‹ Procès-verbaux des Comités d'agriculture et de commerce de la Constituante, de la Législative et de la Convention [microform]Chapitre 268 sur 285 · SÉANCE EXTRAORDINAIRE DU 4 JANVIER · texte numérisé non relu

SÉANCE EXTRAORDINAIRE DU 4 JANVIER

Le vendredi h janvier t 793 , Tan a" de la République française, le Comité de commerce s'est extraordinairement assemblé. Présents : les citoyens Lacaze, président; Blutel, secrétaire; Giraud, Castilhon, Perrin, Sauvé, Merlino.

Le Président a ouvert la séance. Il a annoncé au Comité qu'il l'a fait convoquer pour nommer trois commissaires, qui, en vertu du décret du premier de ce mois, doivent se réunir à la Commission [Comité] de défense générale, pour présenter des vues de sûreté à La Convention nationale, contre les préparatifs des puissances voisines(3). En conséquence , un membre a proposé de faire la nomination desdits commissaires au scrutin. Le Comité ayant adopté ce mode, chacun des membres a mis son bulletin dans une urne, et, le dépouillement fait, les citoyens Lacaze, Merlino et Giraud ont obtenu la majorité des suffrages et ont été proclamés, par le Président, commissaires à la Commission de défense.

Le Président a ensuite levé la séance.

Lacaze fi is aîné , jn-ésident ; BufTBr., secrétaire.

En marge au Procès-verbal : «délivré extrait des dispositions ci-contre au citoyen Cbarier le 18 mai I7y3, Tan 11 de la République».

W Avec cette séance commence le registre des Archives nationales AFu* 1 3.

Le i" janvier 1793, en effet, la Convention décrétait que les Comités de la Guerre, des Finances et des Colonies, de Marine, Diplomatique, de Constitution et de Commerce nommeraient cha-

cun trois de leurs membres, lesquels se réuniraient dans un local particulier sous le nom de Comité de défense générale. «Ce Comité, disait le décret, s'occupera sans interruption, avec l<*s Ministres, des mesures qu'exige la campagne prochaine et l'état présent des afliiires et lorsqu'il aura besoin de la parole pour rapporter une affaire, le Président ne pourra la lui refuser*.

(Pi-ocè*-rerbal , p. 10.)

PROCÈS-YERBAI X [5 ja*y. i 7931

Page 1