CE>T-TRE\TE-QL ATR1KM K SÉANCE

il N1VOKK A> II.

Cejourd'hui, ia nivôse an deux de la République française, une et indivisible, la section d'agriculture s'est assemblée. Citoyens présents : Boucher Saint Sauveur, Girard, Venard, Thabaud, Coupé (de l'Oise), Eschasseriaux , Chamborre, Villers.

Il a été fait lecture d'une pétition du citoyen Cricu; il se plaint qu'on lui a enlevé ses deux chevaux, absolument nécessaires à son labour. Il a été arrêté qu'il en serait écrit au citoyen Maure, représentant du peuple dans le département de l'Yonne.

D'une lettre du citoyen Bonnet, représentant du peuple en garnison à Strasbourg, qui envoie deux mémoires en minéralogie. Cette lettre a été remise à l'examen du Comité au rapport préalable du citoyen Roberjot (3).

1 Le décret du 16 frimaire ordonnait la réparation des routeset des ponts. ( Coll. de$ déc, p. iC5 et suiv. )

' Ce fut seulement le 9 fructidor an ni qu'une commission fut norannV nu sein du Comité d'agriculture pour présenter à la Convention, dans le plus bref délai, un projet décode forestier; »oir lo Rapport et projet de décret tur l'organitation de radminiâtration forestière pimente à la Convention nationale par Isonis. député de l'Oise. Paris, vendémiaire an iv, 28 p. in-6°. titres l à XIV. (Arch. nul.. Al) iv 19.) La Convention termina ses travaux avant d'avoir discuté le rapport et projet de décret d'Isoré. Sous le Directoire, Besson , membre du Conseil dos Cinq-Cents, fut de même chargé de présenter un

projet de décret sur l'administration forestière.

Notre Code forestier a été l'objet de la loi du m mai 1837, promulguée le 3i juillet, complétée et modifiée par l'ordonnance du 1" août 1837 et par li's lois des It mai 1837, 18 juin 1809. îa avril 189», ai juin 1898 1 deui de la même date), 19 avril 1901 et i3 décembre 1909.

i: Le rédacteur du procès-verbal a dû écrire Strasbourg j»our Cherbourg; Bonnet ne fut jamais envoyé dans le département du Bas-Bbin; en revanche, il eut une mission dans les déj»artomonts du Calvados, de la Manche et du Morbihan; la suite des procès-verlwut prouve d'ailleurs qu'il faut lire Cherbourg.

[ i * an-, an n] D'AGRICULTURE , COMMERCE , ETC. 177

Le citoyen Coupé a fait un rapport d'une pétition de Narcisse Menou qui demande une loi par laquelle la Convention déclare que l'article 16 de la loi du 1 1 septembre n'autorise pas la résiliation des baux des moulins^.

Le Comité passe à l'ordre du jour.

Il a été fait lecture d'une lettre du citoyen , commissaire

du Conseil exécutif aux Jacobins , renvoyée par la Société au Comité d'agriculture; ce citoyen dénonce des abus et vexations exercés par les inspecteurs des charrois envers les habitants des campagnes. Cette lettre est renvoyée aux commissaires de la Convention près l'armée du Rhin.

D'une pétition du citoyen Savard, renvoyée par le Comité de salut public ; il propose de faire du sel de potasse. Elle a été renvoyée à l'examen et rapport du citoyen Coupé (de l'Oise) (2;.

D'une lettre de la commune de Paris qui renvoie une lettre du citoyen Varnier, qui déclare avoir trouvé une mécanique par le moyen de laquelle un seul homme peut faire tourner un moulin*3. Ajourné jusqu'à ce que le pétitionnaire donne connaissance de ses procédés.

D'une pétition du citoyen Nizereile , de la commune de Louroux, district de Serilly, département de l'Allier, qui demande douze arpents de terre à cultiver dans la commune de Louroux. Le Comité a arrêté qu'il n'y a pas lieu à délibérer.

La séance a été levée.

BoiCHKK S1 Saivbui.

CEIN'T-TRE\TE-CINQU1ÈME SÉANCE.

l3 NIVOSE A> II.

Ce jourd'hui i3 nivôse, l'an deux de la République française, une et indivisible, le Comité d'agriculture, commerce et ponts et chaussées réunis, s'est assemblé. Citoyens présents : Boucher Saint Sauveur, Chamborre, Moreau, Girard, Coupé (de l'Oise), Raffron, Venard, Haussmann, Eschasseriaux, Thibaudeau, Bourdon (de l'Oise), Marragon, Champigny-Clément, Venaille.

'l' Un décret du 1 1 septembre 1793 punissait de dix ans de fers les administrateurs qui refuseraient de mettre en vente ou d'affermer les biens des émigrés. ( /Vorôwfai de la Convention, 11 septembre 1793, p. n5o.)

;ï) Sur lu fabrication de la potasso au xvm* siècle, voir aux Arcb. mit., FlJiôo5.

ts) Voir plus loin la pétition numérotée 365a. Elle est conservé; dans

l.r.la.Ilr lliuilll

17K PROCES-VERBAUX DU COMITÉ [i3 >iv. n|

In membre a fait lecture d'une iettredu Comité de surveillance de Limoux; est renvoyée à la Commission ministérielle des subsistances.

Le citoyen Haussmann, au nom de la section de commerce, propose, et le Comité adopte le projet de décret suivant sur la réclamation des tanneurs du département de la Seine-Inférieure :

«La Convention enjoint aux administrateurs de veiller dans leur ressort aux besoins des tanneurs lors de l'exploitation des bois dans leur arrondissement *

Le même, sur une pétition des citoyens Kenat et C" relativement à des sucres déposés chez le citoyen Lecœur à Rouen, que l'on refuse de vendre sous prétexte d'un procès commencé sur cet objet entre deux maisons de commerce, propose et le Comité adopte d'engager la Convention à passer à l'ordre du jour, motivé sur ce que rien ne peut arrêter la circulation des denrées et marchandises déclarées de première nécessité par la loi du 2 q septembre dernier (vieux style) et que dans le cas de contestation pour la propriété, le produit de la vente doit rester en dépôt jusqu'au jugement définitif^.

Le citoyen Yenaiile rend compte au Comité d'une lettre du Ministre de l'intérieur par laquelle il demande que, par addition à la loi du 16 frimaire on l'autorise à requérir les citoyens, chevaux, etc., pour la réparation des routes. Le Comité le charge de se concerter à cet égard avec le Comité de salut public.

Sur une pétition du nommé Savard relative à la manière de so procurer la potasse, le Comité charge Coupé (de l'Oise) de se concerter avec Guyton-Morveau et le Comité de salut public [avant de présenter | à la Convention des vues à cet égard.

La séance a été levée.

Boucher S' Sauveur.