sera procédé, par le directoire du district de Baume, à la vente et adjudication au plus offrant et dernier enchérisseur, de 3q arpents 5o perches de bois, assis au canton dit la Côte-des-Cuves , faisant partie de la réserve de la commune de Pont-les-Moulins.
Art. 2. L'adjudicataire sera tenu de faire son exploitation par forme de recepage, et de réserver, par chaque arpent, mesure d'ordonnance, dix arbres, tant anciens que modernes, des plus sains et en état de profiter, et en outre, au moins trente baliveaux de l'âge du recru, le tout de brin et essence de chêne, autant qu'il sera possible, suivant la marque qui en sera faite par les agents forestiers.
Art. 3. H versera les deux sols pour livre du prix de son adjudication, comptant, entre les mains du préposé de l'Agence nationale du droit d'enregistrement et le prix principal en celles du receveur du district , duquel prix principal il ne pourra être fait emploi que pour la libération des dettes, s'il y en a, et en cas d'excédent, aux réparations à faire ù plusieurs ponts et autres objets d'utilité générale à la charge de la commune, d'après la destination qui en sera faite par le directoire du département, sur
u) Dans sa pétition au Comité, — jointe à l'arrêté, — Gilbert, membre d'agence de la Commission d'agriculture, rappelle^ qu'en 1785 il concourut pour un prix proposé par la Société d'agriculture de Paris sur la question des prairies artificielles; son mémoire fut couronné et la Société le fit imprimer dans ses « trimestres*» ; il le fit réimprimer à ses frais et en tira t,ooo exemplaires; il en distribua Goo sans en retirer un denier et donna les 4 00 autres, en octobre 1789, à l'Assembléo constituante.
Dans le rapport, 011 il appuyait la demande de Gilbert , Bertbollet écrivait : «L'ouvrage du citoyen Gilbert, tel qu'il était dans son origine et à plus forte raison lorsqu'il sera perfectionné, est le
meilleur que Ton ait eu jusqu'à présent sur une matière aussi importante. C'est de lui qu'Arthur Young, célèbre agronome anglais, si mal disposé pour les Français, a dit, dans un accès de franchise, que c'est «le premier ouvrage d'awgriculture français qu'il ait pu lire»
(AF 11 pl. 91).
La Franc» littéraire d'Ersch donne les indications suivantes : Gilbert (François-Hilaire), correspondant de la cidevant Société royale d'agriculture et professeur-directeur adjoint à l'école vétérinaire d'Allort, membre du llureau consultatif d'agriculture et de l'Institut national des sciences et arts pour l'économie rurale et l'art vétérinaire : «Traité des prairies artificielles et recherches sur les esjkresde plantes 1790, in-8\
582 PROCÈS- VERBAUX DU COMITÉ [»5 ™*. a* nr]
l'avis de celui du district, précède* d'une délibération du conseil général de la municipalité'11.
Le représentant Cochet présente au Comité une demande en secours de la citoyenne veuve Bélart, ci-devant employée à la ferme nationale du Kaincy, par laquelle elle réclame une indemnité pour les soins qu'elle a donnés à ladite ferme.
Le Comité ajourne à la première séance pour prononcer.
Un membre fait lecture d'un rapport de la Commission d'agriculture et des arts tendant à «procurer des grains pour semences aux cultivateurs qui en manquent (2).
Le Comité charge le représentant du peuple Venard d'en conférer avec le Comité des finances.
Il a été fait un rapport relativement à la vente à faire de plusieurs de tapisseries des Gobclins.
Le Comité arrête d'en conférer avec le Comité de salut public.
Sur l'exposé du citoyen Tripet, le Comité d'agriculture et des arts estime qu'en considération de l'utilité générale, le terrain demandé pour la conservation d'une collection d'oignons, tulipes, jacinthes et renoncules doit être accordé, et renvoie au Comité des domaines, pour prononcer sur la délivrance du terrain demandé.
