PROCÈS-VI-RBAUX 1 1 O OCT

On .i procédé h haute voix à l'élection du président. .

Le citoyen Rabaut [de Saint-Étienne] a réuni la pluralité des suffrages et a sur-le-cbamp occupé le fauteuil.

On a procédé immédiatement, et par le même mode, ï\ 1 élection de deux secrétaires.

Les citoyens Lequinio et Kabre ont réuni les voix et se sont placés aussitôt à côté du président pour tenir les registres et prendre les notes relatives au procès-verbal.

Le Comité s'est occupé d'abord de la classification des objets pour l'ordre de ses travaux; après une légère discussion il n été arrêté que cette classification aurait lieu de la manière suivante :

ire partie agricole, comprenant : la culture, les pépinières, la météorologie ;

l'Aube; — Ru ami* : membre du directoire du département, député de la Charente-Inférieure ; ancien membre, de la Législative; — G Alton : homme de loi, député de l'Ardècbe; ancien membre de la Législative; — Rabact Pomier : pasteur à Montpellier, député du Gard ;

— Loisbal : juge de paii de Châteauneuf, député d'Eure-et-Loir: — Moiikau : ingénieur du canal de Chnrolais, administrateur du département, député de Saônc-et- Loire; — Coupé : curé de Sermai«e, député de l'Oise, ancien membre de la Législative; — Laurr>t ( Lai ans] : électeur de Marseille, député des Bouches-du-Rhône; — Gebmixiac [ Gebmi»>*ac] : député de la Corrèxe:

ancien membre de la Législative; — Delacroix C.-H. [Ch.] : administrateur et député de la Marne; — Fabrk [ Fabrb db l'IMbaclt] : président de l'administration du district de Montpellier :

— Carpevtikr : président du district d'Haxebrouck, député du Nord; ancien membre de la Législative ;

Suppléant* :

Viscktt : administrateur de district à Nenfchdtel, député de la Seine -Inférieure; — Ossblpi : avoué, député du département de Paris: — Tkllirr :

ancien avocat au bailliage du Mans; député de Seine-et-Marne: — To outil er : propriétaire à Saint-Popoul , député de l'Aude; — Regiadli» [BbbtblJ :

juge de paiià la Haye-du-Puits, député de la Manche; — Pelletier : procureur de la commune de Bourges, député du Cher; — Mosbstibr (P.L.): — Borxbval:

cultivateur, député de la Meurlhe;

c.ien membre de la Législative: - IIaiidv : médecin à Rouen, député de la Seine- Inférieure; — Lbharbchal : négociant, député de l'Eure; — CitEuzt, [-Latoi'cuiJ : ex-iieulenant général de la sénéchaussée de Chatdlcrault, député de l.i Vienne; — Rameau : membre du directoire du déparlement, député de la Côle-d'Or; - Ciiabanon : maire de Mural; député du Cantal; Corné [Coupi-éJ : prévient du tribunal de Lannion, député des Coles-du-Nord.

Les chiffres indiqués an Prorit-rerbnl imprimé de lu Convention et dans les procès -verbaux manuscrits du Comité s'expliqu<»nt par la similitude de noms de certains députés que le rédacteur du procès-verbal distingua dès le début par le numéro d'ordre de leur déparlement; ainsi Moreau 70 était député de Saône-et-Loire , 70" département sur la liste de 1799. il est à remarquer que ces numéros sont parfois inexacts : ainsi Coupé n' 18 est pour Coupé n* 58 , le département de l'Oise étant le 58*; le n* 99 qui suit le nom de Rabaut s'a|ipliipi>> en réalité à Rabaut Pomier député du Gard, jq* département: tioupé il* 91 s'applique à Coup/Mdéputé des Côles-du-.Nord , département: à noter enfin que Moreau .

député de la Meuse, mentionné ici comme faisant partie du Comité, n'} fut pas élu et ligure par erreur su- la liste de la première séance. ( Renseignements communiqués par M. kussiNSKi .) — On remarquera que le /Wé*-wrA*/ de la Convention n'indique que î.'i titulaires.

fi5 ocr. i7«>«] DU COMITÉ D'AGRICULTURE. 3

ae partie minéralogique , comprenant : le» mines, minière», carrières;

3e partie vétérinaire, comprenant : les liaras, troupeaux, animaux destructeurs, école et médecine vétérinaire;

U* partie hydraulique, comprenant : les canaux, cours des eaux, moulins, machines hydrauliques, ponts et chaussées, routes, chemins vicinaux, marais, dessèchements;

5" partie législative, comprenant : la police rurale, fêles agricoles, encouragements, circulation des grains, défrichements, hois communaux, vendanges, dîme, boulangerie, subsistances.

Les membres du Comité de commerce se sont présentés pour délibérer concurremment avec celui d'agriculture en conformité «lu décret de la Convention nationale du (,).

Les secrétaires ont donné lecture de deux pétitions relatives aux subsistances, Tune, de la commune d'Étampes et l'autre, du citoyen Félix. L'objet de ces pétitions a été pris dans la considération qu'il est du devoir et de l'intention du Comité de mettre à ce qui intéresse essentiellement l'existence des citoyens et le bonheur de l;i République. La plupart des membres ont eu successivement la parole, et, après une discussion de près de quatre heures, il a été arrêté à l'unanimité :

i° Qu'il sera fait et porté à la Convention nationale une adresse populaire propre à mettre sous l'intelligence des classes les moins instruites les principes de théorie relatifs à la circulation des subsistances, et le citoyen Lequinio a été chargé de sa rédaction;

aa II a été arrêté ensuite qu'il serait proposé à la Convention nationale une nouvelle loi sur les subsistances , et le citoyen Fabre a été chargé d'en faire le rapport.

Cette loi sera divisée en deux parties : l'une, contre les accapareurs et propre à empêcher les accaparements; l'autre partie contiendra des moyens coercitifs contre les agitateurs qui savent proliter de la misère ou de l'ignorance du peuple pour le porter au trouble et à l'insurrection à l'occasion des subsistances; les articles suivants ont été, à la pluralité des voix, adoptés sauf rédaction :

Art. 1er. Lorsque le blé sera monté à un prix déterminé, 1rs particuliers, laboureurs ou fermiers qui en auront en leur possession seront tenus d'en faire la déclaration.

Aut. 2. Après cette déclaration, les corps administratifs et municipaux pourront obliger les particuliers à porter au marché la

O) La date est en blanc dans te texte.

h PROCÈS-VERBAUX |ii>

quantité de blé qui sera jugée convenable et proportionnée à ce qu'ils en possèdent et aux besoins publics.

Aht. 3. Les blés exportés pour l'étranger en fraude de la loi, tant par les frontières de terre que par celles de mer, seront saisis et confisqués; les trois quarts de la saisie seront employés pour les besoins généraux de la Nation et l'autre quart sera partagé entre les commis aux douanes et autres personnes qui auront concouru à la saisie.

Art. /j. Tout commissaire ou commerçant, faisant transporter des blés par eau, même dans l'intérieur de la République, sera tenu de prendre des acquits-à-caution.

La séance s'est levée (aie) à 1 1 heures, et il a été renvoyé à demain pour continuer la discussion.

J. 1\ Rabaut [db Saint-Étiknne], président; Lequinio, secrétaire.

DEUXIEME SEANCE

17 OCTOBBK 1792.

Ce jourd'hui 17 octobre 1792, l'an Ier de la République.

Citoyens présents : J. P. Rabaut [de Saint-Etienne], président; Fabre, secrétaire; Lequinio, Germignac, Jacques Rabaut [ Pomier | . Tellier(1), Cochet, Carpentier, Moreau 70, J. M. Coupé.

Les Comités d'agriculture et de commerce réunis dans la salle du Comité d'agriculture , le citoyen Lequinio , secrétaire , a fait lecture du procès- verbal de la précédente séance.

Un membre a fait ensuite le rapport d'un arrêté du département de l'Hérault, dont l'examen avait été renvoyé aux Comités relatif à la circulation des grains sur le canal des Deux- Mers et il a lu un projet de décret qui avait été rédigé par les députations réunies de l'Hérault, de l'Aude et du Gard; des membres de ces diverses députations ont été entendus. Après une assez longue discussion, les Comités ont adopté le projet de décret suivant :

La Convention nationale , considérant que les lois relatives à la circulation des grains par le canal des Deux-Mers sont et trop

(IJ Tellikh, représentant de Seine-el- Miirne. «fiait un des suppléants nommes le <| octobre I7»)a. ( hucèt-verhal de la Cimrf'nlviu , <j o«'lol>re fj'j'i. p. 290.)

;- Le l'mcèt-cerOuf (p. 3*17) men-

tionne simplement le renvoi aux Comités d'ajp-icullure et de commerce d'un arrêté du département de l'Hérault relatif à la libre circulation dc:> prains ijj octobre 1792).

[i7 oct. 1799] DU COMITÉ D'AGRICULTURE. 5

compliquées et insuffisantes pour rassurer les citoyens sur l'exportation chez l'étranger, décrète :

Art. 1er. Les conseils des départements, en leur absence les directoires, dans le territoire desquels passe le canal des Deux- Mers, seront tenus, dans les huit jours de la réception du présent décret, de désigner dans chacun des districts où passe ledit canal une municipalité, en préférant les plus rapprochées de son cours, dans laquelle les citoyens qui auront des grains à expédier seront tenus de remplir les formalités suivantes.

Art. 2. Lesdits citoyens seront obligés , préalablement à toute expédition, de faire, dans la municipalité désignée par le département dans l'étendue duquel rembarquement sera fait par euxmêmes ou par leur fondé de procuration spéciale, la déclaration exacte des grains qu'ils voudront expédier et d'y donner bonne et suffisante caution pour la sùrelé du débarquement sur le territoire de la République.

Art. 3. Cette déclaration contiendra la désignation de la quantité et qualité des grains, du lieu où ils seront embarqués, de celui de leur destination , ainsi que le cautionnement prescrit par l'article précédent; il en sera tenu registre, et extrait en forme en sera délivré à l'expéditionnaire par la municipalité.

L'acquit-à-caution sera déchargé par la municipalité du lieu du débarquement, ou par le directoire de district.

Art. h. Tout citoyen qui aura rempli les formalités prescrites par l'article sera tenu d'en justifier sur toutes les réquisitions qui pourront lui être faites par les autorités constituées.

Art. 5. La Convention nationale déclare valablement faits tous les embarquements et toutes les expéditions qui ont eu lieu avant la promulgation du présent décret, pourvu toutefois que les expéditionnaires aient fait leurs déclarations, soit dans le lieu de l'achat, soit dans celui du dépôt, soit dans celui de l'embarquement, soit dans celui des principaux marchés; décrète, en conséquence, que mainlevée définitive leur en sera de suite accordée à la charge par eux de fournir le cautionnement prescrit par l'article a ; les frais des procédures commencées et ceux de la séquestration devront être prélevés sUr le montant des confiscations qui pourront être prononcées et le surplus sera payé par lesdits expéditionnaires.

Le citoyen Fabre, secrétaire^ été chargé d'en faire le rapport"'.

"' D&tH du 1 8 octobre i -99 , rendu d'aprirulturc ol du mmnit'rre» (*ir ). sur lo rapport dVun mrmhn' du Comitô [ /Wài-wAfl/ tle la Convention, p. fio,. |

La discussion s'est ensuite ouverte sur la manière île fixer le prix des blés d'après lequel tout propriétaire, fermier ou marchand serait tenu de faire la déclaration de celui qu'il possédait. Un membre a proposé de le fixer d'après le taux de la journée de travail. Un autre a pensé qu'il fallait combiner le montant de In journée avec la valeur locative des fonds. Un troisième a demandé que la discussion fût ouverte sur l'article à l'heure même. Plusieurs membres font combattu. Enlin, après une discussion qui s'est prolongée, on a ajourné l'examen de la question à samedi. Le Comité d'agriculture a délibéré encore que le président resterait en place un mois et les secrétaires deux mois.

La séance a été levée à 1 o heures et demie.

J. P. Rafiaiit I de Saint-Étikn!ïk],/wvW</c/ï/; Kwiiie, srm'ltiirc.

TROISIÈME SKxNCK.

Ce jourd'hui 19 octobre 179a, l'an premier de la République, le Comité d'agriculture s'est réuni au Comité de commerce dans la salle des séances dudit Comité.

Le citoyen Fabre , secrétaire, a fait lecture du procès-verbal de la précédente séance. Un membre a proposé d'examiner l'instruction sur la libre circulation des grains que le citoyen Lequinio avait été chargé de rédiger; il a observé que cette instruction devait précéder la loi sur les subsistances dont les Comités s'occupaient. Après quelque discussion sur la question générale, le citoyen Lequinio étant absent, la séance a été ajournée à demain.

J. P. H \ bai'T |de Sunt-Etibisnk] , président.

01 \TRIKMK SKVM.K.

•10 00 TOH RE 170,".

Ce jourd'hui ao octobre 179*», l'an f de la République.

Citoyens présents: J. P. liabaut [de Saint-Etienne], président; Eabre, secrétaire; Lequinio, Moreau 70, Carpenlier, Rivei\, Cochet, Habaut Pomier, Tellier. Germignac.

Le Comité d'agriculture rassemblé dans le lieu ordinaire de ses séances, le citoyen Germignac a été nommé pour assister à la

f*o oct. 1791] DU COMITÉ D'AGRICW/niRK. 7

Commission centrale Il a été fait lecture de diverses lettres qui ont été renvoyées aux sections qu'elles regardaient. L'une relative à la vente des biens des émigrés a été renvoyée au Comité des finances (2). Le citoyen Président a remis sur le bureau plusieurs exemplaires d'un ouvrage intitulé . . . ^ qui ont été

distribués aux membres des Comités. Le Comité de commerce s'est réuni au Comité d'agriculture.

Le citoyen Lequiuio a fait lecture du projet d'instruction sur la circulation des grains. Un citoyen député a présenté aux Comités plusieurs faits arrivés à Dunkerque relatifs à ces objets. Divers membres ont fait des observations sur l'adresse. On a proposé de nommer deux commissaires pour se joindre avec le citoyen Lequinio et présenter une nouvelle rédaction. Cette proposition a été adoptée et les citoyens Hardy , membre du Comité de commerce et Fabre, membre du Comité d'agriculture, ont été nommés pour cet objet. U discussion s'est ouverte sur la loi générale relative aux subsistances. Un membre a lu un projet de décret; on a discuté ensuite l'article des déclarations à exiger lorsque les grains seraient parvenus à un maximum qu'on déterminerait. Un membre a proposé de fixer un maximum, non pour demander alors des déclarations, mais pour accorder dans ce cas des primes à ceux qui importeraient des subsistances. Plusieurs membres ont parlé pour et contre ces propositions. On a ajourné la suite de la discussion à lundi et la séance a été relevée (sic).

J. P. Rabalt [de Saint-Etiknnk ], préaident.

1 Composée d'un membre par chaque Comité de la Convention et cbarjjée de -r«-;;ler l'ordre du jour»; voir Procè*w'niI Ha la Cont ention, 9 octobre 1 7 1» , p. i Vi. Sur sa composition, voir VAtmauach nnlional de i~o3, p. 91.

Les biens des émigrés avaient été min provisoirement «00* séquestre par la loi des 3o man>-H avril 179a qui les dilatait * offertes ;'» l'indemnité dm?

à la Nation*. La loi de* 3-(> septembre 1 79a avait prescrit la vente de ces mêmes liions, meubles et iinmeiiMis.

Pour In législation relative à In vente des biens des émigrés, voir Arrli. nul.. Al) mi, 3-'i.

11 L's procès-verbaux ne donnent pas le titre.

4 Hardy était an**i suppléant an Comité d'agriniltmv.

PROCÈS-VERBAUX [« a oct. i 792 ]

CINQUIEME SEANCE, as i>cro»RB 179a.

Ce jourd'hui a 9 octobre 1793, l'an i* de la République.

Citoyens présents : J. P. Rabaut [de Saint-Etienne],' président; Fabre, secrétaire; Lequinio, Germignac, J. M. Coupé, Carpentier, Jacques Rabaut [Pomier], Rivery.

Le Comité d'agriculture assemblé dans le lieu ordinaire de ses séances, le citoyen Fabre, secrétaire, a fait lecture des procès-verbaux des précédentes séances.

On a remis sur le bureau plusieurs pétitions qui ont été renvoyées aux sections qu'elles regardaient.

On a procédé ensuite à la nomination des secrétaires commis du Comité. Les citoyens Maurice et Daubas ont été élus et on a délibéré de transmettre extrait en forme de leur nomination au Comité des inspecteurs de la salle u).

Deux délibérations, lune, de la commune de Meulan, qui demande des secours en grains, l'autre, du conseil de département de Seine-Inférieure, qui se plaint de ce que les habitants du Bourg- Achard , département de l'Eure, refusent d'admettre dans leur halle les habitants des paroisses de Mauny, Grand et Petit-Couronne, etc. , ont été renvoyées au pouvoir exécutif.

On a chargé le citoyen Président d'écrire aux Comités diplomatique et de commerce pour les prier de se joindre à celui d'agriculture à l'effet de délibérer sur une lettre du Ministre de l'intérieur relative à l'exportation des salaisons en Espagne. Le Comité s'est ensuite occupé de la loi sur le partage des communaux, et le citoyen Rabaut Pomier a été chargé de présenter un projet de loi sur cet objet; les diverses pétitions qui étaient relatives lui ont été remises (2). Le Comité de commerce s'étant ensuite réuni à celui

10 La conservation du Comité des inspecteurs de lu salle, du secrétariat et de l'imprimerie avait été décidée le 1 " octobre 1 7 9 s» . ( Procèt-verbal , p. 1 3 9 . )

;,) II n'existe aucun projet de loi sur les communaux présenté par Rabaut Pomier; re fut bientôt Fabre, de l'Hérault, qui fut chargé de ce travail. La Convention recevait beaucoup de pétitions relatives au partage des communaux: les procès - verbaux du Comité d'agriculture n'en font pas mention; voici la liste de relies qui ont été re-

trouvées dan» les papiers des Archives, dressée d'après le registre d'enregistrement (Arch. nat., Dim* 9), avec leur numéro d'ordre jusqu'à la séance du a4 novembre 1799 date à laquelle apparaît pour la première fois le numéro d'une pétition adressée au Comité :

7 bit Le sr Jugan (Arch. nat. , F'° 333): — jq. Jacques Dufau. de Bedeille, Basses-Pvrénées (Arch. nat., tbid.). — sa. Habitants de Saint- Étienne-de- Montluc, Ivoire- Inférieure (Arch. nat., ibid.). — 3o. Thouret (Arch. nat.,

[*□ oct. 1793J DU COMITÉ D'AGRICULTURE.

d'agriculture, le citoyen Lcquinio a fait lecture du projet d'instruction sur la libre circulation des grains.

Quelques membres ont observé que l'instruction devait suivre et non précéder la loi dont on s'occupait sur les subsistances ; d'autres membres ont soutenu une opinion contraire. Après une légère discussion, les Comités ont délibéré que l'instruction devait être pré-

ibid.). — 36. Conseil du département de l'Aisne (Arch. nat, ibid.). — ùt.

Les citoyens de Bulles, Oise (Arch.

nat, ibid.), — ùg. Le s' Mouriens (Arch. nat., ibid.). — 5j. Soisy-sons- Etîolles, Seine -et -Oise (Arch. nat., ibid.). — 6g. La commune de La IWhe-Guyon, Seine-ct-Oi.se (Arch. nat., ibid.). — 7J. Le citoyen Vitaut, curé dans l'Isère (Arch. nat., ibid.). — 83. Groult (Arch. nat, ibid.). — 86.

Département du Nord (Arch. nat., ibid.). — ga. Commune de Champfleur, Sarthe (Arch. nat, ibid.). — ga. Le citoyen Didier, curé de Dom pierre (Vosges) [Arch. nat, ibid.].

Le décret du 11 octobre 179a avait ordonné que les communaux en culture continueraient , jusqu'à l'époque du partage, à être cultivés et ensemencés comme par le passé. Le partage des communaux, dont la Législative avait posé le principe par son décret du i4 août 1799, ne devait être réalisé que par le décret de la Convention du 10 juin 1793. Sur la discussion du partage des communaux à la Convention, voir, entre autres, les discours, rapports et projets de décrets des représentants suivants : Bezard, Fabre (de l'Hérault), Garran,Loieau, Marin, Poullain-Grandprey, Rivaud et Souhait (Arch. nat., ADx i3.)

La question du partage des communaux s était déjà posée sous l'Ancien régime. Aux xvii* et xviii* siècles, on Auvergne, il y eut des communauté* d'habitants qui procédèrent au pariagc do leurs communaux. (Camille Trape- Sard, Le pâturage communal en Haute- Auvergne, Paris, 190^, in-8", p. 90- 95.) Les encouragements donnés par les arrêts du Conseil des 1 6 août 1 76 1 et 3 octobre 1766, et parla déclaration du 1 3 août 1766, aux défrichements dos terres incultes et improductives contribuèrent, avec le Mémoire tur let défri-

chements (1760), du marquis de Turbilly, et le Mémoire tur let moyen* de mettre en culture let terret inculte* de la Champagne (1790), de Boncerf, à appeler l'attention publique sur la question des communaux.

Dès 1763, dans son Traite' de juri*prudence tur l'origine et le goucernemmt det communes ou communaux, Delapou de Fréminville se demandait, sans conclure il est vrai , s'il y avait intérêt à les défricher. (C Trapenard, ouvrage cité, p. aâ(>.) En 1770 un ouvrage anonyme, intitulé : Traité pratique et économique det communaux, se prononçait catégoriquement pour le partage des communaux entre tous les habitants de la communauté, par téle, en parts égales, inaliénables, insaisissables et indivisibles, chaque communauté devant d'ailleurs rester libre d'adopter ou de repousser le principe même du partage (ibid., p. 367-353). On attribue ce traité au romle d'Essuilles (Jean-François Baraudier), le champion du partage des communaux.

Était-ce pour appliquer son plan de partage que le comte d'Essuilles demandait et obtenait du roi , en 1771, l'inféodation du sol de la forêt de Beaufort en Anjou (i,3oo arpents), sous la redevance d'un setier de blé par arpent, avec faculté <r d'employer le terrain de ladite forêt en tel genre de culture que bon lui semblera»? (Arrêt du Conseil du 9 août 1771, Arch. nat, E 9667.) L'inféodation fut révoquée par la Constituante. (l*rocè*-verbal de l'Anemblér nationale, 19 juillet 1791, p. Mi.)

Sur la question du partage des communaux de 1789 à 179a, voir notre tome 1, p. i3/i, i5i, 169, 160, 197, asta, a4i, a5g, a68, 269, 371, 3o.'l, 307, 364, 39a, A 1 5 , 45s, '18:1, 18f>, 5i8, 589, 6o3, 698, 713, 7I9, 7'io, et notre tome II, Introduction, p. wti et xviii.

10 IMNMlfcS-YEKBAlîX ocr. 1799]

senlée avant le projet de loi. Plusieurs observations ont été faites sur la rédaction de l'adresse; elle a été enfin arrêtée ainsi qu'il suit :

«Citoyens,

«Vous nous avez confié vos pouvoirs, c'était vous reposer sur nous de tout ce qui peut tendre à votre bonheur. Nos premiers regards devaient se porter sur l'objet le plus important pour la République, les subsistances. La perfidie de la cour et la cupidité criminelle de ses ministres en avaient fait la base de la politique infernale par laquelle ils ont plus d'une fois réduit le peuple à la famine.

« De pareils excès ne seront point à craindre sous le régime de la République, mais elle doit prendre toutes les mesures qui peuvent conduire à faire oublier les maux anciens. Elle réformera les lois sur cette matière , parce qu'elles portent presque toutes le caractère vicieux du principe dont elles émanaient; la Convention nationale a résolu de s'en occuper en grand et de donner enfin au peuple français une législation sage et pure qui puisse assurer ses besoins physiques à la France, afin de mieux assurer sa tranquillité générale et le bonheur de tous les citoyens.

« La Convention nationale va donc faire de la législation relative aux subsistances un des premiers objets de ses méditations, mais, dans l'intervalle, elle a cru devoir vous donner quelques instructions sur les différentes causes qui peuvent opérer la misère publique . parce qu'elle n'est souvent que le produit même des efforts que l'on fait pour l'éviter.

«Tant que la France n'aura pas trop de blé pour elle et pour ses colonies, il est juste que l'exportation à l'étranger en reste défendue, mais il faut que dans l'intérieur il puisse circuler avec la plus entière facilité d'un bout de la République à l'autre : tous les Français sont frères et nul ne peut être heureux quand il sait que son frère ne l'est pas. Si l'un des départements se trouve cette année dans l'abondance, Tannée prochaine ce sera tel autre et si la fraternité ne dictait pas les secours mutuels, l'intérêt seul suffirait pour les prescrire.

«Dans l'état actuel il est presque impossible que le blé de France passe à l'étranger, car il n'en peut sortir une seule batelée sans un acquit-à-caution et l'obligation, sous peine d'une forte amende, de rapporter des preuves du déchargement au lieu désigné.

« La surveillance habituelle des municipalités frontières garantit suffisamment l'extrême difficulté des exportations à l'étranger, et «les peines rigoureuses qui vont être décrétées contre celles qui

h*ocT. i7<H 1)1 COMITÉ D'AGRIClîï/nïRf:. 11

négligeraient le devoir sacré dissiperont toutes les inquiétudes à cet égard.

*La destination des embarquements ne peut donc être que pour une portion de la République et, quelque éloignée qu'elle soit, ces transports ne peuvent s'intercepter sans un danger imminent et de grands désordres.

La France récolte généralement assez de grains pour ses besoins, et la disette universelle n'y sera jamais à craindre, mais son territoire est si étendu et si varié pour la qualité du sol, et pour l'influence des climats, qu'il se trouve nécessairement chaque année quelques départements que la stérilité désole. Ceux-là donc exigent qu'on leur envoie du blé; or, si la circulation est entravée, il ne peut en arriver d'aucun endroit, alors il y monte à des prix excessifs; cette cherté, locale dans le principe, le fait renchérir aussi dans le voisinage et cela s'étend de proche en proche, parce que chacun veut vendre au taux le plus élevé qu'il connaît et bientôt le prix du grain se trouve exorbitant, même dans les départements qui en abondent, précisément parce qu'il est cher dans ceux auxquels il manque.

«La libre circulation détruit ce fléau particulier et rétablit également partout le niveau dans les prix , ainsi que dans les provisions; elle prévient d'ailleurs un mal plus considérable encore, c'est l'apparence d'une disette générale qui semble se montrer partout lorsque les marchés restent dégarnis, même dans les lieux d'abondance, parce que les entraves et la géne sur les transports forcent les particuliers à redouter de paraître avoir des blés et même à cacher ceux qu'ils possèdent.

«Cette appréhension malheureuse, produit funeste des entraves mises au commerce et à In circulation des blés, peut aller plus loin encore : elle peut conduire les propriétaires et les fermiers à adopter un autre genre de culture qui cesse de les exposer aux inconvénients qu'on vient de peindre; de là nécessairement doit naître une moindre production de blé dans la France et par conséquent l'augmentation du mal contre lequel on se tourmente.

* La France a déjà tiré de l'étranger, et la Convention nationale va s'occuper d'en faire venir encore, des grains pour pourvoir celte année surabondamment aux besoins de la République et dissiper entièrement les inquiétudes; mais voudriez- vous, citoyens, conserver annuellement cette habitude ruineuse?

« Voudriez-vous conserver habituellement à chaque département la totalité de ses productions et chercher toujours au dehors l'aliment des lieux où la récolte a manqué? Outre l'anéantissement de

12 PKOCÈS-VERBAIX [si oct. 1799]

votre agriculture attaché nécessairement à cette spéculation fausse, * n'apercevez-vous pas qu'il faudrait tous les ans émettre une masse énorme de votre numéraire qui aurait pu servir à faire travailler et vivre une multitude de citoyens? et que d'ailleurs les reventes se faisant toujours avec perte, il en résulterait nécessairement chaque année la diminution du Trésor national et par conséquent un nouveau besoin d'accroître les contributions?

« Citoyens , on vous parle quelquefois de la taxe des blés, mais le blé est la propriété du cultivateur, le fruit de ses travaux et la juste récompense de ses peines; ne serait-il pas égalemènt fondé à demander qu'on taxât votre travail et le prix de vos journées? ÎNe vous apercevez-vous pas, Citoyens, qu'une pareille proposition n'émane que de l'intrigue et de la malveillance des ambitieux ou des ennemis de la chose publique? Ne vous apercevez-vous pas que ces monstres altérés de votre sang et qui regrettent leur ancienne domination et la fortune immense dont ils jouissaient à vos dépens, ne voyez-vous pas que ce sont eux qui sèment parmi vous ces germes si féconds de discorde, afin de vous porter au désordre et à l'anarchie pour rétablir ensuite le despotisme et la tyrannie, sur le retour desquels il en est encore d'assez fous peut-être pour compter ?

«Ne sentez-vous pas, enlin, que ceux d'entre eux qui se reconnaissent désormais sans espoir ont du moins l'affreux plaisir de se livrer à la fureur du dépit, qu'ils vous rendent par leurs insinuations perfides les propres instruments de leur colère et qu'ils se repaissent en triomphe sur vous et à loisir de la vengeance que vous leur procurez vous-mêmes?

«Il est encore, Citoyens, une autre espèce d'hommes plus dangereuse pour vous et qui vous porte d'autant plus sûrement au désordre que vous les croyez plus honnêtes et plus amis de vos intérêts : ce sont ces hommes de la circonstance, ces patriotes du moment, ces ambitieux qui ont toujours le bien public sur les lèvres et toujours leur intérêt particulier dans le cœur.

«Autrefois, on rampait à la cour et dans les antichambres des ministres , parce que c'étaient la cour et les ministres qui répandaient l'argent et qui donnaient les places.

«Maintenant, c'est de vous que l'on attend des faveurs et c'est vous que l'on flatle pour les obtenir; vous dire des vérités, ce serait s'exposer à vous déplaire et l'on s'en donne bien de garde. Le blé est votre premier besoin, c'est presque le seul pour les citoyens indigents et l'on n'ignore pas combien vous enflamment quelques mots sur cette matière; Ton sent qu'en la traitant on vous porte aisément à la colère contre celui qu'on accuse, et à l'enthousiasme

[ia net. i71)9] DU COMITÉ D'AGRICULTURE. 13

pour celui qui se faisant accusateur semble être votre protecteur et votre ami.

* Un ambitieux veut-il vous plaire et s'avancer? Il vous parle de recherches contre les accapareurs, d'arrestations de blé, de taxations, de visites domiciliaires; selon lui, les traîtres et les conspirateurs sont partout, car il faut qu'ils agissent en tous les sens pour soutenir son inquiétude et son crédit en se rendant nécessaire pour détruire le sujet de ses alarmes.

" Veut-il écarter un concurrent ou se venger bassement d'un homme qu'il ne hait peut-être que parce qu'il a de la vertu? Il vous le peint bientôt comme un accapareur, un traître.

t Citoyens , vous attendez de nous la vérité, nous serions des parjures si nous ne savions pas vous la dire, la voilà :

s Tout ce que vous faites pour régler le commerce des blés ne sert qu'à l'entraver; toutes les mesures qui vous paraissent tendre à diminuer le prix du blé ne mènent au contraire qu'à le faire enchérir; cette denrée-là ne diffère point des autres; favorisez-en la circulation, protégez-en le commerce et bientôt elle se multipliera et la concurrence s'établira pour vous en fournir et de partout elle abondera et le prix en diminuera.

* Citoyens, vous nous avez chargés de faire des lois, nous en ferions en vain, si vous ne preniez la peine de réfléchir et de sentir que vous ne serez heureux qu'en les observant.

«Dans un gouvernement despotique, c'est-à-dire sous des esclaves, toutes les lois s'observent, car elles sont exécutées de force.

« Dans un gouvernement républicain, c'est-à-dire chez un peuple libre, la loi n'est autre chose que la volonté de tous et chacun doit aimer à l'observer, puisqu'elle seule peut faire le bonheur commun.

«Citoyens, un despote n'aurait pas besoin de vous instruire; nous sommes vos frères, vos amis, nous ne sommes rien que par vous et rien que pour vous; au devant de la loi nous avons cru devoir placer l'instruction; puisse ce moyen vous mettre à même de juger ceux qui vous trompent, vous faire reconnaître que vous ne serez tranquilles et heureux qu'en observant les lois et vous persuader spécialement de cette vérité incontestable que vous ne jouirez de l'abondance qu'en faisant tout pour honorer, pour encourager et pour faciliter la culture et la libre circulation desblés(1) ».

(,J Sur la préparation par le Comité a l'étranger et la lib'-rté de leur cir-

d'ii»lruction publique d'une instruc tion rulnlion à l'intérieur avaient été déjà

| populaire pour la circulation des grains, l'objet des décrets des uo, août. 18 sep-

toir notre tome II, p. '17a, n. 1. La tembre, f> octobre et 16 novembre

prohibition de l'exportation des grains 1 789 ; 1 5 septembre et 7 décembre

l»ROCÈS-VKHBAl\

[sa oot. i 79'j|

Un député de la ville de Dunkerque, porteur de plusieurs délibérations de cette eommune relatives à la circulation des grains, les a remises sur le bureau. Le citoyen Fabre a été" chargé- d'en faire demain le rapport.

La séance a été levée.

J. P. Rvb.ut [de Saint-Ktienne], président.

SIXIÈME SÉ.4KGK.

a 3 octobrb 1 793.

Ce jourd'bui :>3 octobre 179Q, Tan premier de la République.

Citoyens présents : Rabaut [de Saint-Étienne] , Fabre, Tcllier.

Le Comité d'agriculture réuni dans le lieu ordinaire de ses séances, il a été lu plusieurs lettres qui ont été renvoyées aux sections qu'elles regardaient.

On a ajourné à jeudi la discussion sur la défense de l'exportation des salaisons en Espagne, dont l'examen a été renvoyé aux trois Comités diplomatique, d'agriculture et de commerce"1.

1790 : 18 et 36 septembre 1791; G et a« janvier 1 7*1 a .

Sur la question des grains et des subsistances, la Convention nationale, d'octobre 179 a à floréal an 11. a rendu îoil décrets. (Arcli. nat., AI) m 08, labloau iti-.'t°.) Voici les objels principaux de l'ensemble de res décrets :

tfa-rimum du prix des grains, farines et fourrages (1 1 septembre »7y3) et de lous les comestibles (:i octobre); — pénalités contre les axportatears de grains, contre les accapareurs, contre les fauteurs de troubles pour s'opposer à la libre circulation des grains , contre les agent* du pouvoir executif et les meuniers qui feraient commerce de grains et de farines; — priiue> aux corsaires qui ramèneraient des bâtiments ennemis rbargés de subsistances; — sommes mises à la disposition des Ministres de l'intérieur et de la guerre pour achat de grains, farines et fourrages; — avances en grains à faire aux citoyens pour leur subsistance; — établissement de greniers d'abondance dans chaque district: — étals de recensement des grains récollés dans l'étendue de la République; — réquisitions delà Commission des subsistance» et des appro-

visionnements; — mesures pour assurer l'approvisionnement de la ville de Paris, etc.

Sous la Convention, l'importante question des grains, des farines, des fourrages et des subsistances en général donna lieu aux discours, rapports <•( projets de décrets des qiiaranlo-six représentants dont les noms suivent : Rnraibon, Harbaroux, Bcffroy, Rodin, Boissy-d'Anglaa, Boucher Saint-Sauveur, Boiirdon (du Loiret), Boyer-Fonfrède, Collot d'Herbois, Coupé, Coullion, Creusé Lalouche, Cussel, Décrues, Dornier, Diifriche-Valaié, Eschasscrinnx, Fabre (de l'Hérault), Fayau, Fcrrand.

(iiraull, lsoré, Lecointre, Legemlre.

Lejeune, Leqtiinio, Levasseur, Mallarmé, Merlin (de Douai), Mont-Gilbert, Osselin, Pénières, Pépin, Periés, Philippeaux. Poullain-Grandprey , Baffron, Rives, Robespierre, Ruelle, Serre. Souhait, Saint-Just , Tallien , Taveau , Wandelaincourt.

Pour l'élaboration de la législation sur le» subsistances, de 1789 à 170/,,, voir Arch. nat., AD xi 68 à 71; ADxvin* io3-io5. 187. 3io-3i6.

") Vrocèt-wrlmL 7 octobre 179a, p. aû7.

[a3 oot. 1709] DU COMITÉ D'AGRICULTl'HK. 15

Le Comité de commerce s'étant réuni à celui d'agriculture , le citoyen Fabre a fait le rapport de l'affaire de Dunkerque. Les membres du conseil général de cette ville demandent que, vu la situation du département du Nord, tout transport de grains pour l'intérieur de la République par le port de Dunkerque soit provisoirement défendu.

Les Comités, après avoir entendu le député de Dunkerque '', considérant que rien ne peut arrêter la libre circulation , que les plus affreux malheurs seraient la suite des entraves qu'on voudrait y mettre, ont arrêté qu'il n'y avait pas lieu à délibérer sur la délibération de la commune de Dunkerque.

La séance a été levée.

J. P. Rabaot [»k S.H5t-Ktieknk], président.

SEPTIÈME SÉViNCK.

Ce iourd'hui *j5 octobre »79'J. l'an premier de la République.

Citoyens présents : J.-P. Rabaut [de Saint-Etienne] , président; Fabre, secrétaire; Loiseau, Carpentier, Cochet, Teilier, Germignac, Riverv, Moreau 70.

Le Comité d'agriculture s'est réuni dans le lieu ordinaire de ses séances; plusieurs lettres ont été remises sur le bureau et renvoyées aux sections qu'elles regardent. Les Comités diplomatique et de commerce se sont réunis à celui d'agriculture; on v a fait lecture d'une lettre du Ministre de l'intérieur, renvoyée aux Comités, dans laquelle il demande la prohibition de l'exportation de viandes salées en Espagne. Les Comités , considérant que la République est obligée de s'approvisionner dans ce moment de salaisons dans l'étranger pour les armées, ont arrêté que toute exportation de viandes salées serait provisoirement défendue**-.'

Ln membre a proposé que le pouvoir exécutif fut chargé d'acheter les salaisons que les négociants pouvaient avoir entre leurs mains; les Comités ont pensé qu'il n'y avait lieu de délibérer sur cette proposition qui était un objet d'exécution.

On a chargé le citoyen Fabre de présenter au Comité l'analyse de toutes les pétitions sur les subsistances. On a chargé le Président de prier le Ministre de l'intérieur de donner tous les rensei-

11 y avait deux député* du Dun- & Décret du 3o octobre 1799. (/Vo-

kerque : Cochet et Fockedey. cè%-vrrbal de la Convention, p. 377.)

PR0CÈS-VER1UUX

[•J.r> OCT. t 7 «| îî ]

gnements qu'il pourrait avoir sur col objet et décrire à tous les membres du Comité pour les inviter de se rendre à la séance prochaine qui a été fixée à samedi.

La séance a été levée.

J. P. Rabait [de Saint-Étieinnk] , président.

HUITIEME SÉVNCE.

Ce jourd'hui 27 octobre 1799, l'an premier de la République.

Citoyens présents : J. P. Rabaut [de Saint-Etienne], président; Kabre, secrétaire; Rivery* Moreau 70, Jacques Rabaut [Pomier], Loiseau, Moreau 53, Cochet, J. M. Coupé, Tellier, Carpentier, Lcquinio.

Les Comités d'agriculture et de commerce réunis dans la salle du Comité d'agriculture, ou a introduit un député d'Étampes qui a présenté un mémoire où il se plaint du Comité des subsistances de la Ville de Paris On a aussi introduit des députés du district de Montfort-l'Amaury, département de Seine-et-Oise, qui ont porté une pétition relative aux subsistances, leur district étant menacé d'une prochaine insurrection.

Le citoyen [Guillaume] , chef du bureau du Ministre de l'intérieur^, a donné au Comité les éclaircissements demandés sur les subsistances. Il a rendu compte des mesures prises par le Conseil exécutif pour l'approvisionnement des armées et pour exporter le blé de l'étranger. Il a fait lecture d'un projet d'instruction sur la libre circulation des subsistances rédigé parle Conseil exécutif; cette instruction devant être présentée à la Convention et remplissant parfaitement les vues du Comité , ils ont pensé qu'il devenait inutile de présenter celle qui avait été rédigée 3).

,; S'agil-il des Administra leurs des subsistances de la commune de Paris, Carin et Defavanno, qui, en juillet 1 798, devaient dénoncer aux Comités de salut public et d'agriculture un complot de lamine contre Paris? Voir Pan* sauvé par V Administration des subsistances f Paris, an 11, in-ia, 3a pages. ( Arcli. not., AOxviu' 3i4, pièce £7.)

W Le citoyen Jean Guillaume, premier commis de la cinquième division du Ministère de l'intérieur, avait dans ses attributions le commerce intérieur cl ultérieur, les foires cl marchés, les

subsistances, etc. {Almanach de ijg-'l, p. i3o-i3i.)

'<v II s'agit de la proclamation du Conseil exécutif provisoire relative aui subsistances et qui parut le 3 1 octobre 1793. (Arcb. not., F" au, imprimé.) On en trouvera le texte complet dans le recueil de textes relatifs au commerce des céréales de 1788 à l'an t, publié par M. P. Caiu» dahs le Bulletin de la (Commission des documents relatifs à la vie prunomù/ne de la Révolution (annéu Kjnh , n" a-3), recueil que nous aurons souvent à citer.

|.j7 ««T. 179a] DU COMITÉ D'AGRICULTURE. 17

Le citoyen Fabre a fait le rapport de diverses pétitions présentées. La discussion s'est engagée; elle a essentiellement eu pour objet la question s'il convenait de fixer un maximum ; diverses mesures ont été proposées, aucunes n'ont été arrêtées. On a délibéré que dorénavant les rapporteurs seraient nommés au scrutin.

La séance a été levée et ajournée à lundi.

J. P. Rabaut [de Saint-Etienne] , président.

NEUVIÈME SÉANCE

iMj OCTOBRE 1792.

Ce jourd'hui au octobre 179a, Tan premier du la République.

Citoyens présents : J. P. Rabaut [de Saint - Etienne ] , président; Fabre, secrétaire; Julien Le Fevre, Jacques Rabaut [Pomier], Morcau 70, A. Carpentier, Tellicr, Cochet.

lies Comités d'agriculture et de commerce réunis dans la salle du Comité d'agriculture, on a introduit des députés du district de Montfort-l'Amaury et de la ville d'Etampes ; ils ont exposé que ce pays était menacé de violentes insurrections relatives aux subsistances; qu'il en avait déjà éprouvé les premiers effets ; que la circulation était entièrement interceptée, les propriétés et les personnes menacées. Le citoyen Guillaume, chef des bureaux du Ministre de l'intérieur, a exposé que les départements de l'Aisne et de la Somme étaient dans la même situation. Les Comités ont délibéré de proposer à la Convention nationale d'envoyer des commissaires pris dans son sein à l'effet d'y rétablir la tranquillité publique et d'y assurer la libre circulation des subsistances. Le citoyen Fabre a été chargé d'en faire le rapport.

La séance a été levée et ajournée à demain.

J. P. Rabaut [de Saint-Etienne], président.

DIXIÈME SÉANCE

3o OCTOBRE 1793.

Ce jourd'hui 3o octobre 179a, Tan premier de la République, les Comités d'agriculture et de commerce réunis dans la salle du Comité de commerce, après avoir discuté l'objet général des subsistances, vu le petit nombre de membres dont il était com-

18 PROCÈS-VERBAUX [3o oct. 1793]

pose, ia délibération a été ajournée à demain et la séance a été levée.

J. P. Rabaut [de Saint-Etibnnb] * président. ONZIÈME SÉ\NCE.

3l OCTOBRE I79'J.

Cejourd'liui .h octobre 179a, l'an premier de la République, le Comité d'agriculture assemblé dans le lieu ordinaire de ses séances, le Comité de commerce s'y est réuni.

La séance s'est ouverte par la discussion sur les subsistances. A l'instant, le citoyen Léonard Bourdon, membre de la Convention nationale, présent à la séance, a proposé des vues sur cet objet.

Après une légère discussion, il a été invité à les mettre par écrit et à les soumettre à l'examen du Comité

W Cesl Léonard Bourdon qui, l'année suivante , fit , au nom des Comité d'agriculture et de salut public, an grand rapport sur les subsistances et proposa doux projets de décret déclarant la vente et la circulation des grains et des farines libre* dan» toute l'étendue du territoire de la République française. — Le Comité avait reçu un certain nombre de mémoires et pétitions relatifs aux subsistances que les procès-verbaux ne mentionnent pas; nous les indiquons iri , à titre d'exemple , bien que nous n'ayons pu les retrouver aux Archives, pour montrer à quel point la question des subsistances préoccupait, à ce moment, l'opinion publique, dans tontes les régions. En voici l'indication avec leur numéro d'ordre, d'après Dxiii* 9, jusqu'au mémoire n° 137 cité à la séance du s'i novembre : i). Délibération de la commune de Pontarlier demandant l'interdiction de l'exportation des beurres, vins et eauxde-vie. - - 6. Le sieur Péchade propose une loi contre les accapareurs et le maximum du prix des grains. — ta. Le sieur Nicolas le Cadet, d'Auch, propos*' la création de grenier- d'approvisionnements en blé el se plaint de l'état de la route de Loinbez ;i Toulouse. — t3. La commune de Guin-

i;amp demande que la recette des domaines nationaux vendus soit faite en nature pour créer des greniers d'abondance. — tù. Les habitants de Vinrennes proposent une loi qui empêche les accaparements sans nuire à h libre circulation des grains — / G. Le déparlement de l'Hérault demande uoe loi pour réprimer les accaparements et autoriser la libre circulation des grains séquestrés à Carcassonne. — 18. La commune de Meulan demande des secours en grains: les fréquents passages de troupes et le défaut d'approvisionnement du marché en créent un besoin urgent. — a3. Le citoyen Dupré, de Montpellier, adresse un mémoire sur les subsistances. — aù. Le Ministre de l'intérieur se plaint des préposés des subsistances militaires qui parcourent les campagnes et forcent les cultivateurs et fermiers à leur fournir des denrées et notamment dans le département de l'Aisne, ce qui nuil à l'approvisionnement de Paris. — .ïi. Lettre des commissaires de la Convention à l'armée du Nord relativement aux inquiétudes que donnent dans ce déparlement les embarcations fréquentes de blé du port de Dunkerque pour celui de Nantes el de ce dernier port pour celui de Dunkerque. — 3a. La municipalité de Caa-