QUATRE-VINGT-CINQUIEME SÉANCE
9 3 AVRIL t'
Ce jourd'bui a3 avril 1793, l'an deuxième de la Bépublique française, citoyens présents : Tellier, Beffroy, Rivery, Boudin, Coupé, Gantois, Le Tourneur, Jacques Habaut.
Lê Comité d'agriculture réuni dans le lieu ordinaire de ses séances, le citoyen Habaut Saint-Etienne a fait le rapport qu'il a déjà fait au Comité militaire relativement à l'utilité que les armées pourraient être dans le cas de tirer des moulins à manège ou à bras montés sur les chariots de l'invention du citoyen Durand.
Le Comité a arrêté qu'il serait proposé à la Convention nationale :
i° De donner des témoignages de satisfaction;
66a. Dieppe : canal de Dieppe à Paris.
- - 6*70. Citoyens de Bédarieux : liberté d'exploitation de» mine*. - 6ja. lirulée : canal de Dieppe à Paris. — 67-'/. Couéron (Loire-Inférieure) : communaux ( F10 3 «9 ). — 675. Berlheumille (Kure ) ; communaux (F10 3*9). — 676'. Pas-de Calais : communaux (F'u 399), Jaguy (Seme-et-Oisc) :
(F" 3a9). — 678. Saint-Julien (?) :
communaux (F10 3a9). — 680. Maitre de poste de Brive : 'réparation de route.
— 68a. (Répétition de 670). — 6ga.
Calba : observe qu'on enlève aux fermier!» et cultivateurs tous les garçons propres au labourage. — 7051. Kcole vétérinaire de Lyon. — "]o3. Coinlereaux : four en pisé. — ja8. Haute-Marne : la Nation devrait prendre en considération les rich ** mines de charbon de terre de
ce département. — 747. Picard : moteur à moulin. — jâtt. Bardon : indemnité pour culture des abeilles. — 7^7.
Bridet : maintien de son privilège de fabrication de la poudre végétative [il. F'1 99O le dossier de Bridet, adjudicataire de In voirie de Montfaucon (1787-1806)1. 7^0. Turlin : communaux (F1" 3519). — 701. Langerun:
carie des blés. — 76*1. Citoyen de Craonnelle (Aisne) : payement de corvées pour réparations de mutes. — 76a.
Lagny-le-Sec (Oi:>e) : communaux (F,,J :iag). — 76'$. Vincent, de Clamecy :
mine d'or. - - 760. Simon : demande une loi réglementaire concernant le* fermiers, dénonce les inaires et nfliciers municipaux oui coupent et pillent les bois et réclame contre la loi du partage des communaux.
116 PHOCES-VKHBAUX [«3 avril i7y3|
a" D'inviter les municipalités, les administrateurs des hôpitaux et autres maisons publiques à s'approvisionner de ces moulins;
3° De proposer de faire faire aux frais de la Nation une expérience à une des armées pour constater l'utilité et la solidité de ces moulins et d'y envoyer un instituteur pour suivre la manœuvre du moulin et en indiquer les réparations M.
A l'instant, des membres du Comité de commerce se sont réunis au Comité d'agriculture.
Plusieurs citoyens de différentes sections de Paris et de Saint- Germain sont entrés dans la salle.
Un citoyen de Saint-Germain lit une opinion en faveur du maximum; il prétend qu'il ne veut pas de la taxe parce qu'elle serait injuste, vexatoire, désorganisatrice, et c'est, dit-il, ce que désire Pilt , ministre de l'Angleterre.
Le citoyen Mornoro lit un projet de décret; il propose un ma\i: mum seulement pour les vieux grains. Il rejette la fixation du maximum sur toute espèce de grains de la dernière récolte, excepté pendant les trois derniers mois{2). Levasseur lit un projet de décret1^. Les Comités arrêtent l'impression du projet. On dit que du a î mars au ai avril le sac de farine a augmenté de 3o livres; que la commune de Paris s'approvisionne comme les autres et qu'il n'y ait [sic) aucune différence; les boulangers achètent chez le fermier à 6*0 livres et font monter le même grain à 8o livres sur le marché du lendemain ; les approvisionneurs de Paris, après avoir acheté ce qu'on veut leur vendre, proposent de payer le reste plus cher; ils donnent 6oo livres en avance pour acheter.
Le citoyen Sanlerrc a lu un projet de décret-'".
' En mai 1 793, la Convention invitait les citoyens à faire usage des moulins Durand et en envoyait un à l'armée du Rhin à titre d'essai. ( Procis-rerbal de la Convention , tf> mai 1793, p. 307.) Le citoyen Charlemagno, membre de la Société d'agriculture, avait rédigé et publié des Instructions sur l'usage de* moulin» a bras intentés et perfectionnés par les citoyens Durand père et Jilt , mécaniciens Paris, 1793, in-8",7i p.
(Arch. nat, AI) xtiii0 3i4, pièce 56.) Le citoyen Durand demeurait rue Saint- Victor, en face la rue de* Boulanger*; l'invention était exploitée par la Société Jarrv et G", rue de? Yieux-Augusiins, h" aG.
x Moinoru, administrateur et membre «lu directoire du département de
Paris : Opttuou sur ta Jixatwn du Maximum du prix des grains imprimée par onlre des Comités d'agriculture et de commerce. (Arch. nat., AD xviuc3i&, pièce 9.) Voir du même : Quelques idées et projet de décret sur les subsistances (Arch. nat., AD xi 71.)
'i; Levasseur, député de la Sartbc :
Projet de loi sur les subsistances imprimé par ordre des Comités de commerce et d'agriculture. ( Arch. hat., AD xviuc 3i h , pièces 7 et 8.)
<4 Santerre, administrateur du département de Paris : Projet de décret présenté au Comité d'agriculture le a 3 avril tjg3, an deuxième de la République. (Arch. nat., AD xvuic 3i&.
pièce — Sur les subsistance» en général, voir ADxi G8.
1*3 atril 179^] DV COMITK D'AGRICUT/TTRE. 117
On a lu que dans le département de la Creuse un pain de cinq quarterons valait 1 5 sols, un boisseau de seigle 6 livres 10 sols, pesant dix-huit livres; que ce département est approvisionné par le Limousin, et on a dit qu'on aurait un grand intérêt à acheter dans les environs de Paris pour porter au marché (,).
La discussion s'est engagée et s'est prolongée jusqu'à 1 heure du malin, à laquelle la séance a été levée et on a ajourné à demain.
Tbllibr.
QUATRE-VINGT-SIXIÈME SÉANCE, a/i avril 1793.
Ce jourd'hui 9 A avril 1793, l'an second de la République française, citoyens présents : Tellier, Fabre, Rivery, Beffroy, Pellissier, Jacques Rabaut, Creuzé Latouche, Monestier (de la Lozère), Boudin, Coupé. .
Les Comités d'agriculture et de commerce réunis dans le lieu des séances du Comité d'agriculture, on a ouvert la séance par la discussion sur les subsistances; après différentes observations, le citoyen Fabre a lu un projet de décret qui a été adopté par le Comité , ainsi qu'il suit :
