C. J. Et. Girard Villars

!'> Aux pièces annexe» du proctaverbal on trouve encore (AFn pl. 91) le» document)» suivant* :

1* Un arrêté du représentant du peuple Delacroix en mission dans le département de Seine -et -Oise, du 99 vendémiaire an iv, affectant à la manufacture d'horlogerie automatique de Versailles la maison dite d'Élisabelh, l'orangerie et la vacherie qui en dépendent;

9* La minute d'un arrêté du Comité d'agriculture du h brumaire an iv ainsi conçue : «En exécution du décret de la Convention nationale du 'S brumaire, le Comité d'agriculture et des arts arrête que les citoyens Bouclier-Sauveur et Cérard-Villars, deux de ses membres, demeurent chargés de la conservation des cartons, liasses, registres et papiers

dépendant dudit Comité pour en faire l'usage et la remise prescrites par ledit décret. Paris, ce & brumaire l'an iv de la République française une et indivisible. Signé : E. Venard, H. Cochet, C.-J.-E. Girard-Villars, Boucher-Sauveur, Mailly.» (AF n,pl. 91.)

Le décret de la Convention du 3 brumaire, visé dans cet arrêté, portait que chacun des comités de la Convention ferait choix, «dans ce jour, de deux commissaires pris dans son sein et parmi ceux réélus au Corps législatif, lesquels demeureront chargés de la conservation des cartons, liasses, registres et papiers qui y sont en dépôt pour en faire la remise soit aux Archives nationales, soit au Directoire exécutif aussitôt après son installation''. {Collection dt» dëaeU, p. io3.)