TRENTIÈME SÉANCE

Le mardi 8 janvier 1793, l'an q* de la République française, le. Comité de commerce s'est assemblé. Présents : les citoyens Lacaze, président: Blutel, secrétaire; Giraud, Le Tourneur, Merlino, Sauvé, Gharopigny.

Le Comité, gémissant sur le peu d'assiduité de ses membres, sentant cependant la nécessité d'être en grand nombre pour s'éclairer mutuellement, arrête qu'il ne sera pris aucune délibération et passe à la distribution des travaux.

i° Lettre du Ministre de l'intérieur, du 29 décembre 179a, qui rappelle la demande précédemment faite par les citoyens King et Waston de se servir, pour la pêche de la baleine, du navire le Nancy quoique de construction américaine. Le Ministre ajoute que plusieurs négociants sollicitent la même faveur et observe qu'en leur accordant l'exception qu'ils désirent il ne peut en résulter que le plus grand avantage pour notre commerce maritime.

Cette lettre, numérotée 986, a été remise au citoyen Giraud, ainsi que l'extrait du procès-verbal de la Convention sur cet objet , dti \h décembre dernier

1 Ce jour-là, la Convention avait nom du Comité de commerce, relatif a ajourné «comme deslrucleur de l'indus- la pèche de la haleine el du cachalot trie nalionale» un projet présent au avec des vaisseaux de ron.«lruction amé-

[8 jarv. 1793] DU COMITÉ DE COMMERCE. 683

a* Adresse des citoyens Duperre frères, chefs de la maison dp commerce de Saint-Jean Chessey de Caen; ils exposent qu'ils ont fait des achats considérables de marrons et de poires de « bon chrétien * à la destination d'Angleterre ; ils représentent que les préposés des douanes se sont opposés a rembarquement de ces marchandises en motivant leur conduite sur les dispositions de la loi du 1 9 septembre dernier qui prohibe l'exportation des comestibles, et sollicitent pour le cas 011 ils se trouvent une exception qui ne saurait leur être refusée puisque les objets qu'ils se proposent d'exporter ne sont pas de nature à être frappés de prohibition. Cette adresse, numérotée 996 , a été remise au citoyen Blutel.

3° Adresse du citoyen Robillard par laquelle il fait hommage à la Nation d'une mécanique propre à l'impression des toiles peintes et papiers, dont il est l'inventeur; il demande que la Convention nomme deux commissaires pour examiner et faire un rapport sur le mérite et les avantages de sa découverte.

Cette adresse, numérotée 1097, a été renvoyée au Bureau de consultation.

/r Lettre du Ministre des contributions publiques, du 99 décembre 1799.

Il expose que les exportations multipliées de beurres en Espagne, par le département de l'Ariège, ont occasionné un surhaussement considérable dans le prix de ce comestible; que les circonstances exigent de retenir dans l'intérieur de la République tous les articles de subsistances qui peuvent affaiblir les ressources de l'ennemi et propose à la Convention, ou de défendre la sortie des beurres pour l'Espagne, ou de les imposer à un droit de 3 livres par quintal. Cette lettre, numérotée 1099, a été remise au citoyen Blutel.

5° Mémoire des citoyens Dupui Fromiet fds, Guillemaut et Bodinier, Despécher et Cuillemaut, Luzière, Daguien, Quesnel et C", Badinier l'aîné et Ronans et Grandclos, Meslé fils, négociants à Saint-Malo; ils sollicitent le payement de la somme de 61,795 livres qui leur est due par le Trésor public pour primes d'encouragement à raison des expéditions faites en 1 787 et 1 788 à la cote occidentale de l'île de Terre-Neuve pour la pèche de la morue. Cette pièce, numérotée 1 o3 1, a été remise au citoyen Lacaze.

6° Lettre du commissaire ordonnateur en chef à l'armée des Alpes; il se plaint de no pouvoir écrire à sa famille que des lettres

ricaine; elle avait décidé que l'ajour- nalioo (Procèt-terhal de la Contention,

nement de ce projet ne pourrait nuire p. 993). — Sur les pèches delà haleine

au départ du navire Nancy, qui, et du cachalot, cf. Areh. nat., K" i 8'IK-

par exception, pourrait suivre sa deali- 18 '17. -

OH'i 1MI(m:KS.VERBAI?X [8jaw. i7ç>3]

sous cachet volant et que colles qui lui sont adressées sont décachettes. H demande que la loi qui ordonne que tout prisonnier sera interrogé dans 1rs 9/1 heures reçoive son exécution à son égard. Celle pièce, numérotée io.'J5, a été renvoyée au Comité de sûreté générale.

70 Lettre du Ministre des contributions publiques, du 29 décembre 1793 ; il annonce que le 27 septembre il fut question de déterminer le mode d'administration à établir pour les salines des départements de la Meurthe et du Jura et pour les salines de Perçais'1', mais qu'alors et depuis cette époque il n'a rien été décidé; il représente que pour pourvoir à l'approvisionnement en sel d'une partie de la République et à l'exécution de divers traités avec la nalion Suisse et d'autres étrangers, le Conseil exécutif a chargé le Ministre des contributions publiques de commettre pour la manutention des salines six commissaires liquidateurs de la Ferme générale qui son! entrés en exercice par un ordre du k décembre de la même année aux principales conditions de rendre compte des recettes et des dépenses relatives à cet objet et de ne passer ni renouveler aucun traité avec l'étranger.

Il expose que, conformément au décret des ai et aa juillet 1791, titre IV [lw], article 1 /1 () , ces commissaires demandent à eHre déchargés de cette manutention, que leur gestion cesse à l'époque du 1" janvier i 7 9 3 , qu'il est instant que la Convention prenne un parti définitif sur les salines et salins et sur le mode d'administration à établir, niais qu'en attendant, le Conseil exécutif la autorisé à prendre les mesures les plus nécessaires pour que les travaux et la manutention des salines ne soient point négligés et termine par rendre compte des ordres qu'il a donnés et de la marche qui sera suivie pour remplir les vues du Conseil exécutif et assurer le service des salines.

A cette lettre est joint un mémoire très détaillé sur l'administration provisoire qui parait avoir été considérée sous le point de vue le plus convenable et le plus économique. Ce mémoire présente aussi des vues générales sur ces propriétés nationales relativement au parti définitif qui reste à prendre, et doit être incessamment suivi d'un second où toutes les informations et observations dont s'oc-