SOIXANTE-QUATORZIÈME SÉANCE
q3 mars 1793.
Ce jourd'hui îî3 mars 1793, l'an second de la République française, citoyens présents : Tellier, Fabre, Rivery, Coupé, Creuzé La touche. Gantois, Obelin, Maure, Jacques Rabaut.
Le Comité d'agriculture réuni dans le lieu ordinaire de ses séances, on a remis sur le bureau plusieurs pétitions. Celles relatives aux communaux ont été remises au citoyen Fabre, celles relatives aux subsistances au citoven Creuzé Latouche.
Lettre du citoyen Gittard qui propose de rendre navigable la rivière de Vezère. Remise au citoyen Jacques Rabaut
Lettre des citoyens Gauthier et Deschamps qui demandent que les cultivateurs ne puissent semer que la vingtième partie de leurs terres en colzas et rabettes. Remise au citoyen Coupé (8).
Pétition de la municipalité de Jagny relative aux arbres plantés sur les chemins. Remise au citoyen Boudin^.
Pétition du citoyen Devais, de Montpellier, qui propose un moyen de mettre en valeur les terres incultes. Remise au citoyen Boudin
Pétition de la commune d'Ambleny, département de l'Aisne, qui se plaint de la lettre de l'ex-ministre Roland sur la manière de réparer les grandes routes. Remise au citoyen Beffroy(5).
(l) La pétition «'«tait numérotée 608.
— Voici les pétition* du n° 6oà nu n° 608 : Coh. Sarton, de Lyon : irataux en famir de l'agriculture. — 6o5. Gauthier et Deschamps : limitation de la culture du rolra et de la rabette.-, G06'. Suxela-Rousse (Drôme) : communaux (Arch.
nat., F" Sag). — 607. Plateau et Vanden-BroLc : encouragement pour de* cultures de garaucc créées en Pas-de-Calais.
— L-s choyons Gittard et Cw (n° 608)
Imposaient de rendre la Vézère naviga- »le de Brive à Limeuil; on leur aurait remboursé 1,800,000 livres de créances sur la Nation qu'ils avaient en bordereaux de liquidation.
W Voir la note précédente : n' Go5.
'3) Jagnv (Seine-et-Oise); le texte du procès-verbal donne Ganv.
W N- fit*.
M Ambleny (Aisne): pétition numérotée 611.
108 PROCfcLVERBAIÏX [*3 mirs
Pétition du citoyen Lamaison qui demande qu'on lui accorde des terres incultes. Renvoyée au Comité des secours publics (,).
On a introduit des députés d'une commune du département de la Gironde qui réclament [le rapport] de l'article [III] de la loi du 98 août 1793, qui interdit toute poursuite aux communes pour leurs biens usurpés par l'effet de la puissance féodale, lorsqu'ils ne seront plus entre les mains du ci-devant seigneur ^.
Le citoyen Fabre a fait lecture du rapport qui doit précéder le projet de loi sur le mode de partage des niens communaux. Il a été approuvé et on en a arrêté l'impression (s).
La séance a été levée. Tbllikr.
SOIXAME-QUNZIÈME SÉANCE.
Cejourd'hui q5 mars 1793, l'an second de la République française, du malin, citoyens présenls : Rivery, Reffroy, Coupé, Roudin, Pellissier, Maure, J. Rabaut.
séances, s'est occupé d'un projet de loi pour faire ensemencer les terres incultes provenant des biens des émigrés et il a été arrêté ce qui suit :
« La Convention nationale, après avoir entendu son Comité d'agriculture, considérant qu'il importe essentiellement à la République que les terres provenant ci-devant des émigrés et toutes autres faisant partie du domaine national non encore aliénées, et qui ont été cultivées dans les années précédentes, ne restent pas incuites dans la présente année, décrète ce qui suit :
Art. 1er. Les fermiers des biens nationaux, et notamment de
O Le registre des pétitions donne «Lamezan*, «habitant de Cazères, département de Toulouse» ( Haute-Garonne) : n" 6i6. — 6t3. Xirocourt (Meurthe) : communaux (Arch. nat., F" 3a<)). — 6tà. Dumas : réclame contre le partage des communaux (Arch.
nat, F10 339).— 61 5. Siverguc (Yaucluse) : partage des biens et bois communaux (Arch. nat., F10 333).
<*' 11 s'agit des communes de Arbanats, etc., citées plus haut; mémoire n° 600.
w Le rapport imprimé de Fabre (de
l'Hérault) comprend 48 pages (Arch.
nat., AD x 1 3); il est relié avec le rapport et le projet de décret sur le partage des communaux présenté à In législative par Aveline au nom de son Comité d'agriculture. A la Convention la discussion sur le partage des communaux devait aboutir au décret du 1 o juin 1793; prirent part , notamment , à la dis cussîon les représentants Bezard . Fabre , Garran, Isoré, Lozcau, Marin, Poullain- Grandprey, Rivaud et Souhait Pour leurs opinions, discours et rapports, voir Arch. nat, AD x i3.
[a5 mars i793] DU COMITÉ D'AGRICULTURE. 109
ceux provenant des émigrés, ne pourront sous quelque prétexte que ce soit être privés de ia récolte de l'année à quelque époque que leur ferme soit vendue , à la charge par eux d'en payer la redevance, à qui de droit, sur le pied du dernier bail.
Cette condition sera expressément énoncée dans l'adjudication.
Art. "2. Les municipalités, sous la surveillance des corps administratifs, seront tenues pour la présente année de faire cultiver et ensemencer à prix d'argent toutes les terres jusqu'alors cultivées par des émigrés ou pour le compte des émigrés et qui se trouveraient délaissées, au moment de la publication de la présente loi.
Elles sont invitées à employer de préférence aux autres grains l'orge ou la pamelle dans les terres qui en sont susceptibles.
Art. 3. Les municipalités pourront employer à l'usage de ces semailles les grains de saison qui pourraient se trouver dans les maisons nationales provenant des émigrés et qui seront situées dans l'étendue de leur territoire.
Art. à. Les Comités d'agriculture et d'aliénation se réuniront pour présenter à la Convention nationale, dans le plus bref délai, le mode de responsabilité des corps administratifs et municipaux, celui du payement des frais de culture par la régie nationale et celui de l'emploi des récoltes sur les terres qui ne seraient pas encore vendues à l'époque de la moisson.
Art. 5. Le Conseil exécutif est chargé de faire parvenir le présent décret aux corps administratifs et ceux-ci de le transmettre aux municipalités dans le plus court délai*.
Le citoyen Beffroy a été chargé d'en faire le rapport à la Convention nationale (,).
