CENT-TRENTE-ÎHEUVIÈME SÉANCE

9 3 SITfeB AN II.

Ce jourd'hui 2 3 nivôse, Tan deux de la République française, une et indivisible, le Comité d'agriculture, de commerce et des ponts et chaussées réunis, s'est assemblé. Citoyens présents : Boucher Saint Sauveur, Moreau, Marragon , Venard , Girard, Coupé (de l'Oise), Bourdon (de l'Oise), Thabaud, Haussmann, Chamborre, Eschasseriaux, Chauvin.

L'ouverture de cette séance s est faite par la lecture d'une pétition du citoyen Coignet dans laquelle il prétend avoir trouvé le moyen de préserver la vigne de la gelée en mettant dans les vignes des plants de colza.

Le citoyen Viilers, au nom du Comité de commerce, a fait un rapport tendant à faire fixer la limite des frontières sur l'étranger pour la sortie des marchandises prohibées. Cet objet a été ajourné.

Il a été fait lecture d'une pétition du citoyen Azémar; il demanda a être autorisé à faire faire l'essai en grand aux fonderies du Creusol de la mine de fer de la Voulte^. Remise au citoyen Roberjot , pour en faire le rapport incessamment.

Le Comité charge le citoyen Coupé de présenter un projet d'instruction sur la manière de cultiver la pomme de terre.

Il a été fait lecture d'une lettre du citoyen Cretté relative à la nourriture des chevaux, en paille ou en avoine, qui a été renvoyée au Comité de l'examen des marchés.

Sur une lettre du Ministre de la justice relative aux poursuites exercées contre le citoyen Deschamps, de la commune de Cernay, canton de Lyre(2), district de Verncuil, département de l'Eure, le citoyen Champigny, au nom du Comité de commerce, propose d'engager la Convention à passer à l'ordre du jour, motivé sur ce que nul ne peut être poursuivi et condamné comme contrevenant à la loi sur les accaparements du a 6 juillet dernier (vieux style), qu'autant que cette loi aurait été lue, afliehée et proclamée dans les formes prescrites par son article i U ^.

Sur une lettre du Comité d'instruction publique qui rappelle à celui d'agriculture qu'aux termes de la loi du Q&frimaire il doit nommer deux membres pour, conjointement avec le Comité d'instruction publique, surveiller les opérations de la Commission

*" Ardèche. W Le décret ne semble pas avoir M

!î Aujourd'hui la Neuve-Lyre, adopta par la Convention.

[*3 ht. an 11] D'AGRICULTURE, COMMERCE, ETC. 183

temporaire des arts, le Comité nomme les citoyens Moreau et Eschasseriaux pour exercer cette surveillance (,). La séance a été levée.

Boucher S1 Sauvbi h.