DU XVII' JOUR DE NOVEMBRE MIL IIII C 1111“ ET 1111 , A GIEN SUR LOÏRE
Estans au conseil :
M. le duc de Lorraine,
M. de Beaujeu,
M. de Bresse,
M. de Périgueux ,
M. de Marceillc,
M. le président des comptes, Doriolie-,
M. le gouverneur de Limosin,
M. Du Bouchage,
M. de Lisle,
M. Du Plessis Bourre,
M* Charles de La Vcrnade.
M* Pierre de Sacierges,
M* Philippe Baudot,
M* Guillaume Briconnet, i f
Denis Le Breton, i
Commission adressant au sénescbal de Mascon pour se informer qui a le plus évident droit, et qui est le plus ydoine et souifisant pour excerccr l’office de procureur du roy ou bailliage dudit Mascon, ou de maistrc Glaude de La Ferté, de Nicole Daulphin ou de Anthoine Brunet, tous trois contcndens droit oudit office, et de leur vie et gouvernement; et ladite informacion faictc avec son
avis sur ce renvoyer par deçà, féablement close et scellée, pour y estre pourveu ainsi que on verra cstrc à faire par raison.
Lettres à mons ur de Monglat, trésorier de France, et lui envoier la requeste de Jchanne la Héraulde, touchant la maison d’Artoys à Paris, affin que icelle veue il en envoyé son oppinion par escript par deçà; et au regard des réparacions nécccssaires de ladite maison, qu'il y pourvoye ainsi qu'il verra estre à faire.
Lettres de confirmacion du don des 1111 e 1. tourn. que madame de Bourgogne quicta à Nicolas de Laloye , pourveu que ledit de Laioye en face deuement apparoir, et aussi de son donné à entendre aux gens des comptes en Bourgogne.
Pour Lyon Germinet, lettres pour le faire jouyr des XL 1. tourn. de pension à vie que le feu duc Charles lui donna, pourveu que ou traictié de la paix lesdites pensions à vie, données par ledit feu duc Charles, y soient entendues.
Pour ceulx de l’église de Notre-Dame d’Escouys, lettres de conlirmacion de l’octroy et confirmacion du feu roy Loys des 1111 e xx 1. tourn. de rente, que feu Anguerrant de Marigny fonda en ladite— église. Et a esté ordonné que, actcndu que c’est ancienne fondacion, qu’ilz en seront paies, ainsi qu'ilz ont acoustumé, après ceste matière avoir esté communicquée à ceulx des finances.
Pour Jehan Boguet, jadis prevost de Sacy en Bourgogne, lettres aux gens des comptes à Dijon que, s’il leur appert que ledit Boguet 11 ’ait peu joyr de la prevosté qu’il tenoit à ferme, à cause des empeschemens qu’il a euz, que en ce cas ilz lui facent telle modéracion qu’ilz verront estre à faire par raison.
Plus a esté ordonné que ceulx de l’église du chasteau de Gien sur Loyre auront , pour une foys paicz, la somme de VI e 1. tourn., pour leur aider à reffaire et rediffier leur église , abatue par fortune d’orage de temps, à prandre icelle somme sur les aumosnes du roy, ainsi que lesdites aumosnes le pourront porter.
Item. Lettres au pape, pour leur faire donner des pardons et indulgences à ceste fin.
Lettres de rccommandacion au pape et au roy de Napplcs en faveur de mous" l’évcsquc de Seés, Gouppillon, pour lui faire recouvrer certaine vesselle d’argent et mil ni* ducas , que ung nommé messire Bencdit Salutatis lui détient.
Pour maistre Martin Courtin, secrétaire du roy, lettres de incompatibilité pour tenir son office de greffer du trésor à Paris , et l’office de receveur des aides et tailles à Caudebec, sauf toutesvoyes le droit d'autruy.
Plus a esté ordonné que nions" de La Henze, Jehan de Sandonville, aura de creue pour lui aider à garder Beaunne en Bourgogne, dont il est cappitaine, la somme de xn“ 1. toum., oultre le paiement des mortes-payes qui y sont.
Touchant la matière de Jehan Pionnier de Valence, elle a esté remise à mons" le chancellier et à ceulx des finances, pour la veoir, et ce fait en venir faire le rapport au conseil.
Pour mons" de Mauléon, unes foires en ung scien villaige nommé Bournyeis, avec les pourveuz acoustumez.
Item. Lettres missives pour faire venir devers le roy ung nommé Courboysier, esleu de Poictou , partie averse du père de Jehan Dubec , pour appoincter la question estant entre eulx pour raison dudit office d’esleu de Poictou.
Plus a esté ordonné que nions" de Richemont aura m“ 1. toum. pour lui aider à habiller ses gens, et pour ceste foys seulement.
Pour Sauvage de Bones des gentilzhommes de l’ostel, congié de résigner son office de controleur du grenier à sel de Melun.
Plus, lettres de sauconduit à Gabriel et Jehan Bonnanats et Laurcns et Pierre Bcnetz, marchans, estans de présent à Bersellonne, natifz de Perpeignen, pour venir demourer à Monpellicr ou quelque autre ville de Languedoc u ou m ans, premier que retourner audit Perpeignen.
Item. Commission adressant au viguier de Béziers pour se enquérir de leur estât et conduite de par deçà, et envoyer par escript ce qu’il en trouvera , et son advis , affin que , sur ce qu’il en mandera ,
on ait regard à leur retour audit Perpignen , si on voit qu’il* soient bons pour le roy et qu’il* se gouvernent bien.
Item. Ce fait, le roi commectra quelque notable personnage, pour praticquer avec ceulx qui ont eu le don de leurs biens, affin de leur en faire faire quelque gracieuse composicion.
Item. Permission à maistrc Guillaume Briçonnet, général de Languedoc, de leur povoir escripre cette présente délibéracion.
DD XVHt' JOUR DE NOVEMBRE MIL II1I € lll!“ ET IIII , A GIEN SUR LOÏRE.
Estans au conseil :
M. de Lorraine,
M. de Beaujeu,
M. de Bresse,
M. de Périgueux,
M, de MarceiÜe.
M. Je président, DorioUe, M. de Lisle,
M* Charles de La Vernade ,
Ung estât de six mois pour les causes et querelles de nions” de Roomont.
Sur la requeste du prothonotaire de Poisieu , frère du Poullaillier, requérant la révisi on d’un procès, dont arrest a puis naguères esté donné à l’encontre de lui au proulbt du frère de Jacques Geoffroy, et que l’exécucion dudit arrest soit tenu en surcéancc, jus— ques à ce que ledit procès soit reveu , a esté dit que l’arrest sera excécuté selon sa forme et teneur, et ce fait, que les suspeetz en ceste matière regectez , ladite révision dudit procès se fera.
Plus, pour ce que l’évesque de Fréjus qui est, comme l’on dit, Genevoys, tient à cause de son évesché aucunes places en Prouvencc, qui seroient préjudiciables au roy, si ledit évesque ne lui estoit seur et féal ,
A esté conclud que, veu ce que dit est, et que ledit évesque n’a encores fait le sercment de fidélité, aussi qu’il n’a, comme l’on dit, lettres de naturalité pour tenir béneffices en ce royaume,
ijue le temporel dudit évesché de Fréjus et lesdites places dudit évesché seront mises en la main du roy, ensemble les autres bénéfices de ceulx qui sont tenux faire au roy le sercment de fidélité , et qui ne l’auront fait; et les lettres adressées au séneschal de Prouvence , pour y commectre gens seurs et solvables pour en rendre compte et reliqua, là où il appartiendra.
Item. Lettres missives au pape bien expresses, à ceste lin. Commission à Guillaume de Corguilleray et à petit Jehan de Chasteaudreux , pour aller loger xl hommes d’armes de la compaiguie de mons“ r de Lorraine, et les archiers ès villes de Provins, Nogent sur Seine et Bray sur Seine.
DD XIX e JOUR DUDIT MOYS DE NOVEMBRE , Mil. 1111 e IIIl" ET MH , A OIKN
