A MONTARGIS
Estans au conseil :
Mon»" de Bourbon,
M. le cardinal de Bourbon.
M. de Beaujeu ,
M. le ch.ncellicr,
M. de Péri gueux ,
M. de Lombes,
M. le président des comptes , Doriolle ;
M. de Lisle ,
M. de Cli as tel sclici,
M‘ Charles de la Vernade, I M- Pierre de Saciergcs, J **" ^
A esté ordonné que mess 1 *" les enfans de Nemoux auront la délivrance de Chailli et Longjumeau près Paris, en ensuyvant l’arrest donné au grant conseil, et les autres provisions à eulx faictes des
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autres terres et seigneuries qui leur ont esté délivrées, le tout soubz la main du roy et pourveu que ce ne soit du dcmaine du roy.
Item. Sont ordonnez nions” de Lombes et nions” le chancellier, pour appoincter le différent de ni' André Créanlt et de maisti e Henry de La Rivière , touchant l’ofiice de contrerolleur de la reccpte généralle des finances de Normandie.
Pour ceulx de saint Y verte d’Orléans, m” 1. tourn. par chacun an d’ici à deux ans, pour convertir en la réparacion de leur église, en ensuivant l’octroy à eulx fait par le feu roy Loys, à prandre ladite somme sur la part octroyée à ceulx de la ville d’Orléans, que ceulx de saint Aignen dudit lieu d’Orléans souloicnt prandre sur les greniers, et sans toucher à la part de ceulx de l’église de Reims, pourveu que les gens des finances cominectront ung homme qui se donnera garde de la distribution de ladite somme , et qui gardera qu’elle ne soit employée sinon en ladite réparacion.
DU XXII e JOUR DU MOYS D’OCTOBRE MIL 1111 e 1111“ ET IIII , AUDIT MONTARGIS.
Estans au conseil :
Mods*' de Bourbon,
Mon»"' le cardinal de Bourbon,
M. de Beaujeu,
M. le conte Daulphin,
M. le chancellier,
M. de Périgueux,
M. de Lombes,
M. le président des comptes , Doriolle ;
M. de Lisle,
M. de Cullant,
M. de Chastclacher,
M* Charles de La Vemadc, j
M* Pierre de Sacierges, M** des requesles.
M* Estienne Pasqua! ,
Lettres missives au général de Languedoc et du Daulplnné , pour
entériner les lettres du don que le roy a fait à 01008“ le prince d'Orengc du sixième denier de la vente de la terre d'Auberive.
Lettres d'affranchissement de tailles, impostz et autres suheides quelconques pour Georges Pétillât, serviteur de nions” l’arcevesque d’Auch, et dont nions" de Bresse a fait la requestc.
Lettres patentes aux religieux de l’abbaye de Noyers, pour recevoir en leur abbaye ung pouvre viel gendarme , nommé Jehan Duseme.
Item. Ont esté conclûtes et délibérées pour mons” le cardinal d’Angiers, lettres de procureur, directeur et entrcmecteur des affaires du roy en court de Romme 1 .
Touchant le fait de mondit s” le cardinal d’Angiers, a esté ordonné que , pour lui aider à subvenir à la despense , qu’il lui conviendra faire pour s’en retourner en court de Romme , que 011 lui fera délivrer la somme de 11“ 1 . tourn., à icelle avoir et prendre sur telz receveurs généraulx ou particuliers qui par les gens des finances seront advisez.
Item. Que pour considéracion des services qu’il a faiz au roy et au royaume, et qu’il pourra encores doresenavant faire, tant en court de Romme que aillieurs, en plusieurs et diverses manières, qu’il aura ni” 1 . tourn. de pension , chacun an , jusqu’à ce qu’il soit pourveu en ce royaume de bénéfices à la valleur de ladite somme.
Item. À esté conclud l'office de président de l’eschicquier à Rouen pour mons" de Lombes, et l’office de présidant des généraulx de la justice des aides, que tient ledit Lombes, pour mons” de Périgueux, et que le roy en commandera les lettres. Et est le commandement desdites choses enregistré ou prochain jour ensuivant.
Item. Une commission adressant au bailli d’Amyens ou son lieutenant , pour se informer de quel prouffit et utilité est la réparacion ordonnée par le bastard de Cardonne, par ordonnance du roy, estre faicte pour la fortifficacion de la ville d’Amyens, de faire une disgue de grez , pour tenir l’eaue plus grosse en ung fossé estant entre les
‘ Ici on lit dans le manuscrit ces mol» effacés : • Desquelles lettres la loueur srnsuit. ■
tours de Guienne et de la Bresse, où l’on a jà bcsongné, mais les officiers de l’évesquc d’Amyens ont fait démolir ce que l’on y avoit fait, et s’en sont porte* appelans; et quel droit et intérest y a ledit évesque , et l’inconvénient qui pourroit advenir par faulte de ladite réparacion et fortifficacion ; et l’informacion , ensemble l’advis dudit bailli et d'autres gens en ce congnoissans envoier par devers le roy et les gens de son conseil, pour y estre donné provision, telle qui appartiendra par raison.
ni} xxin c joi:r d’octobue, mil mi* un*» et iiii, a montargis.
Estans au conseil :
Mons” de Bcaujeu ,
M. de Bresse.
M. le chanceüier,
M. do Périgucux,
M. de Lombes,
M. te président de» comptes , Doriotle :
Pour George Le Prévost, maistre d’ostel du roy, congié de résigner son office d’esleu d’Arques au prouffit d’un scicn filz, et au survivant d’eulx deux.
Pour mons” de Lombes, abbé, et les religieux et couvent de l’église mons” Saint-Denis en France, lettres pour faire faire inhibicions et deffense aux religieux, abbé et couvent de Saint-Germain-des-Pre/. de non lever estaulx ne autres préparatives pour tenir la foire audit lieu de Saint-Germain-des-Prez , par vertu de certain appoinctement donné par les présidens de parlement, iceliui vaccant, dont lesdits de Saint-Denis ont appellé ; et ce pendant ledit appel et certain procès pendant en ladite court de parlement, en estât de juger.
Item. Cedit jour, a esté commandé par le roy à maistre Jehan Mcsme, présens nions” de Beaujeu, mons” de Bresse, mons” de Graville, mons" de La Sallequcnant, mons” Du Bouchage et le
M. te gouverneur de Limosin, M. de Lislc,
M. de Chaste) acher,
M* Pierre de Sacierges,
M* Es lien ne Pasqua).
bailli de Mcaulx, l’office de présidant de l’eschicquier 4 Rouen et du conseil et estaz de Normandie , pour ledit inons” de Lombes , abbé de Saint-Denis; et pour mons ur l’évesque de Périgueux, l’office de présidant des généraulx de la justice des aides à Paris, que tient ledit de Lombes, lequel office icelui de Lombes laisse audit évesque de Périgueux, à cause de sa promocion audit office de président de l’eschicquier.
Lesdites choses conclûtes ou conseil du roy le jour précédent, xxn' jour de cédât moys.
Lettres missives aux généraulx des aides 4 Rouen , pour l'aire bonne et briefve expédicion de justice du procès qui est pendant pardevant eulx entre Guillaume Le Massue et Thomas Trencan, à cause de l'office de clerc des salines du val de Bouteilles.
DU XXIIll' JOUR d’octobre MIL 1111* 1111“ ET 1111, A MONTARGIS.
Estans au conseil :
M. de Beaujeu,
M. de Bresse,
M. le chancellier,
M. de Périgueux ,
M. de Lombes,
M. le président des comptes. Doriolle; M. le gouverneur de Limosiu,
M* Charles de la Vernade,
M* Estienne Pasqual.
Lettres missives pour faire venir maistre Anger de Bryt devers le roy, affin de praticquer avecques lui, en manière qu’il se dés’iste du droit qu’il prétend sur l’cvesché cPAngiers, affin d’appaiser le trouble qu’il donne à nions"' le cardinal d’Angiers. Et a esté ordonné que, en se désistant dudit droit, que on lui tendra la main 4 lui faire avoir quelque bon bénéfice.
Dl XXV' JOUR DOCTOBRE Mil. IIII* 1111“ ET 1111, A MO.VI AHG1.S.
Estans au conseil :
Mon»" (le Bourbon, M. de Périgueux.
Mon»” de Bcaujeu, M. de Lombes,
M. le conte Daulphin, M. le président de» compte» , Doriolle ;
M. le chaocellier, M. le gouverneur de Limosin.
Pour ceuix de la ville de Boutées, lettres patentes par lesquelles le roy déclare que tous marchans estrangiers et autres, qui viendront marchander ès foires de ladite ville de Bourges, qui auront terme de douze jours entiers, après ladite foire tenue, de tirer de ladite ville et mener hors du royaume franchement et quictement les marchandises qu’ilz y auront achectées ou eschangées, fors et excepté or et argent tnonnoyé qui ne serait au coing du roy, et à monnoyer, et autres choses dcffenducs estre tirées hors dudit royaume, pourveu que , s’ilz vendent aucunes desdites marchandises hors ladite foire et dedens ledit royaume , qu’ilz en paieront l’imposition.
Sur la requeste baillée par mons“ r de Brifredont, touchant la restitucion qu’il demande lui estre faicte de la place de Montigny en Champaigne, que tient Colas de Toges, ont esté ordonnez mons* r l’évesque de Lombes, inons” le premier présidant des comptes, messire Pierre Doriolle , chevalier, et m” Pierro de Sacierges, maistre des requestes , pour besongner en ceste matière et praticquer avec ledit Brifredont, s’il vouldroit prandre rccompanse et quelle , ou sinon aviser quelle récompense on pourrait bailler audit de Toges, pour ce qu’il a esté dit que, avant que lui oster ladite place, qu’il en sera récompensé.
Plus a esté ordonné que maistre Benoist Adam , conseiller du ray, sera mis ou roole des ambassadeurs qui sont ordonnez pour aller à Bomme, et qu’il sera payé de pareille somme pour faire ledit voyage, que a esté maistre Claude de Chanureux, conseiller en parlement.
Pour les gens de l’église , bourgoys, manans et habitans de nions'" Saint Bernart en Limosin , lettres pour les faire joyr de leur affranchissement de tailles et autres subcides et impostz quelconques , en ensuivant les octroys qu’ilz en ont cm des feuz roys Charles VII* et Loys , et la confirmacion qu’ilz en ont eue.
Item. Pareillement lettres pour les faire joyr de l'exemption qu’ilz ont de non loger gens de guerre, le tout selon leurs previllcges.
Lettres missives à nions” de Chasteauguion , pour faire paier Loys de La Baulme, escuier, de la somme de neuf solz parisis, que les feuz duc de Bourgogne Philippe et Charles lui donnèrent et ordonnèrent avoir chacun jour, sa vie durant, sur le domaine de la ville d’Orgellet.
Pour les heritiers de feu Richarl Mace, lettres de déclaracion par lesquelles le roy déclare que, s’il apert que le feu roy eust ordonné que ledit feu Richart Mace ne les sciens ne poussent jamais estre expc liez d’une maison estant à Dijon, nommée la maison Dugrancey, que ledit feu roy donna audit feu Richart Mace, que préallablemenl icellui Mace et les sciens ne feussent remboursez de la somme de un" 1 1. tourn. que icellui Mace a frayée en la réparation d’icelle maison, que en ce cas mons“ r de Lengres, qui a eu don de la conciergerye et garde de ladite maison, depuis le trespas dudit feu Richart Mace , ne autrement ne les puisse gecter hors de ladite maison , jusques à ce qu’ilz soient remboursez de ladite somme, ou autre telle somme qu’on y trouvera y avoir esté mise et employée par ledit feu Richart Mace.
Plus a esté commandé la main levée des biens dudit feu Richart Mace, empeschez par les gens des comptes & Dijon, à cause du compte non rendu par lui de l’entremise qu’il a eue des vins et vignes du feu roy Loys en Bourgogne.
Item. Son quictement de tout ce qu’il en pcult devoir au roy.
Item. Pour les religieuses cordcllières de Thoulousc, lettres de confirmacion des dix quartons de blé que le feu roy leur avoit
l/iü SÉANCES
donnés pour dix ans, à prandre sur la recepte ordinaire de Thoulouse , et leur continuer encore pour dix autres années.
Item. Une retenue de huissier aux honneurs pour Jehan de Monleon.
nu DERNIER JOUR D’OCTOBRE MIL Illf IIIl“ ET IIII, A GIKN SUR LOYRE.
Estans au conseil :
Mons" de Vendosme .
Mon»" de Bourbon,
M. le cardinal de Bourbon,
M. le chancellier,
M. de Lombes,
Pour les manans et habitans de la ville de Dolle, respit de paier leurs debtes dont ilz sont obligez pour les affaires du pays de Bourgongne, à cause des guerres passées, pour deux ans entiers.
Item. Pour ce que maistre André Brinon qui avoit esté ordonné pour besongner ou fait de Pionnier de Valence avec m* Charles de La Vernade, maistre des requestes, est allé de vie à trespas, a esté ordonné que la commission qui se adressoit à eulx deulx sera refaicte et se adressera audit de la Vernade et à maistre Jehan de La Primandayc, secrétaire des finances.
Plus a esté accordé à madame de Bellevillc le traicté de il" tonneaulx de blez avec les prouffiz qui en ystront.
