‹ Procès-verbaux des Comités d'agriculture et de commerce de la Constituante, de la Législative et de la Convention [microform]Chapitre 68 sur 285 · CENT-SEPTIÈME SÉ\>CE · texte numérisé non relu

CENT-SEPTIÈME SÉ\>CE

Ce jourd'hui, a 3 juillet 1793, l'an deux de la République française, le Comité d'agriculture s'est assemblé. Citoyens présents : Rivery, Coupé, Boucher Saint Sauveur, Girard, Peyssard, Rameau, Valdruche.

Le citoyen Lequinio a fait le rapport de la demande du citoyen Brueys de plusieurs arpents de terre pour la culture du coton et de l'indigo dans le département du Var et ce pendant vingt-neuf ans.

Le Comité a arrêté que le département sera préalablement consulté.

<" Voir Y Opinion de Boucher-Siint- xistnnces, suivie d'un projet de décret. Sauveur, député de Paris, sur Us sut»- (Arch. nal,, AD xtiii' 3i3, n* «7.)

[a3 jcil. i793] DU COMITE D'AGRICULTURE. 143

Sur la demande que le citoyen Lemoine fait faire des pièces qu'il peut avoir au Comité d'agriculture et relatives au canal de Dieppe, le Comité a arrêté quelles ne seront délivrées qu'après un pouvoir en règle de lui et légalisé.

La séance a été levée m.

(" Ici s'arrête, dans le registre AFn*9. folio 66, le lexte des procèsverbaux du Comité d'agriculture créé en octobre 1799; suit une page blanche barrée de deux traits qui semblent indiquer que le Comité cessa de se ré-

unir ù partir du 17 juillet; le a"> août 1793 la Convention décrétait que le Comité d'agriculture serait renouvelé dans la séance du lendemain. (/Wmverbal, p. 398); il n'y a pas trace de renouvellement.

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