PROJET DR DECRET

La Convention nationale, après avoir entendu le rapport de ses Comités de commerce et de finances réunis, sur les délibérations prises par le conseil général de la commune de Lyon les 9 1 novembre et 1* janvier dernier, l'arrêté du district du 5 de ce mois, celui du département du 8 et la lettre de ses commissaires à Lyon du h novembre'2';

Considérant l'état de dénûment où se trouvent les ouvriers de la manufacture de Lyon, par défaut de travail;

Considérant de quel poids cette manufacture est dans la balance de notre commerce avec l'étranger, combien son anéantissement serait préjudiciable aux produits territoriaux et industriels des départements qui favoisinent et combien enfin il est essentiel de venir au secours de ses ouvriers en leur procurant du travail jusqu'à ce que la situation dans laquelle se trouve la République laisse au commerce son cours libre et naturel, décrète :

Art. 1*. La municipalité de Lyon est autorisée à imposer une somme de i,5oo,ooo livres en établissant une contribution foncière et' mobilière de la commune de Lyon, pour 179a, suivant le mode ci-après fixé.

W Le 18 février 1793, la Convention a rejeté le cvntidérant qui précède le projet de décret porté d'autre part et adopté les 1 1 articles du projet ainsi qu'ils ont été arrêté» par le Comité.

| Noti- en marfj<> du Procès-verbal. |

M Vilet, Alquier et Boissy d'Anjjlas.

Dans leur lettre, ils déclaraient que 3o,ooo ouvriers étaient sans travail, et avertissaient la Convention du danger de contre-révolution que cette crise faisait courir à Lyon.

[i6 riv*. i793] DC COMITÉ DE COMMERCE. 7'»7

Abt. 2. Cette contribution additionnelle ne portera sur les maisons et propriétés imposées sous le nom de domaine national ou de la commune de Lyon qu'autant qu'il sera constaté qu'elles ont été acquises par des particuliers et n'aura lieu qu'au prorata du temps de leur jouissance.

Art. 3. La répartition de cette somme sera faite sur les contribuables , savoir : un tiers sur le rôle foncier par des sols additionnels au marc la livre du montant de chaque cote et les deux tiers restant sur le rôle mobilier par une contribution graduée d'après l'échelle de proportion suivante.

Art. à. Les citoyens dont le revenu présumé, d'après leur cote de contribution mobilière, est au-dessous de 900 livres, ne seront point soumis à cette contribution.

Art. 5. 11 sera imposé sur le rôle de la contribution mobilière de 1799,8 partir d'un revenu présumé de 900 livres, sans aucune * des distinctions prescrites par les articles 19, 2 3 et ai de la loi du i3 janvier 1791* une cote additionnelle comme. suit: celui dont le revenu présumé sera de 900 à i,5oo livres exclusivement payera une quote-part que l'on suppose devoir égaler les trois centièmes de son revenu ou le minimum de sa cote d'habitation.

De i,5oo à a,5oo livres, une cote d'habitation plus un quart d'une;

De a,5oo à 6,000, une cote et demie;

De A, 5 00 à 6,000, une cote plus trois quarts d'une cote;

De 6,000 à 8,000, deui cotes d'habitation;

De 8,000 à 10,000, deux cotes un tiers;

De 10,000 à 1 a, 000, deux cotes deux tiers;

De 12,000 à i5,ooo, trois cotes;

De 1 5,ooo à q 0,000, trois cotes et demie;

De 20,000 à 25,ooo, quatre cotes:

De ti5,ooo à 3o,ooo, quatre cotes et demie;

De 3o,ooo à /io,ooo, cinq cotes;

De h 0,000 à 5o,ooo, six cotes;

De 5o,ooo à 60,000, sept cotes;

De 60,000 à 80,000, huit cotes;

De 80,000 à 100,000, dix cotes;

De 100,000 à i5o,ooo, douze cotes;

De 100,000 et au delà, quinze cotes ou le vingtième du revenu présumé.

Art. 6. Les officiers municipaux dresseront un rôle particulier

7'iH PROCÈS-VERBAUX [16 fkv*. i7g3]

pour ladite contribution; dans le cas où la répartition faite d'après l'échelle de proportion ci-dessus ne produirait pas les 1,000,000 livres ou excéderait cette somme, ils augmenteront ou diminueront par une règle de proportion calculée d'après les bases adoptées par le présent décret en observant de conserver toujours la même progression.

Art. 7. Les percepteurs des contributions seront tenus de percevoir les contributions additionnelles en même temps que le surplus des contributions publiques aux mêmes conditions que le principal et de faire mention , tant sur leurs quittances qu'à la marge des rôles qui leur seront fournis, de ce qu'ils- auront reçu. Ils joindront à leur bordereau de recette ordinaire un bordereau particulier de l'état de recouvrement de la contribution additionnelle.

Aht. S. La municipalité de Lyon est autorisée à prélever sur le produit des contributions publiques de 1790 et dans les caisses des receveurs de cette ville la somme de 3 00, 000 livres pour fournir du travail auxdits ouvriers de manufactures jusqu'à ce que les rôles prescrits par le présent décret soient mis en recouvrement.

Aht. 9. Les récépissés que le Comité, qui sera ebargé par le conseil général de la commune de l'administration de ce secours, fournira aux percepteurs, seront reçus pour comptant à la Trésorerie nationale jusqu'à concurrence de 3oo,ooo livres.

Art. 1 0. Le produit de ces contributions additionnelles sera versé en entier à la caisse du receveur du district; sur les premiers deniers qui en proviendront, il remboursera à la Trésorerie nationale les 3oo,ooo livres prélevées sur les contributions de 1793 et la Trésorerie lui enverra les récépissés qui auront été fournis par le Comité.

Art. 1 1 et dernier. Toutes les délibérations qui seront prises pour cet objet par la municipalité ou le conseil général de la commune de Lyon ne pourront être exécutées qu'ensuite de l'autorisation du directoire du département, rendue sur l'avis de celui du district. Le Ministre de l'intérieur rendra compte au corps législatif de l'emploi de ladite somme et du succès de ce secours.

La séance a été levée à 9 heures et demie.

Blutel, président; Mellinrt.

[iGFÉvn. i7y3J DU COMITÉ DE COMMERCE.

H APPORT SUR LA MANUFACTURE DE CUIR DES CITOYENS LE CENDRE ET MARTIN, DE PONT— AUDEMER , FAIT AU COMITE DE COMMERCE DE LA CONVENTION NATIONALE LE 16 FEVRIER 1793 , L'AN II DE LA REPU- BLIQUE, PAR LE CITOYEN GIRAUD, MEMBRE DE CE COMITE.

Les citoyens Le Gendre et Martin, entrepreneurs dune manufacture de cuirs façons d'Angleterre à Pont-Audemer, manufacture qui d'après leur exposé et les renseignements pris par votre Comité jouit d'une grande prospérité sur la perfection de leur travail, ont présenté une pétition à la Convention pour obtenir 35o,ooo livres à titre d'encouragement et de récompense. Ils offrent de rendre publics leurs procédés et de former des élèves propres à les propager dans le reste de la République. Votre Comité de commerce, à qui vous avez renvoyé l'examen de cette demande et de ces offres, s'est livré à cet examen avec toute l'attention que l'importance exigeait; il est bien pénétré de l'utilité dont est l'art de la corroirie, l'art par l'emploi qu'il fait, tant des matières premières, produits de l'agriculture, que par ses produits industriels; mais surtout pour des nombreux ouvriers qu'il emploie qui, d'après un aperçu de ses différentes branches, s'élève à plus de 3oo,ooo livres.

Cependant votre Comité n'a pas oublié qu'avant de se livrer à aucune munificence il devait considérer si elle était nécessaire et si elle tournait à l'avantage public; si ceux qui la sollicitaient y avaient des droits réels et si enfin les sieurs Le Gendre et Martin , qui ont déjà reçu du Gouvernement 1 5o,ooo livres pour cette manufacture à certaines conditions, ont rempli leurs obligations. Tel est l'examen auquel s'est livré votre Comité et dont il m'a chargé de vous rendre ermpte pour que vous puissiez prendre la détermination que vous croirez la plus convenable.

Il est absolument nécessaire d'entrer dans quelques détails à ce sujet, parce qu'il y a eu un projet de décret adopté par le Comité de l'Assemblée nationale constituante dont les bases n'ont pas paru devoir être accueillies par votre Comité actuel.

Au mois de mai 1786 , les citoyens Le Gendre et Martin présentèrent un mémoire au ministre Calonne où ils exposaient l'état de langueur dans lequel étaient la tannerie et la corroirie en France, que cet état provenait de l'ignorance où l'on était des procédés anglais qui avaient porté chez eux cet art à son plus haut point de perfection, que le moyen de relever en France cet art utile était de naturaliser les procédés qui le faisaient fleurir et qui, par là, rendraient à la France son ancienne prépondérance dans les marchés

7Ô0 FROCÈS-VERBAU\ [itf févr. i793]

étrangers. Ce qui est bien remarquable, c'est que parmi une infinité de raisons celle du revenu considérable que cette branche d'industrie donnait au fisc était portée en considération. Ils exposèrent en outre qu'ils avaient la connaissance entière des procédés anglais, que leur manufacture établie à Pont-Audemer travaillait d'après ces procédés, mais que désireux de fixer cet art, non seulement dans Uns ateliers, mais dans tous ceux de la France, ils offraient de les ouvrir aux sujets jaloux de s'instruire dans les procédés anglais dont ils se servaient pour tanner et corroyer les cuirs, mais pour remplir ces offres, il fallait, ils demandaient, qu'on les mit en état d'alimenter leur manufacture. Le ministre accueillit cette demande et leur accorda l'intérêt de i 5 0,000 livres pendant 1 0 ans en prouvant par eux qu'ils avaient augmenté leurs fonds de cette somme.

Ce mode d'encouragement ne convint point aux citoyens Le Gendre et Martin; ils représentèrent à M. de Galonné qu'ils ne trouveraient pas cette somme et qu'ils seraient forcés de suspendre leurs approvisionnements s'ils n'obtenaient pas un prêt de 1 5o,ooo livres. Cette dernière demande leur fut accordée sur-le-champ à raison de ia.5oo livres par mois.

Les conditions de ce prêt furent réglées par acte du a 9 mars 1789; M. de Tolozan, intendant du Commerce, y stipula pour le Gouvernement. Les principales clauses de celte obligation sontque le remboursement de cette somme serait fait en quinze payements égaux de 1 0,000 francs, dont le premier payement ne commencera que le i" janvier 1797 et continuerait ainsi d'année en année jusqu'à parfait payement; que jusqu'à l'époque du 1er janvier 1797 il ne serait pas payé d'intérêt, mais qu'à compter de celle époque, les intérêts auront lieu à 5 p. too et diminueront à raison des remboursements.

Parla seconde clause, les entrepreneurs s'obligent à remettre incessamment a M. de Tolozan la description des procédés pour préparer les cuirs à la façon anglaise en affirmant que c'est le même procédé qu'ils emploient qui sera remis et cependant il a été convenu que le Gouvernement ne pourrait faire usage de ce procédé ni le publier avant 1800.

I ne autre des conditions convenues était que les citoyens Le Gendre et Martin donneraient copie de leur acte de nouvelle société ainsi que l'inventaire de leur manufacture. À cette époque du 3i décembre 1788, ils devaient en outre fournir tous les trois mois un état de situation de la manufacture et le double des inventaires qui en seraient faits annuellement.

C'est dans cet état de choses que les citoyens Le Gendre et Mar-

[iGkévr. i7q3J 1H COMITÉ DE COMMERCE. 751

lin ayant reçu, en 1787, i5o,ooo livres du Gouvernement, se sont présentés en 1791 au Comité d'agriculture et de commerce et ont fait les mêmes demandes et les mêmes offres qu'à M. de Calonne; elles ont Cependant changé do nature, car elles s'élèvent à . 3 5 0,0 00 livres en pur don ainsi distribuées: 1 5 0,0 00 livres une fois payées et 5 0,0 00 livres par chacun des établissements qu'ils formeront sur différents points de la République de manière à propager utilement pour l'industrie nationale leurs procédés; ces établissements devaient être montés par des ouvriers élevés à Pont- Audemer et ils s'engageaient à en faire 60 élèves. Telles sont les conditions et les bases qui avaient été adoptées par le Comité d'agriculture et de commerce de l'Assemblée constituante.

Votre Comité de commerce a cru pouvoir examiner de nouveau ce rapport avant de vous le présenter; il en a discuté les bases et ne les ayant pas adoptées, il doit, en vous le faisant connaître, vous présenter les raisons qui l'ont déterminé.

Le Comité de commerce s'est occupé de l'état actuel de la tannerie en France; il devait d'autant plus fixer ses regards sur cet objet qu'il est lié et paraît être une banche très intéressante de l'industrie nationale.

Il s'est convaincu que l'espèce d'inertie où il a paru languir, la défaveur de ses productions en concurrence avec celles des tanneries anglaises ne tenait pas à l'ignorance des procédés pour la perfection, mais bien à la persécution qu'il a éprouvée, à la gêne et à la dureté de l'impôt qui non seulement était onéreux par son prix, mais encore après lui des visites domiciliaires réitérées et inquisitoriales. Toutes ces causes accumulées ont contraint les gros capitalistes qui faisaient fleurir cette branche de commerce à leur donner un autre emploi où ils pourraient jouir de ce que l'homme commerçant cherche toujours : sûreté, liberté.

Ces causes sont les seules qui aient fait déchoir l'art de la tannerie et, depuis qu'elles ne subsistent plus, il commence à se relever. Plusieurs artistes distingués s'y sont livrés et leur succès a récompensé leur zèle. C'est après avoir consulté ces artistes, après avoir eu l'avis de la Commission des arts que nous nous sommes convaincus que, grâce aux lumières et aux études des savants, il n'existe plus de ces prétendus secrets qui tous sont découverts par l'analyse à laquelle les soumet la chimie, que l'art de la tannerie était exécuté par trop de mains pour que ces procédés, supposé qu'ils renfermassent des secrets, ne pussent être dévoilés et que ceux qui se prétendent possesseurs exclusifs de ces secrets en imposent à la crédulité.

752 PROCÈS-VERBAUX [16 févr. i793]

11 n'exista donc point de secrets particuliers aux Anglais qui nous sont inconnus. Le citoyen Hcurtier, qui demeure à Paris, Petite rue Taranne, a un atelier d'où il sort des cuirs comparables à ceux qui sortent des manufactures anglaises. Le citoyen Roi, Anglais établi à Paris, a aussi une manufacture de cuirs dont la supériorité ne le cède point à ceux d'Angleterre. Cette industrie, depuis que la liberté lui a été rendue , commence à s'exercer avec un succès qui nous donne l'espérance de voir reprendre chez nous, à cet art son antique réputation et plus de vyigt ouvriers à Paris mettent à profit les lumières acquises par nos voisins.

C'est après s'être assuré de la vérité de ces faits que votre Comité de commerce a cru pouvoir plus sainement juger du mérite de la demande des sieurs Le Gendre et Martin.

Il est demeuré convaincu que ces citoyens ne devaient point obtenir les 35o,ooo livres qu'ils demandent : i° parce qu'ils n'ont point de nouvelles découvertes à offrir en échange; a° qu'ayant déjà reçu, en 1787, i5o,ooo livres, ils n'ont point rempli les conditions auxquelles ils les avaient eues; ils n'ont point donné au vrai leur situation tous les trois mois comme ils y étaient obligés et ce qui est vraiment grave aux yeux du Comité c'est qu'ils n'ont point remis au Gouvernement le secret de leur art comme ils s'y étaient engagés; il est vrai que, si l'on excepte l'inexécution de la promesse et la charlatannerie d'y avoir fait croire, le délit n'est pas bien grand puisqu'il n'y avait point de secret à dévoiler.

La troisième raison enfin pour laquelle votre Comité insistera davantage, c'est l'inutilité et, j'oserai le dire, l'injustice de la plupart des encouragements accordés par le Gouvernement ; dans un pays tel que la France où il y a population et industrie, on doit être en garde contre l'intervention de l'administration et sévèrement économe des fonds de la caisse publique pour des entreprises privées. Il est à remarquer que rarement on a vu les fabriques pour lesquelles le Trésor public a fait des sacrifices l'indemniser de ces sacrifices, et ce qui mérite toute l'attention des législateurs , c'est que ces faveurs sont réellement des privilèges exclusifs. Comment voulez-vous que le père de famille industrieux, mais bien éloigné par ses autans de pouvoir espérer de pouvoir obtenir du Gouvernement une aide pécuniaire, ne pense qu'à tirer tout parti possible de sos propres fonds? Comment voulez-vous, dis-jc,que cet utile ouvrier puisse lutter dans les marchés contre un grand entrepreneur favorisé qui saura bien donner à meilleur marché pour écraser ce petit concurrent, et en cela le riche ne fait pas même un sacrifice

li 6 FÉvn. i793] DU COMITÉ DE COMMERCE. 753

car il ne perd réellement rien puisque ses fonds sont une gratification. Je prends pour exemple les citoyens Le Gendre et Martin par des renseignements qu'on m'a mis sous les yeux. Un parti de 1,700 peaux leur acoûté d'achat, main-d'œuvre, 3i,73a liv. 10s.; ils ont gagné 1/1,377 10 so's» q0'011 calcule ce que i5o,ooo livres que le Gouvernement leur a prêté sans intérêts pendant dix ans peuvent leur produire dans cette proportion et quelle facilité ils ont pour éloigner la concurrence dans les marchés et même ruiner le petit manufacturier livré à ses seuls fonds, cela ressemble beaucoup à un privilège exclusif; si cela n'en est pas un , l'effet est le même.

J'ajouterai que, quoique nous vous proposions de refuser aux citoyens Le Gendre et Martin la somme qu'ils vous demandent, le Comité est persuadé qu'ils doivent faire, non seulement tout ce qu'ils promettent si celle faveur leur est accordée, mais remplir les obligations qu'ils ont contractées par le contrat du 99 mars 1780. Je dirai qu'ils ont, à bien peu de chose près, eu la somme qu'ils demandent actuellement, car vraisemblablement ils ne comptaient pas sur la totalité des 35o,ooo livres qu'ils demandaient et je trouve que les 100,000 livres qu'ils ont déjà touchées, dont ils jouissent sans intérêts pendant dix ans, équivaut à a 6/1, 336 liv. 3 s. 8 d. au seul intérêt de 5 p. 1 00 , ce qui n'est pas le taux auquel le commerce.

Votre Comité n'a donc vu ni dans la demande, ni dans les offres des citoyens Le Gendre et Martin rien qui pût légitimer la munificence nationale qu'ils sollicitent. H faut les garder ces munificences, soit pour naturaliser dans une contrée stérile ou sans ressources ces hommes précieux à l'humanité dont les travaux tendent à agrandir le cercle de nos connaissances dans les sciences et les arts, soit en leur accordant des récompenses.

La position de la manufacture de Pont-Audemer dans la plus heureuse localité, jouissant d'une prospérité justement méritée, puisque les entrepreneurs ont des talents, ayant déjà obtenu des faveurs considérables et jouissant par ces grands moyens, plus qu'aucune autre du bienfait de la libération des gênes qui entravaient, qui comprimaient plus particulièrement l'art delà tannerie qui dans tous les temps ne demandait que la liberté pour se relever.

C'est d'après ces considérations, qui ne sont peut-être que trop étendues et auxquelles beaucoup d'autres auraient pu être ajoutées que votre Comité de commerce vous propose de dire qu'il n'y a pas lieu à accorder les 35o,ooo livres demandées par les citoyens

m. !tH

75'i l'HOCÈS-VERBAl \ 1)1 COMITÉ DE COMMERCE. [iCnu*. .;<,;$]

Le Gendre et Martin; que cependant le Ministre de l'intérieur sera tenu de veiller à l'exécution de l'obligation qu'ils ont contractée avec le Gouvernement en recevant i5o,ooo livres

Les pièces relative* à la manufac- qu'en février 179a, sont réunies dan» lui* de cuira, à la façon anglaise, jus- un dossier de Fu i465-iâG6.

APPENDICES

Appendice A(,).

Art. 3 11 ne sera plus, en conséquence, exigé à l'avenir aucun droit d'entrée, de bienvenue ou autre, pour avoir droit audit partage.

Art. h. La Convention nationale renvoie à ses Comités d'aliénation et d'agriculture pour lui présenter incessamment un projet de loi sur les quarts de réserve.

Art. 5. Il sera prélevé sur le produit des biens communaux et sur celui des coupes annuelles de bois le montant de la contribution h laquelle ils seront imposés et les frais de garde, de balivage et autres généralement quelconques que l'entretien desdits objets peut exiger.

Sbction V.

Art. 1". Lorsqu'un communal n'est attaché singulièrement à aucune commune et qu'aucune n'en a la propriété par titres , le partage sera fait entre toutes les communautés qui étaient en possession depuis plus de trente ans d'y faire pâturer, et ce dans la proportion de leur population.

Art. 2. Lorsque deux ou plusieurs communes jouissent indivisément, par titre, d'un communal, il sera procédé au partage entre elles, et ce dans la proportion de leur population. ,

Appendice B{i).

Art. 7. Quinzaine après le paiement ouja notification, le citoyen Clavaux est autorisé à se mettre en possession des bois, pâtis et terres à champs, emblavés ou non, qui se trouveront dans l'emplacement du canal ou de ses dépendances; à l'égard des bâtiments, clos et marais légumiers, le délai sera de trois mois.

Appendice C(3).

Voici l'indication des mémoires et pétitions reçus par le Comité, du n° 770 au n' 1008 :

A. Subsistance» : 770. Turquin : fixation du prix du pain h a sols la livre. — 77/. Lefebvre : projet de loi. — 77a. Chantilly : secours en subsistances. — jj3. Lair de Vauccllcs : opinion sur les subsistances. — 77^. District de Chàlons (?) : subsistances. — 777. Mannesson : libre circulation.

(i' Voir page 100 du présent volume. — i5) Voir page 1 33 du présent volume. — (3) Voir page i36 du présent volume , note 1.

APPENDICES

— 77#. Commissaire de la Convention dans la Loire-Inférieure : le département a assez de grains et pourrait même en fournir. — 770. Saint-Germain en-Laye : maximum du prix des grains. — 7S0. Lamy : projets. — j84. Riez : la Société républicaine propose des mesures tendant à empêcher le discrédit dos assignats en en diminuant le nombre, ce qui produirait la baisse «les denrées. — 7^7* Beauderoent : baisse des denrées. — j88. Tartivot : projets. — j8g. Vacben : projet. — 700. De Noyen : clierté excessive des grains. — 70/. Gilard : police des marches. — 759. Falaise : la Société des Amis de la Liberté demande que le pain blanc soit taxé à 3 sois la livre , le pain bis a 6 Uards, et que les riches en payent les frais. — 70'/. Belan : vue sur les subsistances. — 79J. Nogent-sur-Seine : mesures prises pour parer aux besoins. — 75 6. Brie-la- Ville (Seine-et-Marne) : demande le maximum. — 797. Domont (Seine-et-Oise) : fermentation causée par le prix du pain. — jg8. Moisselles (Seine-et-Oise) : idem. — ygg. Kane et Tigneville: le prix du sac de blé devrait être uniformément fixé à ko livres le sac de 35o à 36o livres pesant. — 800. Dorigny : maximum. — 80a. Versailles: maximum. — 8o3. Versailles : la Société des Amis de la Liberté demande que les grains soient mis à la disposition de la nation ; que le maximum soit fixé à 3o livres le setier; que ce maximum décroîtra de 90 sous de quinzaine en quinzaine jusqu'au 1" octobre, et que le blé qui n aurait pas été déclaré à cette époque soit confisqué au profit de la Nation ; que les corps administratifs fixent le prix du transport à la charge des riches, au moyen d'une contribution personnelle. — 80 4. Vernon (Eure) : maximum, police des marchés. — 800. Longuet : prix du pain; projet relatif aux frelons et aux abeilles. — 806. Chardron : subsistances. — 808. Indre : le procureur général syndic demande le maximum. — 80g. Ardennes : mesures prises pour arrêter l'exportation des grains et farines. — 8to. Cher : secoure. — 8î 1 . Laon : mesures prises.

— 8 m. Jura : idem. — 8i3. Les sans-culottes de Marguerites (Gard): subsistances. — 81 4. Les commissaires de la Convention à Chantilly : bon effet des mesures prises pour approvisionner les marchés. — 8t 5. Soissons : approvisionnements des marchés. — 8î5 bis. Limours (Seine-et-Oise): maximum. — Si 7. Magny-le- Hameau (Seine-et-Oise) : maximum. — 81g. Arpajon : maximum. — 8q3. Le Febrre : projets. — 8a 4. Villeneuve-Saint-Georges (Seine-et-Oise) : maximum. — 8qù. Beaufort. de Besançon : subsistances. — 8q6. Mantes (Seine-et-Oise) : la Société républicaine demande la division des grandes fortunes, celle des grandes fermes et la fixation du prix du blé. — #97. Gard : projet. — 8ag. District des Andelis : subsistances. — 83o. De Mère et de Brun : projets. — 83 1 . De Lens : cherté du blé. — 83a. Le Febre : projets. — 833. Le Cerf : payement de l'impôt en blé. — 83 j. Société champêtre d'Héricourt (Haute-Saône) : subsistances. — 838. Pontoise : loi sur les subsistances. — 83g. Seine-et-Oise : le Conseil général réclame contre le mode de décret qui charge les Conseils généraux de fixer le maximum. — 84 1. Chaumes (Seine-et-Marne : maximum du prix du pain à a5 livres ou 3o livres. — 84s. Nairac, de la Rochelle : subsistances. — 843. Aniel : idem. — 84 ft. Anonyme : idem. — 84ô. Boisemont(?) : discrédit des assignats; cherté et disette de grains. — 846. Beauvais : subsistances. — 848.

APPENDICES

Société populaire d'Amiens : approvisionnements des marches. — 8ftg. La Société populaire de Nemours (Seine-et-Marne) demande le recensement annuel des grains récoltés. — 85 2. Josselin : taxe des grains. — 853. Clavy, curé de Sartrouville (Seine-et-Oise) : taxe des grains; famine. — 85â. Sansculottes de Marguerites (Gard) : projet. — 856. Vésict : cherté du blé. — 85 7. Parot : projets. — 85g. Provins : danger que cause la cherté du blé; le maximum devrait être fixé à 2 5 ou 3o livres le selier de Paris, on il faudrait dispenser les municipalités d'assister aux marches. — 860. Quenette : subsistances. — 86 1. Sans-culottes de Nogent-le-Rotrou : projet de décret sur les meuniers. — 86a. Lalande : cherté des denrées. — 863. Anonyme : observations sur le discours de Barbaroux, relatif à l'élévation du prix de journées qui sont («V), dit-il, la cause du renchérissement du pain. — 865. Dujardin , de Pontoise : projet. — 866. Genard dénonce l'aristocratie des riches laboureurs qui font augmenter le prix du pain. — ##7. Fontenay(?) : cherté des grains. — 868. Les Sans-cnlottes de Marguerites (Gard) : projet.

— 86g. Baumes : projet. — #70. Lhorte : projet. — #7/. Machault, notaire à Mézières : taxe immobile du prix des grains. — 87 a. Rosnier : projets. — 8f3. Turquie : projet. — 8j h. Citoyens de Caen : le transport des grains doit être fait aux frais de la République et le maximum fixé à 9 livres le quintal. — 8j5. Doubs suivra un arrêté du Jura relatif aux subsistances.

— 57*. Nogent(?) : police des marchés. — 8yg. Pierre Sazin et Jacques MiJIot : projets. — 880. Jean Laurent rejette la pétition des Parisiens sur les subsistances, comme attentatoire à la ruine totale (sic) des cultivateurs. — 88a. Commune de Charly (Aisne) : mesures pour les subsistances; démolition des châteaux des émigrés. — 88b. Burgin : taxation du blé. — 885. Les sucriers de Chôtellerault : misère; taxation du blé. — 886. Coste Murty : projet. — 88j. Tripier, de l'Aube : projet. — 88g. Société patriotique de Bayeux ; diminution du prix des grains. — 8ga. Rebière : police des marchés. — 8g 4. Liaura, procureur de la commune de Chantille (Chantilly?) : subsisiances. 8g5. Périgueux : subsistances. — 8gj. Sicrville (Seine- Inférieure) : taxe des grains. — &gg- Rebul : subsisiances. — go5. Menlan (Seine-et-Oise) : abus par l'enlèvement des grains sans acquit-à-caution. — go6. Lisieux : distribution de pain aux pauvres; maximum. — 007. La Salle : projets. — go8. Bédarieux (Hérault) : adhère à l'adresse du département de Paris sur les subsistances. — gog. Limoges : maximum du prix de la viande. — g 1 1. La Baune : projets. — gia. Société des Amis de la Liberté de Caslelnaudary : ajournement du projet de décret sur les subsistances , présenté à la Convention le a5 avril. — gi3. Arnaut : commande du blé. — gtù. Le Blanc : abus des meuniers. — gt6. Nangis (Seine-et-Marne) : taxe du blé. — g tg. Moulins (Allier) : cherté des grains. — g^Q- Julienne Belair, directeur du camp de Paris, envoie une adresse relative à son mémoire sur les assurances agricoles (Arch. nat., F1* aia). — oaa. Demary, de Grandocourt (Haute-Saône) : projet». — g$3. Deslande, de Tourtonne-la-Ville (Calvados) : fermentation dans la campagne, relativement au prix du blé. — gst. Jean François réclame contre le décret rendu sur la taxe des grains.

— oaô. Tiron approuve le décret du 3 mai qui a fait baisser le prix du blé.

APPENDICES

— go8. Muaqnin et La Pagne, d'Ingouville (Seine-Inférieure) : loi sur les subsistance*. — gag. Creuse : secoure. — g3o. Montpellier : recensement des grains. — g3a. La Flèche : police des transports de blé*. — g3S. Somme: accaparement; impossibilité de nourrir l'armée du Nord. — g3à. Seine- Inférieure : le maximum a réduit le prix du pain à 3 s. 3. d. au lieu de 5 sols.

— g35. Reynaud : police des marchés. — g36. Morne, d'Évreux : décret pour forcer a ensemencer. — g3y. Sincère : loi contre les accaparements. — g3g. Pas-de-Calais : recensement des grains. — gbo. Montauban : maximum a fixer d'après le prix commun depuis le t" mai 1789. — g fia. Saint-Jeandtt-Gard : maximum. — o5o. llouen : s'est conformé à Paris pour les achats.

— g~>3. Vermenlon (Yonne) : alarmes à propos de la disette. — gô6. Fran- «juet : projets. — g6o. Mi remont (?) : maximum. — g6i . Seine-Inférieure : le maximum fuit hausser les prix de l'avoine et de l'orge. — g66. Dartigaux Liubadère : projets. — 06*7. Lefébure, d'Écouis (Eure) : interprétation de l'article iv de la loi sur les subsistances. — g6g. Bordés : recensement des grains. — 072. Loches : réduction des marchés. — gj3. Saint-Pierre (?) : taxe des denrées. — 979. Chointy : projet. — g8î. Société républicaine de Caen : projet. — 98a. Société républicaine de Calais : idem. — gSi. De la Nayne, de Boussac (Corrèze) : remarques sur le décret des subsistances. — ,96*6*. Société républicaine de Calais : amélioration des combustibles. — 9&9- District de Joinville : la loi du h mai empêche l'approvisionnement. — ggo. Mézières : exécution de la loi du 4 mai. — ggt. Société républicaine de Calais : recensement des grains. — 00a. Un citoyen de Castelnaudary : prix des grains. — gg3. Brun Lafond : maximum de toutes les denrées. — ggô. Le département des Vosges ayant étendu aux armées le maximum , le Ministre de la guerre demande son avis à la Convention. — ggj. District -d'Auxerre : subsistances. — ggg. Marnera (Sarthe) : police des marchés. — 1000. Lille : police des marchés et accaparements. — iooq. Société républicaine de Calais : recensement des récoltes. — 100b. Calvados : maximum des grains. — 100S. Junay (Yonne) : l'avoine, dont beaucoup de pauvres sont réduits à se nourrir, est-elle comprise dans le maximum? — toog. Les vicaires de Saint- Omer demandent une augmentation de traitement à cause de la cherté des subsistances.

B. Communaux : le Comité reçut les pétitions suivantes : 776. Le juge de paix de Ronchamps (Haute-Saône). — 76*3. Durieux : partage (Arch. nat. , F10 339). — j83. Demeurne : partage (Arch. nat. , F" 3ag). — j85. Nomeny (Meurthe) : partage (Arch. nat., F" 3a9, numéroté par erreur 786). — j86. Maynat : se plaint des partages. — 79$- Charentonnay (Cher) : le ci-devant seigneur s'est emparé des communaux. (Arch. nat., F10 339.) — 800. Creuse : partage. (Arch. nat., F'° 399.) — 85i. Fondmontmann : partage. (Arch. nat., F10 339.) — 893. Indevillers (Doubs) : les endroits montueux doivent être exempts de partage. (Arch. nat. , F" 339).

— gai. Bézard, député de l'Oise : la municipalité de Bulles demande le partage. (Arch. nat. , F" 39g.) — 097. Portet, Virlade, etc. [Gironde] : partage. (Arch. nat., F" 399.) — gù3. Saint-Hilaire : partage. (Arch. nat., F'° 399.) — oJa. Colmar: partage. (Arch. nat., F10 399.) — g6&. Daugeau

APPENDICES

(Eure-et-Loir) : partage. (Arch. nat. , F1* 399.) — g86. Chalon (?) : achèvement de la loi sur le partage. (Arch. nat. , F14 399. ) — Un habitant de Coucy demande le partage. (Arch. nat., F10 3a().) — f 001. Bigotte : partage.

C. Agriculture en général et Travaux publics : 78 t. Pyrénées-Orientales : canal de Perpignan au canal des Deux-Mers. — Sot. Anonyme : décret pour obliger chaque particulier à labourer chaque année une portion de terrain. — #07. Paris : encouragements aux entrepreneurs des eaux d'Essonne.

— 8a 1. On demande le rapport du décret prescrivant les pigeons. — Su a. Topin : loi sur la culture. — 834. Vaclio : nécessité de résilier les baux et de retirer les assignats de la circulation. — 835. Lemerel , du département de Jemmapes : engrais minéral. ■ — 836. Le département du Doubs dénonce les commissaires de la Convention Bourdon et Prost. — 8ào. Laurent et Ritta veulent avoir des usines à feu dans le district de Délémont. — 85o. Pachée : loi sur la pâture. (Arch. nat., F" 336.) — 855. Rolin : ao.ooo livres de rentes à celui qui tuera un roi; plans d'économie domestique. — 858. Colmar: canaux. — 864. Gironde : culture des pommes de terre. — #76. Jondry de l'Hommaud : pénurie des bestiaux. — S77. Étampes : réquisition des chevaux.

— 883. Montfermeil : arbres sur le territoire de cette commune. (Arch. nat., F10 3a9>) — 888. Gournay, canal de Paris à Dieppe; canal de la Garonne à la Seine, pour occuper les désœuvrés qui assiègent Paris. — 8go. Dunouy et Jaliier : canal de l'Essonne. — 8g 1. Thomas, de Chevannes (Mièvre) : police rurale. (Arch. nat., F10 399.) — 8g6. Bechamps (Moselle) : police rurale. — 8g8. Mitry-Mory (Seine-et-Marne) : leur cheval de monture doit être considéré comme cheval d'agriculture. — 900. Sarrot : assignats. — go t. Mouret, de Mende : prohiber la consommation des agneaux et veaux. — goa. Brisset, boucher a Bondy : cherté des bœufs. — go3. Quevauvilliers (Seine-Inférieure) : arbres communaux. (Arch. nat., F10 339), — goi. Le Cailar (Gard): droits d'usage. — gto. Mourgues et Brueys : culture du coton et de l'indigo. — gi 5. Lisieux : une loi devrait destituer les fermiers et propriétaires connus pour leur incivisme et donner un harnais dans chaque commune au service des malheureux. — 9*7' Aubineau Clavier : mines d'or. — g 18. Somme : arbres abattus sur les routes. — g3t. Seurre (Côte-d'Or) : défrichement de l'étang d'Argilly. — gbt. Boulanger : surveillance des amidonniers. — gbfi. Pourein : manque de bras pour la culture dans les Bouches-du-RhAne. — g45. Mende : prohiber les manufactures d'amidon. — g/46. Zarbelin (Meurthe) (?) : police rurale. — g/47. Pithiviers : pénurie des bestiaux. — g/48. Lessy (Moselle) : loi qui décharge les cultivateurs vignerons des avances à eux faites par les propriétaires quand Tannée est mauvaise ou médiocre. — gbg. Craou (Mayenne): loi qui oblige les propriétaires de taillis à faire peler leur bois h cause du tan. — g5t. Doubs : canal du Rhône au Rhin. — g5j. Desagneuv : machine pour scier les blés. — g58. Le Jardin : vignes ii remplacer par du blé. — g5g. De la rue de la Haie-Aubrée (Eure) : droit de pâturage. (Arch. nat., F" 336.) — g6*. Mathias Pennechont : misère. — g63. Fleury : police rurale. — g65. Abbeville, taxe sur les riches pour secourir les ouvriers. — g68. Loire (le citoyen) : plantation. — 970. Vallod : propriété des alluvions et relais. ( Arch. nat., F" 399.) — 071. Brys : dessé-

760 APPENDICES

chements. — 07 4. Artaud : plan de culture. — gj5. Laborie : inspection des haras. — 076'. Mourgnes et Brueys : plantation de coton et d'indigo. — 077. Mathieu : recrutement. — 07*. Freneniond : agiotage. — 980. Vialle : prix de la viande. — 98S. Durmaa : dessèchement de la vallée d'Authie. — 98Ô. Biausque : vaine pâture dans le canton d'Esquerdes (Pas-de-Calais). — qq6*. S«ône-et-Loire : canal du Charolais. — 998. Dessèchement des marais de Bourgoin (Isère). — ioo3. Viviers : accaparement des bestiaux. — too6. Anonyme : pénurie de bestiaux. — 1007. Dessèchement des marais de Bourgoin. — 1008. Sainte-Quilterie (Tarn) : extraction de marne de la forêt de Giroussens.

Appendice D.

Art. 13. Indépendamment du traitement annuel de trois mille livres accordé au citoyen Bourgeois, par arrêté du Comité du . . . , il lui sera (ait, en reconnaissance des soins qu'il a donnés au troupeau de race d'Espagne pendant huit ans, un prêt de dix brebis antenoises, qn'il rétablira dans le troupeau au bout de quatre ans, en bêtes de la même qualité et de la même espèce et âge, pour l'exécution de laquelle clause il sera déposé dans les bureaux de la Commission des échantillon» de la laine des animaux prêtes10.

' Voir page 363 du présent volume.