CENT-VINGT-CINQUIÈME SÉANCE

Ce jourd'hui 18 frimaire, l'an deux de la République française, une et indivisible, le Comité d'agriculture, commerce, ponts et chaussées réunis, s'est assemblé. Citoyens présents : Boucher Saint Sau-

L« décret fut adopte lu 1 G fri- un projet de décret sur les moyen* d'uti- 11 an 11. { Piwit-verhnl , p. ;i3.) liser les jardins et parcs qui n'ont clé

w maire

[r ]a* ii frimaire la Convention, sur consacrés jusqu'à ce jour qu'au luw l;i mol ion d'un membre, avait chargé le et à la superfluité*. (Procit- verbal, r Comité d'agriculture de lui présenter p. 395.)

[t8 frim. ak nj DAGRICULTUHE, COMMERCE, ETC.

veur, Bourdon (de l'Oise), Haussmann, Viliers, Marragon, Eschasseriaux, Girard, Venaille, Chamborre.

Le Comité a fait l'ouverture de la séance par la lecture de plusieurs pétitions et adresses concernant la multiplicité des terres plantées en vignes et qui seraient propres à la culture des grains; il est demandé par ces pétitions qu'elles soient arrachées dans le plus bref délai. Le Comité a ajourné à en faire l'examen.

Plus, d'une pétition du citoyen Jedouin, par laquelle il demande l'interprétation en sa faveur de la loi du 1 1 septembre dernier, qui accorde, section II article 3 , la moitié de l'amende au dénonciateur. Le Comité a passé à l'ordre du jour(1).

Le Comité a proposé que chaque membre donnât ses vues particulières sur l'amélioration de l'agriculture, du commerce, etc., ce •\m a été accepté à l'unanimité.

La séance a été levée. Bouchkr S' Sauveur.

CENT-VIÏSC.T-SIXIÈME SE WCE.

3 3 FRIMA1RK AN il.

Cejourd'hui a a frimaire, l'an deux de la République française, une et indivisible, la section d'agriculture s'est assemblée. Citoyens présents : Boucher Saint Sauveur, Chamborre, Girard, Thabaud, Lefiot, Bourdon (de l'Oise).

Il a été fait lecture d'une pétition de la commune de Saint- Maurice, district de Corbeil, relative à des pacages, pâtures, marais, marécages, motivée sur les lois des a 8 août 179a et 10 juin 1 793. Le Comité a arrêté de proposer à la Convention nationale le projet de décret suivant :

s La Convention nationale , après avoir entendu le rapport de son Comité d'agriculture sur la pétition de la commune de Saint- Maurice, district de Corbeil, département de Seine-et-Oise, qui demande :

i° Ce qu'on doit entendre par pacages, patis, palus, marais, marécages, compris dans les dispositions des articles 1 et 8 de la it* section du décret du to juin «793;

o° Comment on doit considérer les herbages, prairies et plu-

1 11 s'agit de la loi lixant un inaxi- de l'objet conlisqué lui appartiendra,

muni de* grains; l'article mentionne aimi que la moitié de l'amende; l'autre

était ainsi conçu : «S'il existe un dénon- moilié au profit de la commune sur

dateur [dénonçant une vente faite l'arrondissement de laquelle les grains

ailleurs que dans les marchés], la valeur auront été arrêtés.»

168 PROCÈS-VERBAUX VV COMITÉ [39 feim. an u

sieurs pièces de terre mises actuellement en labour et qui dans le principe n'étaient que des terrains marécageux;

3n Si un ci-devant seigneur peut, à l'égard de pareilles terres, exiger des habitants qu'ils justifient de leur ancienne jouissance;

A" Si ces mêmes terrains sont censés appartenir de droit à la communauté des habitants, à moins que le ci- devant seigneur justifie du litre de propriété;

5° Si le ci-devant seigneur peut invoquer le droit d'alluvion sur ces terrains;

Passe à l'ordre du jour motivé sur les lois des 98 août 1 79a et 1 0 juin 1 70,3

La séance a été levée. Boucher S* Safvkir.