Q7 NIVÔSE AN

Cejourd'hui 27 nivôse, l'an deux de la République française, une et indivisible, le Comité d'agriculture s'est assemblé. Citoyens présents : Boucher Saint Sauveur, Chamborre, Thabaud, Eschasseriaux, Girard, Venard.

Le citoyen Coupé a fait un rapport sur les moyens d empêcher la consommation des blés de mars destinés à l'ensemencement. Ajourné.

Le même a fait un rapport de l'instruction sur la culture des pommes de terre. Il a été adopté.

Il a été fait lecture d'une pétition du citoyen Quentin (2) qui demande qu'on se défasse des chiens comme consommateurs inutiles. Le Comité a arrêté qu'il n'y avait lieu à délibérer.

D une pétition du citoyen Lallouette qui demande que le délai pour le dessèchement des étangs soit prorogé d'un mois. Ajourné.

1 Le décret du 98 frimaire an 11 supprimait la Commission des monuments et ta remplaçait par une Commission temporaire des art* «pour l'exécution do tous les décrets concernant la conservation des monuments, des objets d* sciences et d'arts», leur transport cl leur réunion dans de* dépota convenables*. Par l'article VI le travail de cette CfwnmisMon devait être surveillé par deux membres du Comité des Hnanres, deux membres du Comité d'aliénation, ileux membres du Comité d'agriculture «•l de commerce.

1 Pétition numérotée 3f> 1 9 et con- «•ervée dans F19 3 1 9. — Voici . depuis le n* 36a4, les pétitions retrouvée» aux Archives : <?';â5. Cointereaui : demande de l'occupation et des terrains nationaux (Fw 39o). — 3438. Société populaire de Pérolle (Seine-et-Marne) :

suppression de* allée» d'arbres et charmilles inutiles à la République ( F" 3ao). — 3&8g. Sacré : réflexions sur l'amélioration de l'agriculture (F" 966).

35oo. luvey : demande qu'il soit accordé une prime pour l'éducation des bestiaux (F10 5oa). — 35 10. Lalouelte :

Observations sur le délai de dessèchement (F,03i3). — 35 1 5. Los Sansculottes d'Héraclée demandent qu'il soit fuit défense de tuer des agneaux, veaux , chèvres, etc. (F'°5o9). La pétition porte l'indication Creuse; c'est une erreur du scribe chargé de l'enregistrement, attendu qu'aucune commune du déparlement de la Creuse ne changea son nom en celui d'Héraclée; rien, en revanche, ne permet de dire s'il s'agit de Saint-Gilles du Gard ou de Saint- Tropez, les deux communes qui changèrent leur nom en celui d'Héraclée. — On ne peut que répéter ici ce qui a été dit plus haut : la grande majorité des pétitions est relative aux subsistances, au manque de grains, à des demandes de secours pour achat de grains, émanant de départements et de districts, de communes, de sociétés populaires ou de particulier*.

184 PROCÈS-VERBAUX DU COMITÉ [a7 jw.a* n)

Pétition des citoyens Rivey et de la société [populaire] d'Héraclée qui demandent des défenses de tuer des veaux, agneaux, chevreaux, vaches et brebis. Ajourné.

Pétition des habitants de Cattenom, district de Thionville, demandant à être autorisés à couper ses bois de réserve. Arrête qu'il n'y a lieu à délibérer.

Pétition de la commune de Neuilly, renvoyée à la section de la navigation intérieure.

Le Comité, ayant reçu un paquet de la part de la Commission des subsistances qui contient, entre autres, une instruction imprimée sur la culture de la pomme de terre, a arrêté qu'il sera sursis à la présentation de l'instruction précédemment adoptée.

Il a été fait lecture d'un rapport de la même Commission sur deux abus qu'elle dénonce. Ajourné à la séance de demain.

D'une pétition de la commune de Péronnas, département de l'Ain, qui réclame contre la loi des dessèchements. Il n'y a lieu à délibérer.

La séance a été levée. Boucher S* Sauvbdb.