‹ Procès-verbaux des Comités d'agriculture et de commerce de la Constituante, de la Législative et de la Convention [microform]Chapitre 96 sur 285 · CENT-QLARANTE-SEPTIÈME SÉANCE · texte numérisé non relu

CENT-QLARANTE-SEPTIÈME SÉANCE

l3 PLUVIÔSE AN II.

Ce jourd'hui i3 pluviôse, l'an deux de la République française, une et indivisible, le Comité d'agriculture, de commerce, des ponts et chaussées, navigation intérieure réunis, s'est assemblé. Citoyens présents : Boucher Saint Sauveur, Chamborre, Haussraann, Raftron, Moreau, Marragon, Venard, Girard, Thabaud, Villers, Bourdon (de l'Oise), Roberjot, Eschasseriaux.

Le Comité, après avoir entendu le rapport de la pétition de la veuve Clément en réclamation de diverses marchandises arrêtées aux frontières, a passé à l'ordre du jour, motivé sur ce qu'il était défendu d'approcher semblables marchandises des frontières au moins à deux lieues.

Plus, il a été fait lecture d'une demande du district de Semur tendant à demander le changement de la route pour le courrier et diligence. Cette demande a été renvoyée au Ministre des contributions publiques et à l'Administration générale des postes.

Plus, d'une lettre du Ministre de la marine, qui consulte le Comité pour savoir quelles seront les graines propres à l'embarquement des déportés et les instruments aratoires. Passé à l'ordre du jour.

Il a été fait lecture d'un mémoire du citoyen Herbin sur le desséchementdes étangs. Il a été remis au citoyen [Bourdon] Plus, d'une lettre de l'administration du département des Vosges, enregistrée n° 3666, tendant à demander qu'il soit défendu de vendre du jeune bétail dans ce département pendant un temps déterminé (2).

La séance a été levée.

Boucher S1 Sauveur.

' Le texte porte Herbin , il faut lire : Bourdon

1 ( Arch. nat. , F10 5o9 ). — Voici les pétition* du n° 35ao au n* 3666 retrouvée* aux Archive» : 353 1. Lo s'

Sarre" invite la Convention à établir des ruchers dans chaque commune ( F" 498).

— 3533. Le »' Piatiau demande une prolongation pour l'enregistrement des bien<», domaine* nationaux, etr. (Fla

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