CENT-VINGT-ET-UNIEME SEANCE

8 FIUMAIRK AN II.

Ce jourd'hui 8 frimaire, l'an deux de la République française, une et indivisible, le Comité d'agriculture, commerce, ponts et chaussées réunis s'est assemblé.

Citoyens présents: Boucher Saint Sauveur, Cbamborre, Marragon, Venaille, Girard, Lefiot, Villers, Millard, Chauvin, Haussmann, Thibaudeau, Champignv, Thabaud, Eschasseriaux, Bourdon (de l'Oise).

Le Président a donné connaissance de trois lettres relatives aux subsistances; elles ont été renvoyées à la Commission ministérielle des subsistances et approvisionnements et copies d'icelles envoyées au Comité de salut public.

1 Sous le n° 3358 on trouve rette nal.,F'° '«97.) Dans un précédent mo-

menlion.au registre des pétitions: «Les moire, n° 3 19a, Basset demandait «les

administrateurs des Hautes-Alpes en- terres et 3o,ooo livres pour naturaliser

voient un mémoire du citoyen Basset le sucre, le café, le coton ,Tindipo, le ra-

sur la culture de différents [produits cou, dan» le département des Alpes-Ma-

coloniaui , canne à sucre, etc.]. (Areh. riliiM».

[8 mm.AK .1] D'AGRICULTURE, COMMERCE, ETC. Hit

L'ordre du jour appelait la discussion sur la proposition faite à la dernière séance par un membre du Comité d'instruction publique sur les changements à faire dans la nomenclature des foires et même dans leur distribution ; après une discussion assez étendue sur les intérêts du commerce qui se trouvaient souvent lésés par la fixation des foires à des jours de saints qui, par les vices de l'ancien calendrier, rie tombaient pas toujours aux mêmes époques, le Comité a chargé la section du commerce de lui présenter ses vues sur cet objet et Ta autorisée à se concerter à cet effet avec le Comité d'instruction publique

Un membre de la section des ponts et chaussées a fait lecture d'un rapport et d'un projet de décret tendant à autoriser, pour cette foi s seulement, le Conseil exécutif à nommer à la place d'inspecteur en chef des ponts et chaussées, vacante par le décès du citoyen Dubois; après une légère discussion sur la rédaction, le projet de décret a été adopté ^.

Un membre chargé de l'examen des pétitions présentées par les administrateurs du département de la Moselle et d'Indre-et-Loire, tendant à réprimer les abus des nouvelles plantations des vignes comme préjudiciables à la culture des grains, a demandé que le Comité passât à l'ordre du jour motivé sur la loi qui défend de dénaturer les cultures usitées et la discussion s'est engagée sur cet objet et, après des observations très approfondies sur les dangers d'entraver l'agriculture par des lois prohibitives, le Comité s'est décidé à passer à l'ordre du jour pur et simple.

Le Président a observé qu'il était en place depuis un mois et il a demandé qu'on voulût bien le remplacer; tous les membres du Comité l'ont continué, il a été seulement convenu que chaque section se nommerait un secrétaire.

La séance a été levée à 10 heures.

Boucher S' Saiykir.

1 Voir le Pit>cè»-v*vbai île In Cou- «••nlioo, ai pluviôse an n, p. i33.

5 D'après le décret rendu deux jours après, on voit que le citoyen Dubois était chargé d°s départements septentrionaux ?l de* ports du Havre, de Dieppe, do Uiorbouq; et de Dunkerque. En déroja-

tion de la loi du :q janvier 1791 qui établissait l'élection, et vu l'urjjence, la Convention autorisa le Conseil exécutif à nommer à sa place un ingénieur dont les talents et l'activité seraient accompagnés d'un civisme prononcé. (Procès-verbnl, 10 frimaire an 11, p. a.'ia.)

ni.

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16*2 ' PROCÈS-VERBAUX DU COMITÉ [i* frim. a* n]