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610 l'KOCKS-YKRBAlJX [3 nov. 1793]

sans éloigner cependant les citoyens qui, animés du bien de la chose publique, voudraient présenter des objets utiles, en nommant un commissaire qui serait chargé de prendre connaissance des objets proposés et en rendre compte ensuite au Comité. Celte proposition a été adoptée.

Le Comité a nommé commissaire le citoyen Blutel et a autorisé son président à écrire au citoyen d'Hauterive pour lui donner connaissance de cet arrêté.

Un membre a fait lecture d'une lettre du Comité d'inspection

3ui demande l'état des secrétaires-commis, certifié par les présient et secrétaire du Comité, avec extrait de la délibération qui les nomme. Sur la proposition faite qu'il existait un décret qui ordonnait le renouvellement des secrétaires-commis des Comités, il a été aussitôt procédé à ce renouvellement; les citoyens Guillaume Gauthey et Êdme Henry Charier, secrétaires-commis en exercice, ont été nommés d'une voix unanime et il a été arrêté qu'extrait de la délibération serait envoyé au Comité d'inspcPtion.

lin membre a proposé de faire discuter de nouveau, avant d'être présentés à la Convention nationale, tous les rapports faits par le Comité de l'Assemblée législative. Cette proposition a été adoptée.

Le citoyen Président a fait la distribution des différentes lettres et mémoires renvoyés par la Convention au Comité :

i° Lettre du citoyen Fiquenelqui annonce que, le 1 9 septembre dernier, l'Assemblée législative a renvoyé au Comité des assignats réuni à celui de commerce un plan sur la libre circulation des assignats par la poste. Il expose que les pièces sont ou entre les mains du citoyen Lequinio ou au Comité des assignats et demande que la réunion du Comité de commerce avec celui des assignats se fasse le plus promptement possible, afin d'accélérer le rapport à soumettre à la délibération de l'Assemblée conventionnelle. Cette pièce, numérotée 868, a été remise au citoyen Giraud(,).

a° Représentations des habitants de la commune de Houdan sur la cherté, la rareté des subsistances, la pénurie des marchés établis dans sa résidence et enfin sur la nécessité d'assurer l'exécution de la loi sur l'approvisionnement des marchés publics. Cette pièce, numérotée 8.">o,a été renvoyée au Comité d'agriculture.

3° Réclamation du citoyen Villeneuve contre un arrêté du département des Bouches-du-Rhône en vertu duquel on lui a enlevé plusieurs mécaniques qu'il avait élevées pour fabriquer des

;i) Sur le» demandes et pétitions du citoyen Fiquenel voir le Procèt-verbal de fAnemblée légùtattw, a dëc 1791,

p. 9q4; 16 fév. 179a, p. 189; a6 fév. 179a, p. 3io; 1 3 mars 179a, p. 180. — Voir un mémoire de Fiquenel dans F".

[3 nov. 1799] DU COMITÉ DE COMMERCE. «11

toiles. Cette pièce, numérotée 85 1 , a été remise au citoyen Souiignac.

li° Adresse des Amis de l'Égalité à Tours sur la disette des subsistances. Cette pièce, numérotée 853, a été renvoyée au Comité d'agriculture.

5° Lettre des citoyens de la Tour d'Aiguës {1) sur les inquiétudes que leur inspirent la rareté des subsistances et la disette à laquelle ils seraient infailliblement exposés si le port de Marseille venait à être bloqué par l'ennemi. A cette pièce sont jointes deux pétitions, l'une, du canton de Cucuron , district d'Apt, et l'autre sur le même sujet. Ces pièces sont numérotées 856 et ont été renvoyées au Comité d'agriculture.

6° Mémoire des citoyens de Vendôme à l'effet de se plaindre des abus de pouvoir que se permettent quelques administrations de district, à la faveur des articles 5 et 6 de la loi du 16 septembre. Ces pièces, numérotées 855, ont été remises au Comité d'agriculture (2).

70 Pétition du S. Hallot, juge de paix, qui a pour objet de prévenir le surhaussement des blés et en faire diminuer le prix. Ces pièces, numérotées 856, ont été renvoyées au Comité d'agriculture.

8° Adresse des citoyens de la ville de Riom à l'effet de représenter le prix excessif des subsistances dans leur département. Cette pièce, numérotée 858, a été renvoyée au Comité d'agriculture.

90 Lettre du citoyen Ferreol, visiteur à la douane nationale de Cette, suivie de quelques réflexions tendant à combattre l'opinion du citoyen Sérane [Serannc] sur la suppression des douanes et à prouver, en dernière analyse, que cette régie est au commerce ce qu'est la gendarmerie nationale à la sûreté publique. Ces pièces , numérotées 85o,, ont été remises au citoyen CastiIhon{3).

1 o° Lettre et pièces renvoyées par le Ministre de l'intérieur relatives à une saisie de 122,000 livres en or faite par les officiers municipaux d'Aurignac(4) sur deux particuliers allant en Espagne. Ces pièces, numérotées 86 1, ont été remises au citoyen Blutel.

(,) Vaucluse.

(*' Il doit s'agir du décret du 16 septembre 179a relatif aux grains et larme* amassés dans les magasins nationaux; par l'article ?i H était stipulé qu'un cultivateur, propriétaire et marchand do blé refusant d'obéir aux arrête» des départements serait puni «d'un

an de géne» et ses grains confisqués.

(Coll. gin. de» décret», p. q53.)

w Seranne, député de l'Hérault , était partisan de la suppression complète des douane*). Son «opinion», imprimée, est dans AOxviu° 187. — Voir notre tome II, p. 79.3 n. t.

{*' Haute-Garonne.

G ! 2 PROCKS-VElUtAUX [S tiov. 179*]

1 1" Vues générales du citoyen Dernez, de Sainl-Ouenlin , sur les moyens de faciliter, d'assurer les approvisionnements publics et de prévenir les malheureux effets d'une disetle. Cette pièce, numérotée 863, a été renvoyée au Comité d'agriculture.

1 a" Lettre du citoyen Lambert qui représente la cherté des subsistances et la nécessité de faire des approvisionnements publics. Cette pièce, numérotée 80V1 , a été renvoyée au Comité d agriculture.

i3° Réflexions du citoyen Charpentier sur les causes de la cherté et la rareté des subsistances. Cette pièce est numérotée 805 et a été renvoyée au Comité d'agriculture.

1 4° Pétition du citoyen Faugerolle au nom de la commune de Hanzan" à l'effet de démontrer la nécessité d'assurer l'exécution du décret du i() septembre dernier sur les subsistances. Celte pièce, numérotée 8(>b\ a été renvoyée au Comité d'agriculture.

tf>° Pétition des citoyens composant les communes du canton de Saint-Paul à l'effet de demander l'établissement en ce lieu de deux foires par an, l'une le n mars et l'autre le 5 novembre. Ces pièces, numérotées 8l>(), ont été remises au citoyen Soulignac.

160 ltéflexions des citovens Pillctte et Digault sur la rareté et la cherté des subsistances. Celte pièce, numérotée 871, a été renvoyée au Comité d'agriculture.

170 Lettre des officiers municipaux et administrateurs provisoires de la Chambre de commerce de Marseille, suivie de deux mémoires des négociants de cette ville, qui se plaignent de ce que les préposés des douanes de leur résidence prétendent être fondés à percevoir le droit de 90 p. 1 00 sur les aluns de Home, d'Angleterre, de Suède, d'Kspagne et sur les soudes et cendres d'Italie et d'Espagne. Ces pièces, numérotées 87 a, ont été remises au citoyen Giraud.

180 Lettre du Ministre de l'intérieur qui a pour objet la demande du citoyen Sapey, directeur des bateaux entretenus pour la correspondance enlre la France et l'île de Corse, des fonds qui doivent lui être fournis par le Trésor public pour assurer le service dont il est chargé et qui lui deviennent indispensables pour le continuer. Ces pièces, numérotées 873, ont été remises au citoyen Lacaze.

Lettre du citoyen de \ illette ;i l'effet de se plaindre de ce qu'on lui a enlevé trois chevaux pour le service de l'armée. H dc-

Gironde.

[3 sot. 179a] DU COMITÉ DE COMMERCE. 613

mande que ses chevaux lui soient rendus afin qu'il puisse continuer le service dont il est charge1 pour l'approvisionnement de Paris et qu'il soit pris des mesures promptes pour que la circulation des grains dans l'intérieur n'éprouve plus d'obstacles. Cette pièce, numérotée 876, a été remise au citoyen Blutel.

ao* Réflexions du citoyen Rey, de Marseille, sur les moyens de faire cesser le haut cours de nos changes avec l'étranger et par influence le haut prix des aliments nécessaires à la vie; il propose d'abroger la loi qui déclare l'argent marchandise, de faire une refonte de nos anciennes pièces d'or et d'argent, d'ajouter aux nouvelles monnaies un dixième d'alliage, de supprimer le cours des anciennes qui seraient remboursées aux Hôtels des monnaies sur le pied de leur valeur intrinsèque et enfin d'établir dans les principales villes de commerce une banque nationale où se ferait l'échange des nouvelles pièces d'or et d'argent contre des assignats moyennant une remise de 5 p. 100 au profit de la République. Cette pièce est numérotée 879.

Le Comité a pensé que cette pièce devrait être remise sur le bureau des secrétaires de la Convention pour lui être communiquée et renvoyée par elle au Comité qui devra en connaitre{,).

ai" Mémoire et plan des citoyens habitants de la ville de Bergucs relatifs à la construction de l'écluse de Guindal-Ies-Bourbourg. Ces pièces sont numérotées 88a et ont été remises au citoyen Giraud.

aa° Lettre du citoyen Belle-Isle, propriétaire des forges de Saint-Denis près Alençon(2); il représente la cherté des bois et des fers et propose comme un moyen avantageux, surtout pour le département de l'Orne, d'augmenter les coupes des forêts destinées à alimenter les forges situées sur son ressort. Cette pièce, numérotée 883, a été remise au citoyen Legendre.

q3° Mémoire, numéroté 884, du citoyen Daupeley, préposé à Rouen pour le travail de la Balance du commerce, qui réclame ses appointements de 1 791 .

Lettre, numérotée idem, du directeur de Rouen sur le même objet.

Mémoire, numéroté 885, du citoyen Dutron, voiturier, à l'effet de se plaindre de la saisie faite à son préjudice, par la municipalité de Civet, de cinq voilures devin dont il avait acquitté les droits au bureau de la douane à Mézières ; il annonce qu'il était dans la

Voir le Procit-verbal delà Contention, 6 novembre 1 799 , p. 386. — <f) Sainl- Denis-sur-Sartlion : Orne.

614 PROCÈS-VERBAUX [3 woy. i79a]

bonne foi et demande qu'il soit donné des ordres pour la mainlevée de la saisie dont il se plaint.

Le Comité a pensé que ces pièces devaient être mises sur le bureau des secrétaires de la Convention pour lui être communiquées et renvoyées par elle par devant qui en devra connaître'') ;

a U° Lettre des officiers municipaux de Saint-Valery-sur-Somme ; ils annoncent qu'ayant été forcés par les circonstances d'acheter un chargement de blé relAché dans le port de cette ville et de le faire vendre ensuite par petites quantités sur les marchés publics, ils se trouvent dans le cas de supporter une perte de 6,3oo livres, montant de la différence du prix de la vente à celui de l'achat; ils demandent à être autorisés à prélever cette somme sur la caisse des trois deniers pour livre qui se perçoivent sur le fret des navires entrant en ce port et dans laquelle il existe présentement plus de 3o,ooo livres d'épargne. Cette pièce est numérotée 886 et a été remise au citoyen Lacnze.

9 5° Lettre du Ministre de l'intérieur suivie de vingt-sept pièces relatives à l'arrestation au port du Havre de six bâtiments anglais chargés de coton et destinés pour les ports d'Angleterre. Ces pièces sont numérotées 887 et ont été remises au citoyen Merlino.

q68 Lettres du Ministre de l'intérieur et du département de la Seine-Inférieure relatives à une indemnité portée à 38,896 Lus. réclamée par le citoyen Guerrard, négociant au Havre, pour la perle qu'il a éprouvée, le 9 novembre 1 79 1 , par le pillage de grains et farines à lui appartenant dans un magasin situé sur le Perrey, paroisse d'Ingouville, district de Montiviliers. Ces pièces sont numérotées 888 et ont été remises au citoyen Blutel.

27° Lettre du Ministre de l'intérieur par laquelle il dénonce un écrit sous le titre de Projet de loi relatif aux subsistances et rédigé par le sieur Taboureau, président d'une des sections de la ville d'Orléans. Ces pièces, numérotées 889, ont été renvoyées au Comité d'agriculture.

2 8° Lettre du Ministre des contributions publiques sur la nécessité de prendre des mesures vigoureuses pour empêcher la sortie des drilles et autres matières précieuses pour l'aliment des papeteries de la République. Celte pièce, numérotée 890, a été remise au citoyen Giraud.

Le citoyen Blutel annonce au Comité qu'il s'est conformé à ses désirs en écrivant aux Administrateurs des douanes nationales relativement à la pétition des commerçants et armateurs de Dieppe. Il

W Voir lo Pr<>cè»-verl>nl de In Convention, fi novembre 179a , [». 386.

[3 sot. 179a] DU COMITÉ DE COMMERCE. 615

fait part de la réponse de cette administration, de laquelle il résulte que, sur le premier chef de la pétition, les administrateurs croient que l'assujettissement des poissons salés à la corde et au plomb occasionnerait des retards préjudiciables à ce commerce et, sur le second chef, que c'est une erreur du receveur du bureau de La Cure de laquelle il est inutile d'entretenir la Convention, étant disposés à donner des ordres pour en arrêter les suites. Le citoyen Blutel engage le Président à faire inviter des membres du Comité des finances à se rendre au Comité de commerce pour prendre part à la discussion de ce rapport et du projet de décret à proposer à la Convention. Les citoyens Salle, Vernier et Fermon, membres du Comité des finances, s'étant rendus à l'invitation du Président de celui de commerce, le projet de décret présenté par le citoyen Blutel a été adopté ainsi qu'il suit :

«La Convention nationale, après avoir entendu le rapport de ses Comités de commerce et des finances réunis,

Considérant que les dispositions de l'article 3 du titre III de la loi du ai* août 1791 ne peuvent s'appliquer aux barils de poisson salé sans nuire à la célérité d'expédition que le commerce exige, décrète ce qui suit :

Art. 1er. Les poissons salés, ainsi que leurs issues, provenant de pêche nationale et expédiés en barils ou futailles par les ports pêcheurs de la Bépublique, y jouiront de l'exception portée en l'article 3 du titre III du Code des douanes nationales et seront, comme les vins, eaux-de-vie et liqueurs, exempts de la formalité de la corde et du plomb et seulement soumis, lors de l'embarquement, aux déclarations et autres formalités prescrites par la loi.

Auri 2. Les barils de poissons salés expédiés pour l'étranger seront accompagnés d'acquits-à-caution, et la prime, accordée par la loi du [7 mars] 1 o avril 1 79 1 , ne sera payée que sur la représentation des certificats qui constateront l'arrivée et le débarquement desdits barils au lieu de leur destination (,) a.

Le même a fait ensuite un autre rapport sur une lettre du Ministre de l'intérieur à l'appui de la demande faite par les administrateurs du département du Bas-Bhin tendant à se faire autoriser à délivrer des passeports pour l'exportation à l'étranger du numéraire nécessaire à l'achat des bestiaux et denrées pour l'approvisionnement de ce département. Il a dit : «Citoyens législateurs, les administrateurs du département du Bas-Rhin sollicitent en faveur

(,) Voir li» proW'S-vprlml de la onzième si'anri», p. 60 K du présent volume.

616 PROCÈS-VERBAUX [3 «ov. , 79a]

des habitants de ce département une exception à la loi qui prohibe la sortie de toutes espèces de matières d'or et d'argent.

Le Ministre de l'intérieur appuie cette demande par sa lettre du i o octobre dernier.

Vos Comités de commerce et des finances réunis, auxquels vous avez renvoyé l'examen de cette pétition , se sont convaincus que les habitants du Bas-Rhin se trouveraient exposés à une disette certaine s'il leur était interdit de payer en espèces les bœufs et les moutons qu'ils tirent, tant de Franconie que des états limitrophes des princes allemands, et qu'ils ne pourraient se procurer dans les départements voisins; ils ont pensé qu'il était indispensable d'autoriser l'administration du déparlement à livrer des passeports pour la sortie du numéraire nécessaire à ces approvisionnements; mais ils ont cru en même temps qu'il était bon de» prendre des mesures de sûreté pour empêcher la malveillance de- profiter de cette autorisation au détriment de la République.

En conséquence, vos commissaires vous proposent le décret suivant :

La Convention nationale, après avoir entendu le rapport de ses Comités de commerce et des finances réunis,

Considérant que la situation du département du Bas-Rhin met . ses habitants dans la nécessité de tirer de l'étranger les bestiaux et une grande partie des denrées nécessaires à leurs approvisionnements, décrète ce qui suit :

Art. I". Les administrateurs du département du Bas-Rhin sont autorisés à délivrer des passeports pour la sortie du numéraire destiné au payement des denrées introduites de l'étranger pour les besoins de ce département.

Art. 2. Les administrateurs ne délivreront ces passeports qu'après s'être fait remettre les pièces qui prouveront l'introduction faite des bestiaux ou denrées dans le territoire du département».

Le Comité a adopté ce projet de décret*1'.

Il a été fait lecture d'une délibération de la commune de Charleville à l'effet de demander que la faveur accordée par la loi du juin dernier aux manufactures de Sedan, Reims et Rethel, de faire (iler à l'étranger les laines destinées à l'aliment de leurs fabriques, soit étendue aux fabricants de Charleville.

Cette pièce, numérotée 867, a été remise au citoyen Merlino(-;.

' U d<Vret ne fut pas adopté par ;i5 novembre 1793, p. 336, décret conta Convention. forme au projet du Comité de comft-ocèi-rrrhal fit la (Convention, merre.

[3 nov. i79q] DU COMITÉ DE COMMERCE. 617

Il a été fait lecture d'un mémoire, numéroté 87G, du citoyen Hubert Parvillers tendant à prouver les avantages de supprimer le prêt à intérêt sans aliénation. Ce citoyen observe que l'abolition qu'il propose est le seul moyen à employer pour détruire l'agiotage. *

Le Comité a pensé qu'il n'y avait pas lieu à délibérer. La séance a été levée à 1 0 heures et demie.

Lacize fils aîné, vire-président; Bi.utkl, secrétaire.

TREIZIEME SEANCE

6 XOVKMRRR «7911.

Le 6 novembre «79a» l'an 4e de la liberté et \" de la République, le Comité de commerce s'est assemblé. Présents : les citoyens Lacaze, Blutel, Merlino, Lcgendre, Giraud, Perrin, Soulignac.

Le Président a ouvert la séance à 7 heures par la lecture d'une lettre de la Commission centrale contenant l'annonce de l'ordre du travail arrêté à cette Commission , et portant invitation au commissaire du Comité de se rendre vendredi soir, à 7 heures, pour former le tableau hebdomadaire et, à cet effet, de se pourvoir du registre d'inscription des travaux du Comité1'1.

Il a été communiqué une lettre du Comité de la guerre contenant le tableau des membres qui composent ce Comité.

On a fait l'ouverture d'un paquet contenant plusieurs exemplaires d'une brochure intitulée : Observations importantes présentées à la Convention nationale par le citoyen Rubigny, et un exemplaire d'un autre imprimé ayant pour titre : Mémoire sur les tanneries du royaume, par le même auteur. Le premier ouvrage a été distribué aux membres présents. Le second a été renvoyé aux Archives, suivant le désir du citoyen Rubigny.

Le citoyen Merlino, chargé de l'examen des réclamations relatives à l'arrestation d'un bâtiment anglais, après avoir exposé succinctement les motifs de cette arrestation et annoncé que son avis était qu'il y avait lieu à indemnité, demande si, dans ce cas, le Comité se croit compétent pour fixer cette indemnité. Le Comité s'étant décidé pour I'allirmative, le citoyen Merlino s'est chargé de prendre de nouveaux renseignements pour en fixer la Quotité. Le

W La Commission centrale, composée d'un membre par chaque comité, était chargée de régler l'ordre du jour,

elle avait été créée le a octobre 1793. (Procèt-verbat de la Contention nationale, p. t&A.)

618 PROCÈS-VERBAUX [6 *ov. 1799]

Comité arrête qu'au moment de ce rapport il s'adjoindra le Comité de» finances.

Le citoyen Lacaze fait un rapport sur les réclamations du sieur Sapey appuyées par deux lettres du Ministre de l'intérieur, des (') septembre et a a octobre dernier, relatives à une demande de fonds faite par ce citoyen pour le payement du service de la correspondance entre la France et l'île de Corse. Le rapporteur annonce que , suivant les mémoires fournis par le réclamant, il paraît qu'il tient cet établissement à l'entreprise.

Ce rapport donne lieu à quelques observations. Un membre est persuadé que le moyen d'économiser les fonds de la République est d'autoriser le Ministre à adjuger au rabais le service de cette correspondance qu'il dit n'être qu'une simple patache.

Un autre membre propose de demander au Ministre des éclaircissements sur les conditions de l'entreprise dont a été chargé le citoyen Sapey et la communication des pièces y relatives.

Le Comité a ajourné la première proposition jusqu'après l'exécution de la seconde. La discussion du projet de décret est égalemenl ajournée. Le rapporteur se charge de voir lui-même le Ministre à ce sujet.

Le citoyen Legendre, chargé d'un rapport sur une lettre, numérotée 888, du citoyen Belle-lsle, expose que cette lettre n'a pour but que des vues générales tendant à obtenir de nouvelles coupes des forêts nationales pour l'aliment des grosses forges; il propose d'ajourner l'examen de la grosse question et de réunir cette pièce à quelques autres relatives à l'administration des grosses forges et à leurs besoins et, à cet effet, de s'adjoindre le Comité des domaines pour, sur le tout, être fait une loi générale. Cette proposition a été adoptée.

Un membre fait la motion qu'il soit écrit de nouveau à tous les citoyens composant le Comité, à l'effet de les engager à faire connaître sous trois jours s'ils acceptent ou non leur nomination, parce que, dans le cas de refus ou à défaut de réponse, le Comité appellera les suppléants pour les remplacer. Arrêté que cette lettre sera écrite sans aucun retard et que les citoyens membres du Comité seront invités à s'v rendre avec plus d'assiduité. Le citoyen Président a fait la distribution de plusieurs pièces.

i° Réflexions du citoyen Darbourg sur les moyens de perfectionner les moulins à farine. Cette pièce, numérotée 85a, a été remise au citoyen Legendre.

a" Mémoire du citoyen Diot sur les avantages d'une manu-