CE\T-TRENTE-SIX1ÈME SÉANCE
17 NIVÔ8R AN II.
Ce jourd liui, 17 nivôse an deux de la République française, une et indivisible, le Comité d'agriculture s'est assemblé. Citoyens présents : Boucher Saint Sauveur, Coupé (de l'Oise), Venard, Girard, Eschasseriaux , Thabaud.
'• Il 110 MjinLIf pus <|ih« t<- di;<ret ait tlô adopté par ta Cnnventioti. — !,) !>rocftverbal de la Convention, ik nivôse an n, p. a5ti. 5 Colloct. gén. df$ décrets, Crimaire an n, p. i65.
[i7 ">v. ah nj D'AGRICULTURE, COMMERCE, ETC. 179
Le citoyen Venard a fait le rapport de la pétition des citoyens Bonnet, de Boulogne, et de la réponse de la commune dudit lieu. Le Comité a pensé que, les faits allégués par les pétitionnaires étant en contradiction avec ceux des officiers municipaux, il lui était impossible de statuer en connaissance de cause sur la réclamation; en conséquence, il a été chargé de proposer le projet de décret suivant :
* La Convention nationale , après avoir entendu le rapport de son Comité d'agriculture sur la pétition des citoyens Bonnet, Pierre- Marie Lamiilier et Lequesne, de la commune de Boulogne, renvoie les pétitionnaires devant les administrateurs du district de Franciade , pour vérifier les faits et faire droit à leur demande s'il y a lieu").*
Le citoyen Coignet a donné par écrit les moyens d'empêcher la vigne de geler. Le citoyen Maurice a été chargé d'extraire ces observations
La séance a été levée. Bouchbr S* Sauveur.
CENT-TRENTK-SKPTiÈME SÉANCE.
l8 ÎIIVÔSR A!» II.
Ce jourd'hui t8 nivôse, Tan deux de la République français*», le Comité d'agriculture, commerce, ponts et chaussées réunis, s'est assemblé. Citoyens présents : Boucher Saint Sauveur, Morcau, Venard, Coupé, Bourdon (de l'Oise), Marragon, Eschasseriaux , Haussmann, Chauvin, Champigny-Clément, Girard, Villers.
(l Pétition numérotée 34«3; le regisuv d'enregistrement , (Tailleur» tenu avec peu de soin , donne : Bonnet Laumaille. — Voici les pétitions retrouvées aux Archives, du n° 3a85 au n' 3ûa3 : •îao6. GuiJlemain : moyens de dessèchement des étangs (F10 3i3). — 1 . PeUeré : dessèchement des étang»
(F1* 3i3). — 333a. Commune de la Croix (Oise) : pâture des bestiaux; plantations submergées (F11 336). — 3355. La Gerlinière : dessèchement de* étang* (F10 3i3). — 3355. Gérard : les fermiers, on Unissant leurs baux , détériorent leurs terres ( F19 «85 ). — 0*357. Société populaire de Châtillon- Mir-Seine : nécessité d'arracher les vignes sur les terres propres à produire du blé (F" Sa o). — 3358. Adminis-
trateurs des Haules-Ah>es : mémoire du citoyen Basset sur la culture de la canne à sucre, etc. (Fw 697). — 33j5. Marcenay (CAte-d'Or) : suppression d'une usine préjudiciable au dessèchement d'un étang (F,fl 3i3). — 33 78. Corrèxe : inconvénients du dessèchement de certains étangs (F,c 3i3). — 33go.
Lolière : hommage d'un imprimé intitulé U Poule au pot (F10 33 1). — 3ftoo. Gidoin : dessèchement de marais et étangs (F'°3i3). — 3'ioa. Société populaire de Milly (Seine-ct-Oise) :
demande que l'on ne puisse faire pâturer les moutons sur toutes les prairies (F10 330). — 3âo 3. Commune de Larrey ( Côte-d'Or) : dessèchement des étangs (F10 3i3).
<»> Arch.nat., F" «37.
180 PROCES-VERBAUX DU COMITÉ [18 mv.m nj
11 a été fait lecture d'une pétition de la Société populaire de Corbie par laquelle elle se plaint que la loi du maximum est violée. Cette pétition a été renvoyée à la Commission des subsistances.
Plus, d'une pétition d'Étienne Triquet, Claude Buteau, de Chinon, par laquelle ils se plaignent de ce qu'ils ne peuvent jouir d'un bien d'émigré qu'ils ont acquis, à cause du bail du fermier. Le Comité a passé à l'ordre du jour, motivé sur la loi qui autorise les acquéreurs à entrer en jouissance en indemnisant les fermiers.
Plus, d'une pétition des boulangers de Belley qui demandent qu'il leur soit expédié des acquits-à-caution par ta municipalité do Belley pour acquérir chacun vingt mesures de froment ou seigle par chaque semaine. Renvoyée à la Commission des subsistances.
Il a été fait lecture d'une lettre du président de la Commission des subsistances; il demande si les fermiers qui portent leurs grains et réquisitions à une distance plus éloignée que le marché voisin de leur domicile doivent être indemnisés.
Un membre du Comité de commerce propose , el le Comité adopte le projet de décret suivant :
- La Convention nationale, après avoir entendu le rapport de son Comité de commerce sur la question faite par le Ministre de la justice par ses lettres des 19 août (vieux style ) et a3 brumaire, et renvoyées à l'examen de ce Comité par décret du 9 frimaire, de savoir s'il ne serait pas convenable de prononcer une exception aux lois du a a août 1791 et i5 septembre 179 a en faveur des habitants du Mont-Terrible à qui les localités pourraient le rendre nécessaire, leur permettre en conséquence de sortir du territoire de la République sans passeport et avec du numéraire pour joindre d'autres parties de la République en passant par des pays suisses, déclare qu'il n'y a pas lieu à délibérer. Le présent décret ne sera point imprimé; il en sera seulement adressé une expédition au Ministre de la justice(1). «
Un extrait d'une lettre de Lunéville relative aux subsistances, a été renvoyé à la Commission des subsistances.
Sur la demande du citoyen Guilton, de Roanne, tendant à obtenir la réformation d'un arrêté de son département qui confisque ses grains pour cause de non-déclaration dans les délais de la loi. le Comité arrête qu'il n'y a lieu à délibérer.
Sur une autre demande du même tendant à obtenir une plus grande quantité de semence que celle désignée par le même arrêté du département, motivée sur ce qu'il y aura des étangs à ensemen-
1 Le ilccix'l conloriuf lut rendu le a'i nirô>e. {l'rocii-cnl/al , j>. -l'-li.)
[iSmv.anîiI D'APiRICULTURE. COMMERCE, ETC. 181
cer, le Comité passe à Tordre du jour, raotivé sur ce que la loi relalive aux dessèchements y a pourvu.
La séance a été levée. Boucher S1 Saiveur.
