‹ Procès-verbaux des Comités d'agriculture et de commerce de la Constituante, de la Législative et de la Convention [microform]Chapitre 246 sur 285 · TROIS-CENTQUATREVINGT-DIX-NEUVIÈME SÉANCE · texte numérisé non relu

TROIS-CENTQUATREVINGT-DIX-NEUVIÈME SÉANCE

Ce jourd'hui a 7 vendémiaire, l'an quatre delà République française, une et indivisible, le Comité d'agriculture et des arts s'est assemblé. Membres présents : E. Venard, Girard Villars et Neveu.

On lit la correspondance.

Un membre fait lecture de différentes pétitions , sur lesquelles le Comité n'a rien statué.

(I) La commune avait à acquitter des dette» contractées à l'occasion dos lovées pt à faire des réparations urgentes; plusieurs pièces sont annexées à IVr.Hé ( AF 11 pl. 91 ).

W Voir le décret du h brumaire an 1» qui autorise les cultivateurs à se fournir de grains pour le renouvellement des semences ( Collection de» décrété, p. a33).

[98 yem>. a* iv] D'AGRICULTURE ET DES ARTS.

Page 1