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PKOCÈS-VEKHALiX

ftVJ AVRIL 1793J

par diverses communes sur les subsistances(1]. Lin membre a demandé, par motion d'ordre, que la discussion soit fermée sur la

(,) Voiri l'indication des départemonte ou des communes qui. on mars et avril 1793, adressèrent au Comité de* pétitions relatives aux subsistances : Sainl-Aruouit (Soine-el-()ise), Versailles, Saint-Germain-en-Laye , département do la Dordogne. Sainl-Gloud (Seine-et- Oise), Longjumeau (Seine-el-Oise), La Chapelle-Saint- Denis (Seine). Gor< et Landes, Chalon-sur-Saône, Chantilly (Oise), Nancy, Sèvres, Kure-et- Loir, Tonnerre, Le Puy, Choisy-sur- Seine, Doubs, Glux et Autun, Seineel-Oise, département do Paris, Saôncet-Loire, Lyon, Meaux, Corbeil, Arjjen- Un, Saint-Cloud, Passy-les-Glisolles, Colombes (Seine), Orléans, Evry, Bossancourt, Taverny, Franconville, Cnrineilles, Sartrouville. la Frette, Montigny, Argenleuil, Samois. Bezons, Alpee-Marilimes, Cote-d'Or, Fontonayle-Louvre , Poigny, Fontainebleau , Ktampes, Melun, Provins. Dol, U Villelte, Mois, Caen. — Un certain nombre de particuliers avaient également envoyé dos mémoires où ils proposaient dos remèdes à la crise d>-s subsistances.

\oici, d'autre part, la liste des mémoires relatifs à d'autres sujets et adressés au Comité jusqu'à la séance du ao, avril : fil 7. Lettre du Ministre de l'intérieur relative à la nécessité d'; conserver la neutralité avec les villes anséaliqnes à cause dos subsistances qu'on en peut tirer. --• fii#. Anuezuin (Pas-de-Calais): communaux (Arcb. nat F" 3a»j). — fiio. Bordeaux : rummun«u\ (ibidem).

— 6'ao. Mimes : coiniuuiiaux {ibidem).

— fiât. Un anonyme d'Indre-et-Loire engage la Convention à faire une. instruction au peuple sur l'utilité de la culture de la pomme de terre ( Fll> a 1 « ).

- fiuu. Neuves- Maisons (Meurtbe) :

communaux (F,a :{ »<)). — 6a3. Bridet : communaux {ibidem). — 6ah. Sainttieorges-do-Ri'neins (Bhone) : communaux (ibuUut). — fia 5. Tissot : bornage (Arcb. nat F10 Uag). — fiafi. Isère:

dessèchement des marais de Bourgoin (F» 3 «.19). — fi) 7. Brioude : droit de parcours (ibidem). — fia H. tangogne :

la route de l'Hérault et du 'iardà Paris devrait ("'Ire déclarée roui'* centrale. — fijio. Frontouc (Haute-Garonne) : com-

munaux ^F'° 329). ■ — fi.'/o. Bouleuso (Marne) : communaux (ibidem). — 63 t.

Monceaux-sur-Yonne (Nièvre) : communaux (ibidem). — • 63a. Xeuilly (?) : navigation intérieure. — 633. Lettre» îles commissaires de la Convention et délibération du district de Grandprésur l'autorisation donnée pour se procurer des jjrains trouvés dans les greniers des émigrés pour ensemencer les terres. — 636. Rœux (Pas-de-Calais) : communaux (F10 3ag). — 63 ti. Dessèchement de la vaUée de l'Aulhie. — 637. De Pugt, réfugié bateve : culture de la pomme de terre en Hollande. - 638.

Boussac( Creuse): communaux et terres vaines et vagues (Arcb. nat. F1" 3*9).

— 63g. Le Ministre de l'intérieur communique un arrêté du département de la Moselle permettant au meunier du moulin de Dernicb dépendant d'un village trévirois de moudre pour les village-- du territoire français: en vertu do la loi du 8 décembre 1793 les préposés des douanes s'opposent à l'exportation des grains-, ce moulin étant d une nécessité indispensable pour les villages voisins, cette circonstance milite en faveur de l'arrêté. — fi.^o. Morue :

demande un modèle de charrue sans bœufs ni chevaux et un moulin à bras de l'invention de Durand. — fiis. Basses- Alpes : communaux ( Arcb. nat., F" 3 19).

— 6-ift. Tubœuf : avance pour créer une fabrique de salpêtre. — 6ft5.

Darbour : demande une place d'inspecteur des farines pour les troupes. — 6ù6. Lozère et Ardèche : communaux.

— 6ùg. Bazoilles ( Vosges) : communaux ( Arch. nat., Kl«3»ij).— 65t. Méréville (Meurtbe) : division de la propriété (F'".'{ag). — 65a. Huguenin : vente des fonds communaux (F10 3*jg). — 053. Bœux (Pas-de-Calais) : communaux, réduction du traitement accordé aux tribunaux. — 656. Garlan (Finistère) : payement des revenus de 179a en nature. — 65S. Les Ageux (Oise) :

communaux (F10 339). — 65g. Jagny (Seine-el-Oise) : loi du a8 août 179a (F,u 339). — 661. Saint-Broladre (Ille-et- Vilaine) : demande l'adoption du projet du citoyen Guineltc relatif au canal de la rivière de Goueanon. —

avril tyrjîJj DU COMITÉ IV AGRICULTURE.

question de la taxe et que les divers membres qui pourraient avoir des projets de décrets à lire en fissent lecture; on a discuté celte motion et avant d'y procéder, on a arrêté qu'avant de prononcer sur cet objet le citoyen Beffroy ferait lecture des divers moyens qui avaient été proposés par les pétitionnaires. Celte lecture a été faite. Un citoyen a lu un projet de décret relatif à la taxe des subsistances. Le citoyen Boudin a fait aussi lecture d'un projet de décret d'un cultivateur d'Argenteuil. La séance a été ajournée à mercredi, pour entendre les divers projets de décret et arrêter définitivement un projet de loi à présenter à la Convention.

La séance a été levée. Telmer.