QUATORZIÈME SÉANCE

Le 8 novembre 1799, l'an A" de la liberté et r de la République, le Comité de commerce s'est assemblé. Présents : les citoyens Lacaze fils aîné, Blutel, Castiihon, Rebecquy, Merlino, Borcl.

Le Président a donné lecture d'une lettre du Comité des finances , signée Cambon, qui demande l'aperçu des dépenses du Comité pour 1799, tant pour ses frais de service que pour le traitement de ses secrétaires-commis. Le Président communique l'état des dépenses de 1 79 1 . Un membre observe qu'il serait bon de nommer un commissaire â l'effet d'aviser aux moyens d'économie, soit en réduisant les dépenses, soit en surveillant l'emploi. Le Comité adopte cette proposition et a nommé pour commissaire le citoyen

620 PROCÈS-VERBAUX [8 nov. 179a]

Bord. La réponse à faire au Comité des finances a" été ajournée jusqu'après l'examen du mémoire remis à ce citoyen.

Le citoyen Président fait la distribution de plusieurs lettres et mémoires dans l'ordre suivant, savoir :

i° Mémoire du citoyen Savauja, au nom des citoyens ûesmarais et compagnie, à l'effet de se plaindre de l'arrestation, à Barfleur, d'un bâtiment ebargé de 5<i,5oo livres de beurre salé destiné pour liospart en Angleterre, Ces pièces, numérotées 892 ont été

remises au citoyen Blutcl.

a° Pétition des citoyens de la ville de Rouen à l'effet de se plaindre de la cherté du bois de chauffage et de demander que le prix en soit taxé par les administrateurs de déparlement, (les pièces, numérotées 875, ont été remises au citoyen Blutel.

l\n Lettre du .Ministre de l'intérieur sur les secours extraordinaires sollicités par la municipalité de Bouen afin de pouvoir subvenir aux approvisionnements qui s'épuisent avec d'autant plus de rapidité que la taxe du pain est bien au-dessous du prix du blé, différence qui opère une dépense journalière de 0,000 1. en pure perte, (lette pièce, numérotée 8 9 4, a été remise au citoyen Blutel (,).

4" Lettre et arrêté du département de la Loire-Inférieure sur la demande de la commune de Saint-Père-en-Betz à l'effet d'obtenir le rétablissement d'un marché qui se tenait le samedi de chaque semaine, la création de deux foires fixées aux iwmars et i5 juillet de chaque année. Cette pièce, numérotée 895, a été remise au citoyen Lacaze.

5° Mémoire du citoyen Payenneville à l'effet de solliciter un décret qui l'autorise à établir à Rouen un Mont-de-piété pour subvenir à l'engagement contracté par les négociants de la place et prévenir les malheurs dont'elle est menacée. Ces pièces, numérotées 896, ont été remises au citoyen Blutel.

6° Lettre du directoire du département du Cher, suivie d'une lettre du conseil général de la commune qui a pour objet la taxe générale des grains. Cette pièce, numérotée 897, a été remise au citoyen . . .

Le citoyen Blutel fait un rapport sur la pétition des négociants de Lyon relative à l'arrestation d'une quantité de piastres faite par la municipalité de Collonges à leur sortie par la Suisse. Il a dit : s Citoyens, vous avez renvoyé à votre Comité de commerce la pétition de quelques négociants de Lyon relative à l'arrestation faite

n> Dans F"» 98 *. on trouve une adresse collective fies habitant* do Rouen sur la rareté de subsistances.

[8 sov. 179a] DU COMITÉ DE COMMERCE. 021

par la municipalité de Collonges de piastres et autres monnaies étrangères envoyées de Lyon à Genève par la messagerie.

Le commerce de piastres était en usage à Lyon avant le décret (jui en défend la sortie; elles passaient de là en Suisse, en Piémont et en Italie où elles servaient à payer les soies et autres marchandises tirées de ces contrées.

La loi des 3 [8] juillet et 9 3 septembre 1 79 1, en défendant l'exportation du numéraire, avait formellement excepté les monnaies marquées à un coin élranger(1>. Les négociants de Lyon [purent J continuer le commerce de piastres. Le 28 août dernier, plusieurs d'entre eux en firent charger diverses quantités sur les voitures des sieursGouge et Gaillard, directeurs de la messagerie nationale de Lyon à Genève; la date de ce chargement est constatée par l'extrait de leur registre fait par notaires et enregistré à Lyon le i" septembre.

Les négociants de Lyon n'étaient point en contravention et leur envoi ne devait éprouver aucun retard.

La municipalité de CoHonges(2), située sur les frontières de Genève, a cru servir la chose publique en s'opposant à la sortie de ce numéraire quoique étranger; elle n'a prévenu en cela que de quelques jours le décret qui en a proscrit l'exportation; mais il n'était point rendu lors de l'arrestation et les négociants de Lyon sont fondés dans leur demande en mainlevée; dans ces circon stances votre Comité croit devoir vous proposer le projet de décret suivant:

* La Convention nationale , après avoir entendu le rapport de son Comité de commerce,

Considérant que les lois des 3 juillet et a3 septembre 1 7 <j 1 qui prohibent l'exportation du numéraire exceptent de ce nombre et de celte prohibition les monnaies étrangères; que celles envoyées à Genève par les négociants de Lyon étaient portées sur les registres de la messagerie ,

Renvoie au Ministre de l'intérieur la pétition des négociants de Lyon pour faire, par lui, donner mainlevée de l'arrestation faite par la municipalité de Collonges de diverses sommes en monnaies étrangères trouvées, au mois d'août dernier, sur les voitures des sieursGouge et Gaillard, directeurs de la messagerie nationale de

ll) Le décret du 3 juillet 1791 per- rouleaux de chasse, pistolets de

mettait la sortie des espèces monnayées poche, etc., et renouvelait la même

étrangères ou© les décrets des ai et permission relativement mu espère?.

98 août avaient interdite provisoire- monnayons autres que relies marquées

ment (GAI. gén. de» décrets, p. la); au coin de France. {Coll. gén. de» dé~

le tli.Vrcl du u3 septembre 1791 per- creU, p. 56 o). mettait la sortie des sabres,' épées, <»> Haute-Savoie.

im PROCÈS-VEKBAUX [8 kov. 1790]

Lyon à Genève, à la charge par lesdils sieurs Gouge et Gaillard de justifier, sous leur responsabilité, à la municipalité de Gollonges du retour de ces espèces dans la ville de Lyon par certificat des officiers municipaux de cette ville v.

Le Gomité a adopté ce rapport et projet de décret et a autorisé le rapporteur à le présenter à la Convention nationale {,).

Le Président annonce que le registre pour l'inscription des rapports faits et agréés par le Gomité est déposé sur le bureau et que le Gomité doit s'occuper de la priorité à accorder aux rapports qu'il croira les plus urgents.

Il propose d'inscrire : i° Le rapport fait par le citoyen Blutel sur la pétition des commerçants et armateurs de la ville de Dieppe tendant à étendre aux poissons salés l'exception du plombage prononcée en faveur des vins, etc.

a" Le rapport fait par le même citoyen sur la pétition des administrateurs du département du Bas-Rhin relative à l'exportation du numéraire nécessaire à l'achat à l'étranger des denrées et approvisionnements de ce département.

3° Le rapport fait par le citoyen Giraud sur une somme de a A 1 1. réclamée par le citoyen Leclerc.

h" Le rapport ci-dessus relatif à la réclamation des négociants de Lyon.

Le citoyen Blutel expose que la difficulté survenue entre le département de la Haute-Garonne, la municipalité d'Aurignac et le corps électoral, relalivement à l'emploi d'une somme de 1 a, 000 1. saisie sur deux particuliers suspects allant en Espagne, n'intéresse en rien le commerce; que le renvoi qui a été fait de ces pièces, numérotées 865, au Comité ne peut être fondé que sur une erreur. H conclut à ce qu'elles soient renvoyées au Comité de législation.

Le Comité, d'après les détails donnés par le citoyen Blutel, adopte ses conclusions.

Le même citoyen expose que la lettre, numérotée 87^, signée Villette, distribuée à son rapport, est relative à la réclamation faite par ce citoyen de trois chevaux qu'il prétend lui avoir été indûment enlevés d'après les ordres du déparlement de Melun. Comme cette lettre n'est soutenue d'aucunes pièces probantes et qu'il ne parait pas que le réclamant ait suivi la hiérarchie des pouvoirs, le rapporteur demande à être autorisé de demander au département de Melun des renseignements sur ce fait au nom du Comité. Sa proposition est adoptée.

M Le décret ne fut pas discuté à la Convention.

[8 nov. 179H]

Le Président annonce que les membres du Comité sont convoqués au Comité d'agriculture. 11 lève la séance et li s invite à s'y rondre avec lui.

Lacaze fils aîné, vice-président; Blutel, secrétaire.

QUINZIÈME SÉANCE

lO NOVEMBRE 179a.

Le 10 novembre «79a, l'an Uc delà liberté et î" de la République, le Comité de commerce s'est assemblé. Présents : les citoyens Lacaze fils, Blutel, Giraud, Merlino, Borel.

Le Président a donné lecture d'une lettre du Ministre de l'intérieur, numérotée 901, relative aux subsistances, à laquelle était jointe une proclamation du Conseil exécutif. Le tout a été renvoyé aux Comités de commerce et d'agriculture réunis.

Le citoyen Giraud, chargé de l'examen de la pétition , numérotée 380, du citoyen Fourneau tendant à obtenir la gratification décrétée par la loi du 19 septembre 1791 en faveur des artistes dont les découvertes ont été utiles à la patrie, observe que la lettre du citoyen Fourneau est du 1 q février dernier, qu'il est mort depuis ce temps et que sa famille n'a point réclamé, pourquoi il conclut à l'ajournement jusqu'à réclamation nouvelle. Le Comité a adopté cette proposition.

Le même citoyen a fait rapport d'une pétition, numérotée 87a, adressée par les officiers municipaux de Marseille relativement au droit de ao p. 100 exigé sur les aluns de Rome, d'Angleterre, de Suède , d'Espagne et sur les soudes et cendres d'Italie et d'Espagne.

Le rapporteur annonce qu'après en avoir conféré avec le Ministre de l'intérieur, ce dernier, convaincu de la justice des réclamations contenues en la pétition , a donné des ordres pour faire cesser les réclamations auxquelles ont donné lieu les prétentions des préposés aux douanes nationales. D'après cette assertion, le Comité passe à l'ordre du jour.

Le Comité d'agriculture a fait prier le Comité de commerce d'envoyer des membres pour conférer sur les subsistances.

Le citoyen Président a engagé les membres présents à s'y rendre avec lui et à cet effet a levé la séance à 9 heures.

Lacaze fils aîné, vice-président; Blctel, secrétaire.

<»2'i l»HOCÈS-Y KKB \l\ [ t :\ nov. i 793]

SEIZIÈME SÉANCE

• l3 NOVEMBRE 1799.

Le i3 novembre 1799, l'an h' de la liberté et f «le la République française, le Comité de commerce s'est assemblé. Présents : les citoyens Lacaze, Blulel, Le Tourneur, Champigny, Merlino, Borel, Soulignac, Legendrc, Giraud.

Le citoyen Président a fait la distribution de plusieurs lettres et mémoires :

T Mémoire du citoyen Delisle sur les dépenses qu'il a faites pour établir en France une branche de commerce d'autant plus intéressante qu'elle procurait à la capitale et aux principales villes du royaume des poissons de mer vivants. Ce particulier rappelle le privilège qui lui fut accordé pour dix ans, les pertes qu'il éprouve par le nouvel ordre de choses et la suppression des privilèges et prie l'assemblée de prendre sa position en considération. Cette ce, numérotée 5Gq, a été remise au citoyen Giraud*1'. u° Lettre et pétition des députés de l'Ile de France à l'effet de solliciter un décret qui autorise le Ministre de la marine à pourvoir à l'entretien d'un consul à la Chine, c'est-à-dire à Canton, ville où il a été jusqu'à présent fixé et aux frais qu'entraîne la construction d'un hang où les négociants qui aborderaient à Canton puissent se loger. Ces pièces, numérotées 670, ont été remises au citoyen Legendre.

3' 11 a été fait lecture des pièces numérotées 88/1, des citoyens Daupeley et autres préposés à Rouen pour le travail de la Balance du commerce qui iéclament leurs appointements de 179t.

Le Comité a pensé que ces pièces devaient être renvoyées au Ministre des contributions publiques.

U° Pétition des citoyens porteurs des billets de a 5 livres d<- la caisse de commerce de Lacornéc. Cette pièce, numérotée 898. a été renvoyée au Comité des linances.

5° Lettre du citoyen Balaugué, maire de Verruye tendant à représenter la nécessité de favoriser la pêche nationale et de prohiber à Bayonne la morue de pêche étrangère. Cette pièce, numérotée 899, a été remise au citoyen Lacaze lîls.

6° Lettre du Ministre des contributions publiques sur la question de savoir si la loi qui prohibe la sortie des bestiaux et des

(1> Le mémoire se trouve dans '■*'> Deux-Sèvres ; le telle tloiuio |>ar

F" i836. 'TP'ur : Verrugne.

[t3 >ov. 179a] DU COMITÉ DE COMMERCE. 625

subsistances doit s'appliquer aux beurres et aux fruits. Cette pièce, numérotée 900, a été remise au citoyen Blutel.

70 Mémoire du citoyen Garnory, serrurier à Saumur; il se dit inventeur d'une scie propre à couper les pieux et pilotis placés dans les rivières et cours d eau pour la construction des ponts. Cette pièce, numérotée 909, a été remise au citoyen Le Tourneur.

8° Lettre des officiers municipaux de la ville de Tours suivie des pièces relatives à la conduite qu'ils ont tenue dans l'émeute qu'il y a eu en cette ville au mois de septembre dernier pour raison de la cherté du pain et aux dangers auxquels cette commune se trouve exposée si la Convention ne vient promplemeW à son secours. Ces pièces, numérotées 903, ont été remises au citoyen Champigny.

9" Lettre du citoyen Pasquoy, maire à Couches (,); elle a pour objet d'instruire la Convention de l'insurrection arrivée dans sa résidence le 8 et le 9 septembre dernier dans laquelle quatre prêtres qui se disposaient à sortir de France ont perdu la vie; de? mesures qui ont été prises pour faire cesser le désordre et la saisie de 1/16 louis dont ces quatre prêtres étaient porteurs. A cette lettre se trouvent joints les deux procès-verbaux qui constatent cet événement et un arrêté de lu commune de Couches sur les subsistances. Ces pièces, numérotées 90/1, ont été remises au citoyen Merlino.

1 o° Lettre du citoyen Collignon suivie d'un exemplaire de son ouvrage sur la perfection et l'uniformité des poids et mesures de la République. Ces pièces, numérotées 905, ont été remises au citoyen Blutel i2}.

1 1° Lettre des Amis de la Liberté et de l'Egalité h Bordeaux accompagnée d'un travail sur les causes de l'agiotage et sur les moyens propres à le détruire et d'un extrait des délibérations de la section n" h sur les moyens les plus propres à procurer à la classe des citoyens indigents de la monnaie de billon ou de cuivre , au pair en échange d'assignats. Ces pièces, numérotées 90 G, ont été remises au citoyen Legendre.

1 9° Pétition des citoyens commerçants de la place de Rouen à l'effet de représenter combien il serait funeste au commerce de

(1J Couches -les- Mines : Saône-et- Loire.

Collignon, ex-avocat au parlement; le titre de son livre est : Découverte d'étalons jutlet, naturel», invariable» et

universels pvurla réduction à une parfaite uniformité de tous les poids et mesures partout par des moyens simples, avantageux à tout le monde et faciles à exécuter. Strasbourg, Vienne, Paris, 1 7H8 , in- 1 -j.