NOVEMBRE M CCCC 1111“ ET IIII

DU PREMIER JOUR DE NOVEMBRE MIL CCCC IIIl“ ET IIII, A GIEN SUR LOIRE.

Estans au conseil :

Mon»"' de Bourbon , M. le conte Daulphin .

Mons” le cardinal de Bourbon. M. le cbanccllier,

M de Beaujeu. M. de Lombes,

M. le président des comptes , Doriolle ; M. le gouverneur de Limosin ,

M. de Cullant ,

M* Charles de La Vernade ,

Messire Jehan de Lubiéres.

M. <le Chastelacher, M* Charles de La Vernade,

de Cullant, Messire Jehan de Lubiéres.

M. Du Plessvs Bourre,

Pour ce que mous"' le prince d’Orenge et les autres s“” et barons de Bretaignc, estans a présent à Saumur, ont fait remonstrer oudit conseil que impossible chose leur seroit estre audit Saumur, où l’on a esté d’avis qui se doivent trouver, pour l’appaisemcnt du différent estant entre le duc de Brctaigne et eulx, et comparoir personnellement en la court de parlement, à ceste prouchaine feste de saint Martin , ainsi qu’ilz sont tcnuz au moyen de leur reliefvcmcnt en cas d’appel, qu’ilz ont eu et obtenu.

A esté conclud qu'ilz seront reçcuz par procureur, jusques à ce qu’on ait veu comment mons" de Dunois qu’on a envoyé devers le duc, tant pour leurs matières que pour autres causes, aura besongné, ou que par ladite court de parlement autrement en soit ordonné.

Item. A esté accordé à messire Jehan de Lubiéres le traicté de xv £ charges de liiez.

Pour Anthoine de Mandclo, provision adressant à la court de parlement de Dijon et au gouverneur de Bourgogne que si , appelle?, ceulx qui pour ce feront à appeller, il leur appert du don fait par le feu roy Loys audit de Mandclo, de la place de Chastclgirard , et de la confirmacion du roy qui est à présent , que , sans avoir regard au don fait de ladite place par mons" de I.engres à ung nommé Jehan Gillan, dont ledit de Mandclo s’est porté pour appellant, ilz en ce cas faccnt joyr ledit de Mandelo de ladite place, pourveu que ce ne soit de l'ancien demeine du roy.

Commission adressant au premier m' des requestes de l’ostel du roy ou conseillier en parlement , pour se aller informer de certains excès faiz par les gens de mons" de Lorraine en une maison appartenant à nions" le commandeur de la Roumaigne Brifredont : et ladite informacion faicte, la porter ou envoier féablement close et scellée en la court de parlement à Paris, pour icelle veue y pourveoir ainsi que de raison.

RECUEIL. I. If)

DU TIERS JOUR DE NOVEMBRE MIL lllf 1111“ ET IIII, A GIEN SUR LOYRE.

Kstans au conseil :

M. de Bourbon ,

M. d’Alençon ,

M. le cardinal de Bourbon ,

M. de Beaujeu ,

M. de Bresse,

M- le conte Daulphin ,

M. le chancelier.

Four nions” Dugavre, lettres patentes adressans à mess u " les trésoriers que, en ensuyvant la sentence de mess“" des comptes, qu'ilz le facent payer par le receveur ordinaire de Mellun, nommé Mathieu Coignart, du quint et requint denier de l’acquisicion faicte par m* Pierre Poignant le jeune, le xxix' jour de juing mil iiu*iiu“ et ung, de la terre et seigneurie d’Andresel, après toutesvoyes que fiefz et aumosnes , gaiges d’officiers , réparacions et autres charges estons sur ladite recepte , l’année que fut faicte ladite acquisicion seront payées, et selon l'estât dudit receveur de l’année de ladite acquisicion.

Pour Simon Coffin, père du bouclier et poullaillier du roy , commission adressant au séneschal et juge d’Anjou ou son lieutenant, poureulx informer à ceulx de la chambre des comptes, estans derrenièrement à Angiers, aux csleuz d’Anjou et autres personnes que ledit Coffin produira ou procureur pour lui, de la perte que ledit Coffin a eue en la ferme du trespas de Loyre , que le feu roy de Sécille lléné bailla audit Coffin, en paiement de certaine somme d’argent qu’il lui devoit : et ladite informacion renvoyer par deçà pour y estre pourveu , ainsi qu’il sera avisé.

Touchant la maistrise des aues et fourestz de Languedoc, que Barton , pannetier de mons ut de Bourbon a demandé vaccant , parce qu’il dit que ung nommé Fouchet qui la tient l’a confisquée, que

M. de Lombes,

M. de Cullant,

M. Du Fou,

M* Chutes de La Vemade , M" Philippe Baudot,

M’ Jehan de Lubiércs.

aussi que ledit Barton se dit avoir eu nominacion de mons ur de Chastillon dudit office,

A esté dit que , si mons" de Ciiastillon a droit de nommer oudit office et que déclaration ait esté faicte contre ledit Fouchet, que en ce cas ledit Barton en sera pourveu, en faisant apparoir de ce que dit est.

Pour les officiers de Salins en Bourgogne, a esté ordonné que, louchant certain nombre de charges de sel qu’ilz demandoient sur la saulnerie dudit Salins, que on aura premièrement l’advis des gens des comptes de Dijon; et s’ilz sont d'avis qu’ilz en doivent avoir et qu'ilz le aient acoustumé, qu’ilz en auront jusques à v f charges.

Pour m c Anthoinc Rabyolys, m* des sérymonics de la chappelle du pape, retenue de conseiller du royaux honneurs.

Lettres de naturalité pour tenir béneffices en ce royaume, pour le frère du grant faulconnier du roy , nommé m r Régnier de Domere.

Pour ceulx de la chappelle du roy à Dijon , lettres de confirmacion, pour estre paiez de la moitié du revenu des lettres, en forme de chartre, dépeschées en la chancellerye de Bourgogne, qui seront obtenues par ceulx des pais de Bourgogne, duché et conté , pourveu qu’il apparaisse du don que ceulx de ladite chappelle s’en dient avoir du roy Jehan, confermé par les ducs Philippe et Charles, et de la confirmacion du feu roy Loys, que Dieu absoilie.

Pour Gonzolles, lettres pour estre paié par les mains du receveur général, ‘de sa lance fournye en sa maison, sans aller aux monstres ne estre subgect à aucun cappitaine.

Confirmacion du don que mous"' de Saint-V allier a fait à Tomme de mons ur dcLubières, Chariot Lastlner, de l’office de clavaire de la court et viguerie de Tarrascou en Prouvence.

Trois descharges, signées de la main du roy, pour Glaude de La Châtre , messire Morice Du Mene et Jehan de Cranant, des places de La Ferté Bernard, Maine La Juhes et Sablé, ordonnées estre baillées à mess“™ les enfans de Nemoux , ainsi qu’il a esté par cydevant conciud oudit conseil.

Pour le s”' de Lers, congé de tirer franchement en sa maison de Lers du pays de Languedoc et Prouvence, in” charges de blez, n e charges d’avoine, t muys de vin, x charges d’uille, vi* chefz de poullaille, c charges de siegle et d’orge, vingt-cinq beufz, ni xu" de lars et m* moutons, dont la pluspart est de ses rentes et revenus.

DU IIII* JOUR DE NOVEMBRE ' Mil. UH* IItl“ ET UII, A GIEN SCR LOÏRE.

Moos w de Bourbon,

M. le cardinal de Bourbon ,

M. d’Àlençon,

M. de Beaujeu,

M. le conte Daulphin,

M. le clianccllier,

M. de Périgueux,

Commission à nions" de La Henze, pour aller loger en la ville de Sens les gens de nions" de Richemont , jusques au nombre de un* personnes ou environ, et leur faire administrer utencilles, vivres, et ce qu’il leur sera néccessaire , à pris raisonnable et compectant, et comme il sera avisé par ledit de La Henze.

Lettres closes à ceste fin audit de La Henze, à ceulx de la ville et au bailli et officiers dudit lieu.

Une souffrance de faire hommaige pour uug an, pour ung nommé Gilles de Queasquin.

Une retenue de huissier du conseil estroit du roy , comme premier, pour ung nommé Guillaume de Sacy , serviteur de nions" de Lomhcs, à telz gaigesqui pour ce lui seront tauxez par le roy.

Pour mons" d’Alençon , lettres adressant aux gens tenant l’eschicquier de iiouen , qu’ilz renvoient à l’eschicquicr dudit s” d'Allençon toutes les causes dont la congnoissance lui appartient, ainsi (ju'il fut fait du temps du feu roy Charles VII* et du roy Loys dernier trespassé. Et en leur reflus, soit mandé au grant séneschai

M. de Lombes,

M. le président des comptes, Doriolle ; M. le gouverneur de Limosin ,

M. de Lisle,

M* Otaries de La Vernadc,

de Normandie, au bailli de Rouen, au premier m* des rcquestes ou conseillier de la court de parlement de Paris, faire ledit renvoy.

Item. Lettres closes à ce néccessaires.

Une commission adressant à nions"' le maréchal de Bourgogne, pour faire la monstre des gens d’armes estans oudit pais, pour ceste foys seulement, le tout sans préjudice des droiz de lui et de mons” le maréchal de Gyé , touchant ceste matière , et nonobstant la commission pour ce faicte , baillée à nions 0 ' le gouverneur de Bourgogne.

Pour nions 0 ' le cardinal d’Angiers, a esté conclud que, en ensuyvant l’évocacion qui a esté faicte de la cause pendant ou grant conseil du roy, entre lui et m' Anger de Brie, pour raison de lévesché d’Angiers, que ladite cause demourra oudit grant conseil pour y estre widée et déterminée, et que pendant ledit procès, ledit cardinal ne sera aucunement inquiété en la possession et joissance dudit évesché.

Item. Pour ce que mondit s u ' le cardinal d’Angiers a requis que le bon plaisir du roy soit le faire appoincter sur ses finances de telle somme de deniers qu’il lui plaira, pour la restitucion de partie de scs biens , que le feu roy Loys fist prandre , pour en disposer à son bon plaisir, pour acquicter la conscience dudit feu roy.

A esté conclud qu’il sera appoincté par chacun an sur lesdites finances d’ici à cinq ans, de la somme de 1111 “ 1. tourn. qui monte pour lesdites cinq années à la somme de \\ m 1. tourn.

Item. Que du surplus de sesdits biens, et pour le recouvrement d’iceulx, il aura son action sur les autres détenteurs qui ont eu lesdits biens, ainsi que par ci-devant a esté conclud oudit conseil et en ensuyvant les provisions qui lui en ont esté pour ce dépcschécs.

Item. Lettres d’octroy de la traicte de 11 “ tonneaux de blez pommons 0 ' de Pons, prins en Xantonge, et pourveu que ce soit du creu de ses terres, estans oudit pais.

Lettres pour ceulx de la ville de Paris, de permission de faire porter la rivière de Morain jusques en la rivière de Marne, pour

aller à Paris , appeller à ce ceulx qui pour ce feront à appeller en nombre compectent.