CENT-VINGT-DEUXIÈME SÉANCE

19 KRIMAIRR AN II.

Ce jourd'hui 13 frimaire, l'an second de la République française, une el indivisible, la section d'agriculture s'est réunie. Citoyens présents : Bouclier Saint Sauveur, Chamborre, Bourdon, Escbasseriaux , Jacob Dupont, Girard, Lefiot, Raiïron, Millard.

La séance s'est ouverte par la lecture d'une lettre de la Commission des subsistances par Inquelle elle demande que le sapin soit sujet au maximum.

Le Comité arrête de proposer l'ordre du jour motivé sur ce que le sapin est compris dans la loi sous le mot générique de bois.

H a été fait lecture d'une pétilion de la commune de Tours qui demande des subsistances. Celte pétition a été renvoyée à la Commission des subsistances.

Il a été fait un nouvel examen du projet de loi sur le dessèchement des étangs, renvoyé par la Convention du 1 1 de ce mois,,,.

Les articles 6,5, 6, 7, 8 et dernier sont arrêtés comme il est de l'autre part.

Le citoyen Millard a fait son rapport sur ce "qu'il a retiré, de dessous les scellés de Rabaut-Pomier, les papiers relatifs à la pétition du citoyen Hoffmann concernant la culture de la garance. Le Comité a chargé le citoyen Bourdon (de l'Oise), de l'examen et rapport de cette affaire (2).

La séance a été levée. Boucher S1 Sauveur.

CKM-V1ÎVGT-TROISIÈME SÉANCE.

l3 PRIMAIRE AN II.

Cejourd'hui t3 frimaire, l'an deux de la République française, une et indivisible, le Comité d'agriculture, commerce, ponts et chaussées réunis, s'est assemblé. Citoyens présents : Boucher Saint Sauveur, Haussmann, Chamborre, Bourdon (de l'Oise),

1 Le 1 1 frimaire la Convention n'avait î*> Quelques mois plus tard , on prai-

voté que les trois premiers article* du rial an m, HolTmann dénonçait au Cn-

décret et avait renvoyé au Comité, pour rnilé de salut public les agissements Au

une nouvelle revision, le reste du Comité d'agriculture n son égard. ( Uir

projet. (Procèt-verbal , 11 frimaire Procè$-verbal tle la Conte ntim , 1 9 iws-

an a, p. ag5.) sidor an 11, p. 85.)

[i3nn.Mii] D'AGRICULTURE, COMMERCE. ETC. 163

Marragon, Thibaudeau, Leliot, Jacob Dupont, Girard, Viilers, Venaille, Moreau, Thabaud, Eschasseriaux, Raffron.

A l'ouverture de la séance, une machine du citoyen Person a été remise au citoyen Moreau, pour en faire un rapport au Comité.

Le citoyen Moreau a proposé ensuite au Comité d'adjoindre le citoyen Roberjot, député de Saône-et-Loire. Adopté (,;.

Le citoyen Haussmann a fait un rapport sur les objets dont l'exportation peut être permise; ce projet est adopté sous la condition de le communiquer à la Commission des subsistances et au Comité de salut public. Le Comité en a arrêté aussi l'impression.

Le citoyen Thibaudeau fait ensuite un rapport sur la Chambre de commerce de Marseille; il propose et le Comité adopte le projet de décret suivant :

Abt. 1". Le décret du 3i mars dernier, en ce qui concerne la conservation provisoire de la Chambre de commerce de Marseille, est rapporté.

Art. 2. Les administrateurs de la Chambre de commerce qui se sont maintenus dans leurs fonctions depuis la promulgation de la loi du 6 septembre 1792 seront mis en état d'arrestation et tenus de rendre compte au directoire du district de Marseille du montant des droits qu'ils ont continué de percevoir sur les marchandises, d'en faire le versement dans le délai d'un mois dans la caisse du receveur de district, sauf à être statué sur le remboursement des sommes qui seront jugées avoir été légitimement employées

Le citoyen Venaille, au nom de la section des ponts et chaussées, propose et le Comité adopte le projet de décret suivant :

«La Convention nationale, après avoir entendu le rapport de ses Comités de salut public, d'agriculture, commerce et ponts et chaussées réunis, considérant que l'état de dégradation de toutes les routes et ponts de la République, et particulièrement des départements frontières et des côtes, nécessite les mesures les plus promptes et les plus actives pour les mettre en état de bonne réparation à l'ouverture de la campagne prochaine; que les moyens

Roberjot, curé de Saint-Pierre de Màcon et administrateur du district, 5* «ippléant de Saàne-et-Loiir , avait remplacé Carra le 96 brumaire an 11.

Knvofé en mission dans la région de lUiia et Moselle en Pan 11, il adressa de curieui rapports sur les industries de

la Hollande «*l de l'Allemagne ( <'ii par tirulier sur les fal»ric|iics d'Ai\-l;i- < :ha|M'lle H do Stolbery ). [Ou trouve plusieurs de* cch rapports dan* Arcb. nnt., F" i3îii-i3a2, i33o.]

ç,) Décret du \h frima irv an u. ((.'«/lext. ffén. rtV» tlén-fU, p. i 33. )

IMtOCKS-VKRBAUX DU COMITÉ [i3 nu». a> m]

employés jusqu'à présent n'offrent que des résultats trop lents et très insuffisants par la mauvaise organisation de l'administration des travaux publics; voulant, enfin, mettre en activité toutes les ressources possibles, afin que le service des armées, des convois militaires et de l'artillerie puisse se faire avec la plus grande activité sur tous les points de la République, décrète :

Art. 1w. Tous les travaux publies seront faits et entretenus aux frais de la République, à compter du î" nivôse; en conséquence, tous les grands chemins, ponts et levées seront faits et entretenus par le Trésor public; les chemins vicinaux continueront d'être au* frais des administrations, sauf les cas où ils deviendraient nécessaires au service public.

Art. 2. Tous les employés à appointements sur ces différents travaux seront salariés en totalité par le Trésor public à compter du iw nivôse.

Art. 3. Toutes les troupes de libre disposition pourront être employées au service de la République.

Art. k. Il sera mis à la disposition du Ministre de l'intérieur, jusqu'à concurrence de vingt-cinq millions, pour être employés en réparations des routes et des ponts de la République. Sur cette somme il fera verser provisoirement celle de cent mille livres dans les caisses de chaque département, le surplus sera réparti entre les départements en raison de leurs besoins respectifs, sur le rapport qui en sera fait par le Comité des ponts et chaussées.

Art. 5. Tout ce qui sera dû aux entrepreneurs des travail* publics au i" nivôse prochain leur sera payé sur la liquidation faite par les directoires de district, visée par ceux de département, sur les mémoires arrêtés par les ingénieurs en chef.

Art. 6. Au i5 germinal prochain, tous les travaux nécessaires pour rendre les routes et ponts praticables seront achevés.

Art. 7. Dans les deux décades qui suivront la publication du présent décret, les ingénieurs en chef enverront au Conseil exécutif provisoire l'état estimatif par aperçu des réparations à faire aui routes et ponts de leur arrondissement; ils y joindront l'état des réparations qui ont été faites depuis un an et des sommes qui y ont été employées ; ces états seront divisés par districts. Le Conseil exécutif les enverra à la Convention nationale avec l'avis de la Commission centrale des ponts et chaussées, le *o nivôse prochain.

|i3 nn. a> h] D'AGRICULTURE , COMMERCE . ETC. lf>5

Art. 8. Les adjudications des matériaux pour les routes et dos ouvrages d'art pour les ponts seront faites le décadi qui suivra celui de la publication par les directoires de district , en présence de l'ingénieur ordinaire, de la partie de l'ouvrage qui sera l'objet de l'adjudication.

Abt. 9. Les adjudicataires donneront une caution solvable et certifiée.

Art. 1 0. Ils commenceront les approvisionnements et les travaux dans la décade qui suivra leur adjudication ; ils les feront vérifier tous les mois par les ingénieurs ordinaires.

Abt. 11. Ils seront payés par les receveurs des districts au fur et à mesure des ouvrages et des fournitures, d'après les états de situation dressés par les ingénieurs ordinaires, sur le certificat de l'ingénieur en chef et le mandat du département.

Art. \ '2. Les ingénieurs en chef feront de fréquentes tournées sur les routes et les ateliers pour accélérer les travaux.

Art. 13. Les administrations de district rendront compte, le premier de chaque mois, du progrès des réparations et de l'état des routes à celles de département , qui surveilleront l'ensemble des travaux et prononceront définitivement sur toutes les difficultés et d'après l'avis des districts.

Abt. 1 4. Les représentants du peuple près les armées et dans les départements inspecteront tous les travaux des routes et ponts qu'ils auront occasion de parcourir.

Art. 15. Les ingénieurs ne pourront se distraire, ni être distraits de leurs travaux, excepté pour les objets relatifs au service des années.

Art. 16. Chaque administration de département rendra compte au Conseil exécutif et justifiera de l'emploi des fonds qu'elle a reçus ou imposés et employés jusqu'au t" nivôse. Elles rétabliront dans les caisses d'où ils ont été tirés les fonds mis à leur disposition par les représentants du peuple.

Art. 17. En conséquence, les dispositions du décret du 2a février dernier sont rapportées, le Conseil exécutif n'accordera plus de fonds faisant partie des vingt millions attribués à cette époque aux réparations des routes et ponts.

Abt. 1 8. Le Conseil exécutif rendra compte à la Convention et justifiera de l'emploi de ces vingt millions au no nivôse, ainsi que

166 IMIOCÈS-VERBAUX DU COMITÉ fi3 HUM. AN Il

<lc Joutes les opérations successives qu'il aura suivies relativement à l'exécution du présent décret

La séance a été levée. Boichbb S1 Saueir.