CENT-VINGT-SEPTIÈME SÉANCE
(le jourd'hui a 3 frimaire, l'an deux de la République française, une et indivisible, le Comité d'agriculture, commerce, ponts et chaussées réunis, s'est assemblé. Citoyens présents : Boucher Saint Sauveur, Moreau, Chamborre, Coupé (de l'Oise), Eschasseriaux, Venaille, Venard, Marragon, Lefiot . Villers, Champigny-Clément, Girard.
A l'ouverture de la séance, le citoyen Eschasseriaux lit un projet sur l'amélioration de l'agriculture et le moyen de donner aui Français des mœurs républicaines (-:.
Le septidi 17 nivôse, le Comité mettra à la discussion les divers plans sur cet objet; il charge, en attendant, les secrétaires de faire pour chacun des membres du Comité une copie des articles du projet du citoyen Eschasseriaux.
Un membre a fait lecture d'une lettre adressée au Comité par le citoyen Labrousse, détenu à la maison ci-devant Port-Royal, ensemble d'un mémoire sur la culture d'une plante qu'il a apporté ie l'Afrique et qu'il est parvenu à naturaliser en France où elle a pu devenir de la plus grande utilité; lecture également faite du procès-verbal contenant le détail de la perquisition faite chef cc
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[*3 rm*. as n] D'AGRICULTURE, COMMERCE , ETC. 169 citoyen et de l'interrogatoire qu'il a subi avant son arrestation.
Le Comité, en applaudissant au génie et au civisme de cet artiste, considérant qu'il importe à la République de ne rien négliger pour s'assurer la conservation d'une plante qui offre les plus grands avantages, nomme les citoyens Coupé et Bourdon (de l'Oise) pour se rendre au Comité de sûreté générale, pour lui demander, d'après la légèreté des motifs qui paraissent avoir déterminé l'arrestation du citoyen Labrousse , ou son élargissement définitif ou sa translation à son domicile sous la garde d'un gendarme
Le Comité arrête que les différentes sections sont autorisées à se procurer à la Bibliothèque nationale sous leurs récépissés tous les ouvrages dont elles auraient besoin.
Le citoyen Moreau fait un rapport sur la machine du citoyen Person, propre à battre, vanner et cribler le blé.
-ll Le sieur Nicolas-Antoine Labrousse, botaniste, employé avant la Révolution dans les hôpitaux militaires, était à Port-Royal (Port-Égalité) depuis le 90 septembre 1 793 , date à laquelle il avait été arrêté <r sur une déclaration vague* ; il était accusé «r d'avoir levé les épaules en lisant les papiers publics et d'avoir tenu des propos inciviques". Aux représentants du peuple il adressa, de sa prison, un mémoire où il exposait qu'il avait rapporté d'Afrique «les choses les plus intéressantes qui feront un accroissement de richesses pour la France et du bonheur pour le peuple*. A son dossier on trouve un extrait des procès-verbaux du Comité d'agriculture sur lequel on lit cette note au crayon : «r Mis sous les yeux du Comité [de sûreté générale] qui a témoigné passer a l'ordre du jour*. ( Arch. nat., F' 4775.)
La pétition de Labrousse avait été numérotée 3984. Voici, depuis le n* 1990, les pétitions retrouvées aux Archives nationales : aotg. Fossard :
Abus «les laboureurs aubergistes (F" a85). — Sofia. Igonin, de Belfort : r conservation des hommes, des bestiaux et des pays circonvoisins» (F10 5os ). — :ioli3. Trippier : se plaint des moulins, des meuniers et des vannes des pécheurs qui obstruent "les rivières (F14 3i3). — 3o55. Commune de Saint-Tropex : demande que l'on défende de tuer les veaux ( F10 5o9 ). — JoCj. Pillin : emploi de la chaux pour
améliorer les terres; procédé d'un miroir ardent pour transformer la pierre en chaux (Fw 33 1). — 3o68. Renard:
permission de faire paître les bestiaux dans les coupes de dix années de recrues (F'9 336). — J070. Indre-et-Loire:
disette des subsistances causée par la surabondance de vignes (K10 3ao). — 3oj3. Commune de Davenecourt (Somme) : communaux (F10 399). — ^076". Le Franc : moyen de rendre des bras à la culture des terres ( F" 33 1 ). — 3o8o. Société populaire de Wissembourg : peine de mort contre celui qui fait périr les femelles prêtes à mettre bas ( Fl05o9 ). — 3o83. Commune de Mesnil- Auzouf (Calvados) : communaux (F10 399). — 3o86. Amis de la liberté et de l'égalité de la C6te-d'Or: abus qui se commettent aux frontières sur l'abat des génisses et vaches (F10 609). — 3tg3.
Lapotre : demande de prix et de poids uniformes pour la mouture (F10 98a).
— 3a 1 8. Bouches-du-Rhone : amélioration des terres (F" 33 1). — 3aaG.
Commune de Charolles (Saône-et-Loire) :
division des fermes (F18 985). — 3aùo.
Couraincourt (Meuse) : communaux (F" 399).
La très grande majorité des autres pétitions est relative aux subsistances; c'est la question dominante à ce moment et à lire les listes données par le registre d'enregistrement, on comprend mieux la place que cette question occupe dans les procès-verbaux du Comité.
170 PROCÈS-VERBAUX DU COMITÉ [93 KRIi. AN II
Le Comité le jugeant susceptible d'un examen plus approfondi, a ajourné ce rapport h la prochaine séance.
La séance a été levée. Boucher S1 Sauveur.
CENT-VIiSGT-HUiTIÈME SK\*CK.
Ce jourd'hui, 27 frimaire an deux de la République française, la section d'agriculture s'est assemblé». Citoyens présents : Boucher Saint Sauveur, Chamborre, Coupé, Bourdon (Je l'Oise), Girard, Vcnard, Eschasseriaux, Thabaud.
Il a été fait lecture d'une pétition de la commune de Marcoussis, district de [Palaiseau], département de Seine-et-Oisc. Cette pétition a été renvoyée au Comité d'aliénation.
Sur la motion d'un membre il a été arrêté que la prochaine séance sera consacrée à la lecture de Y Estai sur l'amélioration des terres, par Patulle, et le Comité charge le citoyen Maurice de prendre dix exemplaires de cet ouvrage chez Valeyre, libraire rue Saint- Jacques.
Il a été aussi fait lecture d'une pétition du citoyen Guitton, de Roanne, département de Rbône-et-Loire, qui a été d'abord remise au citoyen Venard et sur laquelle le Comité a reconnu ensuite que le pétitionnaire devait se pourvoir auprès des corps administratifs de son département.
La séance a été levée.. Boucher S1 Sauveur.
CEJiT-VINGT-NEUVIÈME SÉANCE.
Ce jourd'bui, g 8 frimaire an deux de la République française, une et indivisible, le Comité d'agriculture, de commerce et des ponts et chaussées réunis, s'est assemblé. Citoyens présents : Boucher Saint Sauveur, Venard, Bourdon (de l'Oise), Chamborre, Haussmann, Girard, Marragon, Villers, Thibaudeau, Coupé (de l'Oise), Thabaud, Eschasseriaux, Champign y-Clément, Moreau.
Le Comité d'agriculture et de commerce, après avoir pris communication de la demande qui lui a été renvoyée par le Comité de l'examen des marchés relativement à la cherté des drogues et poêles à placer dans les hôpitaux, estime que cet objet n'est aucunement de sa compétence et qu'il doit être reporté au Comité
[*8 rtan.M n] D'AGRICULTURE, COMMERCE, ETC.
chargé de la surveillance et de l'administration des hôpitaux militaires.
Un membre de la section de commerce fait un rapport relatif à des fournitures faites pour habillement de quelques bataillons de la marine avant l'époque de la loi. Le Comité a renvoyé cet objet au Comité des marchés.
Sur un rapport du Ministre de l'intérieur qui propose : i° de payer aux entrepreneurs du canal de la Nièvre la somme de
flî sur les a,5oo,ooo livres mis à sa disposition,
le Comité passe à Tordre du jour motivé sur les dispositions de In loi rendue le 16 frimaire relativement aux travaux publics (2);
20 De continuer les travaux dudit canal; le Comité, considérant que la loi du 6 avril 1791 charge le Ministre de rendre un compte raisonné de l'importance et de la situation de cette entreprise; que le rapport du Ministre ne remplit pas cet objet puisque i° il n'en démontre pas l'importance d'une manière assez détaillée; a0 qu'il n'en donne pas l'état de situation puisqu'il se borne à exposer ce qui est dû aux entrepreneurs sans éclairer le Comité sur la quantité d'ouvrage fait, sur celui qui reste à faire et les sommes à consacrer à cet objet, arrête que le Ministre remplira les dispositions de ladite loi du 6 avril 1791 avant le tridi i3 nivôse.
Le Comité entend le rapport de la machine à battre, vanner et cribler le blé, inventée par le citoyen Person; il rend justice à l'art qui a présidé à cette invention, mais les observations de quelques membres font sentir à cet artiste que sa machine est susceptible d'être perfectionnée; en conséquence, le Comité, applaudissant à son zèle, à son civisme et à son génie, l'invite à la revoir et à la retravailler d'après les nouvelles idées qu'il a conçues (3)
La séance a été levée.
Boucher S' Sauveur.
