‹ Procès-verbaux des Comités d'agriculture et de commerce de la Constituante, de la Législative et de la Convention [microform]Chapitre 95 sur 285 · CENT-QUARANTE-SIXIÈME SÉANCE · texte numérisé non relu

CENT-QUARANTE-SIXIÈME SÉANCE

Ce la pluviôse, l'an deux de la République française, une et indivisible, la section d'agriculture s'est assemblée. Citoyens présents : Boucher Saint Sauveur, Girard, Thabaud, RafTron, Chamborre secrétaire, Coupé, Bourdon (de l'Oise).

Il a été fait lecture d'une lettre du citoyen Bonnet, représentant du peuple aux côtes de Cherbourg^; il envoie un arrêté par lui pris sur la culture d'un terrain appelé la Miellé près Cherbourg. Renvoyé au Comité de salut public conformément à la loi sur le gouvernement révolutionnaire

Le citoyen Eschasseriaux a lu la suite de son rapport sur les moyens de régénérer l'agriculture. Il a été ajourné.

La pétition du citoyen Camus a été renvoyée au Comité d'aliénation.

Une autre du citoyen Diot a élé renvoyée au Comité de commerce.

Une lettre du citoyen Patrin, député^, sur un arrêté du département de Rhône-et-Loire qui enjoint à tous les propriétaires de défricher leurs allées, salles ou bosquets, a été renvoyée aux représentants du peuple à Ville-Affranchie, pour y faire droit.

W A l'Année <lcs Côtes de Chorbotirç. tionnnire du th frimaire an n. — Le (î| On vise ici le décret sur le mode document cite est dans F1* 3ao. dp (Touvernement provisoire et révolu- W Député de Rhône-et-Loire.

[i* fut. ai n] D'AGRICULTURE, COMMERCE. ETC. 191

Pétition du citoyen Dupeutv sur la nécessité de veiller à la multiplication des chevaux.

Une autre pétition du citoyen Bellot, de Besançon, qui demande un brevet d'invention pour la découverte d'un moyen de simplifier le battage des blés. Renvoyé au Ministre de l'intérieur.

La séance a été levée.

Boucher Sk Sauveur.

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