DU V* JOUR DE NOVEMBRE MI!. IIII* 1111“ ET 1111 , A CIEN SUR I.OYRE
Estans au conseil :
Mons" de Bourbon ,
M. le prince d'Orcnge,
M. le chanccllier,
M. de Pcrigueux ,
M. le président des comptes, Doriolle;
M. le grand séneschal de Normandie, M. de Cullant,
M* Charles de La Veniadc,
\1* Philippe Baudot,
Le juge du Maine.
Une rémission pour Jehan Chaboceau, de l’olfence qu’il a commise en donnant consentement de faire mectre le feu par une nommée Andrée Voysinc , en une petite grange appartenant à ung nommé Moreau, parce que ledit Moreau s’estoit venté avoir eu la compaignie de ladite Voysine.
Lettres missives à Colas de Toges pour le faire venir devers le roy, pour trouver moyen d’appaiser le différent estant entre lui et Brifredont, touchant la place de Montigny en Champaigne.
Une confirmacion de retenue d’eschançon du roy, du temps du feu roy, pour ung homme d’armes de la compaignie de mons"' le gouverneur de Bourgogne, nommé François de La Bruyère, qui l’estoit du temps du feu roy Loys.
Plus a esté ordonné que, en faisant les estas, on aura pour recommandé Jehan Vinault, fourrier du roi, touchant les fruiz et revenu* de la prévostè de Chinon, qu’il a demande* pour les avoir et prandre sa vie durant par manière de pension.
Item. Une lettre de si noslris pour Jehan Billard, bachellier en décret, de la prébende de Meaulx dont il dit estre paisible possesseur.
Pour le s"' de Grcville , congé de tenir foyres et marche* tant
audit lieu de Greville que à Branles, aux jours et avec les pnurveuz acoustumez.
• Plus, a esté ordonné que Jehannc la Maçonne, autrement appelée Jchannu la Folle, aura cent escuz d’or que les gens des finances lui feront délivrer, pour lui aider à payer son entrée aux Filles- Dieu de Paris, où elle se va rendre religieuse.
Plus, a esté dit que certaine cause pendant ou parlement de Bourdeaulx entre François Girardin, chanoine de Périgueux, escollier estudiant en l’université de Paris, et maistres Guillaume d’Abzac et Jehan Bonnal, conseillers en ladite court, sera renvoyée et évocquée au parlement de Paris, actendu le privillege desdits escolliers de Paris, et que les parties dudit Girardin sont de ladite court, et autres justes causes alléguées oudit conseil, et plus au long contenues en la requeste dudit Girardin.
Pour André Jamot , a esté dit que , si les gens des finances sont de ccstc oppinion , que on lui doit accorder le contenu en sa requeste *.
Pour les héritiers de feu Claude Vauchart, jadiz de Salins, don de la somme de 11 e xxxvi 1. tourn. ou environ qu’il peult devoir par la fin de son compte, de la charge qu’il a eue soubz Jehan Dandelo, de la recepte de la saulneryc de Salins, actendu que, pour le temps des guerres de Bourgogne, il a perdu ses acquis, et que ce seroit sa totalle destruction, s’il lui convenoitpaier ladite somme.
Lettres patentes aux commissaires qui tendront les prouchains estas de Languedoc, que, si leur appert des lettres d’octroy et permission fait par le feu roy aux habitans du conté de Lauraguès, asseoir sur eulx la somme de iut m 1. tourn. , pour donner à nions"' de La Tour, conte dudit Lauraguès, pour sa bien-venue oudit conté; et que à ce soient consentiz et consentent la plus grande et seine partie desdits habitans, que, en ce cas, ilz seuffrent, laissent et permeclent audit s ur de Iji Tour lever ladite somme de un m 1. tourn. en payer à deux années , et pourveu que les deniers du roy * n’en soient aucunement retardez.
1 Le mot requesle est suivi dans le manuscrit de ceux-ci. qui sont effacés : tpar
• laquelle il requiert. >
DC VI* JOUR DE NOVEMBRE MIL 1111 e IHI" ET IIH, A GIEN SUR LOYRE.
Esta ns au conseil :
Mons” (le Beaujen.
Mons" de Bresse,
M. le chancellier,
M. de Porigueux,
M. le président des comptes , Doriolle ;
M. de Liste .
M. Du Plessys Bourre, M* Philippe Baudot , Le juge du Maine.
Lettres patentes pour les religieux, abbé et couvent du mont Saincte-Maric en Bourgogne, de l’ordre de Cîtcaulx, pour estre paiez de ce qu’il leur est deu de certain droit qu’ilz ont droit de prandre sur la sauincrye de Salins ou conté de Bourgogne.
Pour ceulx de la ville d’Angiers, a esté dit que certaine cause qui est pendant en la court de parlement à Paris entre eulx et les marchands de la rivière de Loyre, pour raison de la cloison de Loyrc, le revenu de laquelle cloison fut par le feu roy ordonné estre converti en la réparacion et fortifficacion de ladite ville, sera évocquée ou grant conseil du roy, pour y estre jugée et déterminée, actendu qu’il est question de fortifficacion de places, dont la congnoissance appartient au roy, son conseil, chefz de guerre, comme mons ur le connestablc , mess"" les maresebaulx et autres.
Item. Que l’appcllacion interjectée touchant ceste matière sera convertye en opposition.
Item. Qu’ilz auront lettres adressans au séncschal d’Anjou ou son lieutenant, pour faire lever les deniers dudit trespas , au proffit de ceulx de ladite ville d’Angiers, pouriceulx estre convertir èsdites réparacions et fortifficacions et non aillicurs, tout ainsi qu’ilz ont fait du temps dudit feu roy, et ce par manière de provision pendant ledit temps, et jusques à ce que par le roy et sondit conseil autrement en soit ordonné, et nonobstant oppositions ou appellacions quelconques.
Item. Lettres closes à mons" de Lombes, pour parler 1 de ceste matière à mess"" de la court de parlement, affin qu’ilz n’y facent aucune difficulté.
Item. A mess"” de ladite court, autres lettres closes pour ceste matière , pour n’y donner aucun cmpeschement et consentir ladite évocacion.
Sur la requeste faicte par messire Mathurin Brachet, chevalier, s ur de Montague Le Blanc, requérant certaine cause pendant en la court de parlement de Bourdeaulx, entre lui et le s" de Pompadour et sa femme, touchant la seigneurie de Nouailles en Limosin, dont iiz sont appoinctez contraires et en enqueste, estre évocquée et renvoyée en la court de parlement, à Paris, actendu les pors et faveurs que a ledit de Pompadour en ladite court , à cause d’aucuns personnages que ledit de Montagu tient pour suspects.
A esté conclud que l’enqueste sera faicte par commissaire non suspect, et que, après ladite enqueste faicte et ceulx de ladite court qui seront suspeetz regectez, sy ceulx d’icelle court ne sont en nombre comportant pour juger ladite cause, qu’elle sera renvoyée en ladite court de parlement de Paris.
Plus, a esté ordonné que la pension que feu nions” Du Lau avoit sera entièrement payée à son filz, pour l’année entière en laquelle ledit Du Lau est trespassé.
Pour les barons et s"" de Bretaigne, lettres d’auctorisacion adressans à la court de parlement à Paris, par lesquelles le roy auctorise l’exploit fait à l’encontre du duc de Bretaigne, et aucuns de ses gens et officiers, touchant l’adjournement en cas d’appel octroyé par le roy susdits s“ n et barons, à la ville de La Guierche, par actaches aux portes par le fdz de Fuzet, huissier, pour ce qu'il ne povoit avoir seur accès au duc, tout ainsi que si ledit exploict avoit esté fait aux personnes dudit duc et sesdits officiers en leurs domicilies.
Ms. palier.
RECUEIL, i. 20
Dit Vlll' JOUR DE NOVEMBRE MIL 1111 e 1111“ ET 1111, A GIEN SLR LOYRE.
Kstans au conseil :
M. île Bourbon,
M. le cardinal de Bourbon,
M. de Beaujeu,
M. le conte Daulphin,
M. le prince d’Orenge,
M. le chancellier,
M. de Périgueux,
M. le président des comptes , Doriolle .
M. le gouverneur de Limosin ,
SI. le grant aéneschal de Normandie,
M. de Cullant,
M. de Liste,
M* Charles de La Vernade,
Dénia Le Breton, )
, , , ... . > gener aulx des nuances;
M Guillaume Uriçonnet, j
Le juge du Maine.
Sur la requeste de m* Nicolle Ballue, requérant estre remis et réintégré en l’office de maistre des comptes dont il feust pourveu par créacion du vivant du feu royLoys, que Dieu al>soille, et depuis deffalqué du roole de ladite chambre et mis hors d’icelle sans cause, sans raison, ne sans avoir fait ne commis chose digne de repréhension , par m e Jehan de La Driesche , lors président desdits comptes, de son auctorité privée, et sans le sçeu et ordonnance dudit feu roy.
A esté dit que , veu que ledit Ballue a tousjours eu bon bruit, de se estre bien loyaument et honnestement gouverné oudit estât et office, qu’il Sera remis en sondit estât et office, ainsi qu’il estoit à l’eure de son désappoinctement.
Plus a esté conclud que le frère de m' Philippe Baudot sera pourveu de l’office de tabellionnage de Dijon que tenoit feu Richard Mace, et en la forme et manière que le tenoit ledit feu Mace, à l’eure de son trespas, actendu que le roy n’y a encores pourveu.
DI IX' JO! B DE NOVEMBRE Mil. 1111 e 1111“ ET Mil, A G! EN SIR I.OYRE.
Eslans au conseil :
M. de Bourbon,
M. le cardinal de Bourbon,
M. le chanccllier,
M. de Pcriguoux,
M. le président des comptes , Doriolle ; M. le gouverneur de Limosin ,
M. le grant séneschal de Normandie , M. de Cullant,
M* Charles de La Vemade,
M" Philippe Baudot,
Le juge du Maine,
M‘ Benoist Adam.
Cedit jour oudit conseil sont venuz ceulx des villes de Lyon cl Bourges faire certaines remonstrances pour les foyres dudit Lyon , estans de présent audit Bourges, c’est assavoir : ceulx dudit Lyon, tendans affin de ravoir lesdites foyres , et ceulx dudit Bourges, à ce qu elles leur demeurent. Et après lesdites remontrances ouyes d’une part et d’autre , a esté conclud que chacune desdites parties bailleront leurs fai 7 , par escript, se faire le veullent, pour iceulx veuz y estre pourveu, ainsi qu’il appartiendra par raison.
Item. A esté conclud que le bailly de Meaux signera du signet dit roy les m descharges qui ont esté ordonnées pour mess“" les enfans de Nemoux, pour leur faire délivrer les places de Mayne La Juhes, La Ferté Bernard et Sablé.
Plus, pour nions®' le duc de Nemoux, lettres patentes de permission à ses hommes et subgectz du pays d’Auvergne de asseoir sur eulx la somme de n® 1. tourn. qu’ils doivent audit s“' de Nemoux , de leur gré et consentement, pour lui aider à subvenir à ses affaires.
Pour François Soubiras, cschançon de mon s'" de Bourbon, l’oflice de consul de6 marchans de Secille et cité de Palerme, lequel office est d’ancien droit et acoustumé au roy de y pourveoir.
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Dl X~ JOUR DE NOVEMBRE MM. ,OI« ET * GIEN 8L’B LOYRE.
Estans au conseil :
Mons" de Bourbon ,
M- le cardinal de Bourbou, M. de Beaujeti,
M. de Bresse,
M. de \ endosme ,
-M- le conte Daulpbin,
M. le prince d'Orcnge,
M. le cbancellier,
M. de Périgueuz,
M. le grand sén tachai de Normandie, M. de Cullant,
U' Charles de ha Vemade.
M* Pierre de Sacierges,
Le juge du Maine,
M* Philippe Baudot,
M Jehan de Lcfcns ,
M' Benoist Adam.
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ait ledit Laudot, ,|„i pu» naguère» en c „ „ lou " é ordonnez mon,- lr chanccllicr. ledh ^ «
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a pour ce ,1 y a antrcffoia este, et qu'il entend iea dutlit pais et la nature desdits Souysses 1 .
Item. Pour Lcsongnor sur la piüerye que font les suyvans le bfini* r ° y qU ' nC PaFnt ^°' nt ,eUrS 1,08tes ’ etfonl «“très ntaulx
Ont esté ordonnez, pour ce faire et pour en faire les informau°ns et pugnictous tant des troys derreniers logeys que le rov a
;rrr nt ‘ a ' Z ’ f esi Montais, cLïlIon. ceste
de G.en et pays d’env.ron, que autres lieux où le roy yra cvapres le prevost de l’ostel et Galyot de Genoulhac, „p de Parti! lcrye du roy; et doresenavant ordinairement ledit prevost de Poste! q U '. r °“ scra * et Galyot, ou, s’il „’y est, u„g des eac“e» maistres d ostelz ou autres de l’ostel du roy avecques ledit prevost,’
•Gyon. . ^ Ba " dül « • présent M. le chancelier. a
yront par les logeis de ceulx qui suyvront ledit train , tant villes closes que villaiges , faire la reserche de ce que dit est , et faire lesdites informacions et pugnicions, affin de faire cesser ladite pillerve, sans espargner homme quel qu'il soit, ne à qui qu'il soit.
Item. Et pour donner ordre et police au fait des vivres et autres marchandises qui se vendent expressément par les marchans, tant des villes où le roy va , que autres suyvans ledit train du roy,
A esté ordonné que les maistres des requestes et aucuns des maistres d’ostelz et ledit prevost de l’ostel auront ceste charge.
Item. Et pour donner ordre tant au fait de la pillerye que font les gens d’armes des ordonnances que à leur manière de vivre , que on entretendra les ordonnances sur le fait de la guerre du rov Charles vu'; et pour l’exécucion et pour faire cesser ladite pillerye et faire vivre lesdits gens d’armes en bonne ordre et pollice, qu’on y envoyera quelque grant personnage, comme mons" r le prince d’Orenge, lieutenant de nions”' le conncstable , d’un costé, et mons” le maréchal de Gyé, d’autre.
Item. A esté ordonné faire lectres audit maréchal de Gyé et à M' Jaques Brezyan , narratives des orribles et cruelles plainctes, qui ont venues et chacun jour viennent desdits gens d’armes, affin qu’ilz en facent faire les informacions et les réparacions, telles qu’il appartiendra.
Item. Que mondit s” le connestable envoyera commissaires particuliers par les compaignies, pour aider à faire ce que dit est.
Dü XI e JOUR DE NOVEMBRE MU. 1111 e 1111“ ET llll, A G1EN SCR LOYRE.
Mons" de Bourbon , M, de Chastelacher,
Mons” le cardinal de Bourbon, Mons" de Collant,
Mons" de Beaujeu , M. Du Plessys Bourre.
M. le grant sénescha) de Normandie,
Ont esté délibérées et conclûtes lettres patentes de permission
à tous marchans de ce royaume, de povoir tirer des blez, en tel nombre qu’il* vouldront, les pays dcmourans fourni* de ce qu’il leur sera néccessaire, affin de faire valloir les finances du roy qui eu vauldront beaucop mieulx , ainsi que a certifié oudit conseil ledit s ur Du Plessys Bourre , qui a rapporté ceste matière , et affin que les abus qui se y font par ceulx qui demandent chacun jour le droit de traicte d’aucunes quantité* de ble*, pour revendre ce droit à aucuns marchans qui y regangnent après, cessent.
Item. Lettres missives aux officiers des pays du roy que, s’il* voyent qu’on tirast desdits ble* en si grant quantité que lesdits pays en eussent souffreté, qu’il* cioyent incontinent ladite traicte.
Dr XIIII' JOl'R DE NOVEMBRE MIL 1111 e 1111“ ET 1111, A G1F.N SUR LOYBE.
Estans au conseil :
Mous" de Bourbon ,
M. le cardinal de Bourbon,
M. de Beaujeu,
M. le cbanceüier,
M. le gouverneur de Limoein ,
M. de LUle,
M. de Cullant,
M* Guillaume Briçonnet. )
~ ~ { géneraulx des linances ;
Denis Le Breton, 1 °
M* ChaHes de La Vernadc ,
M* Philippe Baudot. •
Sur la requeste faicte par messire Gilles de Laval, requérant la matière et procès estant pendant oudit grant conseil du roy entre lui et m e Estiennc Gouppillon, pour raison de l’évesché de Seés, estre promptement widée et expédiée oudit conseil, actendu le long temps qu’elle y est, ou que le plaisir du roy soit renvoier ladite matière et procès, en l’estât qu’elle est, les circonstances et déppendances d’icellui, en la court du grant sénescbal de Normandie , juge ordinaire des provisions des matières dudit pays, tout ainsi
que s’il y eust eu doléance prinse en l'eschiquier, et que ladite matière eust esté introduite en provision par devant ledit séneschal; et pareillement renvoyer la cause d’appel pendant oudit conseil, en l’eschiquier, et que le rapporteur dudit procès soit envoyé aux despens des parties pour le rapporter en ladite court , aflin de y donner prompte et briefve conclusion.
A esté dit que aucun renvoy ne se fera de ladite matière, mais que le tout sera widé et déterminé oudit grant conseil, ainsi que par cy-devant a esté conclud; et que pour ce qu’il a esté dit que au jugement d’icelle matière y auroit quelque nombre des conseillers de la court de parlement à Paris avec ceulx dudit conseil du roy, incontinent que aucuns desdits conseillers d’icelle court qui ont esté mande* venir devers le roy pour autres matières seront arrive*, que on procédera à l’expédition et jugement de ladite matière.
Et au regard du rapporteur qui a requis oudit conseil estre desebargé dudit rapport , pour aucunes causes par lui alléguées, a esté fait responce audit rapporteur par nions" le chanceliier que ceste matière seroit encores communicquée et débatue au conseil de la justice, pour y aviser et y pourveoir ainsi qu’il appartiendra par raison.
Pour André Beauconche , commis du receveur des tailles à Estampes, a esté ordonné qu'il sera mandé aux généraulx des finances, faire tenir quicte ledit Beauconche de ce qu’il peut devoir au roy de la perte qu'il a eue, à cause du procès dont il a esté condempné devant les généraulx de la justice des aides à Paris, pour le fait de feu Jehaunet de La Viefvillc; et des mil livres parisis qu’il doit au roy, au moyen de quoy il a requis estre reçeu à faire cession de biens, parce qu’il n’a de quoy payer.
A esté conclud que, s’il appert que icellui suppliant soit si pouvre qu’il n’ait de quoy paier ladite somme, que le roy la lui donne, et qu’il ne sera reçeu à faire ladite cession de biens.
Pour maistre Philippe Luillier, advocat du roy en sa court de
parlement à Paris, lettres patentes à ladite court, par lesquelles soit mandé que, s’il leur appert de la récepcion dudit Luiilicr et de i’arrest et des protestations et oppositions par lui faictes à la récepcion de m c Jehan Magistri, que en ce cas cculx de ladite court adjugent l’office à la partie ayant le plus évident droit.
Pour m' Jehan Raymond, serviteur de nions" de Bourbon, retenue de cirurgicn du roy.
Lettres de recommandation à la court de parlement à Paris, pour avoir pour recommandé maistre Benoist Adam, à l’éllection qui se fera par ladite court du premier office de conseiller qui vacquera en icelle court.
Lettres de déclaracion pour faire joyr Gilbert de Perrepont, dit Darizeles, de l’office de recepte de latraicte des blez et vins de Xaintonge, ville et gouvernement de La Rochelle, que le roy lui donna à son advénement à la couronne : lequel office ung nommé Jehan de Conez tient à la nomynacion de nions"' Des Querdes.
Lettres pour mons"' de Follet, naguères bailli de Sens, pour estre payé du temps qu'il a tenu ledit bailliage , nonobstant qu’il n’ait fait le serement dudit office, en la court de parlement ne en la chambre des comptes.
Pour mons" l’évesque de Lengres, per de I*’ rance, lettres patentes pour renvoyer et faire ressortir toutes ses causes et matières, tant de ce qu’il a en Bourgogne que autres en la court de parlement de Paris, comme les autres pers de France, nonobstant certain empeschement que lui donnent en ceste partie ceulx du parlement de Dijon, et adresser lesdites lettres audit parlement de Dijon , et, en leur reffus, mander par lesdites lettres au premier in' des requestes ou bailli de Sens ou son lieutenant, leur signiffier ledit renvoy, et si sur ce naist opposition ou débat, jour aux parties par devant le grant conseil du roy, pour y estre pourveu ainsi que de raison.
Pour Phillcbert de Follet, eschançon de nions" de Bourbon, congé de résigner son office de maistre des pors et passaiges de
la séneschaucée de Carcassonne à personne souffisant et ydoine.
Congé, seureté et sauconduit à Rossé de Sommaye, patron de gallée, et Berthelerneu de Jobert, de povoir naviger, passer, rappasser, séjourner, demourer ou royaume , pour ce présent voyage qu’ilz font de présent, et descharger leurs marchandises ès lieux ordonnez par le roy dedens ledit royaume seurement et sauvement.
Acquict pour les receveurs des places délivrées à mess'"’ les enfans de Nemoux, de ce qu’ilz ont baillé et fourny le jour de la délivrance desdites places, jusques au jour qu’ilz en ont prins possession.
Pour Saint-Gelays, évesque d’Uzès, lettres patentes à m e Jehan Dudeffens , pour faire dclfense à ceulx de parlement de Thoulouse , de ne congnoistre de la matière dudit d’Uzès et de maistre Nicolle Mangrais, actendu qu'il a esté dit qu’elle sera vvidéc au grant con-~ seil du roy; et delTense audit Mangras, sur peine de perdicion de cause , de ne traicter ledit de Saint-Gelays aillicurs que audit grant conseil.
Pour ce que ceulx du parlement de Bourdeaulx n’ont voulu obéyr au renvoy fait à Thoulouse, comme court neutre, de la cause que Jaques Engcvin avoit ou grant conseil contre Bernard Olivier, et ont arresté et détenu les lettres d’icellui renvoy et deux autres que ledit Engevin a obtenues oudit conseil, pour faire sortir effect, et emprisonner les exécuteurs et gens dudit Engevin, saisir scs biens, l’adjourner à comparoir en personne, donné deffaulx et condcmpnacion contre lui, pour les faveurs que ses parties adverses ont envers le président Chassangx, et autres dudit parlement; et tellement que lesdites lettres qui portoient successivement provisions à tout ce que dit est, n’ont peu estre exécutées; et veullent lesdits de Bourdeaulx entreprendre la totaile congnoissance de la matière.
A esté dit que ledit Engevin aura lettres pour faire exécuter lesdites lettres et provisions du grant conseil , mectre au néant les défaulx, arrestz et choses données par ladite court de Bourdeaulx
it
R cm F. II. I.
à l’encontre de luy, depuis qu’il leur fut apparu dudit' renvoy, ou renvoyer la cause à 'Paris, la remectre oudit grant conseil, ou autre provision pertinente avecques les inhibicions in forma.
Pour Bremond de Lariere , capitaine de la tour du pont lez Avignon , lettres patentes au séneschal de Beaucaire pour niectre et ordonner telz gardes et scrgens, seurs et féables, pour la garde de ladite tour, qu’il verra estre à faire, de les oster et destituer s’il voit qu'ilz ne soient pas seurs, tout ainsi que son prédécesseur oudit office avoit droit, povoir et faculté du feu roy, et qu’il en a deuement joy et usé.
