Salins du dop. du Gard, commune d'Aigues-Mortes

Sur le projet de dessèchement de ces marais salants, en 1739, et d'un canal de navigation de Beancaire à l'étang de Mauguio, voir A. Coud», Cata-

logne des factums [de la Bibliothèque nationale].

M Décret concernant la liquidation et la comptabilité de la Ferme générale et de la Régie générale ( Colhct. dn décret*, p. a 58 et sniv.ï.

[8 mv. i793j DU COMITE DE COMMENCE. 085

cupcnt les inspecteurs généraux envoyés sur les lieux seront réunies. Ces lettres et mémoire, numérotés io35, ont été remis au citoyen Champigny.

8° Lettre du Ministre des contributions publiques, du 39 décembre 1792; elle a pour objet de rappeler une lettre qu'il a adressée à l'Assemblée législative le 7 septembre dernier sur une disposition provisoire tendant à empucher introduction de toute poudre ayant odeur de café et d'engager la Convention à prendre une détermination sur cet objet. Cette lettre, numérotée io38, a été remise au citoyen Champigny.

90 Lettre du Ministre de l'intérieur, du 39 décembre 1792, sur la demande faite par le citoyen Wardropc, armateur américain, de jouir des faveurs accordées aux Nantuckois pour la pêche de la baleine; le Ministre observe que, si celte demande est accueillie, d'autres armateurs américains suivront l'exemple du citoyen Wardrope et qu'il pourra en résulter de grands avantages, soit par l'accroissement de cette pêche, soit par celui de l'industrie nationale et il prie la Convention de vouloir bien la prendre en considération (,). Cette lettre, numérotée 1089, a été remise au citoyen Giraud.

1 o° Adresse des citoyens de Lyon ; ils demandent rétablissement de plusieurs manufactures à l'effet d'occuper une foule d'ouvriers sans travail et sans pain, un plan d'éducation républicaine, une loi qui fixe le prix des objets de première nécessité et l'uniformité des poids et mesures, la suppression de l'impôt foncier et mobilier et terminent par représenter que la ville de Paris a bien mérité' de la patrie.

Adresse de la citoyenne Maugy, femme Amould, de Lyon; elle demande l'établissement de plusieurs ateliers publics et notamment des fabriques pour les étoffes en soie pour donner du travail et du pain à une infinité de malheureux ouvriers sans ressources. Ces pièces, numérotées ao/i?i, ont été remises au citoyen Merlino.

1 1" Arrêté du département de l'Yonne, du 20 novembre 179-?, sur les réclamations des habitants du hameau de la Charbonnière (contre la vente au profit de la Nation des terres de leur finage

tl Du 3i janvier 179S. — Décret qui lève la prohibition et l'importation en Franco de navires de construction étrangère portée par la loi du i3 mai 1791. — [Note en marge du Procèsverbal.)

{i> Il y a dans l'Yonne deux hameaux

portant ce nom : l'un fait partie de la commune de Magny, l'autre de celle de Sormery. — Il doit y avoir une erreur de date, car les Procès-verbaux de l'adminihtration départementale de l'Yonne ne font pas mention, à la date du 30 novembre !7ya, de cet amUé.

6M<i PIMCKS-VERBAUX [8 mv. t7<#3|

qu'ils ont défrichées, mises en valeur, dont ils ont eu la jouissance depuis plus de cinq siècles et sur lesquelles ils ont construit des habitations. Les administrateurs annoncent qu'ils ont fait surseoir à la vente et demandent que la Convention nationale décrète que les habitants de la Charbonnière sont propriétaires des terrains qu'ils ont défrichés, mis en valeur, des constructions qu'ils y ont élevées; qu'ils seront maintenus dans cette propriété à la charge et aux conditions stipulées dans le bail du 3 mai 1768. Cet arrêté , numéroté io63, a été renvoyé au Comité des domaines.

1 m° Lettre des administrateurs composant le directoire du département des Pyrénées-Orientales, du 7 décembre, suivie d'un arrêté du 5 octobre 179a qui défend provisoirement l'exportation à l'étranger des bestiaux de toute espèce; ils présentent à la Convention les motifs puissants d'intérêt public qui les ont déterminés à une mesure de sévérité rigoureuse, nécessaire cependant dans ia circonstance. Cette pièce, numérotée 10/17, a été remise au citoyen Blutel.

1 3° Mémoire des administrateurs composant le Directoire des postes; ils représentent que les dispositions de l'article h de la loi du i^[<>] septembre 1791° portant que le service des malles serait fait avec des chevaux de poste, qu'il serait payé aux maîtres de poste pour les guides 1 o sous par poste et que les postillons conducteurs ne pourraient exiger aucune rétribution des courriers, ont donné lieu à des plaintes particulières et à des retards préjudiciables au service public; ils proposent d'autoriser le Directoire des postes à remettre aux courriers de service les fonds nécessaires à acquitter les guides sur leur route et demandent que le traitement de ces guides, fixé à 10 sols par poste, soit porté à la sols, vu la cherté des vivres. Ce mémoire, numéroté to5i, a été remis au citoyen Blutel.

La séance a été levée à 1 o heures.

Lacazk fils aîné, président; Blutel, secrétaire.

11 Le décret du 6 septembre 1791 |m>sIi>* aux lettres en voiture» qui selixait le nombre des «courrier» de raient établi* sur les routes.

[t* iK»s. i7ij3J DU COMITÉ DE COMMERCE.