SOIXANTE-SEIZIÈME SÉANCE
q6 mars 1798.
Ce jourd'hui a 6 mars 1 7 9 H , l'an second de la République française, citoyens présents : Tellicr, Fabre, Coupé, Rivery, Creuzé Latouche, Doublet, Obelin, Maure, Carpentier, Gantois, Jacques Rabaut.
Le Comité réuni dans le lieu ordinaire de ses séances, le citoyen Creuzé Latouche a fait lecture de l'instruction qu'il avait rédigé*
;i) Procèt-etrbal de la Convention, aû mars 1 7«»«* » [»• aa5 ol suiv.
110 PROCÈS- VERBAUX [a6 mim i793]
sur la liberté de la circulation et du commerce des grains'). La discussion s'est engagée sur cet objet. On a arrêté de proposer à la Convention nationale d'autoriser les corps administratifs à prendre toutes les mesures qui seront jugées nécessaires pour assurer l'approvisionnement des marchés, sans qu'à raison de ce ils pussent en rien gêner et troubler la circulation.
La séance a été levée. Tki.uku.
SOIXVNTE-DIX-SKPTIÙME SÉVMX
Ce jourd'hui q8 mars 1793 , l'an second de la République française, citoyens présents : Tellier, Maure, Beffroy, Boudin, Coupé, Gantois, Jacques Rabaut, Creuzé Latouche.
Le Comité réuni dans le lieu ordinaire de ses séances, le citoyen Lidon , membre du Comité militaire, invité par le Comité, a pris la parole.
Il a détrompé le Comité sur l'opinion dans laquelle il était que les fournisseurs des subsistances militaires étaient payés à raison de tant pour cent de remise sur le prix de leurs achats, ce qui aurait été préjudiciable à la République, par l'intérêt que ces fournisseurs auraient eu de faire monter le prix des subsistances.
Le citoyen Lidon a prouvé au Comité que les fournisseurs étaient payés à prix fixe et la discussion s'élant ouverte sur les meilleurs moyens ae pourvoir aux approvisionnements des armées sans mettre l'enchère dans ceux nécessaires à l'intérieur de la République, le Comité a arrêté que deux commissaires pris dans son sein se rendraient dans les bureaux de la guerre et de la marine avec le citoyen Lidon pour y examiner dans tous ses détails le mode d'opérer de la Régie des vivres, afin que, sur leur rapport, il en soit ultérieurement délibéré.
Le Comité a nommé pour commissaires Boudin et Maure qui ont accepté.
La séance a été levée. Tklliek.
(!> Par application du l'article y du décret du 8 décembre 179a relatif à la liberté entière du commerce des grains, rtmdu sur te rapport de Greuxé Latourhe lui-même. (Arcb. nat., ADxvuic 3i3, pièce 38.) trLa Convention nationale enverra une instruction sur la né-
cessité de la libn? circulation et du commerce libre des grains. Cette instruction sera envoyée dans les villes, dan? les armées, dans les bôpitaux , dan* les col- K'ges et dan« l'S éroh*s, et aux municipalités des campagnes pour y être lue au prône».
[3o mais i793J DU COMITÉ D'AGRICULTURE.
SOIXVISTE DIX HUITIÈMK SK\\CK.
30 Ml H S 1793.
Ce jourd hui 3o mars t y y 3 , l'an second de la République française, citoyens présents : Tollier, président; RiveYy, Beffrov, Fabre, Maure, Coupé, Obelin, Pellissier, Creuzé Latoucbe.
Le Comité d'agriculture réuni dans le lieu ordinaire de ses séances, on a fait la distribution de pétitions relatives aux subsistances. Ensuite on est passé à la discussion de quelques articles du projet de rapport sur le partage des communaux; cette discussion a été ajournée.
La séance a été levée. Tbli.ikh.
S01XV\TEDIX\E!JVIÈME SKVM'.K.
a avril 1793.
Cejourd'hui a avril 1793, l'an deux delà République française, citoyens présents : Tellier, Fabre, Creuzé Latoucbe, Beffroy, Rivery. Pellissier, Obelin, Boudin, Carpentier, Jacques Rabaut.
Le Comité d'agriculture, réuni dans le lieu ordinaire de ses séances, a continué la discussion sur quelques articles concernant les biens communaux et l'a pareillement ajournée.
QU YTRE-VINGTIÈME SÉ\MCK.
Cejourd'hui 1 1 avril 1793, l'an deux de la République française, citoyens présents : Rivery, Creuzé Latouche, Boudin, Obelin, Jacques Rabaut, Cochet.
Le Comité d'agriculture réuni a commencé la discussion sur quelques points relatifs aux subsistances; rien n'ayant été arrêté, la discussion a été ajournée.
La séance a été levée. Tkllikh.
[18 avril i7y3]
QU ATR E-Vl \GT- ET- L N IÈ M E SÉANCE.
l8 AVRIL 1793 DU MAT1X.
Ce jourd'hui 1 8 .avril 1793, Tan deux de la République française, du matin, citoyens présents : Tellier, Fabre, Rivery, Beffroy, Moudin, Monestier (de la Lozère), Lacazc, Lemaréchal, Obelin, Creuzé Latouche, Bollet, Jacques Rabaut, Gantois, Cochet, Coupé.
Les Comités d'agriculture et de commerce réunis dans le lieu des séances du Comité d'agriculture, on a lu diverses pétitions et diverses lettres sur les subsistances. Un député du département du Doubs a fait part d'une réclamation de ce département contre un arrêté des commissaires de la Comention nationale dans le département du Jura et de la Côte-d'Or relatif à l'exportation des grains. Les Comités se trouvant trop peu nombreux ont ajourné leur séance à ce soir, auquel effet les Comités d'agriculture et de commerce sont expressément convoqués.
La séance a été levée. Tellieh.
QIATRK-YINGT-DEUXIÈME SÉVNCE.
t 8 AVRIL t 793 Dl SOIR.
Ce même jour et an que dessus, les citoyens ci-dessous présents : Tellier, Fabre, Rivery, Beffroy, Boudin, Monestier (de la Lozère), Lacaze, Lemaréchal, Obelin, Creuzé Latouche, Bollet, Jacques Rabaut, Gantois, Cochet, Coupé.
Les Comités d'agriculture et de commerce réunis dans le lieu Ordinaire des séances du Comité d'agriculture, plusieurs citoyens se sont rendus au Comité pour faire part de leurs observations sur les subsistances et assister à la discussion sur cet objet. Le citoyen Boudin a demandé, par motion d'ordre, que la municipalité de Paris rendit compte des sommes qui lui sont accordées pour achat de subsistances. Le citoyen Le Vasseur a demandé qu'on fît préalablement lecture de la pétition. La discussion qui s'est engagée sur la question de savoir s'il y avait lieu de fixer un maximum pour le prix des grains s'est extrêmement prolongée. Plusieurs citoyens oi plusieurs membres de la Convention ont parlé pour et contre. Un membre a fait la motion d'entendre tous les citoyens qui auraient des observations à faire sur cet objet, de nommer un rapporteur et
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d'ajourner la séance à demain. Cette motion mise aux voix a été accueillie.
La séance a été levée à 1 heure et demie après minuit.
Tellier.
