CENT-HUITIÈME SÉANCE

Ce jourd'hui , huitième jour du deuxième mois de Tan second de la République française, une et indivisible, les membres nommés parla Convention pour composer les Comités d'agriculture, commerce, ponts et chaussées, navigation intérieure réunis, se sont assemblés au lieu des séances du Comité d'agriculture pour l'organisation dudit Comité, conformément au décret du [a brumaire an n].

Le i3 septembre 1793, la Contention décrétait que tous les Comités, ii l'exception de celai de Salut public, seraient renouvelés et chargeait son Comité de salut public de lui présenter une Usle de candidats pour chacun d'eux {Ptvcè$~verbal , p. 33o); le Comité de Salut public s'acquitta de son mandat, et le 9 brumaire an 11 un de ses membres présenta à la Convention la liste des membres qu'il proposait pour un certain nombre de Comités. Au Comité d'agriculture, le Comité de Salut public avait décidé — la sécheresse de *es procès-verbaux ne nous renseigne pas sur les discussions qtii purent avoir lieu — de réunir ceux de commerce , des ponts et chaussées et de navigation intérieure. La Convention adopta la liste qui lui était présentée; voici donc, à la date du a brumaire an 11 , la composition du r Comité d'agriculture, commerce, ponU et chaussé»»» et navigation intérieure réunie : Roux Fazillac, député de la Dordogne; Jacob Dupont, député d'Indre-et-Loire: IUrrnos (et non Raffion), député de Paris; Boissrr, député de la Drorne; Yejaille, député de Loiret-Cher; Mooeao, député de Saône-et- Loire: Ebcuasskbiaux l'ancien, député de la Charente-Inférieure; Coup*, déni.

puié de l'Oise; Valdricuk, député de la Haute-Marne; Champiu^t-CUmbnt, député d'Indre-et-lioire ; Bourdoh, député de l'Oise; Boucher Saist Sauveur, député de Paris; Lbkiot, député de la Nièvre; Mathieu, député de l'Oise; Millard, député de Saône-et-Loire ; Nioche, député d'Indre-et-Loire; Roux, député de la Haute-Marne; Couturier, député de la Moselle. (Procè$-verbal, brumaire an u, p. k$-bo.) — Le a 3 brumaire, la Convention, sur la proposition du Comité de salut public, décida de leur adjoindre : Jaï, député de la Gironde; Girard, député de la Vendée; Thibaudrau, député de la Vienne; CuAUvis, député des Deux-Sèvres; Marrauo*, député de l'Aude; Faïau, député de la Vendée; Haussmaxn, député de Seine-et-Oise ; Villebs, député de la Loire-Inférieure; Thabaid, député de l'Indre; Vkxard, député de Seine-et- Oisc; Grossk-Dukochkh, député de la Mayenne. (Procèa-verbal , p. aoo.) Mais ces membres avaient déjà pris séance au Comité avant le a3 brumaire, car le nom de plusieurs d'entre eui figure au procès-verbal avant cette date. — C'est au folio 67 du registre AF# 11 9 que commencent les procès-verbaux du Comité réorganisé.

Ufi PROGÈS-VERBACX DU COMITÉ [M

Les membres présents sont les citoyens Boucher Sainl Sauveur, Coupé et Bourdon (île l'Oise), Leliot, Eschasseriaux , Moreau, Venaille, Millard.

(/organisation n'ayant pu s'effectuer dans celle séance à cause du peu de membres qui s'y sont trouvés, elle a été remise au lendemain 9 brumaire de l'an n.

La séance a été levée.

CENT-NIÎUVIÈMK SÉ\NCE.

9 RRLMAIBE A> II.

Ce jourd'hui, y brumaire an deux de la République française, une et indivisible, le Comité d'agriculture, de commerce, des ponts et chaussées réuni, il a été procédé au nombre de douze à l'organisation du Comité central ; les membres présents étaient les citoyens Boucher Saint Sauveur, Moreau, Lefiot, Venaille, Jacob Dupont, Girard, Marragon, Chamborre, Tbibaudeau, Chauvin, Eschasseriaux. RafTron.

Ces membres onl ouvert un scrutin pour la nomination d'un président et la majorité a porté à celte place le citoyen Boucher Saint Sauveur, qui a accepté. Il a été également procédé à In nomination d'un secrétaire et le résultat du scrutin a donné le ciloven Moreau, de Saône-et- Loire, pour secrétaire, qui a pareillement accepté.

Le Comité s'est ensuite occupé de sa division en sections. Les membres sont convenus que la section d'agriculture serait composée de douze membres, relie du cotnmerce de neuf et celle des ponls et rhaussilex de six. Il a été convenu aussi que chaque membre s'inscrirait pour la section dans laquelle il se croirait le plus utile.

Le Comité arrête en outre que le citoyen Moreau présentera au Comité de salut public la liste des membres que le Comité a cru devoir s'adjoindre (,).

Le citoyen Marragon obtient la parole pour faire au Comité un rapport sur les droits de passage du canal d'Eure et Loir que la Convention avait renvoyé au Comité.

Il a été arrêté que l'auteur présenterait ses plans au Comité, pour s'assurer si réellement il crée une navigation ou s'il ne fait que la perfectionner.

[X) On voit j>ar là mie c'v-l le Comité Uitiun que la Convention ratifia t« ijni jirit l'initiative d une augmentât iun u.l brumaire. Cf. le Procè$-verhai à« /* du nombre de ses membres, augmen- Conrr.titon , p. aoo.

;., n*vm.à> n| n a<;hh:i ltkuk, cootikrce, etc. \ui

Le Comité arrête que ses assemblées générales auront lieu les tridi el oclidi de chaque décade el que les Heclious s'assembleront les duodi et septidi.

La séance a été levée. Boiciibii S* Sauvkij».